Transfert

Transfert : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le rôle des départements dans la politique d'aménagement du territoire, leur compétence et leur budget dans le cadre de la politique de l'emploi, Lille le 14 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le bilan du transfert aux collectivités locales des agents techniques ouvriers et de service (TOS) de l'éducation nationale et de l'agriculture et la gestion locale de ces personnels, Sélestat (Alsace) le 12 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'état d'avancement de la décentralisation, le problème du transfert du RMI aux collectivés territoriales et sur la politique culturelle régionale, château du Haut-Koenigsbourg le 12 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les principales avancées de la présidence française de l'Union européenne, notamment le rôle des fédérations dans l'organisation du sport, la participation de l'Union européenne à l'Agence Mondiale Antidopage et les initiatives en direction des jeunes, Bruxelles, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Statut de la collectivité territoriale de Corse.

Communiqué

Interview de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat aux relations extérieures, à Radio France Internationale le 6 janvier 1985, sur les Français à l'étranger.

Interview

Article de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Pouvoirs" de janvier 1992, intitulé "L'imbrication des pouvoirs, limite pour la démocratie".

Article Sélection

1er janvier 1992

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 21 janvier 2002, sur les perspectives de réformes institutionnelles dans les DOM.

Article Interview

Interview de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, dans "Le Figaro" le 30 octobre 2001, sur le dossier des détenus corses.

Article Interview

Interview de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, à France-Inter le 6 mai 1992, sur les suites judiciaires de la catastrophe du stade de Furiani, la question du transfert de souveraineté vers la CEE et le débat parlementaire sur la révision constitutionnelle en vue de la ratification du traité de Maastricht.

Interview

Articles et interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS, dans "L'Est républicain" et "Sud Ouest" le 10 avril, dans "Le Journal du dimanche" et à TF1 le 12 avril, "Le Figaro" et "Le Monde" le 2 mai et à RTL le 14 mai 1992, sur les raisons de son opposition aux accords de Maastricht et sur sa situation au PS.

Article Interview

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à TF1 le 11 avril, France inter le 13, Europe 1 les 22 avril et 11 mai, "Le Monde" le 27 avril, sur le traité de Maastricht et les modalités de sa ratification en particulier la réforme de la constitution par le congrès et le référendum (position favorable au projet de révision).

Article Interview

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