Transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grands axes du plan gouvernemental pour la création d'entreprises, Lyon le 7 octobre 2002.

Déclaration

Interviews de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans "Les Echos", à "France 2" le 8 octobre et dans "Valeurs Actuelles" le 11 octobre 2002, sur le nouveau plan d'aide à la création d'entreprises.

Article Interview

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat au PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les enjeux du projet de loi sur l'initiative économique pour favoriser les très petites entreprises, et permettre la réussite sociale par l'entreprise, à l'Assemblée nationale, le 4 février 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les priorités du projet de budget du secrétariat d'Etat pour l'an 2000 notamment les mesures fiscales et de simplification en faveur des PME, la création d'un fonds de garantie pour les petites entreprises, les contrats de plan et la réforme du FISAC, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1999.

Déclaration Sélection

Interviews de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans "La Croix" le 5 février, et sur le site Internet du ministère, le 10 février 2003, sur le projet de loi en faveur de l'initiative économique, notamment sur la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF) visant à soutenir la création d'entreprise.

Article Interview

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le poids de l'industrie hôtellière dans l'économie du tourisme et sur les réformes envisagées : la baisse de la TVA, l'assouplissement des 35 heures, l'allègement des charges, Paris, le 4 décembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "France 2" sur la présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi pour aider à la création d'entreprises et sur les mesures envisagées pour concrétiser ces aides.

Interview

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur le rôle des chambres de commerce et d'industrie, sur le projet gouvernemental d'aide à la création d'entreprises axé notamment sur l'aide aux salariés créateurs d'entreprises, sur la transmission d'entreprise et sur la baisse des charges favorisant l'emploi, Paris, le 25 juin 2002.

Déclaration

Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Le Journal du Centre" du 24 octobre 1991, sur les mesures envisagées pour résoudre les problèmes de l'agriculture.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre en date du 14 mars 1988 sur le développement du Massif Central.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur du secteur de l'hôtellerie-restauration, de la création d'entreprise, de la simplification des formalités administratives et de la réduction des charges de l'entreprise, au Palais de l'Elysée le 11 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, lors du XVIIIè Congrès de l'Union nationale des professions libérales, sur la prise en compte de l'évolution de ces professions dans les mesures prises par le gouvernement, le 17 janvier 2002.

Déclaration

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