Transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur l'importance accordée par les acquis de la loi d'initiative économique, sur le dossier de la simplification de la vie des entreprises, sur la réforme de l'apprentissage et des fonds d'assurance formation, Paris le 16 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la réforme de la transmission des entreprises et celle des successions et sur la volonté du gouvernement de veiller à ce qu'une directive communautaire ne mette pas en cause le statut d'officier public et ministériel des notaires, Paris le 19 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, sur le rôle des femmes dans l'initiative économique, notamment la création et la reprise d'entreprises, Bordeaux le 16 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les différentes mesures, contenues dans la loi sur l'initiative économique, favorables à la création et à la transmission d'entreprises, Lyon le 26 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat au PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "RTL" le 17 juillet 2003, sur la baisse de la TVA dans la restauration, sur l'augmentation des créations d'entreprises et sur l'attribution prochaine du titre de "maître artisan d'art ".

Interview

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les difficultés et les perspectives du secteur de la restauration et sur sa place dans l'économie touristique, Dijon le 7 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la transmission du patrimoine privé et professionnel des Français et sur les mesures à envisager pour favoriser la transmission anticipée du capital, Paris le 13 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les objectifs du projet de loi pour l'initiative économique notamment la création d'entreprises et l'amélioration de la pérennité des entreprises créées, le développement de l'investissement par l'épargne des Français, la plus grande facilité de transmission des entreprises, au Sénat le 25 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la préparation du projet de loi en faveur du monde rural et sur les aides à l'installation des jeunes agriculteurs, Château de Pizay à Saint-Jean-d'Ardières (Rhône) le 28 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales, à la consommation, sur l'importance de la qualité de l'aide aux petites et moyennes entreprises, sur le projet de loi sur l'initiative économique, sur les chantiers concernant les simplifications administratives et le statut de l'entrepreneur, Beaune, le 16 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grands axes du plan gouvernemental pour la création d'entreprises, Lyon le 7 octobre 2002.

Déclaration

Interviews de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans "Les Echos", à "France 2" le 8 octobre et dans "Valeurs Actuelles" le 11 octobre 2002, sur le nouveau plan d'aide à la création d'entreprises.

Article Interview

Haut de page