Texte intégral
M. Jacques Chirac, Premier ministre, a reçu le 14 mars à l'Hôtel Matignon les représentants des organisations professionnelles agricoles, des Chambres de commerce et d'industrie et des Chambres de métiers des dix huit départements du Massif central, conduits par MM. Paquet, président de l'Assemblée permanente des Chambres de métiers et de l'Association pour la promotion de l'artisanat dans le Massif Central, Pingeot, président de l'Union des Chambres de commerce et d'industrie du Massif Central, et pour le secteur agricole, M. Chany, Président de la conférence des présidents du Massif Central.
- MM. Yves Galland et Georges Chavanes participaient à cette réunion, ainsi que le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et le préfet de la région Auvergne, en qualité de président du comité du Massif.
- Cette réunion avait pour objet d'examiner le Livre Blanc établi en commun par les organisations interprofessionnelles à l'automne dernier et présenté au Premier ministre le 20 novembre 1987.
- Le Premier ministre s'est félicité du caractère exemplaire de ce travail collectif et de la qualité de son contenu, et à salué l'unité des forces économiques du Massif Central comme leur principal atout face au problème de la dévitalisation du monde rural.
- Les nombreuses mesures de portée générale arrêtées par le Gouvernement au cours des derniers mois et qui concourent au développement du Massif Central ont été évoquées en préambule : - nouveau schéma routier et autoroutier ouvrant le Massif Central sur la France du Nord, la façade atlantique et le Sud pyrénéen ; - baisse de la tarification téléphonique interurbaine ; - amélioration des conditions de transmission des entreprises ; - rééquilibrage des dotations globales de l'Etat en faveur des communes rurales et des départements défavorisés qui sont maintenant au nombre de sept dans le Massif Central. S'ajoutent à ces mesures les importants crédits mis en place par l'Etat au titre des contrats de plan.
- Le représentant du ministre de l'agriculture a rappelé ensuite les décisions prises lors de la conférence agricole du 25 février dernier, et qui intéressent directement les agriculteurs du Massif Central dans la mesure où elles concernaient pour une large part les zones de montagne et les zones défavorisées.
Puis le Premier ministre a indiqué les principales mesures retenues par le Gouvernement à partir des travaux du Livre Blanc sur les secteurs du commerce, de l'industrie et des métiers. Trois orientations majeures ont été retenues, qui répondent à trois exigences : 1. Conforter le tissu des entreprises existantes à travers le développement des opérations de transmission-reprise, la poursuite des actions de modernisation des fonds dans le secteur des métiers, l'étude des besoins en services commerciaux, l'adaptation des règles fiscales applicables aux véhicules de tournée, l'allègement des contraintes imposées aux pluriactifs.
- 2. Soutenir l'action des professionnels regroupés dans l'APAMAC, qui est appelée à jouer un rôle pilote dans la conduite des opérations en matière de transmission-reprise et sera dotée, à titre expérimental, de moyens télématiques d'accès à certains de ses adhérents, un poste d'assistant technique des métiers sera créé auprès d'elle.
- 3. Offrir aux entreprises rurales des opportunités de développement et les aider à préparer l'avenir à travers l'accélération de la mise en place d'ateliers-relais, la constitution de fonds régionaux d'aide au conseil et à l'innovation touristique, le développement de l'assistance technique aux maîtres d'ouvrage dans le secteur du tourisme, les efforts faits pour favoriser la naissance d'entreprises nouvelles.
- Ces mesures seront mises en oeuvre dès 1988. Le Premier ministre a précisé que ces dispositions, qui se situent dans le droit fil du plan Massif Central de 1975, seront appelées à se poursuivre dans le temps, et que l'Etat était prêt à assurer cette continuité. Il a indiqué que les futurs contrats Etat-région constituaient à cet égard un cadre privilégié.
- Enfin, M. Jacques Chirac a tenu à souligner tout l'attachement qu'il portait au maintien des services publics en milieu rural. Il a rappelé que le Gouvernement, en application de la loi d'amélioration de la décentralisation, venait de prendre un décret instituant dans chaque département de montagne une commission présidée, selon le cas, par le Préfet ou le président du Conseil général, chargée de proposer des améliorations dans l'organisation des services publics locaux. Le Premier ministre a confirmé qu'il venait d'écrire à l'ensemble des ministres pour leur demander de surseoir à toute fermeture de service public dans les zones considérées tant que cette commission ne se serait pas prononcée à son sujet.
- MM. Yves Galland et Georges Chavanes participaient à cette réunion, ainsi que le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et le préfet de la région Auvergne, en qualité de président du comité du Massif.
- Cette réunion avait pour objet d'examiner le Livre Blanc établi en commun par les organisations interprofessionnelles à l'automne dernier et présenté au Premier ministre le 20 novembre 1987.
- Le Premier ministre s'est félicité du caractère exemplaire de ce travail collectif et de la qualité de son contenu, et à salué l'unité des forces économiques du Massif Central comme leur principal atout face au problème de la dévitalisation du monde rural.
- Les nombreuses mesures de portée générale arrêtées par le Gouvernement au cours des derniers mois et qui concourent au développement du Massif Central ont été évoquées en préambule : - nouveau schéma routier et autoroutier ouvrant le Massif Central sur la France du Nord, la façade atlantique et le Sud pyrénéen ; - baisse de la tarification téléphonique interurbaine ; - amélioration des conditions de transmission des entreprises ; - rééquilibrage des dotations globales de l'Etat en faveur des communes rurales et des départements défavorisés qui sont maintenant au nombre de sept dans le Massif Central. S'ajoutent à ces mesures les importants crédits mis en place par l'Etat au titre des contrats de plan.
- Le représentant du ministre de l'agriculture a rappelé ensuite les décisions prises lors de la conférence agricole du 25 février dernier, et qui intéressent directement les agriculteurs du Massif Central dans la mesure où elles concernaient pour une large part les zones de montagne et les zones défavorisées.
Puis le Premier ministre a indiqué les principales mesures retenues par le Gouvernement à partir des travaux du Livre Blanc sur les secteurs du commerce, de l'industrie et des métiers. Trois orientations majeures ont été retenues, qui répondent à trois exigences : 1. Conforter le tissu des entreprises existantes à travers le développement des opérations de transmission-reprise, la poursuite des actions de modernisation des fonds dans le secteur des métiers, l'étude des besoins en services commerciaux, l'adaptation des règles fiscales applicables aux véhicules de tournée, l'allègement des contraintes imposées aux pluriactifs.
- 2. Soutenir l'action des professionnels regroupés dans l'APAMAC, qui est appelée à jouer un rôle pilote dans la conduite des opérations en matière de transmission-reprise et sera dotée, à titre expérimental, de moyens télématiques d'accès à certains de ses adhérents, un poste d'assistant technique des métiers sera créé auprès d'elle.
- 3. Offrir aux entreprises rurales des opportunités de développement et les aider à préparer l'avenir à travers l'accélération de la mise en place d'ateliers-relais, la constitution de fonds régionaux d'aide au conseil et à l'innovation touristique, le développement de l'assistance technique aux maîtres d'ouvrage dans le secteur du tourisme, les efforts faits pour favoriser la naissance d'entreprises nouvelles.
- Ces mesures seront mises en oeuvre dès 1988. Le Premier ministre a précisé que ces dispositions, qui se situent dans le droit fil du plan Massif Central de 1975, seront appelées à se poursuivre dans le temps, et que l'Etat était prêt à assurer cette continuité. Il a indiqué que les futurs contrats Etat-région constituaient à cet égard un cadre privilégié.
- Enfin, M. Jacques Chirac a tenu à souligner tout l'attachement qu'il portait au maintien des services publics en milieu rural. Il a rappelé que le Gouvernement, en application de la loi d'amélioration de la décentralisation, venait de prendre un décret instituant dans chaque département de montagne une commission présidée, selon le cas, par le Préfet ou le président du Conseil général, chargée de proposer des améliorations dans l'organisation des services publics locaux. Le Premier ministre a confirmé qu'il venait d'écrire à l'ensemble des ministres pour leur demander de surseoir à toute fermeture de service public dans les zones considérées tant que cette commission ne se serait pas prononcée à son sujet.