La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2014

AVANT-PROPOS

DÉLIBÉRÉ

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PREMIÈRE PARTIE UNE TRAJECTOIRE DE REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX À AFFERMIR

Chapitre I - La situation et les perspectives financières de la sécurité sociale : une réduction plus ralentie qu’attendu des déficits, une trajectoire de redressement très fragile

I - Une réduction des déficits en 2013 plus lente que prévu

II - En 2014, une étape encore limitée et fragile dans le redressement des comptes

III - Un retour incertain à l’équilibre en 2017

Chapitre II - Les tableaux d’équilibre et le tableau patrimonial de la sécurité sociale relatifs à 2013 : avis sur la cohérence

I - Avis de la Cour sur la cohérence des tableaux d’équilibre 2013

II - Avis de la Cour sur la cohérence du tableau patrimonial au 31 décembre 2013

Chapitre III - L’objectif national de dépenses d’assurance maladie : une efficacité réduite en 2013, une construction à revoir

I - Une dépense d’assurance maladie encore mieux maîtrisée mais en apparence seulement

II - Un ONDAM surestimé dont les règles de construction devraient être améliorées

Chapitre IV - La lutte contre les fraudes aux cotisations sociales : des enjeux sous-estimés, une action à intensifier

I - Une fraude à l’importance sous-estimée et trop peu détectée

II - Une lutte contre la fraude à renforcer considérablement et à moderniser

DEUXIÈME PARTIE DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE À MODERNISER POUR UN PILOTAGE PLUS EFFICACE DES FINANCES SOCIALES

Chapitre V - Les lois de financement de la sécurité sociale : une ambition à élargir

I - Un cadre mal adapté au nouveau contexte de pilotage des finances publiques

II - Des instruments à rénover pour affermir la maîtrise de la dépense sociale

III - Un examen par le Parlement à mieux articuler avec celui des autres lois financières

Chapitre VI - Les prévisions financières intégrées aux lois de financement de la sécurité sociale : une fiabilité à renforcer, un suivi à mieux assurer

I - Un dispositif éclaté

II - Une fiabilité encore inégale

III - Un suivi à perfectionner

TROISIÈME PARTIE DES DÉPENSES DE VILLE À RÉGULER BEAUCOUP PLUS VIGOUREUSEMENT

Chapitre VII - L’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour les soins de ville : une surestimation des économies, un outil à réajuster

I - Une assiette de départ surestimée : effet de base et effets reports

II - L’appréciation de la tendance spontanée des dépenses : des limites méthodologiques et des biais de précaution

III - Les économies : un moindre effort en 2013, un effet d’affichage

Chapitre VIII - Les conventions avec les professions libérales de santé : répondre aux besoins des patients, mieux assurer l’efficience de la dépense

I - Des résultats peu satisfaisants pour les patients

II - Un système conventionnel à réorienter

Chapitre IX - La diffusion des médicaments génériques : des résultats trop modestes, des coûts élevés

I - Une politique peu ambitieuse, des résultats trop modestes

II - Un modèle à bout de souffle

III - Se doter d’une nouvelle stratégie de développement des génériques

Chapitre X - Les dispositifs médicaux : une dépense non maîtrisée

I - Des dépenses en très forte croissance

II - Une régulation défaillante

III - Un cadre à redéfinir

QUATRIÈME PARTIE DES GAINS D’EFFICIENCE À MOBILISER PLUS FERMEMENT À L’HÔPITAL

Chapitre XI - Les projets régionaux de santé : un cadre peu opérationnel

I - Une démarche très lourde, une approche intégrée insuffisante

II - Des capacités d’action limitées

III - Préparer la prochaine génération de PRS selon une méthode repensée

Chapitre XII - Les urgences hospitalières : une fréquentation croissante, une articulation avec la médecine de ville à repenser

I - Une dynamique de fréquentation à mieux analyser

II - Une organisation en progrès mais encore perfectible, un financement qui n’encourage toujours pas l’efficience

III - Mieux articuler l’hôpital et la médecine de ville

Chapitre XIII - L’assurance maternité : une place à clarifier

I - Une protection spécifique au champ de plus en plus large mais peu cohérent

II - Une dépense en augmentation rapide et insuffisamment analysée

III - Des clarifications indispensables

Chapitre XIV - Les dépenses de personnel médical et non médical des hôpitaux : une maîtrise précaire

I - Un ralentissement fragile de la dépense, des effectifs en croissance

II - Des facteurs défavorables à la maîtrise des dépenses

III - Des marges de manoeuvre à mobiliser

Chapitre XV Les dépenses de personnel des cliniques privées : une charge pour l’assurance maladie à mieux connaître

I - Une pluralité de modes de gestion empêchant une approche consolidée

II - Des dépenses de rémunération médicale essentiellement externalisées

III - Une masse salariale très largement consacrée à la rémunération du personnel de soins

IV - Une dépense éclatée au sein de l’ONDAM

CINQUIÈME PARTIE LES RETRAITES DES INDÉPENDANTS : LA NÉCESSITÉ D’UN EFFORT CONTRIBUTIF ACCRU

Chapitre XVI Les retraites des artisans et des commerçants : une soutenabilité menacée, un poids croissant pour la collectivité nationale

I - Des régimes de base en déficit structurel

II - Un nouveau régime complémentaire unifié aux perspectives plus favorables

III - Une gestion du processus retraite peu satisfaisante malgré des efforts de redressement

SIXIÈME PARTIE DES PROGRÈS INDISPENSABLES DANS LA GESTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Chapitre XVII - Le réseau du régime social des indépendants : une réorganisation à achever

I - Une fusion ambitieuse mais sans dynamique de réduction des coûts

II - Relancer une dynamique de gains d’efficience

Chapitre XVIII - Le recouvrement des cotisations sociales en Corse : une crédibilité à établir

I - Un recouvrement des cotisations très dégradé

II - Une organisation inefficiente

III - Restaurer la crédibilité du recouvrement : traiter autrement la dette sociale agricole

Chapitre XIX - La gestion des personnels de direction des organismes de sécurité sociale : une stratégie à construire

I - Des effectifs en décroissance récente, une politique salariale avantageuse

II - Des parcours professionnels peu encadrés et peu diversifiés

III - Des caisses nationales aux pouvoirs incomplets, une gestion transversale inexistante

ANNEXES

Annexe 1 Récapitulatif des recommandations

Annexe 2 Le suivi des recommandations formulées antérieurement par la Cour
 

RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISMES CONCERNÉS

GLOSSAIRE