Travailleur étranger

Travailleur étranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, en réponse à une question sur la lutte contre le dumping social dans les transports routiers en Europe, à l'Assemblée nationale le 7 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les priorités de la France en matière de politiques communes, à Bruxelles le 6 février 2017.

Déclaration Conférence de presse

Extraits de l'interview de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, au journal "Le Monde" du 21 janvier 2017, sur la lutte contre la fraude aux travailleurs détachés, les futures relations au sein de l'OTAN et le couple franco-allemand.

Interview Article

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le socle européen des droits sociaux et la convergence sociale et salariale dans l’Union européenne, à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur la fabrication par l'Imprimerie nationale des premières cartes professionnelles individuelles dans le bâtiment et les travaux publics afin de lutter contre le travail illégal, à Flers-en-Escrebieux le 4 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les priorités du Gouvernement pour les prochains mois, au Sénat le 14 décembre 2016.

Déclaration

Tribune de Mme Myriam El Khomry, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, dans "Le Monde" du 13 décembre 2016, sur le statut des travailleurs détachés dans l'Union européenne.

Article Tribune

Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Savary  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les rapports successifs de l'Etat à l'immigration et le rôle d'ADOMA face aux mutations des populations immigrées de France, à Paris le 7 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la politique européenne du transport routier de marchandises et la lutte contre le dumping social dans ce secteur, à Bruxelles le 1er décembre 2016.

Déclaration

1er décembre 2016

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les grandes lignes du dispositif national de lutte contre la concurrence déloyale dans les transports routiers, à Montrouge le 17 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur les droits sociaux des travailleurs détachés, Paris le 21 octobre 2016.

Déclaration

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