Travailleur étranger

Travailleur étranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 mars 2002. Conventions entre la France, l'Espagne et l'Andorre concernant l'entrée, la circulation et le séjour de leurs ressortissants et de ceux des Etats tiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Dispositions diverses relatives à la législation du travail.

Communiqué

CM. 25 avril 1984 Création de titres uniques de séjour et de travail pour les étrangers résidant en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mai 2006. Accord de sécurité sociale entre la France et la Corée.

Communiqué

Conditions d'emploi des salariés ressortissants des pays tiers travaillant en France dans le cadre d'une prestation de service internationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la Population et des Migrations

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques et sur les expériences de certains pays de l'OCDE en matière de migrations à des fins d'emploi.

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er juin 2005

Rapport pour l'année 2001 du Groupe permanent chargé des statistiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Groupe permanent chargé des Statistiques

Remis le  1er novembre 2002

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur l'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Masson  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2001

Rapport pour l'année 2000 du Groupe permanent chargé des statistiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Groupe permanent chargé des Statistiques

Remis le  1er novembre 2001

Le Droit des étrangers en France

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er janvier 2000

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