TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur les résulats financiers des PTT en 1987, sur la qualité du service et sur l'échéance de 1992 en matière de télécommunications, à Paris le 12 janvier et à Charenton-le-Pont le 19 janvier 1988.

Déclaration

Article de M. Alain Juppé, ministre chargé du budget, dans "La lettre du comité de soutien à Jacques Chirac" en avril 1988, sur les objectifs et le bilan de la politique fiscale, intitulé "Une fiscalité de progrès".

Article

1er avril 1988

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur les mesures en faveur des entreprises de transport routier en vue de la préparation du marché unique de 1992, Paris le 18 février 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et candidat à l'élection présidentielle de 1988, présentant son projet pour la France, à Poitiers le 17 février 1988.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1988, dans "Le Bien public" le 17 février 1988, sur le bilan de l'action gouvernementale et les objectifs pour l'élection présidentielle de 1988 concernant la fiscalité, le code de la nationalité et la justice sociale.

Article Interview

Interview de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, dans "Le Républicain lorrain" le 3 février 1988, sur l'installation d'une zone de télécommunications (téléport) à Metz, la déréglementation dans les communications et la situation de France Télécom.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Gerhard Schroeder, chancelier allemand et Tony Blair, Premier ministre britannique, sur les réunions de coopération politique entre la France, la Grande-Bretagne et l'Allemagne, l'effort de l'UE pour accroitre sa compétitivité et adapter ses politiques de protection sociale et l'accord sur l'abaissement du taux de TVA pour la restauration en France, Berlin le 18 février 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la revalorisation de l'apprentissage, les meilleurs ouvriers de France, l'engagement du président de la République à réduire les charges sociales dans le secteur de la restauration en attendant l'accord de tous les pays européens pour une baisse de la TVA, Paris le 10 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'aide de l'Etat aux PME, les mesures en matière d'allègement des charges salariales, la loi initiative et entreprise, Poitiers le 10 avril 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le développement économique et social de la Martinique, l'égalité sociale et les acquis de la départementalisation, à Fort-de-France, Le Lorrain et Morne rouge le 13 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la baisse des impôts et la modernisation de l'administration fiscale, Paris le 8 février 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la répartition de la "cagnotte" fiscale, et la fusion des communes de Lomme et de Lille, à l'Assemblée nationale le 21 mars 2000.

Déclaration

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