TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le développement économique et social de la Martinique, l'égalité sociale et les acquis de la départementalisation, à Fort-de-France, Le Lorrain et Morne rouge le 13 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la baisse des impôts et la modernisation de l'administration fiscale, Paris le 8 février 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la répartition de la "cagnotte" fiscale, et la fusion des communes de Lomme et de Lille, à l'Assemblée nationale le 21 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Luc Cazettes, président de la CFE-CGC, sur les pensions de réversion, la loi sur les plans sociaux et la TVA sociale, cotisation sociale sur la consommation, Montpellier le 17 novembre 2004.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Luc Cazettes, président de la CFE-CGC, dans "Challenges" le 4 novembre 2004, France-Inter le 10 et dans "La Tribune" le 13 décembre, sur les prélèvements obligatoires, notamment la TVA sociale, la réduction du temps de travail et les heures supplémentaires chez les cadres.

Article Interview

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le secteur d'activité de l'hôtellerie-restauration, notamment ses difficultés de recrutement et les mesures prises par le gouvernement pour faciliter l'attractivité de ses métiers, Strasbourg le 25 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur le développement des territoires ruraux, Paris le 15 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique du tourisme, Paris le 8 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur la tenue du Salon Equip'hôtel, vitrine du dynamisme d'un secteur d'activité prometteur en terme d'emplois, Paris le 25 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'urgence pour l'emploi et notamment la notion d'"entreprise citoyenne", à l'Assemblée nationale le 12 juillet 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la TVA à taux réduit pour les travaux d'entretien et d'amélioration du logement, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la "Quinzaine de l'Europe élargie dans la restauration", à Paris, le 13 janvier 2004.

Déclaration

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