TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le taux de TVA applicable à la restauration, à l'Assemblée nationale le 22 mai 2001.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à LCI le 10 décembre 2003, sur la perspective d'une baisse de la TVA dans la restauration et les débats autour de la future Constitution européenne.

Interview

Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, à "LCI" le 19 décembre 2003, sur l'adoption définitive du budget 2004, sur la décision du gouvernement de ne pas privatiser les autoroutes.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le tourisme, le volet social des métiers de l'hôtellerie notamment la formation, le compte d'exploitation et la volonté du gouvernement français de diminuer le taux de TVA dans la restauration, Paris le 2 décembre 2003.

Déclaration

Extraits d'une interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à BFM le 16 juillet 2003, sur la baisse de la TVA sur la restauration dans le cadre de l'Union européenne et ses répercussions pour l'emploi en France.

Interview

1er juillet 2003

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre à TF1 le 16 mars 2000, sur l'utilisation de la "cagnotte fiscale" (baisse de la TVA, réduction de la taxe d'habitation, diminution des plus basses tranches de l'impôt sur le revenu, dotation aux grands services publics), sur la poursuite des objectifs gouvernementaux concernant la croissance économique, la lutte contre le chômage, la réforme des retraites et la réduction du temps de travail.

Interview

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à RMC le 25 novembre 2003, sur les contraintes budgétaires face au pacte de stabilité, la diminution prévue en 2004 des postes budgétaires de fonctionnaires, la défense européenne et l'OTAN, le moratoire concernant les OGM, l'élargissement de l'Union européenne et les relations entre l'Europe et la Turquie.

Interview

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "France 2" le 22 juillet 2003, sur la baisse du taux du livret A, le projet de baisse de la TVA dans la restauration, la préparation de la réforme de l'apprentissage et les mesures de la loi initiative économique visant à aider les entreprises.

Interview

Interview de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "La Chaîne Info" le 20 novembre 2003 sur les signes de reprise de la croissance économique, les conséquences de la hausse du dollar sur les exportations, l'importance du marché chinois pour les exportations internationales.

Interview

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat au PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "RTL" le 17 juillet 2003, sur la baisse de la TVA dans la restauration, sur l'augmentation des créations d'entreprises et sur l'attribution prochaine du titre de "maître artisan d'art ".

Interview

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet franco-italien, sur la coopération militaire européenne et la question du financement de la CEE, et notamment des fonds structurels régionaux, Naples, jeudi 26 novembre 1987.

Conférence de presse

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation à "France 2" le 21 novembre 2003 sur les mesures à prendre pour assurer la reconversion professionnelle des débitants de tabac et sur la baisse annoncée de la TVA dans la restauration.

Interview

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