Texte intégral
En ce lieu, vitrine du Futur, mais aussi illustration du dynamisme d'une région, d'un département, d'une ville, l'occasion m'est donnée de souligner la responsabilité qui incombe à l'État à l'égard des entreprises.
Je voudrais insister sur deux aspects du rôle de l'État :
- le soutien aux PME,
- le soutien à la recherche et la technologie.
Cette responsabilité, elle s'exerce d'abord et surtout à l'égard des PME.
Les PME sont le coeur du dynamisme économique français :
- 2 millions d'entreprises,
- 66 % des emplois, c'est dire plus qu'en Allemagne (63 %),
- plus de la moitié de la production nationale est le fait des PME.
L'État doit tout faire pour que les PME puissent s'épanouir librement.
L'État doit donc être attentif aux inégalités qui pourraient résulter du jeu du marché. Inégalités devant l'accès au crédit, inégalités devant les charges, inégalités devant la concurrence.
L'objectif : renforcer l'entreprise, réhabiliter l'esprit d'entreprise. C'est l'entreprise qui crée la richesse, c'est l'entreprise qui crée l'emploi.
I) La situation de 1995 est meilleure que celle de 1993
1 - La croissance
2 - L'emploi
3 - La santé des entreprises
Les charges ont été allégées.
- Remboursement du décalage d'un mois de la T.V.A. à toutes les PME (52 mds F).
- Baisse des charges sur les bas salaires (budgétisation des 5,4 % de cotisations d'allocations familiales) : cette mesure a beaucoup plus bénéficié aux PME qu'aux grandes entreprises : 83 % (soit 9,5 mds F) de l'allégement est revenu aux PME en 1994 alors qu'elle ne représentent que 66 % des emplois.
- Baisse moyenne du coût du crédit de plus de 2 points en deux ans. Soit une économie de l'ordre de 40 milliards de francs pour les entreprises.
Pour les petites entreprises, la loi initiative et entreprise a apporté des réponses concrètes en matière de simplification, mais aussi pour aider fiscalement la constitution des fonds propres et la préparation de la retraite des entrepreneurs individuels.
Baisse de 15 % des défaillances d'entreprises entre 1994 et 1993 après quatorze années de hausse.
Dans les zones d'aménagement du territoire, les PME vont enfin bénéficier d'une vraie fiscalité dérogatoire : aide fiscale aux entreprises nouvelles, allégement de taxe professionnelle, allégement des charges sociales en cas d'embauche, allégement des droits sur les ventes d'entreprises.
II) Quelles orientations ?
1) Simplifier les obligations.
Poursuivre sans relâche la simplification des obligations administratives, sociales et fiscales.
2) Réformer la fiscalité pour baisser les prélèvements obligatoires
La France ne peut avoir durablement 300 mds à 400 mds de francs d'impôts et de charges de plus que ses concurrents européens.
a) Réformer l'impôt sur le revenu. Grâce à la suppression d'avantages fiscaux qui ne profitent qu'à quelques uns, il serait possible de baisser le barème pour tous.
b) Réformer la taxe professionnelle. Les grands défauts sont connus (assiette défavorable à l'investissement et à l'emploi ; écarts de taux de 1 à 10 selon l'endroit où l'entreprise est implantée) ; pour réussir la réforme, il faudra une approche pragmatique, avec des expérimentations dans certains départements.
3) Continuer l'allégement des charges sur les bas salaires
- Poursuite de la budgétisation des cotisations d'allocations familiales ;
- Création d'une franchise de 4 000 F sur la cotisation patronale d'assurance-maladie.
Ces deux mesures représentent une baisse de 10 % du coût du travail pour un emploi payé au SMIC.
4) Continuer à améliorer les conditions de financement des PME
- Faciliter l'accès au crédit en améliorant les mécanismes de garantie.
- Développer les fonds propres
. en améliorant encore les dispositions fiscales. (déduction des impôts sur le revenu pour la souscription au capital des PME, exonération de plus-value en cas de réinvestissement dans le capital d'une PME) ;
. en développant la participation et les plans d'épargne-entreprise.
5) Mieux assurer la pérennité des entreprises au moment de leur transmission
Deux mesures :
- étaler sur 15 ans, sans intérêt, le paiement des droits de succession, (cela représente un allégement de près de 50 % du coût réel de l'impôt),
- revoir les modalités d'évaluation des entreprises (évaluation reportée 6 mois ou un an après le décès du chef d'entreprise).
6) Garantir les conditions d'une concurrence loyale :
- admettre plus facilement le refus de vente,
- lutter plus efficacement contre la vente à perte,
- prévenir les abus de position dominante.
- équilibrer les rapports de sous-traitance. Une Charte de la sous-traitance a été signée en ce sens, offrant une véritable garantie de stabilité de l'activité pour le sous-traitant.
La responsabilité de l'État à l'égard des entreprises, c'est aussi de tout faire pour développer la recherche, la technologie et l'innovation.
La recherche publique française rapportée au PIB est supérieure à celle du Japon, de l'Allemagne ou du Royaume-Uni et proche de celle des États-unis. En revanche, nous avons beaucoup de retard à rattraper dans le domaine de la recherche effectuée en entreprise : avec 1,54 % du PIB, la recherche en entreprise française est inférieure à celle observée en Allemagne (1,76 %), aux États-unis (1,88 %) et surtout au Japon (2,16 %).
Quels doivent être les rôles respectifs de l'État et de l'entreprise en matière de recherche ?
L'État doit garder à sa charge toute la recherche fondamentale qui ne répond pas aux préoccupations de rentabilité des entreprises. Pour cela, il faut des moyens financiers et une bonne gestion. Ainsi, le CNRS, sous la gestion socialiste, a accumulé plusieurs centaines de millions de francs de déficit, je viens de décider une première étape de remise à niveau des finances de cet établissement pour 300 millions de francs.
Il faudra continuer et, d'une manière plus générale, les relations financières entre l'État et les institutions de recherche devront faire l'objet de contrats d'objectifs. Les chercheurs devront y être associés et le souci de coordination entre la recherche publique et les entreprises devra guider ces travaux.
Le rôle de l'État pour soutenir la recherche privée devra être fortement accru, notamment en direction des PME.
Il appartient à l'État de veiller à la bonne diffusion des connaissances entre le fondamental et l'appliqué, et cela dans les deux sens : il faut développer la capacité d'aller de l'idée au produit et la capacité de remonter du problème au concept et à la recherche. Cela passe par le développement des contacts et des échanges entre chercheurs et entreprises. Il faut en particulier permettre aux entreprises qui le désirent d'avoir accès à tout le potentiel de la recherche du secteur public.
Par ailleurs, les interventions de l'État pour améliorer la recherche en entreprises doivent être prioritairement dirigées sur les PME. La petite taille de ces dernières constitue en effet un handicap pour mener des activités à rentabilité incertaine ou différée que constitue souvent la recherche. Plusieurs voies doivent être suivies :
- renforcer les aides publiques pour les PME : je pense notamment au crédit d'impôt recherche ;
- faciliter la constitution des fonds propres des PME innovantes ;
- les grands organismes de recherche publique doivent développer leur partenariat avec les PME et se préoccuper de la diffusion de leurs connaissances au sein des entreprises ; ces points seront repris dans les contrats d'objectifs entre l'État et ces organismes ;
- les réseaux régionaux de diffusion technologique actuellement au nombre de 12 seront développés dans chaque région ; ainsi, les PME disposeront de correspondants qui leur permettront de s'orienter dans tout le réseau de recherche et d'innovation publique, qu'il s'agisse de procédures d'aides, de laboratoires de recherches ou de diffusion d'informations.
Enfin, je rappelle que mon Gouvernement a pris la décision de doubler sur 5 ans les crédits destinés aux conventions de formation des techniciens supérieurs par la recherche en entreprise (CORTECHS) et de faciliter l'embauche de chercheurs par une aide de l'ANVAR.
Ces mesures générales, indispensables au développement de l'innovation dans les entreprises, doivent être complétées par des actions volontaires pour montrer la voix du futur. Je prendrai deux exemples :
1 - L'aéronautique et l'espace
L'industrie aéronautique et spatiale française a connu au cours des trente dernières années un développement exceptionnel qui a placé notre pays au tout premier rang des puissances présentes dans ce secteur.
Les fruits de notre politique sont aujourd'hui bien connus : le programme Airbus conduit par Aérospatiale dans le cadre d'un partenariat européen, le programme CFM 56 mené par Snecma en alliance paritaire avec la motoriste américain Général Electric, le Rafale qui sera prêt dans les délais et conformément aux spécifications, le lanceur Ariane...
L'industrie aéronautique constitue ainsi désormais une composante majeure de notre économie, 40 000 emplois dans le secteur civil, 105 000 si on compte le secteur militaire. Ces emplois sont répartis sur tout le territoire national. Au-delà, l'aéronautique et le spatial sont des industries stratégiques. Elles participent de notre souveraineté. Elles sont les ambassadeurs de notre technologie et portent en elles l'image fédératrice d'une Europe qui gagne et se situe au meilleur niveau mondial.
La France ne peut accepter que l'aéronautique soit laissée aux mains de producteurs non européens.
Il est donc vital que l'industrie aéronautique et spatiale soit maintenue compétitive en Europe. Aujourd'hui plus que jamais, les pays européens doivent prendre conscience de la force que représente la coopération de leurs industries. Ils doivent résister aux tentations de la division, à l'émergence de nouveaux concurrents, aux conséquences néfastes des désordres monétaires.
Rappelons que c'est en Europe qu'est né le premier avion supersonique commercial, il y a plus de vingt ans. Comment pourrions-nous accepter aujourd'hui de disparaître de ce secteur et laisser par exemple les Américains mettre au point, sans nous, le successeur du Concorde ?
Va-t-on laisser échapper le marché des avions gros porteurs ?
Va-t-on réussir à lancer de nouveaux programmes de moteurs d'avions ?
Pour réussir, il faudra une volonté nationale forte. Je suis déterminé à ce que la France reste en tête du progrès de l'Europe aéronautique et spatiale. Il y faudra des moyens. Nous devrons les trouver.
2 - Le deuxième exemple que je voudrais prendre est celui de la voiture électrique.
La Californie a imposé qu'à partir de 1998, les constructeurs ne pourront y vendre des voitures qu'à la condition de respecter un quota de 2 % de véhicules électriques.
Le bruit, la pollution, la qualité de la vie justifient un tel choix. Pourquoi la France ne serait-elle pas la Californie de l'Europe ?
Développer un système de déplacement et de livraison silencieux, propre et sobre est un enjeu majeur tout particulièrement dans les villes. Sachant qu'aujourd'hui, 85 % de la population est urbaine, il s'agit en définitive d'un enjeu de société.
Je rends hommage à l'action engagée par les constructeurs et les collectivités locales. La région Poitou-Charentes est à la tête de ces initiatives avec le projet VEDELIC.
Mon objectif est connu : 100 000 voitures électriques en l'an 2000.
J'ai annoncé, ce matin, une première série de mesures permettant d'atteindre cet objectif.
C'est la responsabilité du pouvoir politique de donner des signaux clairs et sans équivoque, afin d'orienter les mouvements et de fédérer les énergies. Le génie créatif des Français a permis à notre pays d'être constamment aux premiers rangs de l'innovation. Je fais confiance aux Français, à leur imagination, à leur créativité.
Sans innovation, il n'y aura pas d'industrie forte, il n'y aura pas de croissance durable. C'est l'industrie qui crée la richesse. Gardons nous de l'oublier.
Les Français peuvent me faire confiance pour que l'État soutienne la créativité et lui offre les meilleures chances d'aboutir à des innovations concrètes contribuant ainsi à la richesse du pays et au maintien de sa place dans le monde.
Je voudrais insister sur deux aspects du rôle de l'État :
- le soutien aux PME,
- le soutien à la recherche et la technologie.
Cette responsabilité, elle s'exerce d'abord et surtout à l'égard des PME.
Les PME sont le coeur du dynamisme économique français :
- 2 millions d'entreprises,
- 66 % des emplois, c'est dire plus qu'en Allemagne (63 %),
- plus de la moitié de la production nationale est le fait des PME.
L'État doit tout faire pour que les PME puissent s'épanouir librement.
L'État doit donc être attentif aux inégalités qui pourraient résulter du jeu du marché. Inégalités devant l'accès au crédit, inégalités devant les charges, inégalités devant la concurrence.
L'objectif : renforcer l'entreprise, réhabiliter l'esprit d'entreprise. C'est l'entreprise qui crée la richesse, c'est l'entreprise qui crée l'emploi.
I) La situation de 1995 est meilleure que celle de 1993
1 - La croissance
2 - L'emploi
3 - La santé des entreprises
Les charges ont été allégées.
- Remboursement du décalage d'un mois de la T.V.A. à toutes les PME (52 mds F).
- Baisse des charges sur les bas salaires (budgétisation des 5,4 % de cotisations d'allocations familiales) : cette mesure a beaucoup plus bénéficié aux PME qu'aux grandes entreprises : 83 % (soit 9,5 mds F) de l'allégement est revenu aux PME en 1994 alors qu'elle ne représentent que 66 % des emplois.
- Baisse moyenne du coût du crédit de plus de 2 points en deux ans. Soit une économie de l'ordre de 40 milliards de francs pour les entreprises.
Pour les petites entreprises, la loi initiative et entreprise a apporté des réponses concrètes en matière de simplification, mais aussi pour aider fiscalement la constitution des fonds propres et la préparation de la retraite des entrepreneurs individuels.
Baisse de 15 % des défaillances d'entreprises entre 1994 et 1993 après quatorze années de hausse.
Dans les zones d'aménagement du territoire, les PME vont enfin bénéficier d'une vraie fiscalité dérogatoire : aide fiscale aux entreprises nouvelles, allégement de taxe professionnelle, allégement des charges sociales en cas d'embauche, allégement des droits sur les ventes d'entreprises.
II) Quelles orientations ?
1) Simplifier les obligations.
Poursuivre sans relâche la simplification des obligations administratives, sociales et fiscales.
2) Réformer la fiscalité pour baisser les prélèvements obligatoires
La France ne peut avoir durablement 300 mds à 400 mds de francs d'impôts et de charges de plus que ses concurrents européens.
a) Réformer l'impôt sur le revenu. Grâce à la suppression d'avantages fiscaux qui ne profitent qu'à quelques uns, il serait possible de baisser le barème pour tous.
b) Réformer la taxe professionnelle. Les grands défauts sont connus (assiette défavorable à l'investissement et à l'emploi ; écarts de taux de 1 à 10 selon l'endroit où l'entreprise est implantée) ; pour réussir la réforme, il faudra une approche pragmatique, avec des expérimentations dans certains départements.
3) Continuer l'allégement des charges sur les bas salaires
- Poursuite de la budgétisation des cotisations d'allocations familiales ;
- Création d'une franchise de 4 000 F sur la cotisation patronale d'assurance-maladie.
Ces deux mesures représentent une baisse de 10 % du coût du travail pour un emploi payé au SMIC.
4) Continuer à améliorer les conditions de financement des PME
- Faciliter l'accès au crédit en améliorant les mécanismes de garantie.
- Développer les fonds propres
. en améliorant encore les dispositions fiscales. (déduction des impôts sur le revenu pour la souscription au capital des PME, exonération de plus-value en cas de réinvestissement dans le capital d'une PME) ;
. en développant la participation et les plans d'épargne-entreprise.
5) Mieux assurer la pérennité des entreprises au moment de leur transmission
Deux mesures :
- étaler sur 15 ans, sans intérêt, le paiement des droits de succession, (cela représente un allégement de près de 50 % du coût réel de l'impôt),
- revoir les modalités d'évaluation des entreprises (évaluation reportée 6 mois ou un an après le décès du chef d'entreprise).
6) Garantir les conditions d'une concurrence loyale :
- admettre plus facilement le refus de vente,
- lutter plus efficacement contre la vente à perte,
- prévenir les abus de position dominante.
- équilibrer les rapports de sous-traitance. Une Charte de la sous-traitance a été signée en ce sens, offrant une véritable garantie de stabilité de l'activité pour le sous-traitant.
La responsabilité de l'État à l'égard des entreprises, c'est aussi de tout faire pour développer la recherche, la technologie et l'innovation.
La recherche publique française rapportée au PIB est supérieure à celle du Japon, de l'Allemagne ou du Royaume-Uni et proche de celle des États-unis. En revanche, nous avons beaucoup de retard à rattraper dans le domaine de la recherche effectuée en entreprise : avec 1,54 % du PIB, la recherche en entreprise française est inférieure à celle observée en Allemagne (1,76 %), aux États-unis (1,88 %) et surtout au Japon (2,16 %).
Quels doivent être les rôles respectifs de l'État et de l'entreprise en matière de recherche ?
L'État doit garder à sa charge toute la recherche fondamentale qui ne répond pas aux préoccupations de rentabilité des entreprises. Pour cela, il faut des moyens financiers et une bonne gestion. Ainsi, le CNRS, sous la gestion socialiste, a accumulé plusieurs centaines de millions de francs de déficit, je viens de décider une première étape de remise à niveau des finances de cet établissement pour 300 millions de francs.
Il faudra continuer et, d'une manière plus générale, les relations financières entre l'État et les institutions de recherche devront faire l'objet de contrats d'objectifs. Les chercheurs devront y être associés et le souci de coordination entre la recherche publique et les entreprises devra guider ces travaux.
Le rôle de l'État pour soutenir la recherche privée devra être fortement accru, notamment en direction des PME.
Il appartient à l'État de veiller à la bonne diffusion des connaissances entre le fondamental et l'appliqué, et cela dans les deux sens : il faut développer la capacité d'aller de l'idée au produit et la capacité de remonter du problème au concept et à la recherche. Cela passe par le développement des contacts et des échanges entre chercheurs et entreprises. Il faut en particulier permettre aux entreprises qui le désirent d'avoir accès à tout le potentiel de la recherche du secteur public.
Par ailleurs, les interventions de l'État pour améliorer la recherche en entreprises doivent être prioritairement dirigées sur les PME. La petite taille de ces dernières constitue en effet un handicap pour mener des activités à rentabilité incertaine ou différée que constitue souvent la recherche. Plusieurs voies doivent être suivies :
- renforcer les aides publiques pour les PME : je pense notamment au crédit d'impôt recherche ;
- faciliter la constitution des fonds propres des PME innovantes ;
- les grands organismes de recherche publique doivent développer leur partenariat avec les PME et se préoccuper de la diffusion de leurs connaissances au sein des entreprises ; ces points seront repris dans les contrats d'objectifs entre l'État et ces organismes ;
- les réseaux régionaux de diffusion technologique actuellement au nombre de 12 seront développés dans chaque région ; ainsi, les PME disposeront de correspondants qui leur permettront de s'orienter dans tout le réseau de recherche et d'innovation publique, qu'il s'agisse de procédures d'aides, de laboratoires de recherches ou de diffusion d'informations.
Enfin, je rappelle que mon Gouvernement a pris la décision de doubler sur 5 ans les crédits destinés aux conventions de formation des techniciens supérieurs par la recherche en entreprise (CORTECHS) et de faciliter l'embauche de chercheurs par une aide de l'ANVAR.
Ces mesures générales, indispensables au développement de l'innovation dans les entreprises, doivent être complétées par des actions volontaires pour montrer la voix du futur. Je prendrai deux exemples :
1 - L'aéronautique et l'espace
L'industrie aéronautique et spatiale française a connu au cours des trente dernières années un développement exceptionnel qui a placé notre pays au tout premier rang des puissances présentes dans ce secteur.
Les fruits de notre politique sont aujourd'hui bien connus : le programme Airbus conduit par Aérospatiale dans le cadre d'un partenariat européen, le programme CFM 56 mené par Snecma en alliance paritaire avec la motoriste américain Général Electric, le Rafale qui sera prêt dans les délais et conformément aux spécifications, le lanceur Ariane...
L'industrie aéronautique constitue ainsi désormais une composante majeure de notre économie, 40 000 emplois dans le secteur civil, 105 000 si on compte le secteur militaire. Ces emplois sont répartis sur tout le territoire national. Au-delà, l'aéronautique et le spatial sont des industries stratégiques. Elles participent de notre souveraineté. Elles sont les ambassadeurs de notre technologie et portent en elles l'image fédératrice d'une Europe qui gagne et se situe au meilleur niveau mondial.
La France ne peut accepter que l'aéronautique soit laissée aux mains de producteurs non européens.
Il est donc vital que l'industrie aéronautique et spatiale soit maintenue compétitive en Europe. Aujourd'hui plus que jamais, les pays européens doivent prendre conscience de la force que représente la coopération de leurs industries. Ils doivent résister aux tentations de la division, à l'émergence de nouveaux concurrents, aux conséquences néfastes des désordres monétaires.
Rappelons que c'est en Europe qu'est né le premier avion supersonique commercial, il y a plus de vingt ans. Comment pourrions-nous accepter aujourd'hui de disparaître de ce secteur et laisser par exemple les Américains mettre au point, sans nous, le successeur du Concorde ?
Va-t-on laisser échapper le marché des avions gros porteurs ?
Va-t-on réussir à lancer de nouveaux programmes de moteurs d'avions ?
Pour réussir, il faudra une volonté nationale forte. Je suis déterminé à ce que la France reste en tête du progrès de l'Europe aéronautique et spatiale. Il y faudra des moyens. Nous devrons les trouver.
2 - Le deuxième exemple que je voudrais prendre est celui de la voiture électrique.
La Californie a imposé qu'à partir de 1998, les constructeurs ne pourront y vendre des voitures qu'à la condition de respecter un quota de 2 % de véhicules électriques.
Le bruit, la pollution, la qualité de la vie justifient un tel choix. Pourquoi la France ne serait-elle pas la Californie de l'Europe ?
Développer un système de déplacement et de livraison silencieux, propre et sobre est un enjeu majeur tout particulièrement dans les villes. Sachant qu'aujourd'hui, 85 % de la population est urbaine, il s'agit en définitive d'un enjeu de société.
Je rends hommage à l'action engagée par les constructeurs et les collectivités locales. La région Poitou-Charentes est à la tête de ces initiatives avec le projet VEDELIC.
Mon objectif est connu : 100 000 voitures électriques en l'an 2000.
J'ai annoncé, ce matin, une première série de mesures permettant d'atteindre cet objectif.
C'est la responsabilité du pouvoir politique de donner des signaux clairs et sans équivoque, afin d'orienter les mouvements et de fédérer les énergies. Le génie créatif des Français a permis à notre pays d'être constamment aux premiers rangs de l'innovation. Je fais confiance aux Français, à leur imagination, à leur créativité.
Sans innovation, il n'y aura pas d'industrie forte, il n'y aura pas de croissance durable. C'est l'industrie qui crée la richesse. Gardons nous de l'oublier.
Les Français peuvent me faire confiance pour que l'État soutienne la créativité et lui offre les meilleures chances d'aboutir à des innovations concrètes contribuant ainsi à la richesse du pays et au maintien de sa place dans le monde.