TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Delors, ministre de l'économie et des finances, à Antenne 2 le 20 mai 1982, sur la politique économique.

Interview

Rapport de M. Jacques-Henri David, directeur général de Saint-Gobain, à M. Jacques Lallement, président de la commission économique et financière du CNPF, intitulé "Fiscalité des entreprises et marché unique européen", octobre 1987.

Littérature grise Rapport

1er octobre 1987

Interview de M. François Périgot, président du CNPF, dans "Le Monde" le 11 septembre 1987, sur les orientations du CNPF, le dialogue social et la compétitivité des entreprises.

Article Interview

Interview de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, à France-inter le 17 septembre 1987, sur le budget 1988 et sur la réduction des dépenses de l'Etat et de la fiscalité.

Interview

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, dans "Paris-Match" du 11 novembre 1999, sur l'engagement d'une réforme fiscale, notamment pour la fiscalité directe, TVA, CSG et la fiscalité locale.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur l'équilibre des relations entre collectivités locales, Etat et CEE et sur les conséquences de l'ouverture du marché unique européen sur le développement des économies régionales, à Paris le 14 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les grands projets pour l'investissement, la recherche et la formation, Paris le 26 janvier 1988.

Déclaration

Interview de M. André Henry, ministre du temps libre, dans "La Croix" du 24 juin 1982, sur le projet de loi sur les associations.

Article Interview

Discours de M. Charles Fiterman, ministre des transports, sur les transports routiers, Paris le 7 octobre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur la préparation du Grand Marché intérieur européen, Bagnoles de l'Orne le 28 octobre 1987.

Déclaration

Interview de M. René Bernasconi, président de la CGPME, dans "Le Bien public" le 8 octobre 1987, sur les charges fiscales et la compétitivité des PME.

Article Interview

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la perspective du marché unique pour les collectivités locales, Bruxelles le 26 novembre 1987.

Déclaration

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