Résumé
Rappel des dernières mesures concernant les transports routiers : relèvement de la tarification routière obligatoire ( avec extension du champ d'application )-dispositions particulières pour la taxe professionnelle-déductibilité de la TVA-aide exceptionnelle de l'Etat et incitation à l'investissement ( notamment en ce qui concerne les prêts )-distribution d'un contingent de licences-effort financier pour le réseau routier ( Fonds spécial grands travaux ).<br>- Rappel des mesures générales de la politique gouvernementale : aides aux entreprises notamment par-rapport à l'augmentation du SMIC-aide à l'investissement ( modification de l'épargne au bénéfice des placements financiers stables, dispense d'impôt, crédit d'impôt à la place de l'avoir fiscal )-stabilisation des charges de sécurité sociale, allègement de la taxe professionnelle-lutte contre l'inflation ( blocage des prix et des salaires ).<br>- Les orientations de la politique des transports : volonté d'affirmer la vo cation et le rôle de service public du transport ( sans nationalisation, ni uniformisation des modes de transport ) et rappel des objectifs du projet de loi d'orientation des transports-programmation des tarifs des transports scolaires et transports réguliers de personnes et de marchandises ( avec fixation de hausses )-conventions entre départements et pouvoirs publics pour les transports collectifs et scolaires-amélioration des conditions de travail ( notamment projet de décret sur la sécurité ).- 23 VUES