TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Yves Galland, ministre des collectivités locales, sur la gestion et les ressources financiéres des collectivités locales, le statut de la fonction publique territoriale et les conditions d'exercice des mandats locaux, Laval le 15 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, sur la restauration rapide face à la concurrence et à la liberté des prix, Paris le 27 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les solutions à la crise du système général de sécurité sociale, Paris le 18 juin 1987.

Déclaration Sélection

Interview de M. Alain Juppé, ministre chargé du budget, dans "Les Echos" du 4 août 1987, sur le budget de 1988 notamment les réductions d'impôts.

Article Interview

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans "Toute l'alimentation" de juin 2002 sur la nécessité d'assouplir les conditions de mise en oeuvre de la loi sur les 35 heures dans le secteur de l'artisanat et du commerce alimentaire.

Article Interview Périodique

1er juin 2002

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur la préparation du marché unique européen, Paris le 11 mai 1987.

Déclaration Sélection

Interview de M. Alain Madelin, ministre de l'industrie des P et T et du tourisme, dans "L'Evénement du Jeudi" du 28 mai 1987, sur la proposition d'aide fiscale à l'investissement, les règles d'amortissement des investissements et de remboursement de la TVA.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre de l'industrie des P et T et du tourisme, dans "Le Figaro" du 27 mai 1987, sur l'investissement dans les entreprises et le remboursement de la TVA.

Article Interview

INTERVIEW DE M. RENE MONORY, MINISTRE DE L'ECONOMIE, A RTL LE 17 FEVRIER 1979, SUR LA POLITIQUE ECONOMIQUE, LE CHOMAGE ET LES PROBLEMES DE L'ENERGIE

Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre de l'industrie des P et T et du tourisme, dans "Libération" du 13 juillet 1987, sur le "déclin" de l'industrie française.

Article Interview

Article de M. Bernard Pons, secrétaire général du RPR, dans "Le Monde" du 9 mars 1981, sur les propositions économiques de M. Chirac, intitulé "Le débat politique a changé"

Article

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre des transports, sur le transport routier, Paris le 9 octobre 1986.

Déclaration

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