Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les solutions à la crise du système général de sécurité sociale, Paris le 18 juin 1987.

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Circonstance : Débat d'orientation sur la sécurité sociale organisé à l'Assemblée nationale le 18 juin 1987.

Résumé

Historique et principes de la Sécurité sociale (unité, universalité, uniformité). Analyse de la crise du système dans l'assurance vieillesse (vieillissement de la population), dans l'assurance maladie et dans l'assurance chômage (déséquilibre entre les prestations et les cotisations). Critique de la gestion des socialistes entre 1981 et 1985. Rappel des effets du plan de rationalisation des finances en 1986.<br>- Présentation des solutions du "Comité des Sages" et des Etats généraux de la Sécurité sociale pour des économies dans l'assurance vieillesse (refus de la "retraite - couperet", développement de l'épargne retraite), dans l'assurance maladie (rejet d'une "médecine à deux vitesses", adaptation des budgets globaux des hôpitaux ainsi que de leurs missions, et création d'un conditionnement standard pour les médicaments) et dans la politique familiale.<br>- Interrogation sur les structures et volonté de clarifier le partage des pouvoirs pour le régime général.<br>- Présentation du plan gouvernemental : relévement des cotisations et de la taxe sur le tabac, prélèvement de 1 % sur les revenus et plus-values des capitaux, impôt exceptionnel de 0,4 % pour l'assurance vieillesse, baisse de la TVA des médicaments à partir du 1er août 1987.<br>- Evocation de la proposition de loi organique de M. D'Ornano.- 83 VUES