Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur la préparation du marché unique européen, Paris le 11 mai 1987.

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Circonstance : Réunion des responsables économiques du groupe ACADI à Paris le 11 mai 1987

Résumé

Sujets abordés<br>- le bilan en matière d'harmonisation des législations nationales depuis le Traité de Rome : circulation des personnes et des services, droit des sociétés, circulation des capitaux, fiscalité indirecte.<br>- Les moyens communautaires de préparation du marché unique : modifications institutionnelles, livre blanc des échéances, négociations en matière d'harmonisation technique.<br>- Les risques et enjeux inhérents à la réalisation du marché unique : risque de concurrence extra-européenne, nécessaire préparation de l'économie française (exemples du transport aérien, des taux de TVA, de l'équilibre des effectifs de certaines professions, du secteur pharmaceutique et des contrôles sanitaires). Renforcement nécessaire du SME, harmonisation des politiques économiques et mesures d'accompagnement pour certaines régions, mobilisation de la jeunesse à la construction européenne (mémorandum du gouvernement français sur l'éducation et la culture, projet Erasmus).- 7 VUES