TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre des transports, sur le transport routier, Paris le 9 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur les négociations communautaires portant sur les prix agricoles et le marché des céréales, La Baule le 18 juin 1987.

Déclaration

ARTICLE DE M. LAURENT FABIUS, SECRETAIRE NATIONAL ET PORTE-PAROLE DU PS, DANS "LE QUOTIDIEN DE PARIS" DU 21 FEVRIER 1980, SUR LES PROPOSITIONS SOCIALISTES EN MATIERE DE FISCALITE, INTITULE "UN PROJET FISCAL POUR LA FRANCE"

Article

Interview de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, dans "le MRP vous parle" de janvier-février 1987, sur l'acte unique européen.

Article Interview

1er janvier 1987

Interview de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et communication, dans "Paris-Match" le 29 juin 2002, sur sa personnalité, sa vision de l'enseignement artistique et des programmes culturels à la télévision et le projet de réforme de la fiscalité culturelle.

Article Interview Périodique

Interview de M. Raymond Barre, ancien Premier ministre et député apparenté UDF, à Antenne 2 le 7 janvier 1987, sur la politique sociale et économique du gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur les relations financières entre l'Etat et les départements dans le cadre de la décentralisation, Saint-Denis de la Réunion le 20 octobre 1986.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, secrétaire d'Etat aux P et T, dans "France-Soir" le 31 mai 1986, sur la tarification téléphonique.

Article Interview

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, à France Inter le 16 septembre 1999, sur la réduction de TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat, la croissance économique en 1999 et les dépenses budgétaires.

Interview

Déclaration de M. Philippe de Villiers, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture et de la communication, sur les mesures d'aide à la chanson française et au spectacle, à Paris le 11 décembre 1986.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, secrétaire national et porte-parole du PS, dans "Les Echos" du 25 avril 1997, sur les propositions du PS en matière de prélèvements obligatoires, notamment baisse de la TVA sur certains produits et simplification de l'impôt sur le revenu.

Article Interview

Déclarations de M. Gérard Longuet, ministre chargé de la poste et des télécommunications, sur la politique commerciale des P et T en faveur des entreprises, à Dijon le 4 décembre 1986.

Déclaration

Haut de page