Urbanisme

Urbanisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Permis de construire et autorisations d'urbanisme.

Communiqué

1er mars 2006

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rayonnement de Lisbonne, capitale culturelle du Portugal, Lisbonne le 5 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la politique de logement, Paris le 20 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Permis de construire et autorisations d'urbanisme.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la violence dans les quartiers et les principes de la politique de prévention de la délinquance, Paris le 28 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le budget 2001 du logement, confirmant la priorité accordée par le Gouvernement depuis trois ans au secteur de l'habitat et du logement à l'Assemblée nationale, le 9 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Actualisation et modernisation du droit de l'action sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Simplification des procédures applicables aux secteurs sauvegardés.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Actualisation et modernisation du droit applicable à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Associations syndicales de propriétaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2004. Le bilan des mesures prises à la suite des inondations dans le sud de la France.

Communiqué

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