Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux qu'on ait organisé cette rencontre, qui a réuni des intervenants nombreux, qui va en réunir d'encore plus nombreux, par l'intermédiaire des publications et des DVD qui rendront compte de cette journée, auprès de tous ceux qui seront intéressés par une réédition du colloque, soit pour réécouter, soit pour organiser avec leurs amis adhérents, leur section, leur fédération, des colloques de cet ordre. C'est pour moi une occasion de saluer au travers de l'écran qu'ils regardent, tous ceux qui participeront à ces rencontres par délégation. Il est intéressant de voir que ce colloque a eu un très grand succès et a été très bien organisé. Je veux remercier ceux qui ont organisé cette rencontre. Et il est intéressant de voir qu'il a recueilli ce grand succès malgré le fait, nul ne l'ignore, que nous avons un congrès très important samedi prochain, que donc tout le monde est dans la mobilisation, la préparation ? j'espère que vous n'oubliez pas le vote, c'est important ! ? .
Cette participation nombreuse d'amis montre l'acuité du sujet pour les citoyens et pour les élus, pour les animateurs d'associations et les responsables économiques. C'est aussi un indice de l'importance de la crise que traverse notre société en matière de logement.
J'ai ce matin souligné le paradoxe dont vous êtes familiers tous, paradoxe qui voit un secteur en pleine activité économique, voire en pleine euphorie économique - avec ici ou là des spécialistes qui signalent des menaces sur cette euphorie - et parallèlement une très grande insatisfaction sociale, d'innombrables demandes de familles ou de personnes qui voudraient un autre logement que celui qu'elles ont, le sentiment que budgétairement elles n'y arrivent plus et donc qu'il leur est impossible d'acquérir ce logement supérieur ou mieux placé. Il y a donc une frustration très importante. Il y a, pour aller encore plus loin, le scandale social, national que représente le fait que peut-être cent mille personnes soient dans la rue, sans logement, sans domicile fixe, sans moyen de se fixer. Cette catégorie, on a l'impression qu'elle croît en nombre alors que pendant longtemps on pensait qu'elle décroissait. Et même vous le savez, les médias ont signalé le cas de personnes dormant dans leur voiture alors qu'elles ont un emploi et donc un salaire ! Jje ne dis pas que ce soit très fréquent mais ce sont des indices avant-coureurs de quelque chose qui est profondément bouleversant pour une société comme la nôtre et qui affecte profondément aussi l'image de notre pays, je veux dire l'image que notre pays projette à l'extérieur et l'image qu'il se donne à lui-même, qu'il donne à ses citoyens.
Cette crise est profonde. Elle a été analysée de beaucoup de manières. Je voudrais ne pas revenir sur ce sujet. J'ai apprécié tout ce qui en a été dit. Je suis persuadé qu'il y a un problème de répartition des responsabilités, en tout cas de conception des responsabilités.
Je voudrais me focaliser sur l'avenir et donner quelques uns des principes donnés - sans que ce soit des conclusions définitives - simplement pour vous avoir écoutés tout au long de la journée. Dire ce qui m'a paru le plus frappant dans les analyses qui ont été produites et dans les attentes et les exigences que vous avez exprimées et qui me paraissent devoir former les piliers d'une politique future du logement.
Alors je vais commencer par une donnée qui me paraît être un facteur commun de l'exigence de rénovation politique en France. Et cette donnée est celle-ci : c'est que nous ne pouvons plus continuer dans la complexité croissante des législations et des règlements. On est dans un système labyrinthique dans lequel seuls les experts patentés peuvent se retrouver. Ils sont en nombre infinitésimal et encore ce matin à la tribune, les présidents de fédérations très importantes de promoteurs et de propriétaire ont-ils eux-mêmes eu le courage d'expliquer que eux non plus, dans beaucoup de secteurs, n'y comprenaient plus rien. C'est une prolifération de lois de règlements, de textes, de sigles? Par pitié ! Si on pouvait réapprendre aux décideurs à parler Français ! Moi je ferais une loi très simple qui interdirait l'utilisation de sigles dans la vie administrative française ! Cela changerait beaucoup les choses si on les appelait par leur nom, ? même si cela a l'air d'une remarque de béotien, de paysan du Danube ou du Gave de Pau comme on voudra ? parce qu' un monde dans lequel la compréhension des dispositifs, des règles d'organisation est réservée aux initiés est un monde dans lequel on trouve deux conséquences immédiates. Première conséquence : la ségrégation. Il y a ceux qui comprennent ou qui font semblant et ceux qui ne comprennent pas. Et deuxième conséquence : on perd tout effet d'entraînement car une société ce n'est pas une armée. On n'obéit pas seulement aux ordres du haut ; mais il faut que les gens aient envie d'avancer, qu'ils comprennent, qu'ils trouvent le moyen d'exprimer leur créativité, leur inventivité, leur esprit d'entreprise, d'initiative, de risque. Tout cela ne peut se faire que si les règles sont parfaitement transparentes pour tous. Et « simplification » pour moi, ça va avec « stabilité ». Donc « simplification » et « stabilité », ça paraît comme de simples remarques alors que ce sont les piliers, les fondations d'une politique à construire, pas seulement dans le domaine du logement, mais dans le domaine du logement on le voit très bien. En travaillant ce colloque, nous avons découvert que la France est parmi les pays européens est de très loin le pays où la réglementation et la législation en matière de logement sont les plus compliquées. Et cette complexité s'est aggravée depuis trente ans puisqu'en réalité nous vivons sur les principes d'une politique de logement conçue par quelqu'un qu'ici nous aimons beaucoup qui est Raymond Barre. Depuis 1976, c'est-à-dire depuis exactement trente ans, on est dans un système de prolifération croissante. Voilà pour le premier principe simplissime.
Je voudrais défendre devant vous un deuxième principe qui est un principe social et moral. Je pense que le principe du droit au logement, loin d'être abandonné doit devenir effectif ! Le droit au logement n'est pas qu'un principe édicté seulement moralement. La France a signé et ratifié en 1981 le pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Et dans l'article 11 de ce pacte est énoncé « le droit de toute personne à un logement suffisant ». Je dirais « le droit de toute personne à un logement décent », si je voulais le traduire en termes plus contemporains. Cela débouche sur ce que certains appellent « le droit au logement opposable » qui est déjà mis en pratique dans plusieurs pays comme la Grande Bretagne et c'est un principe qu'une société comme la nôtre, la société française, doit se fixer comme un but commun et effectif, de l'ordre du pratique parce que c'est un des indices de la vraie nature d'une société : est-elle seulement une société d'intérêts en compétition où les plus faibles passent par pertes et profits ou est-elle au contraire une société qui mérite l'adjectif « humaniste », « solidaire », qui considère que la défense des faibles fait partie du contrat social, qui considère que la défense des faibles est un des moyens de renforcer la capacité de la société toute entière ? Selon ce vieux principe très important à mes yeux que « la force d'une chaîne se mesure à la résistance du maillon le plus faible », défendre et renforcer le maillon le plus faible du tissu social, c'est défendre et renforcer la société toute entière. Ça signifie donc que toute personne en France disposant de ses droits sociaux doit se voir proposer un logement décent dans des conditions économiques correctes. Si l'on songe aux S.D.F., alors on s'aperçoit que cet objectif finalement est limité puisqu'on dit que les S.D.F. c'est un peu moins de cent mille personnes en France ? certaines études disent quatre-vingt-six mille? Il me semble que cet objectif du droit au logement pour les plus démunis ? et non pas de foyers où on vous renvoie à six heures du matin pour vous remettre dans la rue, ce qui est le cas actuel ! ? cet objectif là doit être un objectif national e tqu'il est réalisable à l'horizon d'une législature. Si vraiment le chiffre est de cent mille, une législature étant de cinq ans, on a le devoir d'ouvrir vingt mille logements « ultra-sociaux » par an.
L'expérience que j'ai racontée ce matin montre que dans un département moyen, dans les Pyrénées atlantiques puisque c'était le cas, on arrive à faire près d'unmillier de logements en quelques années simplement en récupérant des locaux qui ne trouvaient pas d'usage, en les réhabilitant, en garantissant le paiement du loyer à leurs propriétaires. Il y a des ressources immenses disponibles et il s'agit de les mobiliser pour un objectif comme celui-là, qui n'est peut-être pas un objectif électoral mais que je considère comme un élément essentiel pour le projet d'une société dans son ensemble.
Troisième idée, qui est induite dans l'énoncé que je viens de faire concernant le droit au logement, une politique du logement pour l'avenir ne peut plus se contenter de la sectorisation qu'elle opère entre le privé, le public et l'associatif. Elle doit mobiliser également les trois et donc faire sauter un certain nombre de barrières. Notre conviction c'est que des objectifs d'intérêt public peuvent être remplis par des acteurs publics ou par des acteurs associatifs ou par des acteurs privés. Au lieu de la situation actuelle, c'est l'instauration d'une logique de mission proposée à tous avec des moyens liés à la mission et non pas liés principalement au statut des acteurs. Et c'est d'autant plus nécessaire à mes yeux si l'on veut entrer réellement dans une logique de mixité. Parce que la situation actuelle de notre pays, la crise que nous avons connue dans les banlieues, tout cela est en réalité la conséquence de nos modes d'organisation. La spécialisation des mêmes gammes de logements s'adressant aux mêmes publics, réalisés par les mêmes acteurs, selon des règles uniformes, a produit des ghettos dont la France en Europe occidentale a la triste spécialité et dont elle risque de souffrir pendant des décennies. Ce principe de décloisonnement entre les acteurs est nécessaire et constitue un changement majeur. Je vais en évoquer une à l'instant avec le quatrième principe qui me paraît devoir être adopté.
On a beaucoup discuté de l'article 55 de la loi SRU. Et il me semble que cet article 55 dont le non-respect par un certain nombre d'édiles, d'élus locaux choque beaucoup dans le débat public en France induit deux orientations :d'abord, une orientation de fermeté et même de sévérité. Comme cela a été évoqué ce matin, l'application effective ou en tout cas la volonté, l'orientation effective vers la mixité sociale dans les communes qui en sont dépourvues doit être assurée et pour ceux qui le refuseraient doit être imposée. Et pour cela il me semble que l'on peut parler de l'idée qui a été avancée ce matin: lorsqu'on a affaire à des élus locaux manifestement de mauvaise volonté, il y a une mesure qui peut être envisagée, c'est que ce soit le préfet qui récupère la compétence pour un temps donné sur les permis de construire. Naturellement ça ne peut se faire qu'à titre exceptionnel, naturellement ça ne peut se faire qu'à titre transitoire et naturellement ça ne peut concerner que des situations de mauvaise volonté établie. Mais on a là en tout cas l'instrument qui peut permettre de faire appliquer une mesure qui est une mesure d'équilibre pour la société toute entière. Encore une fois les évènements de l'Automne ont montré ce qu'il en était.
Deuxièmement, on ne peut pas se contenter des situations établies, c'est pourquoi nous proposons que tous les programmes immobiliers à partir d'une certaine dimension comprennent au moins 25% de leur surface en logements sociaux. J'ai bien dit 25% de la surface et pas 25% des logements parce qu'il arrive que l'on se débarrasse de l'obligation de 25% en faisant des logements à faible surface. Et le fait qu'il n'y ait que des logements micro à mettre à disposition d'un certain nombre de populations pose des problèmes notamment aux familles. J'évoque donc l'idée de 25% des surfaces et je vais évoquer une idée moins souvent abordée : c'est que l'on considère que la mixité marche aussi dans l'autre sens et que non content d'imposer des logements sociaux à l'intérieur des programmes pour des populations plus avantagées, je pense qu'il est nécessaire d'évoquer lorsqu'il s'agit de construction ou de réhabilitation de logements sociaux la présence de logements pour des populations non-défavorisées à l'intérieur des programmes de logements sociaux aussi.
Cela permettrait de remplir ou d'aborder une des questions qui a été évoquée ce matin, c'est par exemple la capacité des logements des agents des services publics - des postiers, des enseignants? - des gens qui ont des salaires réellement moyens surtout quand ils débutent, surtout quand il s'agit de familles jeunes à l'intérieur des grandes unités urbaines où nous vivons. Il s'agit d'établir une vraie diversité sociale dans toutes les grandes unités d'habitation qui seraient mises en place. Les promoteurs qui ne respecteraient pas ou refuseraient de se soumettre à ce genre d'obligation, il faudrait naturellement qu'ils soient sanctionnés très sévèrement financièrement.
André Santini nous a d'ailleurs expliqué qu'à Issy-les-Moulineaux sans avoir la loi, il ne donne de permis de construire qu'aux promoteurs qui décident de respecter cette obligation de 25% des surfaces. Naturellement vous voyez bien quelle révolution - car il s'agit bien d'une révolution ! - on évoque lorsqu'on pense désormais l'urbanisme et l'établissement de programmes immobiliers qui seront mixtes par nature et non pas selon moi dans des bâtiments différents mais dans les mêmes unités d'habitation.
Pardonnez moi de répéter devant vous une antienne que vous connaissez à la tribune par c?ur: nous sommes quelques uns dans cette maison à avoir été ami de Claudius Petit; il passait son temps à expliquer que l'aide à la pierre avait provoqué les désordres auxquels hélas, on a plus tard donné toute leur dimension, et il décrivait les immeubles haussmanniens du XIXème siècle où l'escalier faisait office d'ascenseur social à l'envers puisqu'au premier étage on trouvait les familles bourgeoises et au septième des gens économiquement faibles. Mais ils vivaient dans la même cage d'escalier, ils se croisaient et se rencontraient. Donc cette idée si souvent évoquée par les urbanistes et les architectes, il me semble qu'un principe comme celui-là lui donne une vraie existence.
Je voudrais évoquer comme cinquième principe l'idée de la modulation des loyers dans le parc HLM. Tout le monde ici a souligné les difficultés créées par le maintien dans des appartements de personnes dont le statut avait changé. Elles correspondaient aux standards d'entrée à l'époque où elles ont pris leur logement HLM. Elles y ont vécu. Leur situation s'est améliorée. Leur mode de vie a changé. Elles sont toujours dans le même logement et certains s'en émeuvent, considèrent que ce n'est pas bien, que c'est un scandale. D'autres disent que « vous ne pouvez pas virer des gens de leur logement ». Il nous semble après y avoir réfléchi que la modulation des loyers est une réponse à cette importante question. La modulation des loyers en fonction de la situation avec un supplément de loyer de solidarité. Le surloyer d'aujourd'hui étant extrêmement faible, on peut moduler les loyers en fonction de la situation dans ces logements là.
Sixième principe : la recherche de la sécurisation pour que se retrouvent sur le marché des appartements qui n'y sont pas aujourd'hui. « Sécurisation » dans les deux sens : on a évoqué ce matin des mécanismes d'assurance qui prennent en charge le risque que vous connaissez bien pour les propriétaires de la part de locataires qui seraient défaillants. On me citait pour une prime équivalente à 2% des encaissements jusqu'à trois ans de garantie de loyer: on arrive ainsi à des mécanismes qui sont rassurants pour les propriétaires.
Je voudrais aussi évoquer un mécanisme mutualiste qui permette au locataire d'échapper à quelque chose qui devient extrêmement lourd, pesant et socialement injuste : l'exigence de cautions toujours plus importantes pour les locataires et notamment pour les locataires jeunes, en particulier pour les locataires étudiants. Je peux vous dire, moi qui ai beaucoup d'étudiants autour de moi et dépendant de moi que c'est effrayant de voir à quel point désormais on a le sentiment qu'alors qu'hier on ne prêtait qu'aux riches, aujourd'hui on ne loue qu'à ceux qui peuvent présenter des cautions. Je trouve que ça n'est pas juste! C'est le contraire de ce que nous rêvons pour une société comme la nôtre. Et donc que l'Etat s'investisse ! Il le fait bien avec LOCAPASS ? encore une dénomination pour initiés ? une garantie pour les locataires, jeunes en particuliers pour pouvoir signer un bail que l'Etat garantit assure, aide, favorise. Ce qui est très frappant c'est que LOCAPASS ne concerne que 3% des Français. Une politique qui consiste à rechercher la création d'une garantie mutuelle, d'une caution mutuelle qui évitera aux jeunes, en particulier aux économiquement plus faibles, d'avoir à rechercher de manière humiliante quand ils n'ont pas cela dans leur famille ou leurs proches des garanties financières pour des loyers, cette politique me paraît devoir aller dans le sens de ce principe de sécurisation croissante, sécurité pour les bailleurs qui permettra de mettre plus de logements sur le marché, sécurité pour les locataires qui leur permettra d'entrer dans la jouissance de leur appartement sans avoir cette angoisse d'avoir à chercher des cautions toujours plus lourdes et toujours mieux garanties.
Septièmement, l'aide à la pierre doit être ciblée sur des besoins de logement prioritaires et durables. Les systèmes de défiscalisation, le dernier étant celui de Gilles de Robien, ont été un grand succès, ils ont permis beaucoup de production de logements, mais la production de ces logements s'est faite dans des localités où l'on n'est pas sûr qu'il y ait des besoins. On aperçoit aujourd'hui des investisseurs qui se rendent compte avec terreur que les belles assurances qu'on leur avait données sur le fait que ça ne leur coûterait pas un centime et qu'ils pourraient défiscaliser, sont en réalité menacées par le fait qu'il n'y a pas de locataire à l'endroit où on leur a demandé de construire des logements pour la location. Eh bien il me semble que ce défaut doit être corrigé, conjuré à partir de la réflexion suivante : les régions où l'on a le plus besoin de logements sont aussi celles où le plus d'entreprises s'installent. Et André Santini nous rappelait tout à l'heure que si les habitants coûtent aux collectivités territoriales, les entreprises leur rapportent. Il nous semble donc que c'est aux collectivités territoriales qu'il devrait revenir de réguler, de financer l'effort de construction. Si c'est le cas il faut qu'on leur attribue naturellement et les compétences et les financements.
Je pense à la région, en particulier une fiscalité locale pour le logement qui reviendrait et c'est mon huitième principe, à la régionalisation de la contribution des entreprises au logement.
Parce que si tel est le cas dans les régions en expansion où le besoin de logements est plus élevé et où la ressource des entreprises l'est aussi, le taux pourrait être plus élevé, et dans les autres régions le taux pourrait baisse,r ce qui contribuerait autant que possible à un meilleur équilibre de l'emploi ou de l'activité économique sur le territoire.
Enfin, neuvième principe, il faut faire un immense effort de recherche sur le logement et l'urbanisme. Il me semble qu'on est à la veille de révolutions. D'abord par une meilleure conscience : je suis tombé par hasard sur l'évocation d'un programme qui me paraît extrêmement prometteur qui est un programme de « maison passive » - la définition est allemande ? maisons dont les caractéristiques techniques sont pensées de telle manière qu'on arrive à zéro besoin de chauffage ! Y compris dans les pays froids. Simplement avec les calories émises par les personnes qui vivent dans la maison ajouté à l'éclairage, aux appareils ménagers, on arrive avec des spécifications techniques assez solides : par exemple uniquement des ouvertures au Sud, des triples vitrages séparés par de l'argon, des puits canadiens ou provençaux? Une maison normale a un besoin de 352W par m2 et par an. Dans ces maisons, le besoin se situe entre 12 et 15W par m2 donc vingt fois moins de besoins d'énergie par mètre carré et par an pour des niveaux de confort absolument comparables. J'imagine qu'il doit y avoir des inconvénients que je n'ai pas vus ni mesuré. Je suis prêt à accepter tout cela. Néanmoins le retard français dans ces architectures évolutives est considérable, et en urbanisme aussi. Je suis donc pour que l'on considère que la recherche en logement et en urbanisme doit être un des champs dans lesquels l'Etat entraîne la recherche, la dirige, la pousse, l'incite et doit s'y investir, et considère que c'est un grand domaine dans lequel probablement on pourra trouver des avantages sociaux très importants. Parce que la famille qui s'installe dans un logement dans lequel, à la veille des décennies que nous allons vivre où l'énergie va être un problème naturellement très important, la facture est divisée par deux, trois, quatre, ou cinq en gaz ou en électricité, cette famille là bénéficie d'un progrès socia, d'un progrès écologique ou de développement durable ? l'un va avec l'autre. Je ne crois donc pas du tout que l'on doive considérer que les choses sont fixées une fois pour toutes. Je ne pense pas qu'il faille considérer que la réflexion sur le logement doit s'arrêter aujourd'hui dans des conditions données de coût de l'énergie. Je pense que tout cela va beaucoup bouger, qu'il y a des marges de progrès considérables et que ces marges de progrès considérables doivent être prises en charge par un Etat qui aurait mieux défini ses responsabilités, qui respecterait mieux la pluralité des acteurs, qui se fixerait des objectifs sociaux et de cohésion nationale plus exigeants que ceux qu'il se fixe aujourd'hui.Autrement dit la politique du logement est un élément d'entrée dans un projet de société différent. Je vous remercie.
Je suis très heureux qu'on ait organisé cette rencontre, qui a réuni des intervenants nombreux, qui va en réunir d'encore plus nombreux, par l'intermédiaire des publications et des DVD qui rendront compte de cette journée, auprès de tous ceux qui seront intéressés par une réédition du colloque, soit pour réécouter, soit pour organiser avec leurs amis adhérents, leur section, leur fédération, des colloques de cet ordre. C'est pour moi une occasion de saluer au travers de l'écran qu'ils regardent, tous ceux qui participeront à ces rencontres par délégation. Il est intéressant de voir que ce colloque a eu un très grand succès et a été très bien organisé. Je veux remercier ceux qui ont organisé cette rencontre. Et il est intéressant de voir qu'il a recueilli ce grand succès malgré le fait, nul ne l'ignore, que nous avons un congrès très important samedi prochain, que donc tout le monde est dans la mobilisation, la préparation ? j'espère que vous n'oubliez pas le vote, c'est important ! ? .
Cette participation nombreuse d'amis montre l'acuité du sujet pour les citoyens et pour les élus, pour les animateurs d'associations et les responsables économiques. C'est aussi un indice de l'importance de la crise que traverse notre société en matière de logement.
J'ai ce matin souligné le paradoxe dont vous êtes familiers tous, paradoxe qui voit un secteur en pleine activité économique, voire en pleine euphorie économique - avec ici ou là des spécialistes qui signalent des menaces sur cette euphorie - et parallèlement une très grande insatisfaction sociale, d'innombrables demandes de familles ou de personnes qui voudraient un autre logement que celui qu'elles ont, le sentiment que budgétairement elles n'y arrivent plus et donc qu'il leur est impossible d'acquérir ce logement supérieur ou mieux placé. Il y a donc une frustration très importante. Il y a, pour aller encore plus loin, le scandale social, national que représente le fait que peut-être cent mille personnes soient dans la rue, sans logement, sans domicile fixe, sans moyen de se fixer. Cette catégorie, on a l'impression qu'elle croît en nombre alors que pendant longtemps on pensait qu'elle décroissait. Et même vous le savez, les médias ont signalé le cas de personnes dormant dans leur voiture alors qu'elles ont un emploi et donc un salaire ! Jje ne dis pas que ce soit très fréquent mais ce sont des indices avant-coureurs de quelque chose qui est profondément bouleversant pour une société comme la nôtre et qui affecte profondément aussi l'image de notre pays, je veux dire l'image que notre pays projette à l'extérieur et l'image qu'il se donne à lui-même, qu'il donne à ses citoyens.
Cette crise est profonde. Elle a été analysée de beaucoup de manières. Je voudrais ne pas revenir sur ce sujet. J'ai apprécié tout ce qui en a été dit. Je suis persuadé qu'il y a un problème de répartition des responsabilités, en tout cas de conception des responsabilités.
Je voudrais me focaliser sur l'avenir et donner quelques uns des principes donnés - sans que ce soit des conclusions définitives - simplement pour vous avoir écoutés tout au long de la journée. Dire ce qui m'a paru le plus frappant dans les analyses qui ont été produites et dans les attentes et les exigences que vous avez exprimées et qui me paraissent devoir former les piliers d'une politique future du logement.
Alors je vais commencer par une donnée qui me paraît être un facteur commun de l'exigence de rénovation politique en France. Et cette donnée est celle-ci : c'est que nous ne pouvons plus continuer dans la complexité croissante des législations et des règlements. On est dans un système labyrinthique dans lequel seuls les experts patentés peuvent se retrouver. Ils sont en nombre infinitésimal et encore ce matin à la tribune, les présidents de fédérations très importantes de promoteurs et de propriétaire ont-ils eux-mêmes eu le courage d'expliquer que eux non plus, dans beaucoup de secteurs, n'y comprenaient plus rien. C'est une prolifération de lois de règlements, de textes, de sigles? Par pitié ! Si on pouvait réapprendre aux décideurs à parler Français ! Moi je ferais une loi très simple qui interdirait l'utilisation de sigles dans la vie administrative française ! Cela changerait beaucoup les choses si on les appelait par leur nom, ? même si cela a l'air d'une remarque de béotien, de paysan du Danube ou du Gave de Pau comme on voudra ? parce qu' un monde dans lequel la compréhension des dispositifs, des règles d'organisation est réservée aux initiés est un monde dans lequel on trouve deux conséquences immédiates. Première conséquence : la ségrégation. Il y a ceux qui comprennent ou qui font semblant et ceux qui ne comprennent pas. Et deuxième conséquence : on perd tout effet d'entraînement car une société ce n'est pas une armée. On n'obéit pas seulement aux ordres du haut ; mais il faut que les gens aient envie d'avancer, qu'ils comprennent, qu'ils trouvent le moyen d'exprimer leur créativité, leur inventivité, leur esprit d'entreprise, d'initiative, de risque. Tout cela ne peut se faire que si les règles sont parfaitement transparentes pour tous. Et « simplification » pour moi, ça va avec « stabilité ». Donc « simplification » et « stabilité », ça paraît comme de simples remarques alors que ce sont les piliers, les fondations d'une politique à construire, pas seulement dans le domaine du logement, mais dans le domaine du logement on le voit très bien. En travaillant ce colloque, nous avons découvert que la France est parmi les pays européens est de très loin le pays où la réglementation et la législation en matière de logement sont les plus compliquées. Et cette complexité s'est aggravée depuis trente ans puisqu'en réalité nous vivons sur les principes d'une politique de logement conçue par quelqu'un qu'ici nous aimons beaucoup qui est Raymond Barre. Depuis 1976, c'est-à-dire depuis exactement trente ans, on est dans un système de prolifération croissante. Voilà pour le premier principe simplissime.
Je voudrais défendre devant vous un deuxième principe qui est un principe social et moral. Je pense que le principe du droit au logement, loin d'être abandonné doit devenir effectif ! Le droit au logement n'est pas qu'un principe édicté seulement moralement. La France a signé et ratifié en 1981 le pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Et dans l'article 11 de ce pacte est énoncé « le droit de toute personne à un logement suffisant ». Je dirais « le droit de toute personne à un logement décent », si je voulais le traduire en termes plus contemporains. Cela débouche sur ce que certains appellent « le droit au logement opposable » qui est déjà mis en pratique dans plusieurs pays comme la Grande Bretagne et c'est un principe qu'une société comme la nôtre, la société française, doit se fixer comme un but commun et effectif, de l'ordre du pratique parce que c'est un des indices de la vraie nature d'une société : est-elle seulement une société d'intérêts en compétition où les plus faibles passent par pertes et profits ou est-elle au contraire une société qui mérite l'adjectif « humaniste », « solidaire », qui considère que la défense des faibles fait partie du contrat social, qui considère que la défense des faibles est un des moyens de renforcer la capacité de la société toute entière ? Selon ce vieux principe très important à mes yeux que « la force d'une chaîne se mesure à la résistance du maillon le plus faible », défendre et renforcer le maillon le plus faible du tissu social, c'est défendre et renforcer la société toute entière. Ça signifie donc que toute personne en France disposant de ses droits sociaux doit se voir proposer un logement décent dans des conditions économiques correctes. Si l'on songe aux S.D.F., alors on s'aperçoit que cet objectif finalement est limité puisqu'on dit que les S.D.F. c'est un peu moins de cent mille personnes en France ? certaines études disent quatre-vingt-six mille? Il me semble que cet objectif du droit au logement pour les plus démunis ? et non pas de foyers où on vous renvoie à six heures du matin pour vous remettre dans la rue, ce qui est le cas actuel ! ? cet objectif là doit être un objectif national e tqu'il est réalisable à l'horizon d'une législature. Si vraiment le chiffre est de cent mille, une législature étant de cinq ans, on a le devoir d'ouvrir vingt mille logements « ultra-sociaux » par an.
L'expérience que j'ai racontée ce matin montre que dans un département moyen, dans les Pyrénées atlantiques puisque c'était le cas, on arrive à faire près d'unmillier de logements en quelques années simplement en récupérant des locaux qui ne trouvaient pas d'usage, en les réhabilitant, en garantissant le paiement du loyer à leurs propriétaires. Il y a des ressources immenses disponibles et il s'agit de les mobiliser pour un objectif comme celui-là, qui n'est peut-être pas un objectif électoral mais que je considère comme un élément essentiel pour le projet d'une société dans son ensemble.
Troisième idée, qui est induite dans l'énoncé que je viens de faire concernant le droit au logement, une politique du logement pour l'avenir ne peut plus se contenter de la sectorisation qu'elle opère entre le privé, le public et l'associatif. Elle doit mobiliser également les trois et donc faire sauter un certain nombre de barrières. Notre conviction c'est que des objectifs d'intérêt public peuvent être remplis par des acteurs publics ou par des acteurs associatifs ou par des acteurs privés. Au lieu de la situation actuelle, c'est l'instauration d'une logique de mission proposée à tous avec des moyens liés à la mission et non pas liés principalement au statut des acteurs. Et c'est d'autant plus nécessaire à mes yeux si l'on veut entrer réellement dans une logique de mixité. Parce que la situation actuelle de notre pays, la crise que nous avons connue dans les banlieues, tout cela est en réalité la conséquence de nos modes d'organisation. La spécialisation des mêmes gammes de logements s'adressant aux mêmes publics, réalisés par les mêmes acteurs, selon des règles uniformes, a produit des ghettos dont la France en Europe occidentale a la triste spécialité et dont elle risque de souffrir pendant des décennies. Ce principe de décloisonnement entre les acteurs est nécessaire et constitue un changement majeur. Je vais en évoquer une à l'instant avec le quatrième principe qui me paraît devoir être adopté.
On a beaucoup discuté de l'article 55 de la loi SRU. Et il me semble que cet article 55 dont le non-respect par un certain nombre d'édiles, d'élus locaux choque beaucoup dans le débat public en France induit deux orientations :d'abord, une orientation de fermeté et même de sévérité. Comme cela a été évoqué ce matin, l'application effective ou en tout cas la volonté, l'orientation effective vers la mixité sociale dans les communes qui en sont dépourvues doit être assurée et pour ceux qui le refuseraient doit être imposée. Et pour cela il me semble que l'on peut parler de l'idée qui a été avancée ce matin: lorsqu'on a affaire à des élus locaux manifestement de mauvaise volonté, il y a une mesure qui peut être envisagée, c'est que ce soit le préfet qui récupère la compétence pour un temps donné sur les permis de construire. Naturellement ça ne peut se faire qu'à titre exceptionnel, naturellement ça ne peut se faire qu'à titre transitoire et naturellement ça ne peut concerner que des situations de mauvaise volonté établie. Mais on a là en tout cas l'instrument qui peut permettre de faire appliquer une mesure qui est une mesure d'équilibre pour la société toute entière. Encore une fois les évènements de l'Automne ont montré ce qu'il en était.
Deuxièmement, on ne peut pas se contenter des situations établies, c'est pourquoi nous proposons que tous les programmes immobiliers à partir d'une certaine dimension comprennent au moins 25% de leur surface en logements sociaux. J'ai bien dit 25% de la surface et pas 25% des logements parce qu'il arrive que l'on se débarrasse de l'obligation de 25% en faisant des logements à faible surface. Et le fait qu'il n'y ait que des logements micro à mettre à disposition d'un certain nombre de populations pose des problèmes notamment aux familles. J'évoque donc l'idée de 25% des surfaces et je vais évoquer une idée moins souvent abordée : c'est que l'on considère que la mixité marche aussi dans l'autre sens et que non content d'imposer des logements sociaux à l'intérieur des programmes pour des populations plus avantagées, je pense qu'il est nécessaire d'évoquer lorsqu'il s'agit de construction ou de réhabilitation de logements sociaux la présence de logements pour des populations non-défavorisées à l'intérieur des programmes de logements sociaux aussi.
Cela permettrait de remplir ou d'aborder une des questions qui a été évoquée ce matin, c'est par exemple la capacité des logements des agents des services publics - des postiers, des enseignants? - des gens qui ont des salaires réellement moyens surtout quand ils débutent, surtout quand il s'agit de familles jeunes à l'intérieur des grandes unités urbaines où nous vivons. Il s'agit d'établir une vraie diversité sociale dans toutes les grandes unités d'habitation qui seraient mises en place. Les promoteurs qui ne respecteraient pas ou refuseraient de se soumettre à ce genre d'obligation, il faudrait naturellement qu'ils soient sanctionnés très sévèrement financièrement.
André Santini nous a d'ailleurs expliqué qu'à Issy-les-Moulineaux sans avoir la loi, il ne donne de permis de construire qu'aux promoteurs qui décident de respecter cette obligation de 25% des surfaces. Naturellement vous voyez bien quelle révolution - car il s'agit bien d'une révolution ! - on évoque lorsqu'on pense désormais l'urbanisme et l'établissement de programmes immobiliers qui seront mixtes par nature et non pas selon moi dans des bâtiments différents mais dans les mêmes unités d'habitation.
Pardonnez moi de répéter devant vous une antienne que vous connaissez à la tribune par c?ur: nous sommes quelques uns dans cette maison à avoir été ami de Claudius Petit; il passait son temps à expliquer que l'aide à la pierre avait provoqué les désordres auxquels hélas, on a plus tard donné toute leur dimension, et il décrivait les immeubles haussmanniens du XIXème siècle où l'escalier faisait office d'ascenseur social à l'envers puisqu'au premier étage on trouvait les familles bourgeoises et au septième des gens économiquement faibles. Mais ils vivaient dans la même cage d'escalier, ils se croisaient et se rencontraient. Donc cette idée si souvent évoquée par les urbanistes et les architectes, il me semble qu'un principe comme celui-là lui donne une vraie existence.
Je voudrais évoquer comme cinquième principe l'idée de la modulation des loyers dans le parc HLM. Tout le monde ici a souligné les difficultés créées par le maintien dans des appartements de personnes dont le statut avait changé. Elles correspondaient aux standards d'entrée à l'époque où elles ont pris leur logement HLM. Elles y ont vécu. Leur situation s'est améliorée. Leur mode de vie a changé. Elles sont toujours dans le même logement et certains s'en émeuvent, considèrent que ce n'est pas bien, que c'est un scandale. D'autres disent que « vous ne pouvez pas virer des gens de leur logement ». Il nous semble après y avoir réfléchi que la modulation des loyers est une réponse à cette importante question. La modulation des loyers en fonction de la situation avec un supplément de loyer de solidarité. Le surloyer d'aujourd'hui étant extrêmement faible, on peut moduler les loyers en fonction de la situation dans ces logements là.
Sixième principe : la recherche de la sécurisation pour que se retrouvent sur le marché des appartements qui n'y sont pas aujourd'hui. « Sécurisation » dans les deux sens : on a évoqué ce matin des mécanismes d'assurance qui prennent en charge le risque que vous connaissez bien pour les propriétaires de la part de locataires qui seraient défaillants. On me citait pour une prime équivalente à 2% des encaissements jusqu'à trois ans de garantie de loyer: on arrive ainsi à des mécanismes qui sont rassurants pour les propriétaires.
Je voudrais aussi évoquer un mécanisme mutualiste qui permette au locataire d'échapper à quelque chose qui devient extrêmement lourd, pesant et socialement injuste : l'exigence de cautions toujours plus importantes pour les locataires et notamment pour les locataires jeunes, en particulier pour les locataires étudiants. Je peux vous dire, moi qui ai beaucoup d'étudiants autour de moi et dépendant de moi que c'est effrayant de voir à quel point désormais on a le sentiment qu'alors qu'hier on ne prêtait qu'aux riches, aujourd'hui on ne loue qu'à ceux qui peuvent présenter des cautions. Je trouve que ça n'est pas juste! C'est le contraire de ce que nous rêvons pour une société comme la nôtre. Et donc que l'Etat s'investisse ! Il le fait bien avec LOCAPASS ? encore une dénomination pour initiés ? une garantie pour les locataires, jeunes en particuliers pour pouvoir signer un bail que l'Etat garantit assure, aide, favorise. Ce qui est très frappant c'est que LOCAPASS ne concerne que 3% des Français. Une politique qui consiste à rechercher la création d'une garantie mutuelle, d'une caution mutuelle qui évitera aux jeunes, en particulier aux économiquement plus faibles, d'avoir à rechercher de manière humiliante quand ils n'ont pas cela dans leur famille ou leurs proches des garanties financières pour des loyers, cette politique me paraît devoir aller dans le sens de ce principe de sécurisation croissante, sécurité pour les bailleurs qui permettra de mettre plus de logements sur le marché, sécurité pour les locataires qui leur permettra d'entrer dans la jouissance de leur appartement sans avoir cette angoisse d'avoir à chercher des cautions toujours plus lourdes et toujours mieux garanties.
Septièmement, l'aide à la pierre doit être ciblée sur des besoins de logement prioritaires et durables. Les systèmes de défiscalisation, le dernier étant celui de Gilles de Robien, ont été un grand succès, ils ont permis beaucoup de production de logements, mais la production de ces logements s'est faite dans des localités où l'on n'est pas sûr qu'il y ait des besoins. On aperçoit aujourd'hui des investisseurs qui se rendent compte avec terreur que les belles assurances qu'on leur avait données sur le fait que ça ne leur coûterait pas un centime et qu'ils pourraient défiscaliser, sont en réalité menacées par le fait qu'il n'y a pas de locataire à l'endroit où on leur a demandé de construire des logements pour la location. Eh bien il me semble que ce défaut doit être corrigé, conjuré à partir de la réflexion suivante : les régions où l'on a le plus besoin de logements sont aussi celles où le plus d'entreprises s'installent. Et André Santini nous rappelait tout à l'heure que si les habitants coûtent aux collectivités territoriales, les entreprises leur rapportent. Il nous semble donc que c'est aux collectivités territoriales qu'il devrait revenir de réguler, de financer l'effort de construction. Si c'est le cas il faut qu'on leur attribue naturellement et les compétences et les financements.
Je pense à la région, en particulier une fiscalité locale pour le logement qui reviendrait et c'est mon huitième principe, à la régionalisation de la contribution des entreprises au logement.
Parce que si tel est le cas dans les régions en expansion où le besoin de logements est plus élevé et où la ressource des entreprises l'est aussi, le taux pourrait être plus élevé, et dans les autres régions le taux pourrait baisse,r ce qui contribuerait autant que possible à un meilleur équilibre de l'emploi ou de l'activité économique sur le territoire.
Enfin, neuvième principe, il faut faire un immense effort de recherche sur le logement et l'urbanisme. Il me semble qu'on est à la veille de révolutions. D'abord par une meilleure conscience : je suis tombé par hasard sur l'évocation d'un programme qui me paraît extrêmement prometteur qui est un programme de « maison passive » - la définition est allemande ? maisons dont les caractéristiques techniques sont pensées de telle manière qu'on arrive à zéro besoin de chauffage ! Y compris dans les pays froids. Simplement avec les calories émises par les personnes qui vivent dans la maison ajouté à l'éclairage, aux appareils ménagers, on arrive avec des spécifications techniques assez solides : par exemple uniquement des ouvertures au Sud, des triples vitrages séparés par de l'argon, des puits canadiens ou provençaux? Une maison normale a un besoin de 352W par m2 et par an. Dans ces maisons, le besoin se situe entre 12 et 15W par m2 donc vingt fois moins de besoins d'énergie par mètre carré et par an pour des niveaux de confort absolument comparables. J'imagine qu'il doit y avoir des inconvénients que je n'ai pas vus ni mesuré. Je suis prêt à accepter tout cela. Néanmoins le retard français dans ces architectures évolutives est considérable, et en urbanisme aussi. Je suis donc pour que l'on considère que la recherche en logement et en urbanisme doit être un des champs dans lesquels l'Etat entraîne la recherche, la dirige, la pousse, l'incite et doit s'y investir, et considère que c'est un grand domaine dans lequel probablement on pourra trouver des avantages sociaux très importants. Parce que la famille qui s'installe dans un logement dans lequel, à la veille des décennies que nous allons vivre où l'énergie va être un problème naturellement très important, la facture est divisée par deux, trois, quatre, ou cinq en gaz ou en électricité, cette famille là bénéficie d'un progrès socia, d'un progrès écologique ou de développement durable ? l'un va avec l'autre. Je ne crois donc pas du tout que l'on doive considérer que les choses sont fixées une fois pour toutes. Je ne pense pas qu'il faille considérer que la réflexion sur le logement doit s'arrêter aujourd'hui dans des conditions données de coût de l'énergie. Je pense que tout cela va beaucoup bouger, qu'il y a des marges de progrès considérables et que ces marges de progrès considérables doivent être prises en charge par un Etat qui aurait mieux défini ses responsabilités, qui respecterait mieux la pluralité des acteurs, qui se fixerait des objectifs sociaux et de cohésion nationale plus exigeants que ceux qu'il se fixe aujourd'hui.Autrement dit la politique du logement est un élément d'entrée dans un projet de société différent. Je vous remercie.