Texte intégral
La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté une communication sur la mise en oeuvre des mesures décidées le 19 décembre 2003 afin de soutenir les départements sinistrés par les inondations catastrophiques du Rhône.
La réponse de l'Etat aux situations d'urgence causées par ces inondations a été rapide et le retour à la normale est général, sauf dans quelques endroits où des pompages sont encore en cours. L'effort financier de l'Etat et des établissements publics en faveur des régions sinistrées s'élèvera à 250 millions d'euros ; les montants des interventions seront déterminés en fonction de l'ampleur des dégâts et, le cas échéant, de la taille des communes.
1300 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. Les secours d'urgence ont été rapidement versés grâce à une articulation efficace entre l'Etat et les collectivités locales. Dans les Bouches-du-Rhône, le taux de paiement de ces secours a dépassé 80 % début janvier. L'aide au logement d'urgence a bénéficié à près de 1500 familles.
Dans le domaine agricole, la décision de reprendre le dispositif d'indemnisation mis en place en 2002 dans le Gard a rassuré les professionnels. De même, s'agissant de l'activité économique, les modalités d'intervention du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), déjà utilisé en 2002 dans le Gard, ont été reconduites dès le 22 décembre 2003. Un moratoire de 3 mois sur les dettes fiscales a été décidé et mis en place à la fin de l'année 2003.
Afin de réduire les risques d'inondations, une mission interrégionale, placée auprès du préfet du Rhône, préfet coordonnateur du bassin, a été créée, notamment pour faciliter et activer la reconstruction d'urgence des digues endommagées, pour laquelle des financements ont d'ores et déjà été mobilisés. Les préfets des Bouches-du-Rhône et du Gard réuniront prochainement les élus afin de prévoir la création d'un établissement public unique de maîtrise d'ouvrage des digues.
La nécessité de maîtriser l'urbanisme en zone inondable, notamment par la mise en oeuvre des plans de prévention des risques (PPR), a été rappelée. Le Gouvernement a, par ailleurs, accéléré l'élaboration, concertée, des décrets d'application de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
La réponse de l'Etat aux situations d'urgence causées par ces inondations a été rapide et le retour à la normale est général, sauf dans quelques endroits où des pompages sont encore en cours. L'effort financier de l'Etat et des établissements publics en faveur des régions sinistrées s'élèvera à 250 millions d'euros ; les montants des interventions seront déterminés en fonction de l'ampleur des dégâts et, le cas échéant, de la taille des communes.
1300 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. Les secours d'urgence ont été rapidement versés grâce à une articulation efficace entre l'Etat et les collectivités locales. Dans les Bouches-du-Rhône, le taux de paiement de ces secours a dépassé 80 % début janvier. L'aide au logement d'urgence a bénéficié à près de 1500 familles.
Dans le domaine agricole, la décision de reprendre le dispositif d'indemnisation mis en place en 2002 dans le Gard a rassuré les professionnels. De même, s'agissant de l'activité économique, les modalités d'intervention du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), déjà utilisé en 2002 dans le Gard, ont été reconduites dès le 22 décembre 2003. Un moratoire de 3 mois sur les dettes fiscales a été décidé et mis en place à la fin de l'année 2003.
Afin de réduire les risques d'inondations, une mission interrégionale, placée auprès du préfet du Rhône, préfet coordonnateur du bassin, a été créée, notamment pour faciliter et activer la reconstruction d'urgence des digues endommagées, pour laquelle des financements ont d'ores et déjà été mobilisés. Les préfets des Bouches-du-Rhône et du Gard réuniront prochainement les élus afin de prévoir la création d'un établissement public unique de maîtrise d'ouvrage des digues.
La nécessité de maîtriser l'urbanisme en zone inondable, notamment par la mise en oeuvre des plans de prévention des risques (PPR), a été rappelée. Le Gouvernement a, par ailleurs, accéléré l'élaboration, concertée, des décrets d'application de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.