Urbanisme

Urbanisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 février 2002. Bilan de l'application du programme national de renouvellement urbain.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2002. Loi tendant à renforcer la maîtrise des risques technologiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 février 2002. L'amélioration de la qualité architecturale du cadre de vie des français.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 février 1999. Protection du littoral.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'industrie du bâtiment, la construction des logements, l'aide de l'Etat et les conditions de réussite de la profession du bâtiment, Paris, 15 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 Juillet 1994 La politique de l'architecture.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Avril 1994 La protection des paysages.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 La recherche sur la ville.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1986 Coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Juillet 1993 Urbanisme et construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Simplifications administratives en matière d'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Novembre 1990 L'adaptation des logements et des bâtiments publics aux personnes âgées.

Communiqué

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