Viol

Viol : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Inceste : protéger les enfants - À propos des mères en lutte : Avis du 27 octobre 2021

Auteur(s) : Commission indépendante sur l'Inceste et les Violences sexuelles faites aux Enfants

Date de remise :

Rapport

Mission relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les Instituts d'études politiques

Auteur(s) : Cristelle Gillard - Fabrice Wiitkar - Philippe Galais - Sacha Kallenbach - Laurence Lefevre - Jacques Moret - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Auteur(s) : Erwan Balanant - Marie-Noëlle Battistel - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Date de remise :

Rapport

Rapport d’information (…) sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Auteur(s) : Erwan Balanant - Marie-Noëlle Battistel - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Date de remise :