Vote par procuration

Vote par procuration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 décembre 2010. Exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées.

Communiqué

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à Europe 1 le 14 mai 2008, sur le rejet du projet de loi sur les OGM par la gauche à l'Assemblée nationale.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi portant extension aux TOM et à la collectivité territoriale de Mayotte de l'article L71 du Code électoral sur le vote par procuration, au Sénat le 5 février 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur les problèmes institutionnels économiques et culturels de l'insularité notamment en Corse, Ajaccio les 18 et 20 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur les mesures en faveur de la Corse et le développement culturel et économique de la région Corse, Bastia le 21 juillet 1988.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à FR3 le 25 septembre 1988 (reprises dans "Le Monde" le 27 septembre) et à RTL et Europe 1 le 26 septembre 1988, sur le taux d'abstention au premier tour de l'élection cantonale, sur les modes de scrutin et les calendriers des élections, et sur la coopération franco-espagnole en matière de lutte contre la drogue et le SIDA.

Article Déclaration Interview

Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 19 mars 1986, sur les dispositions prévues pour le vote des Français à l'étranger.

Communiqué

Discours de M. Didier Bariani, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur le rôle du Conseil supérieur des Français de l'étranger et le rayonnement culturel et économique de la France, Paris le 26 mai 1986.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 février 2006. Élection du Président de la République

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Novembre 1993 Vote par procuration dans les territoires d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Octobre 1988 Procédures de vote et fonctionnement des conseils municipaux.

Communiqué

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