Zone défavorisée

Zone défavorisée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 avril 2007. La revalorisation de la médecine générale.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'aménagement du territoire en Ile-de-France et sur l'Opération d'Intérêt National de Seine Amont, Thiais le 19 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la position de la France sur les propositions de la Commission européenne relatives à la réforme des procédures de gestion des fonds structurels, la nouvelle programmation des aides par zone, la redéfinition des zones d'objectifs prioritaires, Paris le 11 février 1999.

Déclaration

Discours de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le bilan du congrès du Parti socialiste, les priorités de réforme envisagées en cas de victoire en 2007, Le Mans le 20 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 septembre 1999. Conséquences du recensement sur les dotations de l'Etat aux collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 La politique de la montagne.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise oeuvre de la politique du développement territorial, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Castres le 15 décembre 2000.

Déclaration

Bilan des zones franches urbaines : rapport au Parlement - 2002

Rapport d'étude, Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de la Ville et de la Rénovation urbaine

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur les zones franches urbaines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre André  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2002

Bilan des zones franches urbaines : rapport au Parlement - 2001

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Ville

Remis le  1er juillet 2001

La Reconversion : une ardente obligation : rapport sur les dispositifs d'aide à la reconversion des régions mono-industrielles en restructuration : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Grosdidier  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1996

Assurer l'égalité des territoires dans l'accès aux technologies de l'information et de la communication pour les zones fragiles : rapport remis au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Henri d'Attilio  ;  Premier ministre

Remis le  1er novembre 1998

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