Zone défavorisée

Zone défavorisée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 16 AVRIL 1980 INDEMNITES COMPENSATOIRES POUR LES ELEVEURS DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 1998. Aménagement et développement durable du territoire.

Communiqué

CM. 17 septembre 1980 L'augmentation de l'indemnité spéciale de montagne.

Communiqué

Déclarations de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, sur l'application de la loi d'adaptation de l'agriculture et les revendications des agriculteurs, au congrès de Besançon les 12 et 13 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur le budget 1996, l'aménagement du territoire notamment le financement des mesures pour l'emploi et l'application de la loi d'orientation d'aménagement du territoire, au Sénat le 5 décembre 1995.

Déclaration

Rapport moral présenté par MM. Luc Guyau, secrétaire général de la FNSEA, et Michel Ledru, secrétaire général adjoint, intitulé "Construire une politique agricole cohérente", à l'occasion du congrès fédéral de la FNSEA à Besançon le 12 avril 1989 (en annexe compte-rendu analytique des interventions).

Littérature grise Rapport

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'aménagement du territoire de l'équipement et des transports, sur la politique d'aménagement du territoire au service de l'emploi et la politique des transports, Paris le 14 juin 1995. Avec annexes (lettres de M. Alain Juppé notamment).

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'action gouvernementale en faveur de l'élevage et de la sylviculture, Meymac le 10 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Nestor au nom de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'industrie agro-alimentaire, Paris le 26 septembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la transmission des entreprises agricoles et le développement des EARL (entreprises agricoles à responsabilité limitée), Paris le 13 octobre 1988.

Déclaration

Déclarations de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le budget de l'agriculture pour 1989, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1988 et au Sénat le 25 novembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Henry Jouve, président du CNJA, sur la PAC et la situation des agriculteurs français, Saint-Flour le 30 juin 1988.

Déclaration

Haut de page