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Le présent rapport rappelle dans sa première partie les dispositions de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. Il expose ensuite les principaux résultats des évaluations nationales effectuées à ce jour. La troisième partie présente les données et appréciations recueillies et transmises par les préfectures concernées par le dispositif. La dernière partie dresse le bilan des quatre années écoulées et détaille les nouveaux outils mis en place par le Gouvernement pour le développement de l'activité économique dans les quartiers prioritaires ainsi que les décisions du Gouvernement pour les évolutions des régimes dérogatoires d'exonérations fiscales et sociales institués par la loi PRV (pacte de relance pour la ville).
INTRODUCTION
RAPPEL DES DISPOSITIONS DU PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE
EVALUATION NATIONALE
L'emploi dans les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines
Les coûts des dispositifs ZFU et ZRU (tableaux en annexes)
DONNEES LOCALES
Parc et mouvements d'entreprises
Les secteurs d'activité
La taille des entreprises implantées en ZFU
L'emploi salarié et la création d'emploi
Revitalisation des quartiers
PERSPECTIVES
Moralisation du dispositif
Mesures nouvelles en faveur de la revitalisation économique des quartiers
Nouveaux outils d'évaluation et de suivi
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 40 pages
- Édité par : Ministère délégué à la ville