Texte intégral
Le secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire a présenté une communication sur la politique de la montagne.
- La réunion le 11 juillet dernier du conseil national de la montagne a permis de faire le point sur le développement, l'aménagement et la protection de la montagne.
- 1 - L'accès à un service public modernisé est une condition du développement des régions de montagne.
- Des schémas départementaux des services publics seront arrêtés par l'Etat après concertation avec les élus locaux et les usagers. Ces schémas, qui tiendront compte des particularités des zones de montagne les plus défavorisées, organiseront une meilleure complémentarité entre les différents services.
- 2 - L'agriculture de montagne a bénéficié au cours des dernières années de la revalorisation de l'indemnité spéciale de montagne et de la majorité de la dotation d'installation des jeunes agriculteurs.
- Des mesures de simplification sociales et fiscales interviendront pour favoriser la pluriactivité professionnelle. Dans la règlementation du label "provenance montagne", l'accent sera davantage mis sur la qualité et l'attribution du label sera déconcentrée.
- Des programmes par massif définiront les conditions dans lesquelles l'Etat soutiendra les industries de première transformation du bois.
- 3 - Le développement du tourisme en montagne fait l'objet d'un plan, adopté le 15 avril dernier. Celui-ci vise à maîtriser le rythme des constructions immobilières, à améliorer l'offre d'hébergement, à promouvoir le tourisme d'hiver et à développer la qualité des prestations.
- Des "projets de station", préparés par l'Etat, en concertation avec les collectivités locales, définiront la stratégie du développement de chaque station qui en bénéficiera. L'Etat consacrera 35 millions de francs en trois ans au financement de ces projets.
- 4 - Les régions de montagne, en particulier celles qui étaient restées jusqu'ici à l'écart des autoroutes, bénéficieront de la mise en oeuvre du schéma directeur routier national adopté en novembre 1990, par l'amélioration ou la création d'itinéraires de désenclavement.
- Un soin particulier sera porté au respect de l'environnement et des paysages, notamment dans la réalisation des autoroutes traversant le Massif Central dont 1 % du coût des travaux sera consacré à des actions en ce domaine.
- 5 - Le souci d'organiser la solidarité financière entre les collectivités locales a donné lieu à l'institution, par une loi du 13 mai 1991, d'une dotation de solidarité entre départements qui bénéficie particulièrement aux départements de montagne.
- Conformément à cette loi, le Gouvernement déposera prochainement un rapport sur les conditions dans lesquelles la répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes pourrait être modifiée pour mieux tenir compte de l'insuffisance des ressources des communes rurales, notamment de montagne.
- La réunion le 11 juillet dernier du conseil national de la montagne a permis de faire le point sur le développement, l'aménagement et la protection de la montagne.
- 1 - L'accès à un service public modernisé est une condition du développement des régions de montagne.
- Des schémas départementaux des services publics seront arrêtés par l'Etat après concertation avec les élus locaux et les usagers. Ces schémas, qui tiendront compte des particularités des zones de montagne les plus défavorisées, organiseront une meilleure complémentarité entre les différents services.
- 2 - L'agriculture de montagne a bénéficié au cours des dernières années de la revalorisation de l'indemnité spéciale de montagne et de la majorité de la dotation d'installation des jeunes agriculteurs.
- Des mesures de simplification sociales et fiscales interviendront pour favoriser la pluriactivité professionnelle. Dans la règlementation du label "provenance montagne", l'accent sera davantage mis sur la qualité et l'attribution du label sera déconcentrée.
- Des programmes par massif définiront les conditions dans lesquelles l'Etat soutiendra les industries de première transformation du bois.
- 3 - Le développement du tourisme en montagne fait l'objet d'un plan, adopté le 15 avril dernier. Celui-ci vise à maîtriser le rythme des constructions immobilières, à améliorer l'offre d'hébergement, à promouvoir le tourisme d'hiver et à développer la qualité des prestations.
- Des "projets de station", préparés par l'Etat, en concertation avec les collectivités locales, définiront la stratégie du développement de chaque station qui en bénéficiera. L'Etat consacrera 35 millions de francs en trois ans au financement de ces projets.
- 4 - Les régions de montagne, en particulier celles qui étaient restées jusqu'ici à l'écart des autoroutes, bénéficieront de la mise en oeuvre du schéma directeur routier national adopté en novembre 1990, par l'amélioration ou la création d'itinéraires de désenclavement.
- Un soin particulier sera porté au respect de l'environnement et des paysages, notamment dans la réalisation des autoroutes traversant le Massif Central dont 1 % du coût des travaux sera consacré à des actions en ce domaine.
- 5 - Le souci d'organiser la solidarité financière entre les collectivités locales a donné lieu à l'institution, par une loi du 13 mai 1991, d'une dotation de solidarité entre départements qui bénéficie particulièrement aux départements de montagne.
- Conformément à cette loi, le Gouvernement déposera prochainement un rapport sur les conditions dans lesquelles la répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes pourrait être modifiée pour mieux tenir compte de l'insuffisance des ressources des communes rurales, notamment de montagne.