Zone économique exclusive

Zone économique exclusive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Girardin  ;  Louis Guédon  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Déclaration de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur les droits souverains de l'Etat français sur les 11 millions de km2 d'espaces maritimes et sur les missions de défense et de sécurisation de la marine nationale, Mayotte le 28 mars 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur la convention de Montego-Bay sur l'exploitation des grands fonds marins, l'évolution du droit maritime international et la participation de la marine nationale à son application, Paris le 28 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le différend concernant la délimitation maritime entre la France et le Canada, New York le 29 juillet 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique maritime et littorale de la France dans le cadre de la stratégie nationale du développement durable, à l'UNESCO à Paris le 12 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration finale du sommet des chefs d'Etat ou de gouvernement de la Commission de l'Océan indien sur la coopération, notamment économique et culturelle, entre les pays de l'Océan indien, Saint Denis de la Réunion le 3 décembre 1999.

Communiqué

Interview de M. Yves Cochet, député des Verts et ancien ministre de l'environnement, à RTL le 26 décembre 2002, sur le dispositif prévu par la France pour faire face à un risque de nouvelle marée noire, la réglementation des dates de chasse des oiseaux migrateurs, le classement des martres, belettes et putois dans la liste des animaux nuisibles et sur les débats internes aux Verts.

Interview

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et José Maria Aznar, Président du Gouvernement d'Espagne, sur la coopération franco-espagnole notamment dans la lutte contre la pollution de la mer par des navires dangereux, Malaga le 26 novembre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 juin 1992, sur le jugement rendu par le tribunal arbitral dans le contentieux franco-canadien sur les zones de pêche.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 31 mars 1989, sur l'accord franco-canadien sur les droits de pêche et les frontières maritimes entre les deux pays.

Communiqué

Communiqué du Conseil du Pacifique sud sur la coopération entre la France et les pays du Pacifique sud, Papeete le 17 mai 1990.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 2004. Conservation et gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central.

Communiqué

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