Rapport d'information (...) sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la ville

Le présent rapport porte sur les instruments de pilotage de la politique de la ville. L'auteur constate le blocage actuel des décisions dans le domaine de la politique de la ville, malgré la réorganisation des trois opérateurs principaux, l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), et l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA). Il regrette le report généralisé, au-delà de 2011, de réformes concernant la géographie prioritaire d'intervention, la renégociation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), arrivés à échéance, le recentrage de la dotation de solidarité urbaine ou le devenir des zones franches urbaines. Il estime que cette indécision, préjudiciable à l'efficacité de la politique de la ville, démobilise ses acteurs et favorise une gestion approximative, dans l'urgence, illustrée par les exemples du suivi du dossier de la rénovation du centre commercial du Chêne Pointu, à Clichy-sous-Bois, ou la rationalisation des moyens d'étude et d'évaluation. Le rapport fait également état des résultats d'une enquête de satisfaction, conduite auprès des porteurs de projets ANRU, maires ou présidents d'EPCI, sur les retards des projets de rénovation et leur lien avec les procédures comptables de l'agence.