Texte intégral
Madame et Messieurs les Présidents de CCI
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs,
Madame la Présidente de lAssociation des chambres de commerce et dindustrie dOutre-mer, je vous remercie pour votre accueil.
Cest un grand honneur pour moi dêtre parmi vous ce soir.
Je le dis avec beaucoup de sincérité mais aussi de fierté, car je madresse aux forces vives de nos territoires.
Je suis heureuse également dêtre parmi vous parce que les Chambres de commerce et dIndustrie jouent un rôle moteur, dans laccompagnement des entreprises et des économies locales, aux côtés de lEtat et des élus.
Pour moi, les CCI se trouvent en effet à un tournant majeur de leur histoire, qui imposera à la fois un recentrage et un approfondissement de leurs activités.
* 1) Nous avons déjà eu loccasion plusieurs fois dévoquer ensemble la mise en uvre de la réforme portuaire.
Comme vous le savez, le Premier Ministre en a fait un point essentiel du Comité interministériel de la Mer du 10 juin dernier, auquel jai participé à ses côtés. Le calendrier est désormais acté : le texte de loi devrait être inscrit à lagenda parlementaire dici la fin de lannée.
La création des établissements publics sera échelonnée. La deuxième mission de M Jean-Claude Le Clech souligne en effet une attente forte du monde portuaire pour la mise en uvre rapide de la réforme, notamment syndicats, manutentionnaires et collectivités locales. Jai toutefois entendu la nécessité dune préparation technique sérieuse. La Guadeloupe, qui est déjà un établissement public, pourra mettre en uvre la réforme au 1er janvier 2012. La Martinique et la Réunion, afin de laisser plus de temps à la préparation, au 1er juillet 2012.
Enfin il semble que la Guyane, pour laquelle les liens entre port et aéroport feront partie de la négociation, la mise en uvre pourrait être plus tardive, au 1er janvier 2013.
Vous connaissez tous bien le principe et les objectifs de cette réforme. Je tiens à en rappeler un : les ports sont des équipements structurants et déterminants de la compétitivité de vos territoires. Il est indispensable quils bénéficient dune organisation moderne et efficace. Leurs projets de développement ne pourront aboutir que dans le cadre dune adhésion partagée de lensemble des acteurs économiques.
La composition du futur Conseil de surveillance traduit cet impératif : la place des collectivités territoriales sera nettement accrue par rapport à la situation actuelle. La place du monde économique, et notamment des Chambres de commerce et dindustrie, y sera préservée.
Le texte de loi, qui sera prochainement envoyé aux collectivités prévoit en ce sens des conseils de surveillance de 17 membres, comme en métropole, dont 3 représentants de lEtat, 4 ou 5 des collectivités et 3 désignés par les CCI. 2 personnes seront issues du monde économique, le reste étant des personnalités qualifiées.
La réforme de la manutention portuaire, quant à elle, nest pas envisagée à ce stade car les enjeux sont différents de ceux de la métropole. Il faut notamment éviter la constitution de monopoles de distribution dans des territoires dont la voie dapprovisionnement majoritaire est le port.
Le travail réalisé avec vous, avec les ports, avec les collectivités a permis dexpliquer et de préparer cette réforme. Je compte sur vous pour continuer à préparer au mieux sa mise en uvre.
Ce nest que dans ce cadre que pourront se réaliser les grands projets dinfrastructure à venir. Je pense notamment à la modification du fret maritime mondial que va engendrer louverture des nouvelles écluses du canal de Panama. Dans ce contexte, je sais pouvoir compter sur vous, messieurs les Présidents des Ports de Guadeloupe et de Martinique, pour que fassiez de vos projets un plein succès pour vos deux départements.
* 2) La réforme aéroportuaire constitue une autre réforme denvergure, pour laquelle lEtat accompagne pleinement les CCI.
La CCI de la Réunion a créé sa société aéroportuaire le 20 juin dernier. M. Patel, jen profite pour vous féliciter de votre élection à la présidence du conseil de surveillance.
Le Ministre des transports vous a écrit lattachement du gouvernement à maintenir limplication de lEtat au sein de ces nouvelles sociétés, avec un capital majoritairement public. Cest bien ce qui sest fait à La Réunion, et cest dans cet objectif que seront créées ces sociétés. Le rôle de cette infrastructure est trop déterminant dans nos départements pour que lEtat sen désengage.
* 3) Ces évolutions sont structurantes pour nos territoires et sont donc indispensables de mon point de vue.
Elles nécessitent aussi, comme je le disais tout à lheure, un recentrage des CCI sur leurs missions au service des entreprises.
Ce recentrage est dautant plus important que notre environnement mondial, notre pays, nos départements et territoires ultramarins ont sans doute plus changé au cours de ces trois dernières années que dans les 20 ans qui nous précèdent.
* 4) La crise économique, la crise sociale de 2009 pour certains de nos départements sont passées par là.
Pour la première fois depuis des décennies, le PIB a régressé dans la plupart de nos territoires. Il est vrai que les économies ultra-marines partaient de haut avec notamment une croissance moyenne de plus de 3 % pour les départements doutre-mer, alors que la croissance de la France entière sétablissait à 1,5 % dans les années 2000. Cest dailleurs, comme vous le savez, un point méconnu de nos concitoyens métropolitains. Lannée des Outre-mer permet aussi de rétablir quelques vérités.
Noublions pas, cependant, de rétablir quelques vérités, de ce côté de lOcéan, également. Ainsi, le plan de relance de la France, dont la qualité a été reconnue au niveau mondial, a joué un rôle damortisseur déterminant pour nos entreprises et pour lemploi.
Le Gouvernement a choisi de lappliquer pleinement Outre-mer, dans le respect des compétences des collectivités. Il a aussi choisi, dans de nombreux cas, dadapter voire damplifier ce plan.
Quelle aurait été le taux de survie des entreprises et des emplois, sans le soutien au crédit des PME ?
Les garanties demprunts destinés à remédier à des difficultés de trésorerie, distribuées par lAFD, ont permis de soutenir directement plus de 12 000 salariés, dans tout lOutre-mer (plus de 3 100 emplois en Guadeloupe). La médiation du crédit assurée pour le compte de la Banque de France par les Instituts démission dOutre-mer a permis de préserver plus de 6000 emplois dans les seuls DOM.
Quel serait le niveau de la commande publique sans les financements issus du Fonds exceptionnel dinvestissements ?
Plus de 200 M ont été engagés au titre du Fonds exceptionnel dinvestissement au profit de 157 opérations dans toutes les collectivités dOutre-mer.
On peut aussi se demander quel serait le niveau du chômage Outre-mer sans les mesures de chômage partiel ?
Sommes-nous pour autant sortis du tunnel ?
Les signes de cette sortie de crise sont bien présents au niveau national ; le Premier Ministre la rappelé lors de son discours aux entreprises, sur le Salon Planète PME. La courbe du chômage sest inversée, les prévisions de croissance du PIB dépassent maintenant 2 % pour la France, cette année.
La sortie de crise samorce également pour les territoires dOutre-mer, mais elle semble encore difficile et reste inégale dun territoire à lautre. Cest ce que montre la dernière étude des Instituts démission qui sera diffusée dans quelques jours.
Le climat des affaires saméliore en effet dans pratiquement tous les territoires. Les crédits bancaires à linvestissement continuent leur progression dans les DOM. Dans ces mêmes départements, le nombre de demandeurs demplois de catégorie « A » diminue, depuis mars dernier.
Pour autant, le chômage reste particulièrement élevé et les différents secteurs économiques nont pas encore retrouvé leur croissance davant la crise.
Il y a plusieurs explications à cela.
Tout dabord, les départements et territoires dOutre-mer sont rentrés plus tardivement dans la crise économique. Il peut donc être considéré comme normal que leur sortie de crise soit un peu décalée par rapport à la métropole.
Ensuite, nos économies ultramarines sont caractérisées à la fois par une trop grande spécialisation sur certains secteurs et par un manque dindustries et de services compétitifs.
Par le mot compétitif, je ne veux pas dire bien sûr compétitif par les prix, mais bien compétitif par la création de valeur, dune valeur spécifique, qui repose sur vos atouts. Finaliser Outre-mer un produit ayant été largement réalisé en métropole nest plus suffisant.
* 5) Créer sa propre valeur, cest tout le sens du développement endogène, souhaité par le Président de la République et qui constitue la feuille de route claire du Gouvernement depuis 2007.
Cet objectif nous a permis de bâtir les fondations dune économie plus saine et plus performante, avec tous les chefs dentreprises, aux côtés des organismes consulaires et des collectivités locales.
* 6) La loi pour le développement économique des Outre-mer, du 27 mai 2009 en constitue la première illustration. Elle a permis de concentrer les moyens de lEtat sur les secteurs prioritaires, choisis par les acteurs locaux : lagro-alimentaire, le tourisme, lenvironnement et le développement durable, les nouvelles technologies, la recherche et bien sûr le logement social.
Cette loi a ainsi prévu la création de zones franches dactivité pour renforcer la compétitivité de ces secteurs ainsi que la création dun nouvel outil de financement du logement social par défiscalisation.
Je tiens à le dire de manière très simple : les zones franches fonctionnent !
Je nai que des résultats partiels des premières campagnes 2009 et 2010, mais je dispose déjà de résultats très encourageant. Pour la seule Martinique et pour lannée 2009, plus de 300 entreprises ont bénéficié dun abattement sur leurs bénéfices, avec plus 42 000 euros par entreprise en moyenne.
Il ne faut pas oublier non plus quà travers les ZFA, cest tout le système de la formation professionnelle et le Fonds exceptionnel pour la jeunesse, qui bénéficient aussi de financements. En effet, comme prévu dans la LODEOM, 5 % de labattement fiscal dont bénéficient les entreprises est aujourdhui reversé, soit au titre de la formation professionnelle, soit au bénéfice du Fonds exceptionnel pour la jeunesse. Le Gouvernement a toujours été soucieux de la bonne répartition de la richesse car cest une question de justice sociale, qui nous a toujours animés.
Je tiens aussi à laffirmer : Le financement du logement social fonctionne !
Les programmes engagés en 2010 ont littéralement explosé pour atteindre 6500 en locatif social, soit + 50 % par rapport à 2008.
Un logement sur deux est financé par ce moyen pour tout ou partie de son montant.
Il y a certes un décalage entre ces financements et la mise en chantier ; Ce décalage est denviron 18 mois. Cest la raison pour laquelle je parlais de fondations tout à lheure. Il y a bien à la fois un engagement financier massif et une mobilisation de tous les services de lEtat pour le logement social !
Cette priorité de lEtat se traduit aussi en loi de finances, dans un contexte budgétaire difficile. Le Gouvernement a ainsi souhaité préserver totalement la défiscalisation du logement social du coup de rabot sur les niches fiscales. Cette mesure, déjà mise en uvre dans la loi de finances initiale pour 2011, a été complétée dans la loi de finances rectificative qui vient dêtre votée au Sénat, comme je my étais engagée, mais après quelques péripéties !
* 7) Comme vous le savez, les mesures issues du Conseil Interministériel de lOutre-mer, que nous appelons aussi par un raccourci, le CIOM, constituent lautre volet de laction de lEtat en faveur de léconomie
Ces mesures sont aujourdhui réalisées ou en cours de réalisation à plus de 85 %.
Jai pu expliquer au cours dun débat devant les députés, quau-delà de querelles stériles sur les chiffres, ce sont les actes qui parlent.
Le Small Business Act adopté à loccasion du CIOM contribue dores et déjà à améliorer laccès aux marchés des TPE/PME.
Jai signé avec les Ministres chargés de léconomie et de lintérieur, deux circulaires le 19 octobre dernier afin daméliorer les conditions daccès des TPE/PME à la commande publique en Outre-mer et proroger le dispositif exceptionnel du Plan de relance davances de 20 % sur les marchés publics pour une durée de 5 ans.
Les outils dintervention en fonds propres ou quasi fonds propres de la Caisse des Dépôts et Consignation ou dOSEO sont disponibles et effectivement diffusés en Outre-mer.
A titre dexemple une société de grande distribution a bénéficié dun contrat de développement participatif de 4 M lannée dernière à la Martinique.
Quen est-il, me direz-vous de la création de Fonds dinvestissement de proximité pour loutre-mer prévue par le CIOM ?
Un amendement a été déposé dès 2009 au Sénat.
Cet amendement a été repris avec une portée beaucoup plus limitée à lAssemblée Nationale. Il a été adopté au Sénat avec la rédaction autorisant un avantage fiscal de 50 % pour tous les français, selon le modèle du FIP Corse. Cest une bonne nouvelle pour les entreprises et je men félicite.
Il conviendra toutefois de concrétiser ce projet en Commission mixte paritaire.
Dans le même temps, je tenterai à nouveau de faire passer lautre mesure du CIOM en faveur du financement des PME et qui ne nécessite pas de mesure législative, à savoir la mise en place dun fonds de capital-risque pour les départements des Antilles-Guyane.
La mise en place dun tel fonds est en cours à la Réunion, avec un objectif de production à lautomne prochain. La réalisation de cet objectif a été possible grâce à lappui de la Collectivité régionale, ce qui nest pas encore le cas pour le fonds commun aux trois DFA, mais jai bon espoir dy parvenir.
* 8) A ce stade, le dispositif de financement privilégié par les entreprises demeure bien, cependant, la défiscalisation des investissements productifs.
Jétais conviée le 8 juin hier à participer un débat à la Commission des finances de lAssemblée Nationale sur le mode de financement de linvestissement privé Outre-mer, certains imaginant de remplacer la défiscalisation, souvent décriée, par des subventions publiques.
Jai très clairement indiqué que je ne pourrai pas cautionner une telle évolution, qui remettrait en cause un système de financement bien connu et apprécié des entreprises, en particulier des TPE et PME.
Contrairement aux idées reçues, ce soutien à linvestissement privé bénéficie en effet majoritairement aux TPE et PME.
Cest dire limportance doutils de la défiscalisation dans leffort dinvestissement des TPE et PME Outre-mer, dans un contexte marqué, il faut le rappeler, par des handicaps structurels (isolement, éloignement, petitesse des marchés intérieurs ) et des difficultés daccès au crédit bancaire.
La défiscalisation nest certes pas un dispositif parfait.
Pour perdurer, il nécessite dêtre moralisé et rationnalisé ce qui a été très largement fait depuis 2007. Je tiens donc à rappeler que la défiscalisation nest plus un dispositif au service des gros contribuables ! Aujourdhui, ces derniers ne peuvent pas déduire plus de 6 % de leurs revenus !
Jespère que les arguments que jai développés devant la Commission des finances ont permis déclairer les parlementaires sur la nécessité de maintenir cet outil, lorsquil est bien utilisé.
Sous ces conditions, la défiscalisation est aujourdhui efficace pour moderniser lappareil productif des Outre-mer, au service de la compétitivité de nos territoires et plus encore, au service des emplois de demain.
* 9) Pour moi, tous les outils existent donc aujourdhui du côté de lEtat et de lUnion européenne. Dautres ont été mis en place par les chambres consulaires ou les collectivités locales.
Il convient donc de privilégier le plus souvent possible le rôle de facilitateur ou de guichet unique, confié à une même personne ou une même structure.
Je sais que des initiatives sont en cours pour permettre un rapprochement entre les CCI et les chambres des métiers, dans le but daboutir à un guichet unique pour les entreprises. Cest un projet qui a tout le soutien de lEtat puisquil figurait parmi les mesures actées à loccasion du CIOM.
Cest aussi tout le sens des missions que nous avons confiées aux trois Commissaires au développement endogène des départements dOutre-mer. Jen profite pour saluer le travail de M. Cauquil, qui est parmi nous ce soir, au titre des deux départements antillais dont il assure le suivi.
Cest également le sens de ce qui a été entrepris pour le secteur du tourisme dans le cadre dune démarche partenariale et je vais revenir au rôle important que peuvent jouer les CCI.
Je suis venu il y a trois semaines ici et en Martinique avec mon collègue Frédéric Lefebvre pour signer des « contrats de destination », dont le but est de mobiliser tous les partenaires, dont les CCI, pour faire de cette nouvelle ligne une réussite et favoriser un travail global et coordonné sur la qualité de loffre et du service offert à ce nouveau public, qui sera plus exigeant.
Je suis surtout très heureuse de constater aujourdhui une réelle mobilisation locale sur cette question du tourisme, ce qui nétait pas acquis il y a seulement deux ans lors de ma prise de fonction.
En Martinique, par exemple, le Président de Région et le Président de la CCI se sont très clairement engagés dans ce domaine, ils lont confirmé au chef de lEtat en janvier dernier.
Je sais que les CCI sont actives sur tous ces sujets, cest un partenaire indispensable de lEtat et des collectivités locales pour réussir ensemble cette stratégie de développement.
Cette démarche partenariale doit être dupliquée, à limage également de ce qui a été mis en place avec Ubifrance. En application de la convention signée entre le Ministère de lOutre-mer et Ubifrance et dans la limite des compétences de lEtat dans chaque collectivité, un correspondant unique a été désigné au sein des CCI, pour aider les entreprises dans leurs démarches dexport.
* 10) Cette logique partenariale doit bien sûr intégrer le travail de terrain effectué par les collectivités territoriales en faveur du soutien à léconomie.
Le contexte de sortie de crise doit donc, plus de jamais, nous inciter à dépasser nos sensibilités politiques pour faire front unique.
Jappelle donc de mes vux cette solidarité entre partenaires publics et privés, dans lintérêt de nos concitoyens. Je mefforcerai, pour ma part, dy apporter ma contribution pleine et entière.
Nous avons en effet besoin de vous ; Nous avons besoin de vous pour renforcer notre action commune au service des entreprises.
Car comme la indiqué le Premier Ministre à loccasion du Salon Planète PME, le 9 juin dernier : "des plus modestes aux plus performants, à Paris comme dans chacun de nos villages, tous les entrepreneurs de France sont des accélérateurs de la croissance".
Mesdames, Messieurs, je vous remercie pour votre attention. Je vous laisse le soin de méditer sur cette réflexion.
Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 27 juin 2011
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs,
Madame la Présidente de lAssociation des chambres de commerce et dindustrie dOutre-mer, je vous remercie pour votre accueil.
Cest un grand honneur pour moi dêtre parmi vous ce soir.
Je le dis avec beaucoup de sincérité mais aussi de fierté, car je madresse aux forces vives de nos territoires.
Je suis heureuse également dêtre parmi vous parce que les Chambres de commerce et dIndustrie jouent un rôle moteur, dans laccompagnement des entreprises et des économies locales, aux côtés de lEtat et des élus.
Pour moi, les CCI se trouvent en effet à un tournant majeur de leur histoire, qui imposera à la fois un recentrage et un approfondissement de leurs activités.
* 1) Nous avons déjà eu loccasion plusieurs fois dévoquer ensemble la mise en uvre de la réforme portuaire.
Comme vous le savez, le Premier Ministre en a fait un point essentiel du Comité interministériel de la Mer du 10 juin dernier, auquel jai participé à ses côtés. Le calendrier est désormais acté : le texte de loi devrait être inscrit à lagenda parlementaire dici la fin de lannée.
La création des établissements publics sera échelonnée. La deuxième mission de M Jean-Claude Le Clech souligne en effet une attente forte du monde portuaire pour la mise en uvre rapide de la réforme, notamment syndicats, manutentionnaires et collectivités locales. Jai toutefois entendu la nécessité dune préparation technique sérieuse. La Guadeloupe, qui est déjà un établissement public, pourra mettre en uvre la réforme au 1er janvier 2012. La Martinique et la Réunion, afin de laisser plus de temps à la préparation, au 1er juillet 2012.
Enfin il semble que la Guyane, pour laquelle les liens entre port et aéroport feront partie de la négociation, la mise en uvre pourrait être plus tardive, au 1er janvier 2013.
Vous connaissez tous bien le principe et les objectifs de cette réforme. Je tiens à en rappeler un : les ports sont des équipements structurants et déterminants de la compétitivité de vos territoires. Il est indispensable quils bénéficient dune organisation moderne et efficace. Leurs projets de développement ne pourront aboutir que dans le cadre dune adhésion partagée de lensemble des acteurs économiques.
La composition du futur Conseil de surveillance traduit cet impératif : la place des collectivités territoriales sera nettement accrue par rapport à la situation actuelle. La place du monde économique, et notamment des Chambres de commerce et dindustrie, y sera préservée.
Le texte de loi, qui sera prochainement envoyé aux collectivités prévoit en ce sens des conseils de surveillance de 17 membres, comme en métropole, dont 3 représentants de lEtat, 4 ou 5 des collectivités et 3 désignés par les CCI. 2 personnes seront issues du monde économique, le reste étant des personnalités qualifiées.
La réforme de la manutention portuaire, quant à elle, nest pas envisagée à ce stade car les enjeux sont différents de ceux de la métropole. Il faut notamment éviter la constitution de monopoles de distribution dans des territoires dont la voie dapprovisionnement majoritaire est le port.
Le travail réalisé avec vous, avec les ports, avec les collectivités a permis dexpliquer et de préparer cette réforme. Je compte sur vous pour continuer à préparer au mieux sa mise en uvre.
Ce nest que dans ce cadre que pourront se réaliser les grands projets dinfrastructure à venir. Je pense notamment à la modification du fret maritime mondial que va engendrer louverture des nouvelles écluses du canal de Panama. Dans ce contexte, je sais pouvoir compter sur vous, messieurs les Présidents des Ports de Guadeloupe et de Martinique, pour que fassiez de vos projets un plein succès pour vos deux départements.
* 2) La réforme aéroportuaire constitue une autre réforme denvergure, pour laquelle lEtat accompagne pleinement les CCI.
La CCI de la Réunion a créé sa société aéroportuaire le 20 juin dernier. M. Patel, jen profite pour vous féliciter de votre élection à la présidence du conseil de surveillance.
Le Ministre des transports vous a écrit lattachement du gouvernement à maintenir limplication de lEtat au sein de ces nouvelles sociétés, avec un capital majoritairement public. Cest bien ce qui sest fait à La Réunion, et cest dans cet objectif que seront créées ces sociétés. Le rôle de cette infrastructure est trop déterminant dans nos départements pour que lEtat sen désengage.
* 3) Ces évolutions sont structurantes pour nos territoires et sont donc indispensables de mon point de vue.
Elles nécessitent aussi, comme je le disais tout à lheure, un recentrage des CCI sur leurs missions au service des entreprises.
Ce recentrage est dautant plus important que notre environnement mondial, notre pays, nos départements et territoires ultramarins ont sans doute plus changé au cours de ces trois dernières années que dans les 20 ans qui nous précèdent.
* 4) La crise économique, la crise sociale de 2009 pour certains de nos départements sont passées par là.
Pour la première fois depuis des décennies, le PIB a régressé dans la plupart de nos territoires. Il est vrai que les économies ultra-marines partaient de haut avec notamment une croissance moyenne de plus de 3 % pour les départements doutre-mer, alors que la croissance de la France entière sétablissait à 1,5 % dans les années 2000. Cest dailleurs, comme vous le savez, un point méconnu de nos concitoyens métropolitains. Lannée des Outre-mer permet aussi de rétablir quelques vérités.
Noublions pas, cependant, de rétablir quelques vérités, de ce côté de lOcéan, également. Ainsi, le plan de relance de la France, dont la qualité a été reconnue au niveau mondial, a joué un rôle damortisseur déterminant pour nos entreprises et pour lemploi.
Le Gouvernement a choisi de lappliquer pleinement Outre-mer, dans le respect des compétences des collectivités. Il a aussi choisi, dans de nombreux cas, dadapter voire damplifier ce plan.
Quelle aurait été le taux de survie des entreprises et des emplois, sans le soutien au crédit des PME ?
Les garanties demprunts destinés à remédier à des difficultés de trésorerie, distribuées par lAFD, ont permis de soutenir directement plus de 12 000 salariés, dans tout lOutre-mer (plus de 3 100 emplois en Guadeloupe). La médiation du crédit assurée pour le compte de la Banque de France par les Instituts démission dOutre-mer a permis de préserver plus de 6000 emplois dans les seuls DOM.
Quel serait le niveau de la commande publique sans les financements issus du Fonds exceptionnel dinvestissements ?
Plus de 200 M ont été engagés au titre du Fonds exceptionnel dinvestissement au profit de 157 opérations dans toutes les collectivités dOutre-mer.
On peut aussi se demander quel serait le niveau du chômage Outre-mer sans les mesures de chômage partiel ?
Sommes-nous pour autant sortis du tunnel ?
Les signes de cette sortie de crise sont bien présents au niveau national ; le Premier Ministre la rappelé lors de son discours aux entreprises, sur le Salon Planète PME. La courbe du chômage sest inversée, les prévisions de croissance du PIB dépassent maintenant 2 % pour la France, cette année.
La sortie de crise samorce également pour les territoires dOutre-mer, mais elle semble encore difficile et reste inégale dun territoire à lautre. Cest ce que montre la dernière étude des Instituts démission qui sera diffusée dans quelques jours.
Le climat des affaires saméliore en effet dans pratiquement tous les territoires. Les crédits bancaires à linvestissement continuent leur progression dans les DOM. Dans ces mêmes départements, le nombre de demandeurs demplois de catégorie « A » diminue, depuis mars dernier.
Pour autant, le chômage reste particulièrement élevé et les différents secteurs économiques nont pas encore retrouvé leur croissance davant la crise.
Il y a plusieurs explications à cela.
Tout dabord, les départements et territoires dOutre-mer sont rentrés plus tardivement dans la crise économique. Il peut donc être considéré comme normal que leur sortie de crise soit un peu décalée par rapport à la métropole.
Ensuite, nos économies ultramarines sont caractérisées à la fois par une trop grande spécialisation sur certains secteurs et par un manque dindustries et de services compétitifs.
Par le mot compétitif, je ne veux pas dire bien sûr compétitif par les prix, mais bien compétitif par la création de valeur, dune valeur spécifique, qui repose sur vos atouts. Finaliser Outre-mer un produit ayant été largement réalisé en métropole nest plus suffisant.
* 5) Créer sa propre valeur, cest tout le sens du développement endogène, souhaité par le Président de la République et qui constitue la feuille de route claire du Gouvernement depuis 2007.
Cet objectif nous a permis de bâtir les fondations dune économie plus saine et plus performante, avec tous les chefs dentreprises, aux côtés des organismes consulaires et des collectivités locales.
* 6) La loi pour le développement économique des Outre-mer, du 27 mai 2009 en constitue la première illustration. Elle a permis de concentrer les moyens de lEtat sur les secteurs prioritaires, choisis par les acteurs locaux : lagro-alimentaire, le tourisme, lenvironnement et le développement durable, les nouvelles technologies, la recherche et bien sûr le logement social.
Cette loi a ainsi prévu la création de zones franches dactivité pour renforcer la compétitivité de ces secteurs ainsi que la création dun nouvel outil de financement du logement social par défiscalisation.
Je tiens à le dire de manière très simple : les zones franches fonctionnent !
Je nai que des résultats partiels des premières campagnes 2009 et 2010, mais je dispose déjà de résultats très encourageant. Pour la seule Martinique et pour lannée 2009, plus de 300 entreprises ont bénéficié dun abattement sur leurs bénéfices, avec plus 42 000 euros par entreprise en moyenne.
Il ne faut pas oublier non plus quà travers les ZFA, cest tout le système de la formation professionnelle et le Fonds exceptionnel pour la jeunesse, qui bénéficient aussi de financements. En effet, comme prévu dans la LODEOM, 5 % de labattement fiscal dont bénéficient les entreprises est aujourdhui reversé, soit au titre de la formation professionnelle, soit au bénéfice du Fonds exceptionnel pour la jeunesse. Le Gouvernement a toujours été soucieux de la bonne répartition de la richesse car cest une question de justice sociale, qui nous a toujours animés.
Je tiens aussi à laffirmer : Le financement du logement social fonctionne !
Les programmes engagés en 2010 ont littéralement explosé pour atteindre 6500 en locatif social, soit + 50 % par rapport à 2008.
Un logement sur deux est financé par ce moyen pour tout ou partie de son montant.
Il y a certes un décalage entre ces financements et la mise en chantier ; Ce décalage est denviron 18 mois. Cest la raison pour laquelle je parlais de fondations tout à lheure. Il y a bien à la fois un engagement financier massif et une mobilisation de tous les services de lEtat pour le logement social !
Cette priorité de lEtat se traduit aussi en loi de finances, dans un contexte budgétaire difficile. Le Gouvernement a ainsi souhaité préserver totalement la défiscalisation du logement social du coup de rabot sur les niches fiscales. Cette mesure, déjà mise en uvre dans la loi de finances initiale pour 2011, a été complétée dans la loi de finances rectificative qui vient dêtre votée au Sénat, comme je my étais engagée, mais après quelques péripéties !
* 7) Comme vous le savez, les mesures issues du Conseil Interministériel de lOutre-mer, que nous appelons aussi par un raccourci, le CIOM, constituent lautre volet de laction de lEtat en faveur de léconomie
Ces mesures sont aujourdhui réalisées ou en cours de réalisation à plus de 85 %.
Jai pu expliquer au cours dun débat devant les députés, quau-delà de querelles stériles sur les chiffres, ce sont les actes qui parlent.
Le Small Business Act adopté à loccasion du CIOM contribue dores et déjà à améliorer laccès aux marchés des TPE/PME.
Jai signé avec les Ministres chargés de léconomie et de lintérieur, deux circulaires le 19 octobre dernier afin daméliorer les conditions daccès des TPE/PME à la commande publique en Outre-mer et proroger le dispositif exceptionnel du Plan de relance davances de 20 % sur les marchés publics pour une durée de 5 ans.
Les outils dintervention en fonds propres ou quasi fonds propres de la Caisse des Dépôts et Consignation ou dOSEO sont disponibles et effectivement diffusés en Outre-mer.
A titre dexemple une société de grande distribution a bénéficié dun contrat de développement participatif de 4 M lannée dernière à la Martinique.
Quen est-il, me direz-vous de la création de Fonds dinvestissement de proximité pour loutre-mer prévue par le CIOM ?
Un amendement a été déposé dès 2009 au Sénat.
Cet amendement a été repris avec une portée beaucoup plus limitée à lAssemblée Nationale. Il a été adopté au Sénat avec la rédaction autorisant un avantage fiscal de 50 % pour tous les français, selon le modèle du FIP Corse. Cest une bonne nouvelle pour les entreprises et je men félicite.
Il conviendra toutefois de concrétiser ce projet en Commission mixte paritaire.
Dans le même temps, je tenterai à nouveau de faire passer lautre mesure du CIOM en faveur du financement des PME et qui ne nécessite pas de mesure législative, à savoir la mise en place dun fonds de capital-risque pour les départements des Antilles-Guyane.
La mise en place dun tel fonds est en cours à la Réunion, avec un objectif de production à lautomne prochain. La réalisation de cet objectif a été possible grâce à lappui de la Collectivité régionale, ce qui nest pas encore le cas pour le fonds commun aux trois DFA, mais jai bon espoir dy parvenir.
* 8) A ce stade, le dispositif de financement privilégié par les entreprises demeure bien, cependant, la défiscalisation des investissements productifs.
Jétais conviée le 8 juin hier à participer un débat à la Commission des finances de lAssemblée Nationale sur le mode de financement de linvestissement privé Outre-mer, certains imaginant de remplacer la défiscalisation, souvent décriée, par des subventions publiques.
Jai très clairement indiqué que je ne pourrai pas cautionner une telle évolution, qui remettrait en cause un système de financement bien connu et apprécié des entreprises, en particulier des TPE et PME.
Contrairement aux idées reçues, ce soutien à linvestissement privé bénéficie en effet majoritairement aux TPE et PME.
Cest dire limportance doutils de la défiscalisation dans leffort dinvestissement des TPE et PME Outre-mer, dans un contexte marqué, il faut le rappeler, par des handicaps structurels (isolement, éloignement, petitesse des marchés intérieurs ) et des difficultés daccès au crédit bancaire.
La défiscalisation nest certes pas un dispositif parfait.
Pour perdurer, il nécessite dêtre moralisé et rationnalisé ce qui a été très largement fait depuis 2007. Je tiens donc à rappeler que la défiscalisation nest plus un dispositif au service des gros contribuables ! Aujourdhui, ces derniers ne peuvent pas déduire plus de 6 % de leurs revenus !
Jespère que les arguments que jai développés devant la Commission des finances ont permis déclairer les parlementaires sur la nécessité de maintenir cet outil, lorsquil est bien utilisé.
Sous ces conditions, la défiscalisation est aujourdhui efficace pour moderniser lappareil productif des Outre-mer, au service de la compétitivité de nos territoires et plus encore, au service des emplois de demain.
* 9) Pour moi, tous les outils existent donc aujourdhui du côté de lEtat et de lUnion européenne. Dautres ont été mis en place par les chambres consulaires ou les collectivités locales.
Il convient donc de privilégier le plus souvent possible le rôle de facilitateur ou de guichet unique, confié à une même personne ou une même structure.
Je sais que des initiatives sont en cours pour permettre un rapprochement entre les CCI et les chambres des métiers, dans le but daboutir à un guichet unique pour les entreprises. Cest un projet qui a tout le soutien de lEtat puisquil figurait parmi les mesures actées à loccasion du CIOM.
Cest aussi tout le sens des missions que nous avons confiées aux trois Commissaires au développement endogène des départements dOutre-mer. Jen profite pour saluer le travail de M. Cauquil, qui est parmi nous ce soir, au titre des deux départements antillais dont il assure le suivi.
Cest également le sens de ce qui a été entrepris pour le secteur du tourisme dans le cadre dune démarche partenariale et je vais revenir au rôle important que peuvent jouer les CCI.
Je suis venu il y a trois semaines ici et en Martinique avec mon collègue Frédéric Lefebvre pour signer des « contrats de destination », dont le but est de mobiliser tous les partenaires, dont les CCI, pour faire de cette nouvelle ligne une réussite et favoriser un travail global et coordonné sur la qualité de loffre et du service offert à ce nouveau public, qui sera plus exigeant.
Je suis surtout très heureuse de constater aujourdhui une réelle mobilisation locale sur cette question du tourisme, ce qui nétait pas acquis il y a seulement deux ans lors de ma prise de fonction.
En Martinique, par exemple, le Président de Région et le Président de la CCI se sont très clairement engagés dans ce domaine, ils lont confirmé au chef de lEtat en janvier dernier.
Je sais que les CCI sont actives sur tous ces sujets, cest un partenaire indispensable de lEtat et des collectivités locales pour réussir ensemble cette stratégie de développement.
Cette démarche partenariale doit être dupliquée, à limage également de ce qui a été mis en place avec Ubifrance. En application de la convention signée entre le Ministère de lOutre-mer et Ubifrance et dans la limite des compétences de lEtat dans chaque collectivité, un correspondant unique a été désigné au sein des CCI, pour aider les entreprises dans leurs démarches dexport.
* 10) Cette logique partenariale doit bien sûr intégrer le travail de terrain effectué par les collectivités territoriales en faveur du soutien à léconomie.
Le contexte de sortie de crise doit donc, plus de jamais, nous inciter à dépasser nos sensibilités politiques pour faire front unique.
Jappelle donc de mes vux cette solidarité entre partenaires publics et privés, dans lintérêt de nos concitoyens. Je mefforcerai, pour ma part, dy apporter ma contribution pleine et entière.
Nous avons en effet besoin de vous ; Nous avons besoin de vous pour renforcer notre action commune au service des entreprises.
Car comme la indiqué le Premier Ministre à loccasion du Salon Planète PME, le 9 juin dernier : "des plus modestes aux plus performants, à Paris comme dans chacun de nos villages, tous les entrepreneurs de France sont des accélérateurs de la croissance".
Mesdames, Messieurs, je vous remercie pour votre attention. Je vous laisse le soin de méditer sur cette réflexion.
Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 27 juin 2011