Zone rurale

Zone rurale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur les objectifs de la loi d'orientation agricole, visant notamment à promouvoir la démarche d'entreprise, améliorer les conditions de vie des agriculteurs, consolider le revenu agricole, favoriser l'emploi, moderniser l'encadrement de l'agriculture, Paris le 10 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le développement de l'intercommunalité, le choix des services publics de proximité, la modernisation de la fonction publique territoriale et les efforts faits en matière de finances locales, pour favoriser le développement économique et l'attractivité des petites villes, Autun, le 22 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond-Max Aubert, secrétaire d'Etat au développement rural, sur la politique de développement rural, Paris le 14 juin 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'organisation des services publics en milieu rural et la concertation entre les collectivités locales et le secteur privé, Aurillac (Cantal) le 30 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, notamment sur la gestion des dotations budgétaires propres aux zones de montagne pour 2006 et l'intercommunalité, Piedicroce (Haute-Corse) le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la politique mise en oeuvre pour moderniser l'agriculture française, notamment le soutien aux différentes filières, les propositions de loi sur le développement des territoires ruraux, sur l'eau, Le Grand Bornand le 1er avril 2004.

Déclaration

1er avril 2004

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le bilan de dix ans d'existence des Pays, l'action des Pays en matière d'emploi et de services publics et sur l'avenir du financement des projets de développement locaux, Caen le 1er juillet 2005.

Déclaration

1er juillet 2005

Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur le rôle et les perspectives des parcs naturels régionaux, Madine le 19 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, sur les services publics en milieu rural, Paris le 7 mars 2005.

Déclaration

Schéma de la déclaration de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur les orientations en matière de développement rural et la politique d'aménagement du territoire, au Sénat le 23 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la parité entre les hommes et les femmes en politique et au niveau des rémunérations, sur le financement de la décentralisation et sur les prestations de service public en milieu rural, Paris le 7 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur les missions de l'hôpital local en zone rurale, la carte sanitaire et le contrat national d'objectifs et de moyens pour l'hôpital local, Marvejols (Lozère) le 17 février 2005.

Déclaration

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