Zone rurale

Zone rurale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 novembre 2016. Politique des ruralités et mise en œuvre des contrats de ruralité.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la garantie de l'égalité d'accès aux services publics en zone rurale et de montagne et la place et le rôle de la fonction publique dans les territoires les plus isolés, à Guillestre le 20 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale, l'annonce du remplacement de la dotation globale de fonctionnement des régions par une fraction de TVA à compter du 1er janvier 2018 et la mise en oeuvre du pacte Etat-Métropoles, à Reims le 29 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le déploiement du très haut débit (plan France THD) et de la couverture Internet mobile, à Polminhac le 15 septembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Delcros  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création de la collectivité unique de Corse et la suppression du conseil départemental de Haute-Corse, à Erbalunga le 4 juillet 2016.

Déclaration

Avant-projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Avis

Auteur(s) :  Michèle Nathan  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux ?

Avis

Auteur(s) :  Guillaume de Russe  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

La mise en oeuvre des Conventions Ruralité - Rapport à Monsieur le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Duran  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ;  Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les compétences des communes et intercommunalités en matière de tourisme, notamment en zone de montagne, dans le cadre des lois NOTRe et MAPTAM, au Sénat le 4 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la fiscalité communale et intercommunale, le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement et les mesures de soutien à l'investissement public local, au Sénat le 3 mai 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à Public Sénat et Sud Radio le 3 mai 2016, sur la loi Travail El Khomri, la politique de réforme du gouvernement, le débat sur les élections primaires à gauche, "Nuit Debout", le RSA et la dénomination des nouvelles régions.

Interview

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