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Destiné à soutenir les collectivités rurales dans leurs travaux d'électrification, un « fonds d'amortissement des charges d'électrification » a été créé dès 1936. Transformé en 2011 en compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ), ce fonds a été intégré au budget de l'Etat. S'il a permis au début du siècle dernier d'accompagner l'électrification rapide du territoire et la desserte des communes rurales, le FACÉ finance aujourd'hui prioritairement des travaux de renforcement, de sécurisation, d'enfouissement et d'extension des réseaux d'électricité. Six ans après la création du CAS-FACÉ, le rapporteur spécial Jacques Genest a souhaité dresser un bilan de la gestion et de l'utilisation des aides à l'électrification rurale et étudier les pistes d'améliorations possibles de cet instrument.
- Autre titre : Titre de couverture : Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 71 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 422