Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la gestion et l'utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Auteur(s) : Jacques Genest

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

Destiné à soutenir les collectivités rurales dans leurs travaux d'électrification, un « fonds d'amortissement des charges d'électrification » a été créé dès 1936. Transformé en 2011 en compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ), ce fonds a été intégré au budget de l'Etat. S'il a permis au début du siècle dernier d'accompagner l'électrification rapide du territoire et la desserte des communes rurales, le FACÉ finance aujourd'hui prioritairement des travaux de renforcement, de sécurisation, d'enfouissement et d'extension des réseaux d'électricité. Six ans après la création du CAS-FACÉ, le rapporteur spécial Jacques Genest a souhaité dresser un bilan de la gestion et de l'utilisation des aides à l'électrification rurale et étudier les pistes d'améliorations possibles de cet instrument.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 71 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation