Collection des rapports officiels

Collection des rapports officiels : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Propositions pour une chasse responsable et apaisée : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Patriat  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2000

La Responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au Garde des sceaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Massot  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 2000

Ville : une nouvelle ambition pour les métiers : rapport au ministre de la ville

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Brevan  ;  Paul Picard  ;  Ministère de la Ville

Remis le  1er janvier 2000

Stratégie et moyens de développement de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables en France : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Cochet  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2000

Etude économique prospective de la filière nucléaire : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Charpin  ;  Benjamin Dessus  ;  René Pellat  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2000

Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guy Canivet  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 2000

L'Epargne salariale au coeur du contrat social : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Balligand  ;  Jean-Baptiste de Foucauld  ;  Pierre Hanotaux  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2000

Rapport sur les perspectives de la France : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Charpin  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er janvier 2000

Le Territoire de la cité au service de l'emploi : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Chantal Robin-Rodrigo  ;  Pierre Bourguignon  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2000

Les Perspectives d'évolution de l'information géographique et les conséquences pour l'IGN : rapport présenté au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guy Lengagne  ;  Premier ministre

Remis le  1er septembre 1999

Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps : rapport au Garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Françoise Dekeuwer-Defossez  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1999

Gestion des ressources humaines dans l'administration : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Vallemont  ;  Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation

Remis le  1er janvier 1999

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