Collection des rapports officiels

Collection des rapports officiels : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

La coopération française au développement : bilan, analyses, perspectives - Rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Tavernier  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1999

Le Temps de travail dans les trois fonctions publiques : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Roche  ;  Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation

Remis le  1er janvier 1999

Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige : rapport à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Luc Pujol  ;  Dominique Dron  ;  Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Remis le  1er janvier 1999

Rayonnements ionisants et santé : mesure des expositions à la radioactivité et surveillance des effets sur la santé : rapport aux ministres de l'environnement et de la santé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alfred Spira  ;  Odile Boutou  ;  Secrétariat d'Etat à la Santé  ;  Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire

Remis le  1er janvier 1999

Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d'égalité : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le  1er décembre 1998

Réflexions sur l'avenir institutionnel de Mayotte : rapport au secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Bonnelle  ;  Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

Remis le  1er décembre 1998

Réponses à la délinquance des mineurs : rapport au Premier Ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Lazerges  ;  Jean-Pierre Balduyck  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1998

L'Internet : un vrai défi pour la France : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrice Martin-Lalande  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1998

Clarifier le régime fiscal des associations : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guillaume Goulard  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1998

Chômage : mesures d'urgence et minima sociaux : problèmes soulevés par les mouvements de chômeurs en France fin 1997-début 1998 : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Thérèse Join-Lambert  ;  Guy Clary  ;  Frédéric Bontemps  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1998

Quelle efficacité économique pour Lomé ? : redonner du sens au partenariat entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique : rapport au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Bocquet  ;  Jean-Philippe Guiltat  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er janvier 1998

Données personnelles et société de l'information : rapport au Premier ministre sur la transposition en droit français de la directive numéro 95-46

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guy Braibant  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1998

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