L'Epargne salariale au coeur du contrat social : rapport au Premier ministre

Après un état des lieux décrivant les principaux dispositifs d'épargne salariale (intéressement, participation aux bénéfices, plans d'épargne d'entreprise, actionnariat salarié, stock-options) et l'énoncé de finalités qu'il convient de rechercher pour rénover la politique de l'épargne salariale, propositions permettant la mise en oeuvre d'une politique plus offensive de développement de l'épargne salariale. Parmi ces propositions : étendre le bénéfice de l'épargne salariale à un maximum de salariés, notamment dans les PME, accroître l'efficacité des dispositifs actuels de l'épargne salariale en orientant celle-ci vers des objectifs mieux définis, accompagner le développement de l'actionnariat salarié dans le cadre d'une gouvernance plus transparente et participative, stabiliser le régime des plans d'option sur actions en le rendant socialement juste et économiquement efficace, aider les salariés qui le souhaitent à allonger l'horizon de placement de leur épargne, favoriser une utilisation de l'épargne salariale au service de l'emploi, de la lutte contre l'exclusion et de la réduction des inégalités.