Républiquefrançaise
Collection des rapports officiels : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Alain Juppé ; Louis Schweitzer ; Présidence de la République ; Premier ministre ; Ministère des Affaires étrangères et européennes
Remis le 11 juillet 2008
Auteur(s) : Pierre Mazeaud ; Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
Auteur(s) : Georges Fenech ; Premier ministre
Auteur(s) : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Remis le 9 juillet 2008
Auteur(s) : Serge Guinchard ; Ministère de la justice
Remis le 30 juin 2008
Auteur(s) : Bruno Patino ; Ministère de la culture et de la communication
Auteur(s) : Alain Bauer ; Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Remis le 27 juin 2008
Auteur(s) : Jean-Claude Magendie ; Ministère de la justice
Remis le 24 mai 2008
Auteur(s) : André Flajolet ; Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Remis le 28 avril 2008
Auteur(s) : Gérard Larcher ; Présidence de la République ; Premier ministre ; Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Remis le 10 avril 2008
Auteur(s) : Jean-Marie Colombani ; Présidence de la République ; Premier ministre
Remis le 17 mars 2008
Auteur(s) : Jean-Marie Coulon ; Ministère de la justice
Remis le 18 février 2008