Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel

Auteur(s) : Jean-Claude Magendie

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice

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Présentation

M. Jean-Claude Magendie, Premier président de la cour d'appel de Paris, a été chargé par le Garde des Sceaux, Ministre de la justice de poursuivre son travail initié en 2004 dans le rapport Célérité et qualité de la justice. La gestion du temps dans le procès". Ce nouveau rapport porte plus particulièrement sur la modernisation de la procédure civile en appel. La lettre de mission indique que « l'objectif doit être de garantir au justiciable qu'une décision effective soit rendue dans un délai raisonnable et de permettre aux cours d'appel de devenir de véritables pôles d'excellence »."

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 88 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

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