Collection des rapports officiels

Collection des rapports officiels : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

La dimension culturelle du Grand Paris

Rapport officiel

Auteur(s) :  Daniel Janicot  ;  Présidence de la République

Remis le 

Fichiers de police et de gendarmerie en France - Une nouvelle étape vers une nécessaire transparence

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Bauer  ;  Christian Soullez  ;  Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

Remis le  1er décembre 2011

Livre blanc sur la sécurité publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Gaudin  ;  Alain Bauer  ;  Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

Remis le 

Rapport au Premier ministre de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle - 2011

Rapport officiel

Auteur(s) :  Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

Remis le 

Rapport triennal de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

Rapport officiel

Auteur(s) :  Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

Remis le 

Rapport 2010 du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Rapport d'activité, Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil national consultatif des Personnes handicapées

Remis le 

L'égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Françoise Guégot  ;  Présidence de la République

Remis le 

Pour une nouvelle déontologie de la vie publique - Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marc Sauvé  ;  Didier Migaud  ;  Jean-Claude Magendie  ;  Présidence de la République

Remis le 

De la mondialisation à l'universalisation : une ambition sociale - Rapport intermédiaire au Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Boutin  ;  Présidence de la République

Remis le 

Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Camdessus  ;  Premier ministre

Remis le 

Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Retailleau  ;  Alain-Roland Kirsch  ;  Marianne Faucheux  ;  Yves Magne  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement et emprunt national

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Rocard  ;  Alain Juppé  ;  Présidence de la République

Remis le 

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