Collection des rapports officiels

Auteur(s) : Marc Laffineur ; Serge Vincon ; Premier ministre ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère des Affaires étrangères

Remis le 1er février 2004

Le contrat et l'intégration : rapport à Monsieur le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 1er janvier 2004

Pour un code du travail plus efficace : rapport au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Rapport officiel

Auteur(s) : Michel de Virville ; Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité

Remis le 1er janvier 2004

Moderniser l'Etat : l'encadrement supérieur

Rapport officiel

Auteur(s) : Yves-Thibault de Silguy ; Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire

Remis le 1er décembre 2003

L'amélioration de l'accueil des usagers dans l'administration

Rapport officiel

Auteur(s) : Bernard Candiard ; Gaëlle Vallet ; Premier ministre

Remis le 1er décembre 2003

Fin de vie : le devoir d'accompagnement

Rapport officiel

Auteur(s) : Marie de Hennezel ; Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées

Remis le 1er octobre 2003

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