Pour une meilleure qualité de la réglementation

Conçu en 1993, le dispositif d'analyse d'impact de la réglementation poursuit deux objectifs. Les études permettent d'une part d'analyser les retombées potentielles de l'action publique et de communiquer cette information aux décideurs, voire, le cas échéant, au public. Indépendamment de leur contenu, les études, par les moyens mis en oeuvre pour les réaliser (recueil de données, consultations publiques, etc.) et l'implication de l'administration dans leur réalisation, constituent d'autre part un instrument de changement du processus même de réglementation et de son rôle dans l'action publique. Sur la base des expériences développées à l'étranger, le groupe de travail présidé par Bruno Lasserre suggère de revoir la méthode à suivre lors de la réalisation de ces études d'impact. Son étude repose sur les questions suivantes : A quel stade l'étude doit-elle être réalisée ? Quel contenu doit-on lui assigner ? Quel est le champ des études ? Qui réalise l'étude, selon quel processus et avec quels contrôles ?