L'accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité - Une obligation légale vis-à-vis des citoyens, un levier stratégique pour les acteurs

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A partir du double constat que l'accessibilité numérique répond à des obligations sociétale et juridique et constitue également une opportunité dans la vie économique, le Conseil national du numérique propose 50 recommandations visant à faciliter son déploiement à travers trois secteurs clés : l’accès à la citoyenneté, à la culture et au savoir.
Ces recommandations s'organisent autour de l’accessibilité des services publics numériques, des contenus audiovisuels et des ressources pédagogiques numériques.

Éditorial de Salwa Toko, Présidente du Conseil national du numérique 

Entretien avec Jérémie Boroy, membre du Conseil national du numérique et pilote du groupe de travail 

Synthèse du rapport 

Méthodologie 

Chiffre-clés 

Introduction 

L’accessibilité numérique, une nécessité pour garantir la légalité et l’égalité à l’ère numérique 

CITOYENNETÉ - Assurer l’accès de tous les usagers aux services publics numériques 
CULTURE - Améliorer l’accès de tous les consommateurs aux contenus audiovisuels 
SAVOIR - Developper l’accès de tous les élèves aux ressources pédagogiques numériques


L’accessibilité numérique, une opportunité pour façonner l’économie et la société numériques de demain 

EMPLOI ET FORMATION - Développer la filière des métiers de l’accessibilité numérique 
INNOVATION - Soutenir l’innovation et la recherche dans l’accessibilité numérique 
SOCIÉTÉ - Diffuser la culture d’un numérique responsable à travers les valeurs véhiculées par l’accessibilité numérique 

Synthèse des recommandations 

Bibliographie indicative

 

Rapport d'étude 51 Conseil national du numérique 204000103

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, à Public Sénat le 3 octobre 2019, sur l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen et la fermeture de Fessenheim.

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, à Public Sénat le 3 octobre 2019, sur l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen et la fermeture de Fessenheim. Emmanuelle Wargon 3/10/2019 Lubrizol réacteurs Fessenheim
  • Emmanuelle Wargon - Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

ORIANE MANCINI
Notre invitée politique ce matin, c'est Emmanuelle WARGON. Bonjour.

EMMANUELLE WARGON
Bonjour.

ORIANE MANCINI
Merci d'être avec nous. Vous êtes secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire. Vous êtes avec nous pendant vingt minutes pour une interview en partenariat avec la presse quotidienne régionale représentée ce matin par Stéphane VERNAY. Bonjour Stéphane.

STEPHANE VERNAY
Bonjour.

ORIANE MANCINI
Vous dirigez le bureau parisien du journal Ouest-France. On va parler bien sûr de Rouen, Emmanuelle WARGON. Le gouvernement multiplie les déclarations rassurantes et pourtant l'inquiétude est toujours présente dans la population. Est-ce que vous comprenez que la population ait du mal à croire qu'il n'y a aucun problème ?

EMMANUELLE WARGON
Je comprends très bien que les habitants de Rouen et des communes alentour soient inquiets. On est en face d'une catastrophe industrielle, un incendie dans un site industriel avec des produits dangereux. C'est normal que les gens se posent des questions et soient inquiets. Après, il faut que chacun comprenne que certaines réponses peuvent arriver tout de suite et d'autres, il faut le temps de l'analyse. Donc les pouvoirs publics ont d'abord travaillé à sécuriser le site, éteindre l'incendie. Vous avez montré Edouard PHILIPPE rendant hommage aux pompiers, je pense que c'est vraiment très important. Cet incendie a été cantonné, il ne s'est pas diffusé au reste du site ni aux sites alentour heureusement. Ensuite, tout le travail a été fait sur des mesures de protection immédiate, les écoles et des premières recommandations, et maintenant on arrive au stade de l'analyse des produits. Pour ça, on a maintenant publié la liste de tous les produits qui étaient stockés. Les premières analyses vont commencer sur les choses les plus évidentes, l'amiante en particulier, les analyses sur les dioxydes ont été lancées. Et puis, il y a eu une question à laquelle on a besoin d'expertise pour répondre qui est ce qu'on appelle l'effet cocktail, c'est-à-dire quand on fait brûler plusieurs produits dangereux, est-ce que ça crée des molécules particulières qu'il faut aller rechercher dans l'air, dans les suies qui sont retombées sur le sol. Donc on a besoin que des agences spécialisées, l'INERIS et l'ANSES, nous disent au-delà de ce qu'on a déjà commencé à chercher s'il faut chercher autre chose – dans l'eau, dans l'air, dans le sol – pour qu'on soit sûr de l'effet.

ORIANE MANCINI
Aujourd'hui, vous ne pouvez pas affirmer avec certitude qu'il n'y a aucun danger.

EMMANUELLE WARGON
C'est trop tôt pour affirmer quoi que ce soit avec certitude. On a certains résultats sur lesquels on a déjà… Enfin certaines analyses sur lesquelles on a déjà les résultats, par exemple l'amiante. On a des premiers résultats qui disent qu'il n'y a pas d'amiante dans l'air. On sait aussi que, comme le toit était en amiante, il y a quelques fragments de toit qui sont tombés à proximité, donc ponctuellement on a pu retrouver des fragments. Mais dans l'air, les premières analyses montrent qu'il n'y en a pas. Les dioxines, on n'a pas encore suffisamment de réponse. L'INERIS a fait une première déclaration hier pour dire qu'il est possible qu'on en trouve mais pas à des niveaux très élevés mais c'est le tout début. Donc sur les dioxines, il nous faut plus de temps. Et après, s'il faut aller chercher d'autres molécules pour savoir ce qui se passe, on le fera. Et puis je crois qu'il y a un point qui est très important et ç'a été dit par Agnès BUZYN et dit par Edouard PHILIPPE. C'est le fait qu'on va faire un suivi médical, ce qu'on appelle épidémiologique, c'est-à-dire une analyse de moyen terme de l'état de santé de la population, pour regarder si au-delà de l'émotion quand la vie va reprendre après quelques jours, quelques semaines, on voit un changement dans l'incidence de maladies par exemple respiratoires, et que donc c'est une alerte sur quelque chose qu'il faudra aller chercher en complément. Donc on n'aura pas toutes les réponses en quelques jours, certaines prendront plus de temps.

STEPHANE VERNAY
Mais compte tenu de la nature même du site et compte tenu de l'effet cocktail que vous avez évoqué, est-ce que vous estimez que les consignes qui ont été données aux habitants les premières consignes dans l'urgence du sinistre, étaient suffisantes ou est-ce que les choses ont été minorées ?

EMMANUELLE WARGON
Il me semble que les consignes étaient proportionnées. C'était à proximité, plus les écoles.

STEPHANE VERNAY
Mais ne fallait-il pas appliquer une espèce de principe de précaution maximale, encore une fois compte tenu de la nature du site et de ce qui était en train de se passer ?

EMMANUELLE WARGON
C'est toujours difficile de dire si une crise est bien gérée ou mal gérée.

STEPHANE VERNAY
Et celle-ci, vous pensez qu'elle a été bien gérée ?

EMMANUELLE WARGON
Là on est encore en cours de gestion de cette crise, donc après…

STEPHANE VERNAY
Les silences au démarrage, les premiers messages qui étaient éminemment rassurants mais incomplets, est-ce que vous pensez que la crise, en tout cas sur la partie urgence, la situation de crise a été bien gérée par les pouvoirs publics ?

EMMANUELLE WARGON
Je trouve que c'est difficile d'être à la fois dans la gestion et dans l'observation de la gestion.

STEPHANE VERNAY
Mais vous comprenez les critiques.

EMMANUELLE WARGON
Oui. Si vous me laissez juste essayer de répondre. La gestion, c'était la gestion du site. Les premières consignes de précaution, l'information - l'information des habitants, l'information des élus, l'information des médias locaux - et puis après ce sont les conséquences à moyen et long terme. En termes d'hospitalisation par exemple, on a eu très peu d'hospitalisations. Je crois qu'on a cinq ou six personnes qui ont été hospitalisées quelques jours et qui sont sorties, donc pour l'instant on n'a pas de retombées de santé de très court terme sur lesquelles on se dit « il y a des personnes à qui on aurait dû passer d'autres types de messages ». Donc moi, il me semble que la gestion a été satisfaisante dans les premières heures et les premiers jours, que maintenant on est dans l'analyse des risques à moyen terme. Et après, est-ce qu'on aurait pu faire ça de façon plus fluide, est-ce qu'on peut toujours s'améliorer ? Sûrement. On aura un retour d'expérience pour savoir, quand la préfecture communique avec des communiqués de presse et des informations sur le site Internet de la préfecture, peut-être que ça n'est pas suffisant comme outil de communication et qu'il aurait fallu diffuser ça ailleurs. Par exemple, le préfet va maintenant faire un point presse quotidien. Ce sera sûrement plus efficace parce que ça permettra d'avoir un rendez-vous dans lequel les informations sont passées. Donc tout est toujours améliorable, mais en termes de protection de la population, il me semble que la gestion du site et la gestion de la protection de la population en urgence, je n'ai pas d'éléments permettant de dire qu'on aurait dû faire différemment.

ORIANE MANCINI
On attend les analyses. Le sénateur de Seine-Maritime Didier MARIE hier demandait la création d'un groupe d'experts indépendants. Est-ce que vous garantissez l'indépendance de ces experts, l'indépendance de ces analyses ?

EMMANUELLE WARGON
En fait depuis une vingtaine d'années, on a créé un système de sécurité sanitaire avec des agences indépendantes pour que l'expertise soit solide et ne soit pas à l'intérieur d'un bureau de l'administration. Là on parle de deux agences : l'INERIS, l'évaluation des risques industriels et l'ANSES, l'agence de sécurité sanitaire. Ces deux agences sont indépendantes, elles travaillent avec des experts indépendants. Donc oui, tout notre système est fondé sur cette indépendance des agences.

STEPHANE VERNAY
Et le fait qu'il y ait une commission, une demande pour la création d'une commission d'enquête au niveau du Sénat, ça, ça fait partie des choses qui vous permettraient d'améliorer les process ? Vous l'accueillez favorablement ou vous redoutez ce qui pourrait en ressortir ?

EMMANUELLE WARGON
J'accueille favorablement les demandes à la fois de mission d'information et de commission d'enquête. On a besoin d'une transparence complète.

STEPHANE VERNAY
De s'améliorer.

EMMANUELLE WARGON
On a surtout besoin d'une transparence complète. C'est la position dans laquelle est le gouvernement, le Premier ministre l'a dit extrêmement clairement. Cette transparence, elle passe par la publication de la liste des produits, la publication de la totalité des analyses, les prises de parole des experts. La commission d'enquête ou une mission d'information, ça nous aidera à compléter cette transparence et aussi, le cas échéant, à faire un retour d'expérience si besoin est. Mais on est vraiment dans un état d'esprit dans lequel les informations disponibles doivent être connues. Mais vous savez en gestion de crise, il se trouve que j'ai eu à connaître des sujets de sécurité sanitaire côté produits de santé il y a longtemps. La difficulté qu'on a, c'est toujours la même. On souhaite communiquer quand on a des informations stabilisées. Or la demande d'information, elle est immédiate et continue, et donc il y a un équilibre à trouver. Parce que des fois, on se dit « il vaut mieux attendre douze heures pour communiquer parce qu'on en saura plus dans douze heures. » En réalité, il faut communiquer très régulièrement parce que les informations changent et donc c'est pour ça que je trouve qu'un point presse quotidien, c'est très bien. Le préfet dira ce qu'il sait et les experts diront ce qu'ils savent chaque jour. Et puis les informations ne seront pas forcément les mêmes le mercredi, le jeudi, le vendredi parce que les choses vont changer mais ça sera… Voilà, c'est un acte de transparence.

ORIANE MANCINI
Pour finir sur ce sujet, est-ce qu'en l'état de vos connaissances on peut dire qu'il y a une responsabilité de l'industrie ?

EMMANUELLE WARGON
Là, c'est pareil. C'est trop tôt pour le dire. Il y a eu une enquête judiciaire et une enquête administrative lancées par Elisabeth BORNE. En tout cas, c'est un incendie qui pris sur le site d'un industriel donc la responsabilité de l'industriel doit être questionnée, engagée s'il y a la matière à jouer.

ORIANE MANCINI
Elle n'est pas étable à l'heure actuelle.

EMMANUELLE WARGON
Non, rien n'est encore établi. C'est trop tôt.

STEPHANE VERNAY
Et ça risque d'être très, très long puisque derrière la question de la responsabilité, il y a la question cruciale de savoir qui paiera les dégâts in fine.

EMMANUELLE WARGON
Pour l'instant, ceux qui sont en première ligne pour l'indemnisation, ce sont les agriculteurs. Le ministre de l'Agriculture Didier GUILLAUME s'est exprimé en disant que les produits qui n'allaient pas pouvoir être vendus seraient indemnisés pour l'instant par les mécanismes de l'Etat, et après il faudra qu'on regarde si c'est vraiment aux contribuables de payer ou si c'est à l'entreprise. Mais en tout cas, l'Etat fait les avances et permet aux agriculteurs d'être indemnisés tout de suite. Pour le reste sinon, heureusement il n'y a pas un énorme besoin d'indemnisation. Pour l'instant mais c'est pareil, il faudra qu'on regarde au cas par cas.

ORIANE MANCINI
Allez, on va passer à un autre sujet. Vous étiez à Colmar la semaine dernière, Emmanuelle WARGON. Est-ce que vous nous confirmez que Fessenheim fermera bien en 2020 ?

EMMANUELLE WARGON
Oui. Je vous le confirme absolument. Mais ça fait partie des sujets généraux sur lesquels comment est-ce qu'on peut assurer la crédibilité de la parole publique. Mais en tout cas, le gouvernement l'a dit. On l'a dit avec François de RUGY qui était alors ministre de la Transition écologique et solidaire quand on est allé signer le projet de territoire à Fessenheim en février dernier. J'y étais il y a quelques jours, je l'ai redit : fermeture du premier réacteur en 2020, février 2020, deuxième juin 2020. Depuis, EDF a fait la demande formelle à la fois à l'Autorité de sûreté nucléaire et au ministère pour que cette fermeture ait lieu à ces deux dates. Donc le processus est engagé, il est irréversible. Les deux réacteurs de Fessenheim fermeront en février 2020 et juin 2020. Après c'est vrai qu'il y a eu des annonces dans les périodes précédentes. Ça fait dix ans qu'on dit que cette centrale va fermer, donc je comprends qu'il y ait une forme de doute mais là, le processus est lancé.

ORIANE MANCINI
Mais là, vous nous dites « c'est sûr ».

EMMANUELLE WARGON
Je m'y engage, c'est sûr.

ORIANE MANCINI
Alors ce n'est pas sans conséquences. Il y a huit cent cinquante employés d'EDF, il y a trois cent cinquante employés de prestataires. Qu'est-ce que vous allez faire pour eux ?

EMMANUELLE WARGON
Bien sûr que ce n'est pas sans conséquences et pour Fessenheim comme pour les quatre centrales à charbon qu'on ferme - une à Saint-Avold, une à Gardanne, une à Cordemais et une au Havre -, on a à chaque fois des conséquences en matière d'emploi. Alors pour Fessenheim, les salariés d'EDF restent des salariés d'EDF. EDF je leur propose des reclassements à proximité ou un peu plus loin donc eux ne sont pas menacés par une perte d'emploi. En revanche, les sous-traitants sont concernés. On a mis en place une cellule de reclassement et de formation avec de quoi financer des formations à la fois générales, notamment des formations en langue puisqu'il y a des besoins de l'autre côté de la frontière en Allemagne. Et au-delà de ça, on travaille avec les élus notamment la région, la CCI et tous les acteurs économiques, à faire venir de nouveaux projets d'activité à Fessenheim ou à côté, pour que la fermeture soit aussi l'occasion d'un nouveau départ de nouvelles activités économiques. Une SEM, une société d'économie mixte franco-allemande, a été créée. Une zone d'aménagement est en cours et on espère pouvoir accueillir des entreprises rapidement.

STEPHANE VERNAY
Parmi les conséquences de la fermeture de Fessenheim, il y a aussi la baisse de production d'électricité décarbonée en France. Qu'est-ce que ça va avoir comme impact sur le réseau, notamment du fait des retards qui ont été pris au niveau de l'EPR à Flamanville qui ne prend pas le relais ?

EMMANUELLE WARGON
Alors pendant longtemps, on pensait qu'on ne pourrait fermer Fessenheim que quand le nouveau réacteur EPR de Flamanville serait mis en service. En fait depuis, nous avons évolué sur ce sujet et nous avons évolué sur la base des prévisions de besoins faites par une instance qui est elle aussi indépendante, RTE, qui est l'instance qui nous dit « voilà le besoin estimé et la capacité à couvrir le besoin ». Finalement, compte tenu du reste des capacités de production, on sait qu'on est en capacité de fermer Fessenheim même si nous n'avons pas la date d'ouverture de Flamanville. Et comme on a une capacité de production globalement excédentaire, on peut fermer Fessenheim sans avoir recours à de l'électricité allemande elle-même produite par des centrales à charbon. Sinon ce n'est pas extrêmement logique de fermer du nucléaire pour avoir de l'électricité qui vient du charbon.

STEPHANE VERNAY
Et du coup, ça veut dire moins d'exportation d'électricité française vers nos pays voisins.

EMMANUELLE WARGON
Ça veut potentiellement dire moins d'exportation, mais nous notre première analyse, notre premier besoin c'est l'alimentation en France et l'alimentation en France, on sera capable de répondre à nos propres besoins.

ORIANE MANCINI
Pour finir sur ce sujet, est-ce que ça va coûter à l'Etat cette fermeture de Fessenheim ? Est-ce qu'il va falloir indemniser EDF ?

EMMANUELLE WARGON
Oui. Nous avons signé un protocole d'indemnisation avec EDF autour de quatre cents millions d'euros. Ce protocole a été validé par l'Etat, validé par le conseil d'administration d'EDF. C'est une décision de puissance publique et c'est comme ça que ça se conclut.

STEPHANE VERNAY
Autre sujet, la Convention citoyenne pour le climat va démarrer. Est-ce que vous pouvez nous dire comment ça va se passer en quelques mots ?

EMMANUELLE WARGON
Je peux vous dire comment on pense que ça va se passer mais c'est assez inédit. Donc comment ça va se passer, je pense que ça intéressera tous les observateurs de voir. Nous avons tiré cent cinquante personnes au sort, donc ces personnes ont été identifiées. Ces personnes sont réunies à partir de demain pendant un week-end de deux jours et demi. Ils vont se réunir six fois entre maintenant et janvier/février prochains. La mission qui leur a été confiée par le Premier ministre, c'est de nous aider - nous collectif d'ailleurs : gouvernement, parlementaires, société civile, tous - à atteindre nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Ils vont travailler sur cinq sujets : comment se loger, comment se nourrir, comment consommer, comment se déplacer, comment produire et travailler. Et sur ces sujets, ils vont travailler à partir de controverses, c'est-à-dire à partir de questions qui sont les questions difficiles pour voir, quelles sont les recommandations qu'ils font. Ces recommandations…

ORIANE MANCINI
Mais…

EMMANUELLE WARGON
Pardon, juste finir là-dessus. Ces recommandations ont vocation à être transformées ensuite en projets de textes législatifs ou réglementaires, et le gouvernement et le président de la République… Le président de la République s'est engagé à ce que ce soit soumis ensuite soit au Parlement, soit éventuellement à un référendum. Donc c'est un exercice très, très inédit et voilà, ça démarre.

ORIANE MANCINI
Justement, vous parlez du président de la République. Il s'implique beaucoup sur ce sujet de l'écologie. Est-ce qu'il sera présent ce week-end pour l'ouverture de cette Convention citoyenne ?

EMMANUELLE WARGON
Je crois que le président de la République souhaite avoir l'occasion de rencontrer ces citoyens, pas forcément le week-end d'ouverture mais entre maintenant et la fin de la Convention.

STEPHANE VERNAY
Vous attendez que les citoyens tirés au sort s'expriment sur des choses très, très concrètes ? C'est une façon de préparer les textes par le bas, par l'expérience terrain ?

EMMANUELLE WARGON
L'écologie, c'est quelque chose pour lequel on est tous d'accord en général. En général, réduire les gaz à effet de serre, protéger la biodiversité, on ne peut être que d'accord avec toutes les interpellations et tous les rapports scientifiques qu'on a. Après quand on rentre dans les détails, ça nécessite de changer de comportement. Certains changements de comportement sont faciles, d'autres sont difficiles. On l'a vu sur les transports par exemple. Ce n'est pas évident de passer à un mode de fonctionnement dans lequel la voiture individuelle a beaucoup, beaucoup moins de place. La question qu'on pose à la Convention citoyenne, c'est comment faire en sorte qu'on arrive collectivement à changer de comportement. Les changements de comportement, est-ce que c'est de l'information, de la sensibilisation, juste inciter les gens à ? Est-ce que ce sont des interdictions ? S'il faut inciter financièrement, est-ce qu'il faut que ça marche dans les deux sens ? Donner des subventions d'un côté, rendre plus cher un certain nombre de pratiques de l'autre ? C'est ces questions fondamentales sur lesquelles c'est bien que les citoyens nous aident à avancer, parce que les changements de comportement ça concerne tout le monde et ce n'est pas facile à mettre en place.

STEPHANE VERNAY
Pour mettre en place ces changements de comportement, le nerf de la guerre c'est l'argent, c'est le budget de votre ministère. Il augmente dans cet exercice 2020 mais il y a des suppressions de postes qui sont programmées. Est-ce que ce n'est pas antinomique quand on veut mettre l'accent sur la transition écologique ? Est-ce que vous n'avez pas besoin d'avoir plus de moyens dans tous les domaines, y compris dans les postes ?

EMMANUELLE WARGON
On a toujours besoin d'avoir le plus de moyens possible. Le budget du ministère, il augmente d'environ huit cents millions d'euros, c'est-à-dire un peu plus de 2,5 %, vous l'avez dit. Après, le ministère est solidaire de l'évolution des effectifs de l'Etat et donc le ministère a, comme la majeure partie des autres ministères, des réductions de postes à hauteur d'environ 2 % qui est la réduction classique.

STEPHANE VERNAY
Donc ça n'aura pas d'impact sur l'activité.

EMMANUELLE WARGON
Les réductions de postes, ce n'est jamais complètement anodin donc ça nécessite de repenser nos organisations. Par exemple, je vous donne un exemple sur un sujet que je suis qui sont nos politiques en matière d'eau et de biodiversité. On crée un nouvel opérateur par une loi qui a été adoptée en juillet dernier qui crée l'Office français de la biodiversité par regroupement de deux opérateurs. On en profite aussi pour se demander quel doit être le rôle de cette grande agence par rapport au rôle des services de l'Etat. Est-ce qu'il y a des doublons ? Est-ce qu'il y a une manière de mieux clarifier qui s'occupe de quoi ? En faisant ça, on retrouve aussi un petit peu d'oxygène sur le nombre de postes.

STEPHANE VERNAY
Vous évoquiez à l'instant la difficulté de changer de comportement. Est-ce que vous pouvez nous dire un mot de ce que vous préparez en matière de rénovation thermique. Pour atteindre l'objectif des cinq cent mille passoires thermiques effectivement rénovées et dépasser cet objectif, vous mettez de l'argent sur la table à disposition des régions pour réorganiser l'information du public. Un mot pour expliquer simplement comment ça va se passer ?

EMMANUELLE WARGON
Oui, merci de la question. Sur la rénovation des bâtiments et des logements, tout le monde est perdu dans les aides. Comment ça fonctionne, à quoi j'ai droit et à qui il faut que je m'adresse. Donc on met deux cents millions d'euros sur la table pour contractualiser avec les régions mais aussi avec les communautés de communes, les communautés d'agglomérations, les départements, parfois même des associations pour organiser un vrai service de proximité, d'information et d'accompagnement, qu'on couvre la totalité du territoire français avec des services qui ont la bonne information et la capacité d'accompagner. Pour que tous les Français, quand vous allez aller dans une maison de service public, quand vous allez à l'accueil de votre mairie, on puisse vous dire « voilà les aides qui existent et voilà à qui vous adresser si vous cherchez un conseil spécialisé pour commencer à avoir un conseil personnalisé sur voilà où en est ma maison et voilà ce que je voudrais faire. »

ORIANE MANCINI
Merci Emmanuelle WARGON. Un mot avant de vous quitter sur les municipales. C'est une campagne qui vous intéresse, vous allez vous impliquer ? Est-ce que vous serez tête de liste, candidate ?

EMMANUELLE WARGON
C'est une campagne qui m'intéresse. Je pense que je m'impliquerai plutôt en proximité. Moi, j'habite dans le Val-de-Marne. Et après, non, je ne serai pas tête de liste.

ORIANE MANCINI
Mais candidate ?

STEPHANE VERNAY
Mais vous serez sur une liste ?

EMMANUELLE WARGON
Je ne sais pas. Je me pose la question. Le Premier ministre nous a demandé d'être complètement focalisés sur nos postes ministériels jusqu'à Noël et la question se posera à ce moment-là.

STEPHANE VERNAY
Et après, il vous a demandé de participer à la campagne.

EMMANUELLE WARGON
Je suis complètement focalisée jusqu'à Noël.

ORIANE MANCINI
Merci beaucoup Emmanuelle WARGON d'avoir été avec nous ce matin.

EMMANUELLE WARGON
Merci à vous.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 7 octobre 2019 
 

Pollution Sécurité nucléaire Pollution industrielle Pollution chimique Incendie Usine Indemnisation Communication Securite nucleaire Reacteur nucleaire Consultation Convention Climat 193002014

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à France Info le 2 octobre 2019, sur l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen.

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à France Info le 2 octobre 2019, sur l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen. Élisabeth Borne 2/10/2019 incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

MARC FAUVELLE
Bonjour Elisabeth BORNE.

ELISABETH BORNE
Bonjour.

MARC FAUVELLE
Ministre de la Transition écologique. On sait donc enfin ce que contenaient les fûts qui ont brûlé jeudi dernier à Rouen, pourquoi avoir attendu autant pour publier cette liste ?

ELISABETH BORNE
Ecoutez, ce que je veux d'abord vous dire, c'est que moi, je suis parfaitement consciente à la fois de l'émotion et de l'inquiétude des Rouennais et de tous ceux qui ont été affectés par cette catastrophe industrielle. Le Premier ministre l'a dit hier à l'Assemblée nationale, on veut faire toute la transparence sur la situation, et donc effectivement, dès qu'on a pu, on a rendu publique cette liste, mais vous savez qu'on est donc sur un site classé, sur lequel il y a effectivement un certain nombre de produits, on a des arrêtés qui autorisent ces sites où on a tous les produits possibles sur le site avec les quantités maximales, ces arrêtés, ils ne sont plus publics depuis les attentats pour éviter effectivement de mettre sur la place publique les produits qui peuvent être contenus sur ces sites. Donc on a mis une pression très forte sur l'industriel, comme on le fait tous ces derniers jours pour qu'il sécurise son site, pour qu'il le dépollue et qu'il nous donne la liste précisément des produits qui étaient stockés dans l'entrepôt qui a brûlé…

MARC FAUVELLE
Dès qu'on a pu, dites-vous, ça veut dire très clairement que vous ne l'aviez pas jeudi dernier au moment de l'incendie ?

ELISABETH BORNE
Ça veut dire que la liste, on a la liste de tous les produits…

MARC FAUVELLE
Cette liste, on vous l'a donnée ensuite, vous ne l'avez pas gardée sous le coude ?

ELISABETH BORNE
Eh bien, je peux vous assurer qu'on a mis une pression très forte sur l'industriel pour avoir cette liste, et dès qu'on l'a eue, on l'a rendue publique, c'est ce que le préfet a fait hier…

MARC FAUVELLE
Vous avez l'avez eue hier donc…

ELISABETH BORNE
Absolument.

MARC FAUVELLE
Voilà. 5.000 tonnes, un peu plus même, de produits chimiques ont brûlé jeudi dernier. Sur son site Internet, la préfecture précise, je cite : tous les produits ne sont pas dangereux. Est-ce que ça signifie que certains le sont ?

ELISABETH BORNE
Ça veut dire qu'il y a des produits très différents sur ce site, et donc, du coup, ils peuvent être… enfin, ils ont une activité particulière quand ils sont stockés dans des fûts, et puis, par ailleurs, on va interroger des experts, en l'occurrence l'INERIS et l'ANSES, sur les conséquences…

MARC FAUVELLE
Ce sont les deux agences chargées d'évaluer les risques…

ELISABETH BORNE
C'est les deux agences qui évaluent les risques industriels et qui se servent aussi de conseils sur les risques sanitaires, donc on va les interroger avec Agnès BUZYN, on va les saisir ce matin, pour qu'ils nous disent s'il y a des produits qu'on doit rechercher particulièrement en plus de toutes les analyses qui ont été faites dans l'air, dans les sols, sur les végétaux. Donc moi, je ne suis pas capable de vous dire aujourd'hui s'il y a d'autres produits à rechercher, c'est ce que vont nous dire les deux agences, les experts dont je parlais.

MARC FAUVELLE
En revanche, vous avez la certitude, sur la foi des rapports et des résultats que vous avez pour l'instant, qu'il n'y a pas eu de danger pour la santé des Rouennais, et au-delà, pour les habitants de la région ?

ELISABETH BORNE
Ce que je peux vous dire, c'est que depuis le départ, il y a énormément de prélèvements et d'analyses qui ont été faits, et dans tous ces prélèvements, les produits qui ont été recherchés, aucun n'a une teneur qui présenterait un risque pour la santé…

MARC FAUVELLE
Est-ce qu'on a cherché par exemple les dioxines dont les effets sur la santé se font sentir des années après, est-ce qu'on les a cherchées dans ces tests ?

ELISABETH BORNE
On a cherché les dioxines, on attend encore les résultats, on les aura progressivement d'ici vendredi. Donc on n'a pas encore…

MARC FAUVELLE
On ne les a pas encore sur les dioxines, je vous pose la question, parce que, au nom du principe de précaution, on aurait pu considérer que les personnes les plus fragiles, les femmes enceintes, notamment, ou les enfants auraient dû être confinés jeudi dernier.

ELISABETH BORNE
Alors, attendez, les dioxines, elles ne sont pas dans l'air, elles peuvent être dans ce qui est retombé du panache de fumée, et donc on cherche des dioxines dans… enfin, voilà, sur le sol, et effectivement, il y a eu un principe de précaution maximale qui a été pris, des consignes très strictes qui ont été passées à la population sur la façon justement de nettoyer les suies, les écoles ont été fermées le temps d'être nettoyées. Et compte tenu effectivement des analyses qu'on attend sur les dioxines, on a interdit la commercialisation de tous les produits agricoles sur plusieurs départements en Seine-Maritime, mais aussi jusque dans les départements des Hauts-de-France. Donc on prend un principe de précaution maximale tant qu'on n'a pas les résultats de ces analyses.

MARC FAUVELLE
Le site Médiapart affirme que le préfet avait demandé en 2010 à LUBRIZOL de construire un mur couvre-feu, et qu'en 2016, ce mur n'avait toujours pas été érigé, à votre connaissance, est-ce qu'il l'était jeudi dernier ?

ELISABETH BORNE
Alors, je ne suis pas capable de vous répondre, moi, ce que je peux vous dire, c'est que ce site, il a été inspecté 10 fois dans les deux dernières années, il a été inspecté 39 fois depuis 2013, où il y avait eu un incident sur le site. Donc effectivement, l'industriel…

MARC FAUVELLE
A quoi ça sert de demander la construction d'un mur si six ans après il n'est pas construit ?

ELISABETH BORNE
Je n'ai pas connaissance de cette demande, moi, ce que mes services m'ont dit…

MARC FAUVELLE
Vous voulez dire que Médiapart est mieux informé que vos services sur ce point précis ?

ELISABETH BORNE
Ecoutez, je ne peux pas vous répondre sur ce point, ce que je peux vous dire, c'est que les services ont par exemple mis en demeure l'industriel en 2017 de revoir son système de sécurité incendie, que des contrôles ont été faits en 2018, et que l'installation était conforme et qu'il y a encore des contrôles qui ont été faits cette année et que l'installation était conforme, voilà. Et donc, je peux vous assurer qu'il y a énormément d'inspections, deux contrôles qui sont faits sur ces sites, de toute façon, la responsabilité de l'industriel, elle est claire, il est responsable de tout ce qui se passe dans son site, et au-delà de son site, et donc on a effectivement aujourd'hui une pression maximale pour qu'il assure la mise en sécurité du site, sa dépollution, et puis, qu'il lance une surveillance approfondie de l'ensemble des produits qui peuvent se trouver dans l'environnement, dans l'eau, dans l'air dans les sols ; on va faire ces campagnes de surveillance systématique de l'environnement et des études approfondies de long terme qui seront lancées en termes sanitaires.

MARC FAUVELLE
Elisabeth BORNE, hier soir, encore 2.000 personnes ont manifesté à Rouen, nombre d'entre elles ne vous croient pas, écoutez par exemple cette femme, elle est enseignante, elle a une cinquantaine d'années, elle s'appelle Véronique.

VERONIQUE
On nous prend pour des andouilles, mais c'est incroyable, il y a un toit d'amiante qui a cramé, et on nous dit que ce n'est pas grave. Pourquoi les pompiers qui étaient sur le site, ils sont malades, là ? Un peu de transparence, un peu de décence !

MARC FAUVELLE
Comment vous expliquez cette incroyable défiance à l'égard de la parole officielle ?

ELISABETH BORNE
Je pense que cette défiance, elle existe, aujourd'hui, la parole publique, voilà, elle n'est pas nécessairement crue, on doit vivre avec. Moi, je pense que ce qui est important, c'est qu'on rende publics les résultats des scientifiques, on s'appuie sur des agences d'experts, je l'ai évoqué, l'ANSES, l'INERIS, et je pense que c'est leur parole en direct qu'on rend publique, comme le Premier ministre s'y est engagé…

MARC FAUVELLE
La transparence peut aller jusqu'à la création d'une commission d'enquête parlementaire ?

ELISABETH BORNE
Ah, mais écoutez, les parlementaires ont évoqué la création d'une commission d'enquête, moi, je serai auditionnée devant la commission du développement durable cet après-midi, si les parlementaires souhaitent une commission d'enquête, évidemment, on leur donnera tous les éléments.

MARC FAUVELLE
Et ça, c'est la voix du gouvernement ou c'est votre parole ?

ELISABETH BORNE
Non, non, c'est la voix du gouvernement, forcément, enfin, voilà, je vous dis, il y a des auditions, si les parlementaires souhaitent faire des commissions d'enquête, évidemment, le gouvernement donnera tous des éléments en sa possession.

MARC FAUVELLE
Encore un mot, Elisabeth BORNE, hier, toujours, à Rouen, un autre site Seveso a dû être fermé en urgence, c'est une usine qui produit des engrais et qui d'après France Nature Environnement contient la plus grande cuve d'ammoniac de toute l'Europe, est-ce que c'est exact, et pourquoi vous l'avez mise à l'arrêt ?

ELISABETH BORNE
Je vous confirme que cette usine a été mise à l'arrêt, parce qu'un système électrique a été endommagé, et donc les barrières de sécurité, si je peux dire, prévoient la mise à l'arrêt du site, donc ces barrières…

MARC FAUVELLE
Il y a eu un départ de feu, comme le disent les syndicats ou pas ?

ELISABETH BORNE
Un départ de feu dans un des postes d'alimentation qui nous a conduits à mettre à l'arrêt, comme c'est prévu en termes de sécurité, l'ensemble du site.

MARC FAUVELLE
Est-ce que vous allez lancer des contrôles dans tous les sites Seveso de France, et ce sera vraiment la dernière question ?

ELISABETH BORNE
Alors, évidemment, on va sensibiliser tous les industriels et faire des contrôles sur ces sujets de sécurité incendie. On va aussi attendre, et aujourd'hui, on n'a pas les causes de l'incendie, et ça n'est pas normal qu'un tel incendie ait eu lieu sur un site qui doit être très surveillé, dans lequel il doit y avoir un système de sécurité incendie très puissant, donc il nous faut aussi avoir les retours de l'enquête judiciaire et de l'enquête administrative qui sont en cours pour en tirer toutes les conséquences sur un éventuel renforcement des normes.

MARC FAUVELLE
Merci beaucoup Elisabeth BORNE. Merci d'être venue ce matin au micro de France Info.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 4 octobre 2019 
 

Protection de l'environnement Pollution industrielle Pollution chimique Incendie Usine Site classe Sante publique Acces a l'information Communication Rouen 193002003

Rapport d'activité 2019 de l'Arcep

Rapport d'activité 2019 de l'Arcep Rapport activité 2019 de Arcep Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes https://www.arcep.fr/ pdf Gratuit - 17.77 Mo (nouvelle fenêtre) Telecommunications Reseau de telecommunications Poste Communication Telephone mobile Telephone

L’Arcep publie son rapport annuel en trois tomes : le Tome 1 « L’Autorité et les marchés régulés » fait le point sur les missions de l’Autorité, ses actions et ses décisions en 2018. Il retrace également les activités européennes et internationales de l’Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms. Le Tome 2 « La régulation au service des territoires connectés » est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires, et correspond au document anciennement intitulé « compte-rendu du GRACO ». Ce document, destiné aux élus, représentants des collectivités locales et opérateurs, a été publié lors de la conférence plénière organisée par l’Arcep à leur attention en décembre dernier. Le Tome 3 « L’état d’internet en France » répond au Règlement européen sur l’internet ouvert, qui impose à l’Arcep comme à tous les régulateurs nationaux, de publier annuellement un rapport sur les actions de surveillance relatives à la neutralité d’internet ainsi que leurs constatations. Ce rapport répond également à la loi sur les Autorités administratives indépendantes qui impose à l’Arcep d’intégrer dans son rapport annuel « les problématiques liées à la neutralité de l’internet ainsi qu’à l’utilisation des technologies d’adressage IPv6 ».

Tome 1 : L’Arcep et les marchés régulés

 Edito de la directrice générale Cécile Dubarry

PARTIE 1 RÉTROSPECTIVE DE L’ANNÉE 2018

 PANORAMA
– Les chiffres-clés dans le secteur des télécoms
– Les chiffres-clés dans le secteur postal
– Les faits marquants de l’Arcep de l’année 2018
– Point d’étape sur les douze chantiers de la feuille de route stratégique

PARTIE 2 LES RÉSEAUX COMME BIEN COMMUN

 CHAPITRE 1 L’Arcep, ses missions, ses pouvoirs

CHAPITRE 2 L’organisation et le fonctionnement de l’Autorité

CHAPITRE 3 Les démarches partenariales et de mutualisation avec les autres autorités indépendantes

CHAPITRE 4 L’Arcep, une administration ouverte et collaborative

CHAPITRE 5 Le contrôle et la co-construction de la régulation

CHAPITRE 6 La donnée au coeur de la régulation

CHAPITRE 7 L’action de l’Arcep ancrée au cœur de l’Europe et du monde

CHAPITRE 8 L’Arcep dans l’Europe : trois ans de présidence et de vice-présidence du BEREC

PARTIE 3 LES MARCHÉS ET LEUR RÉGULATION

 CHAPITRE 1 La régulation du marché postal

CHAPITRE 2 De nouvelles ambitions de couverture mobile

PANORAMA
La connectivité mobile en France

CHAPITRE 3 Objectif 5G

CHAPITRE 4 Les autres attributions de fréquences en 2018

CHAPITRE 5 Accélérer la transition vers la fibre optique 101

PANORAMA
La couverture du territoire par les réseaux fixes

CHAPITRE 6 Démocratiser la fibre pour les entreprises

CHAPITRE 7 L’action de l’Arcep en outre-mer

CHAPITRE 8 Numérotation, téléphonie fixe, service universel et qualité de service

CHAPITRE 9 Les services de radiodiffusion et régulation de la TNT

CHAPITRE 10 Internet et numérique

CHAPITRE 11 L’Arcep demain : Prospective, nouveaux champs d’action et régulation au XXIe siècle

PANORAMA
« Smartphones, assistants vocaux…
Les terminaux, maillons faibles de l’internet ouvert » : le rapport de l’Arcep a voyagé !

LISTE DES ACRONYMES

Tome 2 : La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés

EDITOS
 Édito de Sébastien Soriano
Édito de Roberto Viola

INTRODUCTION
 Panorama
- La couverture du territoire par les réseaux fixes
- La connectivité mobile en France
L’Arcep dans les territoires en 2018
Que fait l’Arcep pour les territoires ?
Les travaux de régulation par la data : faire de chaque utilisateur un acteur de la régulation
Prenons de la hauteur : les territoires de montagne

CHAPITRE 1 : AMÉLIORER LA COUVERTURE ET LA QUALITÉ DE SERVICE MOBILE
FICHE 1 Le New Deal mobile : un nouvel élan pour la couverture 4G des territoires
FICHE 2 Assurer le suivi du New Deal mobile : le tableau de bord
FICHE 3 Le dispositif de couverture ciblée du New Deal mobile, pour répondre  aux besoins des territoires
FICHE 4 « Mon réseau mobile » : s’informer et comparer la couverture et la qualité des services mobiles des opérateurs
FICHE 5 « Mon réseau mobile » s’enrichit et s’ouvre à la co-construction

CHAPITRE 2 : ACCÉLÉRER LA MIGRATION VERS LA FIBRE
FICHE 1 Comment s’organise le déploiement de la fibre en France ?
FICHE 2 Assurer la cohérence des déploiements de la fibre
FICHE 3 Les engagements de déploiement de la fibre par les opérateurs privés
FICHE 4 Régulation par la donnée : les données disponibles en matière de fibre optique
FICHE 5 Quelle tarification pour l’accès aux réseaux en fibre optique au sein de la zone d’initiative publique ?
FICHE 6 Convergence des réseaux « fixe – mobile » : faciliter le raccordement des stations mobiles à l’aide de la fibre optique
FICHE 7 Faciliter l’accès aux infrastructures

CHAPITRE 3 : DÉMOCRATISER LA FIBRE POUR LES ENTREPRISES

FICHE 1 : Étendre la gamme des offres entreprises sur la fibre jusqu’à l’abonné : les offres avec qualité de service renforcée
FICHE 2 : Faire émerger un marché concurrentiel sur le marché fibre « pro »
FICHE 3 : Connecter les entreprises à la fibre jusqu’à l’abonné : assurer la complétude des déploiements
FICHE 4 : Les offres entreprises sur la fibre dédiée : quelle régulation tarifaire, quelles évolutions ?
FICHE 5 : Déploiement anticipé de la fibre pour les entreprises et services publics

CHAPITRE 4 : SURVEILLER LA QUALITÉ DE LA LIGNE FIXE
FICHE 1 : Le service universel des communications électroniques : quel rôle pour l’Arcep ?
FICHE 2 : Service universel : l’Arcep a mis en demeure Orange de respecter ses obligations
FICHE 3 : Que faire en cas de défaillance du service téléphonique ?
FICHE 4 : L’arrêt progressif du RTC

CHAPITRE 5 : VERS LE TRÈS HAUT DÉBIT POUR TOUS AU PLUS VITE : QUELLES SOLUTIONS TECHNIQUES ?
FICHE 1 : Accès fixe à internet : connaître les opérateurs et services disponibles à son adresse
FICHE 2 : Le THD radio
FICHE 3 : La 4G fixe des opérateurs mobiles
FICHE 4 : La montée en débit sur le cuivre
FICHE 5 : Le satellite

CHAPITRE 6 : AMÉLIORER LA CONNECTIVITÉ DES TERRITOIRES ULTRAMARINS
FICHE 1 : Quel état des lieux de la connectivité fixe en Outre-mer ?
FICHE 2 : La connectivité mobile des territoires ultramarins : quelles avancées en 2018 ?
FICHE 3 : L’Arcep sur le terrain en Outre-mer

CONCLUSION : Penser les réseaux du futur

Liste des contributeurs

Liste des acronymes

TOME 3 : L’état d’internet en France 

 1. AMÉLIORER LA MESURE DE LA QUALITÉ DE SERVICE
1. Les biais potentiels de la mesure de la qualité de service
2. Les travaux amorcés en 2018 sur la caractérisation de l’environnement utilisateur
3. Vers des méthodologies de mesures plus transparentes et robustes
4. L’importance du choix de la mire de test
5. Comment maximiser la fiabilité de son test de qualité de service ?
6. Le suivi par l’Arcep de la qualité de l’internet mobile 

2. SUPERVISER L’INTERCONNEXION DE DONNÉES
1. Évolution de l’architecture internet
2. État de l’interconnexion en France 

3. ACCÉLÉRER LA TRANSITION VERS IPv6
1. Accélération de la pénurie d'IPv4 : IPv6, une transition indispensable
2. Baromètre de la transition vers IPv6 en France
3. La co-construction avec l’écosystème pour accélérer la transition vers IPv6
VEILLER À L’OUVERTURE D'INTERNET

4. GARANTIR LA NEUTRALITÉ D’INTERNET
1. L’Arcep s’engage au niveau européen
2. Travaux en cours
3. Analyse des pratiques observées
4. La coopération européenne pour une application cohérente du règlement 

5. CONTRIBUER À L’OUVERTURE DES TERMINAUX
1. Travaux de l’Arcep
2. Bilan réglementaire
3. Analyse des pratiques observées

Lexique

Annexe 1 : Mise en place d’une interface de programmation applicative (API) dans les box

Annexe 2 : Mires (serveurs) proposées par les différents outils de test de qualité de service

Annexe 3 : Fiabilisation du test de qualité de service

 

Rapport d'activité 325 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 194000703

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à France-Info le 24 janvier 2019, sur la liberté de la presse et l'indépendance des journalistes.

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à France-Info le 24 janvier 2019, sur la liberté de la presse et l'indépendance des journalistes. Franck Riester 24/01/2019 liberté de la presse, indépendance journaliste

MARC FAUVELLE
Bonjour Franck RIESTER.

FRANCK RIESTER
Bonjour Marc FAUVELLE.

MARC FAUVELLE
Ministre de la Culture. Le dernier baromètre sur la Presse publié ce matin, montre donc que la confiance des Français dans les médias s'est effondrée cette année, seul un Français sur quatre considère par exemple que les journalistes sont indépendants, que ce soit du pouvoir ou de l'argent. Est-ce que le ministre que vous êtes, qui est aussi en charge des médias, est inquiet ce matin ?

FRANCK RIESTER
Oui je suis inquiet. Je suis inquiet parce que la Presse est un des piliers de notre démocratie. Toute démocratie doit avoir une Presse libre indépendante et en confiance avec les habitants des pays dans lequel elle s'exerce. Vous savez, les démocraties, les dictatures s'attaquent en priorité à la Presse, ce n'est pas toujours agréable d'être critiqué, ce n'est pas toujours agréable qu'on dise des choses dont on aimerait bien qu'elles ne sortent pas, mais c'est une force dans nos sociétés, dans nos pays, d'avoir une Presse libre, garante de la démocratie.

MARC FAUVELLE
Franck RIESTER, est-ce que les journalistes, les rédactions, les médias ont leur part de responsabilité dans cette crise ?

FRANCK RIESTER
Ecoutez, chacun peut avoir une part de responsabilité, mais ce qui compte c'est d'abord réaffirmer l'importance de la Presse, je viens de le faire. Ce qu'il faut c'est condamner les responsables politiques qui attaquent la Presse, qui insultent la Presse, c'est inadmissible.

MARC FAUVELLE
Vous pensez à qui ?

FRANCK RIESTER
Je pense par exemple à Jean-Luc MELENCHON qui quand même dit que la haine des médias est juste et saine, qui dit que dans chaque rédaction de radio de Radio France il y a des abrutis, qui dit qu'il faut absolument pourrir les journalistes. C'est inacceptable. Quand Marine LE PEN compare les journalistes à des chiens ou à des loups, en disant qu'ils chassent en meutes, c'est scandaleux.

MARC FAUVELLE
Quand Emmanuel MACRON parle du service public…

FRANCK RIESTER
Quand certains partis politiques font siffler les journalistes…

MARC FAUVELLE
Franck RIESTER, quand Emmanuel MACRON parle de la honte de la République pour qualifier le service public de l'audiovisuel, vous l'englobez dans vos critiques quand il dit…

FRANCK RIESTER
Mais ça, il n'a jamais dit ça.

MARC FAUVELLE
… « il y a aujourd'hui en France une Presse qui ne cherche plus la vérité », c'est ce qu'il avait dit au début de l'affaire d'Alexandre BENALLA.

FRANCK RIESTER
Alors, dans les pistes pour sortir par le haut et faire en sorte de retisser des liens de confiance entre la Presse et les Français, il y a plusieurs pistes notamment la meilleure différenciation entre la Presse et un certain nombre d'organes, notamment sur les réseaux sociaux, qui peuvent apparaître comme de l'information mais qui n'en sont pas, tel que nous on le on le conçoit, c'est-à-dire tels que certains principes qui font en sorte de différencier la Presse d'autres modes de communication, ne sont pas respecté, et donc il faut d'abord des moyens, il faut que dans les rédactions il y ait des moyens parce que faire du journalisme, faire des enquêtes faire du décryptage, faire de l'analyse, ça nécessite des moyens. Et puis deuxièmement il faut peut-être trouver des systèmes pour mieux différencier les choses. Reporters sans frontières, certaines rédactions, réfléchissent par exemple à de l'autorégulation, à la certification des rédactions pour faire en sorte de bien préciser, informer les Français que là oui on a affaire à de l'information, d'une façon globale, et que là non on n'a pas affaire à de l'information. Et puis il faut mieux traiter, il faut que l'on ait un dispositif qui permette de mieux traiter l'information d'une façon équitable, qu'on s'assure qu'il y ait un traitement information, traitement équitable de l'information.

MARC FAUVELLE
Est-ce que ça passe, pour vous Franck RIESTER, par la création de ce qu'on appelle un Comité de déontologie des journalistes ? Expliquez-nous.

FRANCK RIESTER
Alors, ça passe par un CSA avec peut-être des pouvoirs nouveaux pour s'assurer que les conventions qu'il signe avec les différents éditeurs de télévision, soient mieux respectées, ça passe peut-être aussi parce que ce n'est pas parce qu'on est attaché à la Presse, attaché à la liberté des journaliste, que les journalistes ne peuvent pas parfois être critiquables, et donc peut-être un dispositif qui permette, comme certains pays l'ont trouvé, de pouvoir permettre aux Français d'avoir un recours. C'est l'idée d'un Conseil de la Presse.

MARC FAUVELLE
Ce serait ça. Le Conseil de déontologie ce serait quoi ? Un tribunal des médias…

FRANCK RIESTER
Qui permettrait de regarder ces questions de déontologie, qui permettrait surtout à ce que…

MARC FAUVELLE
Avec un pouvoir de sanction ?

FRANCK RIESTER
Ce qui permettrait surtout à ce que ça ne soit pas le politique ou des autorités administratives qui s'occupent de ces questions éditoriales, parce que c'est facile quand il s'agit de quantifier est-ce que oui ou non il y a eu tant de temps de parole pour tel parti politique ou pour tel autre, ce qui est beaucoup plus difficile et ce qui est très sensible c'est quand il s'agit du traitement éditorial de l'information, et je pense que ça doit être la profession qui s'occupe de ces questions de déontologie…

MARC FAUVELLE
Un peu comme l'Ordre des médecins.

FRANCK RIESTER
Voilà, l'Ordre des médecins, le CONSEIL je par la magistrature, des choses, des dispositifs qui permettent à ce que la profession puisse à un moment donné être saisie par nos compatriotes, pour qu'ils puissent donner un avis sur ce qui s'est passé, et je pense que c'est très important que les Français sachent que oui la Presse est quelque chose à protéger comme vraiment, de façon très importante, parce que c'est un pied de notre démocratie, mais pour autant les journalistes peuvent être critiqués. Aucune décision n'est prise, ça doit se faire avec les rédactions, je rencontre un certain nombre de rédaction tout à l'heure, notamment LCI, un certain nombre de journalistes ont été violentés qui ont été agressés à Rouen, je rencontre les patrons de Presse demain et certaines rédactions demain pour parler de ces questions-là, la sécurité des journalistes, la déontologie, et la lutte aussi contre les fake-news.

MARC FAUVELLE
J'allais vous en parler, la loi a été votée, elle est parue au Journal officiel, elle doit permettre d'interdire des fausses informations dans les 3 mois qui précèdent une élection. Est-ce que par exemple quand Marine LE PEN dit, comme elle l'a dit ces derniers jours, qu'avec le traité qui vient d'être signé entre la France et l'Allemagne, les petits Alsaciens vont être obligés de parler allemand désormais à l'école, est-ce qu'elle serait sous le coup de la loi quand elle dit ça ?

FRANCK RIESTER
Ecoutez, en tout cas dans une période électorale, si on estime, si un parti politique estime que cette affirmation-là est de nature à créer une problématique dans l'élection, à ce moment-là oui il peut saisir le juge des référés, qui a 48 heures pour prendre une décision.

MARC FAUVELLE
Pour faire taire la personne qui a dit ça.

FRANCK RIESTER
Non, pas faire taire la personne, pour supprimer la diffusion de l'information qui serait concernée. Mais plus important encore que cette question-là, c'est la responsabilisation des plateformes, c'est de mettre des dispositifs qui permettent à nos compatriotes de pouvoir identifier sur les réseaux sociaux notamment, des contenus qu'ils estiment être des…

MARC FAUVELLE
Y compris Franck RIESTER en interdisant l'anonymat sur les réseaux sociaux, comme le souhaite désormais Emmanuel MACRON ?

FRANCK RIESTER
Non, alors attendez…

MARC FAUVELLE
Il l'a dit devant les maires la semaine dernière. Il l'a dit : il faut y aller progressivement.

FRANCK RIESTER
Il a dit qu'il fallait s'interroger sur cette question-là, c'est une question qui interroge nos compatriotes, moi je suis très prudent sur ce sujet-là parce que l'anonymat et qui est une garantie aussi d'expression libre dans les réseaux sociaux. Pour autant, ce qui est très important c'est qu'on puisse retrouver très facilement ceux qui tiennent des propos haineux, parce qu'on ne peut pas laisser en permanence des gens dire des horreurs sur d'autres, sans qu'ils soient sanctionnés, mais je suis très prudent sur l'anonymat, c'est un des principes importants de liberté d'expression dans les réseaux sociaux, il faut être très prudent.

MARC FAUVELLE
Encore un mot, vous seriez allez chez HANOUNA ?

FRANCK RIESTER
A titre personnel non, mais…

MARC FAUVELLE
Ce n'est pas votre tasse de thé, comme votre collègue Marlène SCHIAPPA ?

FRANCK RIESTER
Ecoutez, chacun doit pouvoir contribuer au débat national…

MARC FAUVELLE
C'est la place d'une ministre de coanimer une émission avec un animateur ?

FRANCK RIESTER
Elle ne va pas coanimer, elle va…

MARC FAUVELLE
C'est comme ça que la chaîne l'a vendu, en tout cas.

FRANCK RIESTER
La chaine l'a vendu peut-être comme ça, mais elle est intervenue dans une émission sur C8 autour du débat national, je pense que c'est important que les ministres, comme tous les Français, s'impliquent dans ce Débat national, c'est un formidable moment pour pouvoir exprimer ce que l'on ressent, ce que l'on propose, eh bien faisons-le, chacun à sa façon, chacun à sa manière.

MARC FAUVELLE
Vous, ce ne serait pas le cas, en tout cas, on a bien compris que ce n'est pas forcément votre tasse de thé.

FRANCK RIESTER
Je n'aurais pas fait ce choix-là, mais chacun fait son choix.

MARC FAUVELLE
Merci à vous.

FRANCK RIESTER
Merci.

MARC FAUVELLE
Merci Franck RIESTER, ministre de la Culture, invité ce matin de France Info.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 4 février 2019

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