Rapport d'activité 2019 de l'Arcep

Rapport d'activité 2019 de l'Arcep Rapport activité 2019 de Arcep Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes https://www.arcep.fr/ pdf Gratuit - 17.77 Mo (nouvelle fenêtre) Telecommunications Reseau de telecommunications Poste Communication Telephone mobile Telephone

L’Arcep publie son rapport annuel en trois tomes : le Tome 1 « L’Autorité et les marchés régulés » fait le point sur les missions de l’Autorité, ses actions et ses décisions en 2018. Il retrace également les activités européennes et internationales de l’Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms. Le Tome 2 « La régulation au service des territoires connectés » est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires, et correspond au document anciennement intitulé « compte-rendu du GRACO ». Ce document, destiné aux élus, représentants des collectivités locales et opérateurs, a été publié lors de la conférence plénière organisée par l’Arcep à leur attention en décembre dernier. Le Tome 3 « L’état d’internet en France » répond au Règlement européen sur l’internet ouvert, qui impose à l’Arcep comme à tous les régulateurs nationaux, de publier annuellement un rapport sur les actions de surveillance relatives à la neutralité d’internet ainsi que leurs constatations. Ce rapport répond également à la loi sur les Autorités administratives indépendantes qui impose à l’Arcep d’intégrer dans son rapport annuel « les problématiques liées à la neutralité de l’internet ainsi qu’à l’utilisation des technologies d’adressage IPv6 ».

Tome 1 : L’Arcep et les marchés régulés

 Edito de la directrice générale Cécile Dubarry

PARTIE 1 RÉTROSPECTIVE DE L’ANNÉE 2018

 PANORAMA
– Les chiffres-clés dans le secteur des télécoms
– Les chiffres-clés dans le secteur postal
– Les faits marquants de l’Arcep de l’année 2018
– Point d’étape sur les douze chantiers de la feuille de route stratégique

PARTIE 2 LES RÉSEAUX COMME BIEN COMMUN

 CHAPITRE 1 L’Arcep, ses missions, ses pouvoirs

CHAPITRE 2 L’organisation et le fonctionnement de l’Autorité

CHAPITRE 3 Les démarches partenariales et de mutualisation avec les autres autorités indépendantes

CHAPITRE 4 L’Arcep, une administration ouverte et collaborative

CHAPITRE 5 Le contrôle et la co-construction de la régulation

CHAPITRE 6 La donnée au coeur de la régulation

CHAPITRE 7 L’action de l’Arcep ancrée au cœur de l’Europe et du monde

CHAPITRE 8 L’Arcep dans l’Europe : trois ans de présidence et de vice-présidence du BEREC

PARTIE 3 LES MARCHÉS ET LEUR RÉGULATION

 CHAPITRE 1 La régulation du marché postal

CHAPITRE 2 De nouvelles ambitions de couverture mobile

PANORAMA
La connectivité mobile en France

CHAPITRE 3 Objectif 5G

CHAPITRE 4 Les autres attributions de fréquences en 2018

CHAPITRE 5 Accélérer la transition vers la fibre optique 101

PANORAMA
La couverture du territoire par les réseaux fixes

CHAPITRE 6 Démocratiser la fibre pour les entreprises

CHAPITRE 7 L’action de l’Arcep en outre-mer

CHAPITRE 8 Numérotation, téléphonie fixe, service universel et qualité de service

CHAPITRE 9 Les services de radiodiffusion et régulation de la TNT

CHAPITRE 10 Internet et numérique

CHAPITRE 11 L’Arcep demain : Prospective, nouveaux champs d’action et régulation au XXIe siècle

PANORAMA
« Smartphones, assistants vocaux…
Les terminaux, maillons faibles de l’internet ouvert » : le rapport de l’Arcep a voyagé !

LISTE DES ACRONYMES

Tome 2 : La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés

EDITOS
 Édito de Sébastien Soriano
Édito de Roberto Viola

INTRODUCTION
 Panorama
- La couverture du territoire par les réseaux fixes
- La connectivité mobile en France
L’Arcep dans les territoires en 2018
Que fait l’Arcep pour les territoires ?
Les travaux de régulation par la data : faire de chaque utilisateur un acteur de la régulation
Prenons de la hauteur : les territoires de montagne

CHAPITRE 1 : AMÉLIORER LA COUVERTURE ET LA QUALITÉ DE SERVICE MOBILE
FICHE 1 Le New Deal mobile : un nouvel élan pour la couverture 4G des territoires
FICHE 2 Assurer le suivi du New Deal mobile : le tableau de bord
FICHE 3 Le dispositif de couverture ciblée du New Deal mobile, pour répondre  aux besoins des territoires
FICHE 4 « Mon réseau mobile » : s’informer et comparer la couverture et la qualité des services mobiles des opérateurs
FICHE 5 « Mon réseau mobile » s’enrichit et s’ouvre à la co-construction

CHAPITRE 2 : ACCÉLÉRER LA MIGRATION VERS LA FIBRE
FICHE 1 Comment s’organise le déploiement de la fibre en France ?
FICHE 2 Assurer la cohérence des déploiements de la fibre
FICHE 3 Les engagements de déploiement de la fibre par les opérateurs privés
FICHE 4 Régulation par la donnée : les données disponibles en matière de fibre optique
FICHE 5 Quelle tarification pour l’accès aux réseaux en fibre optique au sein de la zone d’initiative publique ?
FICHE 6 Convergence des réseaux « fixe – mobile » : faciliter le raccordement des stations mobiles à l’aide de la fibre optique
FICHE 7 Faciliter l’accès aux infrastructures

CHAPITRE 3 : DÉMOCRATISER LA FIBRE POUR LES ENTREPRISES

FICHE 1 : Étendre la gamme des offres entreprises sur la fibre jusqu’à l’abonné : les offres avec qualité de service renforcée
FICHE 2 : Faire émerger un marché concurrentiel sur le marché fibre « pro »
FICHE 3 : Connecter les entreprises à la fibre jusqu’à l’abonné : assurer la complétude des déploiements
FICHE 4 : Les offres entreprises sur la fibre dédiée : quelle régulation tarifaire, quelles évolutions ?
FICHE 5 : Déploiement anticipé de la fibre pour les entreprises et services publics

CHAPITRE 4 : SURVEILLER LA QUALITÉ DE LA LIGNE FIXE
FICHE 1 : Le service universel des communications électroniques : quel rôle pour l’Arcep ?
FICHE 2 : Service universel : l’Arcep a mis en demeure Orange de respecter ses obligations
FICHE 3 : Que faire en cas de défaillance du service téléphonique ?
FICHE 4 : L’arrêt progressif du RTC

CHAPITRE 5 : VERS LE TRÈS HAUT DÉBIT POUR TOUS AU PLUS VITE : QUELLES SOLUTIONS TECHNIQUES ?
FICHE 1 : Accès fixe à internet : connaître les opérateurs et services disponibles à son adresse
FICHE 2 : Le THD radio
FICHE 3 : La 4G fixe des opérateurs mobiles
FICHE 4 : La montée en débit sur le cuivre
FICHE 5 : Le satellite

CHAPITRE 6 : AMÉLIORER LA CONNECTIVITÉ DES TERRITOIRES ULTRAMARINS
FICHE 1 : Quel état des lieux de la connectivité fixe en Outre-mer ?
FICHE 2 : La connectivité mobile des territoires ultramarins : quelles avancées en 2018 ?
FICHE 3 : L’Arcep sur le terrain en Outre-mer

CONCLUSION : Penser les réseaux du futur

Liste des contributeurs

Liste des acronymes

TOME 3 : L’état d’internet en France 

 1. AMÉLIORER LA MESURE DE LA QUALITÉ DE SERVICE
1. Les biais potentiels de la mesure de la qualité de service
2. Les travaux amorcés en 2018 sur la caractérisation de l’environnement utilisateur
3. Vers des méthodologies de mesures plus transparentes et robustes
4. L’importance du choix de la mire de test
5. Comment maximiser la fiabilité de son test de qualité de service ?
6. Le suivi par l’Arcep de la qualité de l’internet mobile 

2. SUPERVISER L’INTERCONNEXION DE DONNÉES
1. Évolution de l’architecture internet
2. État de l’interconnexion en France 

3. ACCÉLÉRER LA TRANSITION VERS IPv6
1. Accélération de la pénurie d'IPv4 : IPv6, une transition indispensable
2. Baromètre de la transition vers IPv6 en France
3. La co-construction avec l’écosystème pour accélérer la transition vers IPv6
VEILLER À L’OUVERTURE D'INTERNET

4. GARANTIR LA NEUTRALITÉ D’INTERNET
1. L’Arcep s’engage au niveau européen
2. Travaux en cours
3. Analyse des pratiques observées
4. La coopération européenne pour une application cohérente du règlement 

5. CONTRIBUER À L’OUVERTURE DES TERMINAUX
1. Travaux de l’Arcep
2. Bilan réglementaire
3. Analyse des pratiques observées

Lexique

Annexe 1 : Mise en place d’une interface de programmation applicative (API) dans les box

Annexe 2 : Mires (serveurs) proposées par les différents outils de test de qualité de service

Annexe 3 : Fiabilisation du test de qualité de service

 

Rapport d'activité 325 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 194000703

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à France-Info le 24 janvier 2019, sur la liberté de la presse et l'indépendance des journalistes.

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à France-Info le 24 janvier 2019, sur la liberté de la presse et l'indépendance des journalistes. Franck Riester 24/01/2019 liberté de la presse, indépendance journaliste

MARC FAUVELLE
Bonjour Franck RIESTER.

FRANCK RIESTER
Bonjour Marc FAUVELLE.

MARC FAUVELLE
Ministre de la Culture. Le dernier baromètre sur la Presse publié ce matin, montre donc que la confiance des Français dans les médias s'est effondrée cette année, seul un Français sur quatre considère par exemple que les journalistes sont indépendants, que ce soit du pouvoir ou de l'argent. Est-ce que le ministre que vous êtes, qui est aussi en charge des médias, est inquiet ce matin ?

FRANCK RIESTER
Oui je suis inquiet. Je suis inquiet parce que la Presse est un des piliers de notre démocratie. Toute démocratie doit avoir une Presse libre indépendante et en confiance avec les habitants des pays dans lequel elle s'exerce. Vous savez, les démocraties, les dictatures s'attaquent en priorité à la Presse, ce n'est pas toujours agréable d'être critiqué, ce n'est pas toujours agréable qu'on dise des choses dont on aimerait bien qu'elles ne sortent pas, mais c'est une force dans nos sociétés, dans nos pays, d'avoir une Presse libre, garante de la démocratie.

MARC FAUVELLE
Franck RIESTER, est-ce que les journalistes, les rédactions, les médias ont leur part de responsabilité dans cette crise ?

FRANCK RIESTER
Ecoutez, chacun peut avoir une part de responsabilité, mais ce qui compte c'est d'abord réaffirmer l'importance de la Presse, je viens de le faire. Ce qu'il faut c'est condamner les responsables politiques qui attaquent la Presse, qui insultent la Presse, c'est inadmissible.

MARC FAUVELLE
Vous pensez à qui ?

FRANCK RIESTER
Je pense par exemple à Jean-Luc MELENCHON qui quand même dit que la haine des médias est juste et saine, qui dit que dans chaque rédaction de radio de Radio France il y a des abrutis, qui dit qu'il faut absolument pourrir les journalistes. C'est inacceptable. Quand Marine LE PEN compare les journalistes à des chiens ou à des loups, en disant qu'ils chassent en meutes, c'est scandaleux.

MARC FAUVELLE
Quand Emmanuel MACRON parle du service public…

FRANCK RIESTER
Quand certains partis politiques font siffler les journalistes…

MARC FAUVELLE
Franck RIESTER, quand Emmanuel MACRON parle de la honte de la République pour qualifier le service public de l'audiovisuel, vous l'englobez dans vos critiques quand il dit…

FRANCK RIESTER
Mais ça, il n'a jamais dit ça.

MARC FAUVELLE
… « il y a aujourd'hui en France une Presse qui ne cherche plus la vérité », c'est ce qu'il avait dit au début de l'affaire d'Alexandre BENALLA.

FRANCK RIESTER
Alors, dans les pistes pour sortir par le haut et faire en sorte de retisser des liens de confiance entre la Presse et les Français, il y a plusieurs pistes notamment la meilleure différenciation entre la Presse et un certain nombre d'organes, notamment sur les réseaux sociaux, qui peuvent apparaître comme de l'information mais qui n'en sont pas, tel que nous on le on le conçoit, c'est-à-dire tels que certains principes qui font en sorte de différencier la Presse d'autres modes de communication, ne sont pas respecté, et donc il faut d'abord des moyens, il faut que dans les rédactions il y ait des moyens parce que faire du journalisme, faire des enquêtes faire du décryptage, faire de l'analyse, ça nécessite des moyens. Et puis deuxièmement il faut peut-être trouver des systèmes pour mieux différencier les choses. Reporters sans frontières, certaines rédactions, réfléchissent par exemple à de l'autorégulation, à la certification des rédactions pour faire en sorte de bien préciser, informer les Français que là oui on a affaire à de l'information, d'une façon globale, et que là non on n'a pas affaire à de l'information. Et puis il faut mieux traiter, il faut que l'on ait un dispositif qui permette de mieux traiter l'information d'une façon équitable, qu'on s'assure qu'il y ait un traitement information, traitement équitable de l'information.

MARC FAUVELLE
Est-ce que ça passe, pour vous Franck RIESTER, par la création de ce qu'on appelle un Comité de déontologie des journalistes ? Expliquez-nous.

FRANCK RIESTER
Alors, ça passe par un CSA avec peut-être des pouvoirs nouveaux pour s'assurer que les conventions qu'il signe avec les différents éditeurs de télévision, soient mieux respectées, ça passe peut-être aussi parce que ce n'est pas parce qu'on est attaché à la Presse, attaché à la liberté des journaliste, que les journalistes ne peuvent pas parfois être critiquables, et donc peut-être un dispositif qui permette, comme certains pays l'ont trouvé, de pouvoir permettre aux Français d'avoir un recours. C'est l'idée d'un Conseil de la Presse.

MARC FAUVELLE
Ce serait ça. Le Conseil de déontologie ce serait quoi ? Un tribunal des médias…

FRANCK RIESTER
Qui permettrait de regarder ces questions de déontologie, qui permettrait surtout à ce que…

MARC FAUVELLE
Avec un pouvoir de sanction ?

FRANCK RIESTER
Ce qui permettrait surtout à ce que ça ne soit pas le politique ou des autorités administratives qui s'occupent de ces questions éditoriales, parce que c'est facile quand il s'agit de quantifier est-ce que oui ou non il y a eu tant de temps de parole pour tel parti politique ou pour tel autre, ce qui est beaucoup plus difficile et ce qui est très sensible c'est quand il s'agit du traitement éditorial de l'information, et je pense que ça doit être la profession qui s'occupe de ces questions de déontologie…

MARC FAUVELLE
Un peu comme l'Ordre des médecins.

FRANCK RIESTER
Voilà, l'Ordre des médecins, le CONSEIL je par la magistrature, des choses, des dispositifs qui permettent à ce que la profession puisse à un moment donné être saisie par nos compatriotes, pour qu'ils puissent donner un avis sur ce qui s'est passé, et je pense que c'est très important que les Français sachent que oui la Presse est quelque chose à protéger comme vraiment, de façon très importante, parce que c'est un pied de notre démocratie, mais pour autant les journalistes peuvent être critiqués. Aucune décision n'est prise, ça doit se faire avec les rédactions, je rencontre un certain nombre de rédaction tout à l'heure, notamment LCI, un certain nombre de journalistes ont été violentés qui ont été agressés à Rouen, je rencontre les patrons de Presse demain et certaines rédactions demain pour parler de ces questions-là, la sécurité des journalistes, la déontologie, et la lutte aussi contre les fake-news.

MARC FAUVELLE
J'allais vous en parler, la loi a été votée, elle est parue au Journal officiel, elle doit permettre d'interdire des fausses informations dans les 3 mois qui précèdent une élection. Est-ce que par exemple quand Marine LE PEN dit, comme elle l'a dit ces derniers jours, qu'avec le traité qui vient d'être signé entre la France et l'Allemagne, les petits Alsaciens vont être obligés de parler allemand désormais à l'école, est-ce qu'elle serait sous le coup de la loi quand elle dit ça ?

FRANCK RIESTER
Ecoutez, en tout cas dans une période électorale, si on estime, si un parti politique estime que cette affirmation-là est de nature à créer une problématique dans l'élection, à ce moment-là oui il peut saisir le juge des référés, qui a 48 heures pour prendre une décision.

MARC FAUVELLE
Pour faire taire la personne qui a dit ça.

FRANCK RIESTER
Non, pas faire taire la personne, pour supprimer la diffusion de l'information qui serait concernée. Mais plus important encore que cette question-là, c'est la responsabilisation des plateformes, c'est de mettre des dispositifs qui permettent à nos compatriotes de pouvoir identifier sur les réseaux sociaux notamment, des contenus qu'ils estiment être des…

MARC FAUVELLE
Y compris Franck RIESTER en interdisant l'anonymat sur les réseaux sociaux, comme le souhaite désormais Emmanuel MACRON ?

FRANCK RIESTER
Non, alors attendez…

MARC FAUVELLE
Il l'a dit devant les maires la semaine dernière. Il l'a dit : il faut y aller progressivement.

FRANCK RIESTER
Il a dit qu'il fallait s'interroger sur cette question-là, c'est une question qui interroge nos compatriotes, moi je suis très prudent sur ce sujet-là parce que l'anonymat et qui est une garantie aussi d'expression libre dans les réseaux sociaux. Pour autant, ce qui est très important c'est qu'on puisse retrouver très facilement ceux qui tiennent des propos haineux, parce qu'on ne peut pas laisser en permanence des gens dire des horreurs sur d'autres, sans qu'ils soient sanctionnés, mais je suis très prudent sur l'anonymat, c'est un des principes importants de liberté d'expression dans les réseaux sociaux, il faut être très prudent.

MARC FAUVELLE
Encore un mot, vous seriez allez chez HANOUNA ?

FRANCK RIESTER
A titre personnel non, mais…

MARC FAUVELLE
Ce n'est pas votre tasse de thé, comme votre collègue Marlène SCHIAPPA ?

FRANCK RIESTER
Ecoutez, chacun doit pouvoir contribuer au débat national…

MARC FAUVELLE
C'est la place d'une ministre de coanimer une émission avec un animateur ?

FRANCK RIESTER
Elle ne va pas coanimer, elle va…

MARC FAUVELLE
C'est comme ça que la chaîne l'a vendu, en tout cas.

FRANCK RIESTER
La chaine l'a vendu peut-être comme ça, mais elle est intervenue dans une émission sur C8 autour du débat national, je pense que c'est important que les ministres, comme tous les Français, s'impliquent dans ce Débat national, c'est un formidable moment pour pouvoir exprimer ce que l'on ressent, ce que l'on propose, eh bien faisons-le, chacun à sa façon, chacun à sa manière.

MARC FAUVELLE
Vous, ce ne serait pas le cas, en tout cas, on a bien compris que ce n'est pas forcément votre tasse de thé.

FRANCK RIESTER
Je n'aurais pas fait ce choix-là, mais chacun fait son choix.

MARC FAUVELLE
Merci à vous.

FRANCK RIESTER
Merci.

MARC FAUVELLE
Merci Franck RIESTER, ministre de la Culture, invité ce matin de France Info.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 4 février 2019

Communication Communication Liberte de la presse Presse Presse d'opinion 193000174

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à France-Info le 24 janvier 2019, sur la liberté de la presse et l'indépendance des journalistes.

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à France-Info le 24 janvier 2019, sur la liberté de la presse et l'indépendance des journalistes. Franck Riester 24/01/2019 liberté de la presse, indépendance journaliste

MARC FAUVELLE
Bonjour Franck RIESTER.

FRANCK RIESTER
Bonjour Marc FAUVELLE.

MARC FAUVELLE
Ministre de la Culture. Le dernier baromètre sur la Presse publié ce matin, montre donc que la confiance des Français dans les médias s'est effondrée cette année, seul un Français sur quatre considère par exemple que les journalistes sont indépendants, que ce soit du pouvoir ou de l'argent. Est-ce que le ministre que vous êtes, qui est aussi en charge des médias, est inquiet ce matin ?

FRANCK RIESTER
Oui je suis inquiet. Je suis inquiet parce que la Presse est un des piliers de notre démocratie. Toute démocratie doit avoir une Presse libre indépendante et en confiance avec les habitants des pays dans lequel elle s'exerce. Vous savez, les démocraties, les dictatures s'attaquent en priorité à la Presse, ce n'est pas toujours agréable d'être critiqué, ce n'est pas toujours agréable qu'on dise des choses dont on aimerait bien qu'elles ne sortent pas, mais c'est une force dans nos sociétés, dans nos pays, d'avoir une Presse libre, garante de la démocratie.

MARC FAUVELLE
Franck RIESTER, est-ce que les journalistes, les rédactions, les médias ont leur part de responsabilité dans cette crise ?

FRANCK RIESTER
Ecoutez, chacun peut avoir une part de responsabilité, mais ce qui compte c'est d'abord réaffirmer l'importance de la Presse, je viens de le faire. Ce qu'il faut c'est condamner les responsables politiques qui attaquent la Presse, qui insultent la Presse, c'est inadmissible.

MARC FAUVELLE
Vous pensez à qui ?

FRANCK RIESTER
Je pense par exemple à Jean-Luc MELENCHON qui quand même dit que la haine des médias est juste et saine, qui dit que dans chaque rédaction de radio de Radio France il y a des abrutis, qui dit qu'il faut absolument pourrir les journalistes. C'est inacceptable. Quand Marine LE PEN compare les journalistes à des chiens ou à des loups, en disant qu'ils chassent en meutes, c'est scandaleux.

MARC FAUVELLE
Quand Emmanuel MACRON parle du service public…

FRANCK RIESTER
Quand certains partis politiques font siffler les journalistes…

MARC FAUVELLE
Franck RIESTER, quand Emmanuel MACRON parle de la honte de la République pour qualifier le service public de l'audiovisuel, vous l'englobez dans vos critiques quand il dit…

FRANCK RIESTER
Mais ça, il n'a jamais dit ça.

MARC FAUVELLE
… « il y a aujourd'hui en France une Presse qui ne cherche plus la vérité », c'est ce qu'il avait dit au début de l'affaire d'Alexandre BENALLA.

FRANCK RIESTER
Alors, dans les pistes pour sortir par le haut et faire en sorte de retisser des liens de confiance entre la Presse et les Français, il y a plusieurs pistes notamment la meilleure différenciation entre la Presse et un certain nombre d'organes, notamment sur les réseaux sociaux, qui peuvent apparaître comme de l'information mais qui n'en sont pas, tel que nous on le on le conçoit, c'est-à-dire tels que certains principes qui font en sorte de différencier la Presse d'autres modes de communication, ne sont pas respecté, et donc il faut d'abord des moyens, il faut que dans les rédactions il y ait des moyens parce que faire du journalisme, faire des enquêtes faire du décryptage, faire de l'analyse, ça nécessite des moyens. Et puis deuxièmement il faut peut-être trouver des systèmes pour mieux différencier les choses. Reporters sans frontières, certaines rédactions, réfléchissent par exemple à de l'autorégulation, à la certification des rédactions pour faire en sorte de bien préciser, informer les Français que là oui on a affaire à de l'information, d'une façon globale, et que là non on n'a pas affaire à de l'information. Et puis il faut mieux traiter, il faut que l'on ait un dispositif qui permette de mieux traiter l'information d'une façon équitable, qu'on s'assure qu'il y ait un traitement information, traitement équitable de l'information.

MARC FAUVELLE
Est-ce que ça passe, pour vous Franck RIESTER, par la création de ce qu'on appelle un Comité de déontologie des journalistes ? Expliquez-nous.

FRANCK RIESTER
Alors, ça passe par un CSA avec peut-être des pouvoirs nouveaux pour s'assurer que les conventions qu'il signe avec les différents éditeurs de télévision, soient mieux respectées, ça passe peut-être aussi parce que ce n'est pas parce qu'on est attaché à la Presse, attaché à la liberté des journaliste, que les journalistes ne peuvent pas parfois être critiquables, et donc peut-être un dispositif qui permette, comme certains pays l'ont trouvé, de pouvoir permettre aux Français d'avoir un recours. C'est l'idée d'un Conseil de la Presse.

MARC FAUVELLE
Ce serait ça. Le Conseil de déontologie ce serait quoi ? Un tribunal des médias…

FRANCK RIESTER
Qui permettrait de regarder ces questions de déontologie, qui permettrait surtout à ce que…

MARC FAUVELLE
Avec un pouvoir de sanction ?

FRANCK RIESTER
Ce qui permettrait surtout à ce que ça ne soit pas le politique ou des autorités administratives qui s'occupent de ces questions éditoriales, parce que c'est facile quand il s'agit de quantifier est-ce que oui ou non il y a eu tant de temps de parole pour tel parti politique ou pour tel autre, ce qui est beaucoup plus difficile et ce qui est très sensible c'est quand il s'agit du traitement éditorial de l'information, et je pense que ça doit être la profession qui s'occupe de ces questions de déontologie…

MARC FAUVELLE
Un peu comme l'Ordre des médecins.

FRANCK RIESTER
Voilà, l'Ordre des médecins, le CONSEIL je par la magistrature, des choses, des dispositifs qui permettent à ce que la profession puisse à un moment donné être saisie par nos compatriotes, pour qu'ils puissent donner un avis sur ce qui s'est passé, et je pense que c'est très important que les Français sachent que oui la Presse est quelque chose à protéger comme vraiment, de façon très importante, parce que c'est un pied de notre démocratie, mais pour autant les journalistes peuvent être critiqués. Aucune décision n'est prise, ça doit se faire avec les rédactions, je rencontre un certain nombre de rédaction tout à l'heure, notamment LCI, un certain nombre de journalistes ont été violentés qui ont été agressés à Rouen, je rencontre les patrons de Presse demain et certaines rédactions demain pour parler de ces questions-là, la sécurité des journalistes, la déontologie, et la lutte aussi contre les fake-news.

MARC FAUVELLE
J'allais vous en parler, la loi a été votée, elle est parue au Journal officiel, elle doit permettre d'interdire des fausses informations dans les 3 mois qui précèdent une élection. Est-ce que par exemple quand Marine LE PEN dit, comme elle l'a dit ces derniers jours, qu'avec le traité qui vient d'être signé entre la France et l'Allemagne, les petits Alsaciens vont être obligés de parler allemand désormais à l'école, est-ce qu'elle serait sous le coup de la loi quand elle dit ça ?

FRANCK RIESTER
Ecoutez, en tout cas dans une période électorale, si on estime, si un parti politique estime que cette affirmation-là est de nature à créer une problématique dans l'élection, à ce moment-là oui il peut saisir le juge des référés, qui a 48 heures pour prendre une décision.

MARC FAUVELLE
Pour faire taire la personne qui a dit ça.

FRANCK RIESTER
Non, pas faire taire la personne, pour supprimer la diffusion de l'information qui serait concernée. Mais plus important encore que cette question-là, c'est la responsabilisation des plateformes, c'est de mettre des dispositifs qui permettent à nos compatriotes de pouvoir identifier sur les réseaux sociaux notamment, des contenus qu'ils estiment être des…

MARC FAUVELLE
Y compris Franck RIESTER en interdisant l'anonymat sur les réseaux sociaux, comme le souhaite désormais Emmanuel MACRON ?

FRANCK RIESTER
Non, alors attendez…

MARC FAUVELLE
Il l'a dit devant les maires la semaine dernière. Il l'a dit : il faut y aller progressivement.

FRANCK RIESTER
Il a dit qu'il fallait s'interroger sur cette question-là, c'est une question qui interroge nos compatriotes, moi je suis très prudent sur ce sujet-là parce que l'anonymat et qui est une garantie aussi d'expression libre dans les réseaux sociaux. Pour autant, ce qui est très important c'est qu'on puisse retrouver très facilement ceux qui tiennent des propos haineux, parce qu'on ne peut pas laisser en permanence des gens dire des horreurs sur d'autres, sans qu'ils soient sanctionnés, mais je suis très prudent sur l'anonymat, c'est un des principes importants de liberté d'expression dans les réseaux sociaux, il faut être très prudent.

MARC FAUVELLE
Encore un mot, vous seriez allez chez HANOUNA ?

FRANCK RIESTER
A titre personnel non, mais…

MARC FAUVELLE
Ce n'est pas votre tasse de thé, comme votre collègue Marlène SCHIAPPA ?

FRANCK RIESTER
Ecoutez, chacun doit pouvoir contribuer au débat national…

MARC FAUVELLE
C'est la place d'une ministre de coanimer une émission avec un animateur ?

FRANCK RIESTER
Elle ne va pas coanimer, elle va…

MARC FAUVELLE
C'est comme ça que la chaîne l'a vendu, en tout cas.

FRANCK RIESTER
La chaine l'a vendu peut-être comme ça, mais elle est intervenue dans une émission sur C8 autour du débat national, je pense que c'est important que les ministres, comme tous les Français, s'impliquent dans ce Débat national, c'est un formidable moment pour pouvoir exprimer ce que l'on ressent, ce que l'on propose, eh bien faisons-le, chacun à sa façon, chacun à sa manière.

MARC FAUVELLE
Vous, ce ne serait pas le cas, en tout cas, on a bien compris que ce n'est pas forcément votre tasse de thé.

FRANCK RIESTER
Je n'aurais pas fait ce choix-là, mais chacun fait son choix.

MARC FAUVELLE
Merci à vous.

FRANCK RIESTER
Merci.

MARC FAUVELLE
Merci Franck RIESTER, ministre de la Culture, invité ce matin de France Info.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 4 février 2019 
 

Presse Communication Liberte de la presse Presse Presse d'opinion Journaliste 193000174

Les dépenses de communication des ministères - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Les dépenses de communication des ministères - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dépenses de communication des ministères Cour des Comptes https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-depenses-de-communication-des-ministeres pdf Gratuit - 1.08 Mo (nouvelle fenêtre) Ministere Communication gouvernementale Communication Travail gouvernemental Administration centrale Ministère

Par lettre du 1er décembre 2010, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes de procéder à une enquête sur « les dépenses de communication des ministères et de leurs opérateurs : récapitulation de l’ensemble des dépenses de communication (analyse de l’opinion et communication en direction des Français) du service d’information du gouvernement, des ministères et des autres structures étatiques, en examinant la situation des bénéficiaires des marchés ».

AVERTISSEMENT

RESUME

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I L’ORGANISATION DE LA FONCTION COMMUNICATION

I - Une fonction partiellement centralisée au sein de chaque ministère
 A - L’entité chargée de la communication : des organisations variées
 B - Le rôle des autres directions et services d’administration centrale
 C - Le rôle du cabinet
 D - Le rôle des opérateurs

II - La coordination interministérielle des actions de communication
 A - Le rôle du SIG
 B - L’agrément des sondages et des actions de communication
 C - La mutualisation des dépenses de communication

III - Les stratégies de communication
 A - La formalisation des stratégies de communication
 B - L’évaluation de la performance

CHAPITRE II LES DEPENSES DE COMMUNICATION

I - Une quantification délicate
 A - L’impossible recensement comptable
 B - Les limites de l’approche budgétaire
 C - Les fragilités de l’approche déclarative

II - Des niveaux de dépenses inégaux, des évolutions contrastées
 A - Le montant des dépenses par ministère
 B - L’évolution des dépenses de 2006 à 2010
 C - La structure des dépenses : le poids des campagnes de communication

III - Des dépenses qui restent faiblement mutualisées
 A - Les dépenses du SIG
 B - Les marchés coordonnés

CHAPITRE III LE RECOURS AUX PRESTATAIRES EXTERNES

I - Les sondages et études d’opinion
 A - Des dépenses globalement limitées, une pluralité de prestataires
 B - Des prestations au contenu parfois discutable
 C - Des conditions d’achat parfois contestables voire irrégulières

II - Les campagnes de communication
 A - Les dépenses de conception et de réalisation
 B - Les achats d’espaces publicitaires
 C - Les autres dépenses

III - Le conseil stratégique et la formation à la communication
 A - Des prestations attribuées dans des conditions contestables
 B - Des prestations dont le contenu et la facturation sont difficiles à contrôler
 C - Une offre interministérielle peu utilisée

CONCLUSION GENERALE

ANNEXES

 

Rapport d'étude 154 Cour des comptes 194000168

Gestion de crise et communication - Enseignements tirés de la crise de l'ESB

Gestion de crise et communication - Enseignements tirés de la crise de l'ESB Gestion de crise et communication - Enseignementsde la crise de l'ESB Conseil national de l'Alimentation pdf Gratuit - 1.92 Mo (nouvelle fenêtre) Bovin ESB Epizootie Communication Recommandation Information du consommateur Elevage Maladie

Constatant l'évolution favorable de la situation épidémiologique de l'ESB en Europe et notamment en France, le Conseil national de l’alimentation a mené, de février 2016 à septembre 2017, des travaux visant à établir un bilan de la crise de l'ESB, crise sanitaire parmi les plus importantes de l'histoire de l'alimentation moderne, ayant conduit à de profonds changements dans la perception et la gestion des risques alimentaires. Il a été choisi de donner la priorités aux aspects de communication en période de crise sanitaire, en partant des enseignements pratiques de l'ESB. À travers cet avis, le groupe de concertation s'est interrogé sur la façon de communiquer auprès des consommateurs pendant une crise et aux détours d'une crise, dans une situation où les mesures de gestion des risques s'ajustent au fur et à mesure à la progression de la connaissance scientifique. Ceci justifie de mettre en perspective les éléments de compréhension des mécanismes générant une crise et de ceux qui influencent la perception des risques par les consommateurs. Ces éléments impactent la survenue, la gravité et la durée de la crise, ainsi que la marque, consciente ou non, qu'elle laisse dans la mémoire des acteurs de la crise et des consommateurs.

Partie I – Chapitre introductif des recommandations

1. Problématique : quels enseignements tirer de la crise de l'ESB pour mieux communiquer auprès des consommateurs sur les risques et les mesures de sécurisation sanitaires ?
 1.1. De l'évolution favorable de la situation épidémiologique (mandat initial)
 1.2. Aux questions de communication auprès des consommateurs (2d mandat)

2. Etude de cas : la crise de l'ESB
 2.1. Synthèse de la chronologie des évènements marquants en France
 2.1.1. De 1986 à 1996, avant la crise, la période de prévention et de gestion de la maladie animale pour protéger le cheptel
 2.1.2. De 1996 à 2000 : la première crise de la vache folle enclenchée par l'annonce de sa transmission à l'homme
 2.1.3. Du 21 octobre 2000 à décembre 2002 : la seconde crise de la vache folle enclenchée par la détection en entrée d'abattoir d'une vache potentiellement malade (Affaire Carrefour-Soviba dite de ≪ la treizième vache ≫)
 2.2. Synthèse des mesures de sécurisation vis-à-vis de l'ESB

3. Analyse du processus de crise illustrée par le cas de l'ESB
 3.1. Définition de la crise
 3.2. Processus de crise
 3.2.1. Période d'incubation
 3.2.2. Evènement révélateur
 3.2.3. Crise

4. Perception des risques sanitaires et de leurs modalités de gestion
 4.1. Aspects cognitifs et réception de l'information
 4.1.1. Biais cognitifs de la réception d'information
 4.1.2. Trajectoires de l'information
 4.2. Multiplication des controverses sanitaires
 4.2.1. Paradoxe de la modernité sanitaire
 4.2.2. Transformation du marché de l'information
 4.2.3. Perte de confiance croissante vis-à-vis des pouvoirs publics et des autorités sanitaires.

5. Communication de crise et communication sur le risque
 5.1. Favoriser la cohérence globale des messages
 5.2. Mieux coordonner les discours, de la cacophonie a la polyphonie
 5.3. Adapter le discours à la temporalité de la situation
 5.4. Définir une stratégie de communication
 5.5. Eviter le risque d'opinion

Partie II – Les recommandations du CNA

1. Recommandations générales

2. Recommandations spécifiques a la régulation de la communication

3. Recommandations spécifiques a la communication sur le risque sanitaire

Partie III – Fiches thématiques

Fiche 1 – Connaissances scientifiques en santé animale et santé humaine
 1. Quelques dates clés en lien avec la crise de l'ESB
 2. Agent pathogène des maladies a prions
 2.1. Théorie du prion
 2.2. Détection du prion pathogène
 2.3. Agent infectieux hautement résistant
 3. Sante animale : maladie de l'ESB
 3.1. Emergence de l'ESB
 3.2. Caractéristiques de l'ESB
 3.3. Répartition géographique de l'ESB
 4. Santé humaine : variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob
 4.1. Emergence du vMCJ
 4.2. Caractéristiques du vMCJ
 4.2.1. Symptomatologie
 4.2.2. Diagnostic
 4.2.3. Transmission du vMCJ à l'homme par l'alimentation
 4.2.4. Autres voies de transmission
 4.3. Répartition géographique du vMCJ
 4.3.1. Royaume-Uni
 4.3.2. France
 4.3.3. Cas de vMCJ identifiés

Fiche 2 – Mise en perspective de la crise de l'ESB à travers des regards psycho-sociologiques
1. Mise en perspective sociologique
1.1. Rapport à la viande
 1.2. Rapport à l'animal
 1.3. Peurs alimentaires identifiées en sociologie
 2. Représentation mentale de la crise de l'ESB
 2.1. Méthodologie
 2.2. Résultats
2.3. Eléments de réflexion

Fiche 3 – Dispositif réglementaire de maitrise du risque d'ESB
 1. Reconnaissance officielle du statut sanitaire d'un pays par l'OIE
 1.1. Statut sanitaire officiel d'un pays
 1.2. Enjeux pour le commerce international de marchandises d'origine bovine
 2. Mesures de protection du consommateur et de la santé animale
 2.1. Dispositif de maitrise du risque d'ESB
 2.2. Sécurisation de l'alimentation animale

Fiche 4 – Outils et méthodes pour sécuriser la chaine alimentaire
 1. Précaution, prévention, protection
 1.1. Le principe de précaution, un outil pour faire face à un risque dont la réalisation des dommages est incertaine en l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques
 1.2. La protection
 1.3. La prévention
 2. L'analyse des risques, un outil d'aide à la prise de décision sur les risques utilise par les autorités compétentes
 2.1. Outil d'aide à la prise de décision sur les risques
 2.2. Volets de l'analyse des risques

Annexes
 Annexe 1 – Composition du groupe de concertation
 Annexe 2 – Personnalités auditionnées par le groupe de concertation
 Annexe 3 – Bibliographie
 Annexe 4 – Liste des sigles et abréviations utilisés

 

Avis 79 Conseil national de l'alimentation 194000036