Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2019 de cette assemblée (...)

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2019 de cette assemblée (...) sénat activité délégation conseil de europe 4e partie session 2019

Auteur(s) : Nicole Duranton

Sénat http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-074-notice.html Conseil de l'Europe Cour europeenne des droits de l'homme Droits de l'homme Violence sexuelle Situation politique Climat Migration Conseil de l'Europe

La quatrième partie de session ordinaire pour 2019 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est déroulée du 30 septembre au 4 octobre 2019, à Strasbourg. En cette fin de présidence française du Comité des Ministres, le Président de la République, M. Emmanuel Macron, et la Secrétaire d'État aux Affaires européennes, Mme Amélie de Montchalin, ont prononcé un discours en séance plénière. Conformément à ses prérogatives, l'APCE a élu une juge à la Cour européenne des droits de l'Homme au titre du Portugal et entendu, pour la première fois depuis sa prise de fonctions, la nouvelle Secrétaire générale du Conseil de l'Europe. En séance plénière des membres de la délégation française ont présentés sept rapports concernant : l'activité du Bureau et de la Commission permanente ; le bilan de l'action de la Banque de développement du Conseil de l'Europe ; l’amélioration de la protection des lanceurs d'alerte ; la protection et soutien les victimes du terrorisme ; les violences obstétricales et gynécologiques ; le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldavie ; un statut juridique pour les personnes déplacées pour des raisons climatiques. L'APCE a également discuté de la nécessité de normes communes pour les médiateurs en Europe, de la conservation du patrimoine culturel juif ou encore de l'émigration de travail en Europe de l'Est. Elle a aussi fait le bilan du dialogue post-suivi avec la Macédoine du Nord, tenu un débat d'urgence sur le sauvetage de migrants en mer Méditerranée, ainsi qu'un débat d'actualité sur les modalités des dernières élections au Conseil de la ville de Moscou et la répression des manifestations en Russie.

INTRODUCTION

I. L'ACTUALITÉ DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA SESSION D'ÉTÉ

A. PLUSIEURS DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER DANS LE CADRE DE MISSIONS ATTRIBUÉES PAR L'APCE
1. La participation de Mme Nicole Trisse à la réunion des conseils de direction et d'administration de la Banque de développement du Conseil de l'Europe, à Lisbonne
2. Deux visites d'information dans des pays d'Europe orientale, sujets récemment à des troubles politiques importants
a) La visite d'information de Mme Maryvonne Blondin en Moldavie, au coeur de l'été, en sa qualité de co-rapporteure sur ce pays
b) La visite d'information de M. Claude Kern en Géorgie, au titre de la commission du suivi, juste avant la session d'automne

B. UNE PARTICIPATION TOUJOURS ACTIVE AUX INSTANCES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. La tenue du Bureau de rentrée de l'APCE à Berne
2. Les réunions de commissions délocalisées hors de Strasbourg

C. LES ACTIVITÉS PROPRES À LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. Un entretien accordé au président de la commission « international » de la LICRA
2. La représentation de la Présidente de l'APCE à la Conférence de haut niveau pour le 25ème anniversaire de l'ECRI


II. LE BILAN GLOBAL DE L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE, SOUS L'ANGLE DE LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION DE 2019

A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. L'ordre du jour et les interventions des parlementaires français
2. Les textes adoptés
3. Les nominations et élections de parlementaires français, ainsi que les dépôts de propositions de résolutions à leur initiative
a) Des nominations et changements d'affectation de membres de la délégation dans certaines commissions
b) Les désignations de parlementaires français par les commissions et le Bureau de l'APCE
c) Le dépôt de propositions de résolutions à l'initiative de membres de la délégation française au cours de la session

B. LES ACTUALITÉS DE L'APCE ET DU CONSEIL DE L'EUROPE
1. Le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
2. La communication du Comité des Ministres présentée par Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État chargée des Affaires européennes, présidente en exercice de cet organe du Conseil de l'Europe
3. La remise du Prix des droits de l'Homme Václav Havel
4. L'élection du juge du Portugal à la Cour européenne des droits de l'Homme

C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
1. Le discours de M. Emmanuel Macron, Président de la République française
2. L'allocution de prise de fonctions de Mme Marija Pejèinoviæ Buriæ, Secrétaire générale du Conseil de l'Europe

D. LES RENCONTRES ET INITIATIVES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. Une réunion informelle avec Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État aux Affaires européennes
2. Un aparté au siège du Conseil de l'Europe avec M. Emmanuel Macron, Président de la République française
3. La participation de la délégation aux cérémonies officielles marquant le 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe
4. Un dîner de travail avec les délégations francophones et des pays membres ou associés à l'Assemblée parlementaire de la francophonie au sein de l'APCE
5. L'inauguration, dans l'enceinte du Palais de l'Europe, d'une exposition sur les droits de l'enfant co-parrainée par la délégation française


III. DES DÉBATS EN SÉANCE PLÉNIÈRE VARIÉS, RICHES ET IMPORTANTS

A. LA DÉFENSE DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT : UNE PRIORITÉ TOUJOURS AUSSI PRIMORDIALE
1. Deux sujets de fond très actuels
a) L'ambition d'améliorer la protection des lanceurs d'alerte en Europe
b) La recherche de normes communes pour les institutions de médiateur sur le continent

2. Trois dossiers plus spécifiques justifiant une certaine vigilance
a) Le bilan du dialogue post-suivi engagé par l'APCE avec la Macédoine du Nord
b) L'évaluation du fonctionnement des institutions démocratiques de la Moldavie
c) La violation des droits démocratiques et la répression des manifestations en Russie lors des élections au Conseil de Moscou

B. L'ATTENTION ACCORDÉE AUX VICTIMES DE TOUTES FORMES DE VIOLENCES
1. Protéger et soutenir les victimes du terrorisme
2. Prévenir les violences obstétricales et gynécologiques

C. DES DÉBATS SUR DES SUJETS EN APPARENCE PLUS CONNEXES MAIS ÉTROITEMENT LIÉS À DES ENJEUX ESSENTIELS POUR LES DROITS HUMAINS
1. Promouvoir une vision plus inclusive de l'économie et de ses instruments : le bilan d'activité de la Banque de développement du Conseil de l'Europe
2. Conserver le patrimoine culturel juif : un devoir de mémoire capital

D. UNE PRÉOCCUPATION RENOUVELÉE À L'ÉGARD DES MIGRANTS ÉCONOMIQUES ET DES RÉFUGIÉS
1. La recherche d'un statut juridique pour les réfugiés climatiques
2. Le besoin d'une réponse rapide pour sauver des vies en Méditerranée
3. L'impact sociodémographique en Europe de l'Est de l'émigration économique

74 Rapport parlementaire 99 Sénat 194000875
Collection BRP
Les Rapports du Sénat

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019 Activité 2019 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Nicole Trisse

Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i2182.asp Conseil de l'Europe Droits de l'homme Cour europeenne des droits de l'homme Conseil de l'Europe

Le présent rapport d’information, établi sur le fondement de l’article 108 du Règlement du Sénat et de l’article 29 du Règlement de l’Assemblée nationale, retrace les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) lors de sa troisième partie de session ordinaire, qui s’est déroulée du 24 au 28 juin 2019, à Strasbourg. Le débat sur le processus décisionnel de l’Assemblée concernant les pouvoirs et le vote était l’un des temps forts de cette partie de session. L’adoption d’une résolution sur cette question a permis à la délégation russe de présenter ses pouvoirs et de prendre part aux travaux de l’APCE à partir du 25 juin. Lors de cette partie de session, l’APCE a élu pour cinq ans une nouvelle Secrétaire générale de l’Organisation, Mme Marija Pejcinovic Buric. La délégation russe a pu participer à son élection, ainsi qu’à celle des juges de l’Estonie et de l’Allemagne à la Cour européenne des droits de l’Homme, le 26 juin. Cette partie de session se déroulant sous présidence française du Comité des Ministres, Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d’Etat chargée des Affaires européennes, s’est exprimée devant l’Assemblée parlementaire pour présenter la communication du Comité des Ministres. Par ailleurs, le 26 juin, M. Marcelo Rebelo de Sousa, Président du Portugal, s’est également adressé à l’APCE. Parmi les points à l’ordre du jour figuraient un débat sur l’assassinat de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia et sur l’État de droit à Malte ainsi que deux débats conjoints : le premier sur l’urgence de mettre fin à la violence à l’égard des femmes et les réalisations dans le domaine de l’égalité de genre, et le second sur la lutte contre la violence à l’égard des enfants. L’Assemblée parlementaire a discuté également de la contrainte en santé mentale, de la situation en Syrie, du dialogue post-suivi avec la Bulgarie, du meurtre de l’opposant russe Boris Nemtsov, des mesures de renvoi prises par les États membres à l’égard des migrants, ainsi que du budget du Conseil de l’Europe et de l’APCE. Un débat libre était également à l’ordre du jour.

INTRODUCTION

I. L’ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION

A. LES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
 1. La composition de la délégation française
 2. La répartition des parlementaires dans les commissions

B. LES ACTIVITÉS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION
 1. Les rencontres et auditions des membres de la délégation française à Paris
 a. L’audition de Mme Marija Pejčinović-Burić, Vice-Première ministre de la République de Croatie, Ministre des Affaires étrangères et européennes
 b. Une rencontre informelle avec Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d’État chargée des Affaires européennes
 2. La participation des membres de la délégation française aux réunions des instances de l’APCE
 a. Les réunions du Bureau et de la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire à Paris, en ouverture de la présidence française du Comité des Ministres
 b. Les réunions de commissions de l’APCE
 3. Les missions d’observation électorales auxquelles ont participé des membres de la délégation française
 a. L’observation du second tour de l’élection présidentielle en Ukraine
 b. L’observation de l’élection présidentielle en République de Macédoine du Nord

II.  L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’APCE AU COURS DE LA TROISIÈME PARTIE DE SESSION DE 2019

A. LES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
 1. L’ordre du jour et les interventions des parlementaires français
 2. Les textes adoptés
 3. Les nominations et élections de parlementaires français
 4. Les propositions de résolutions et déclarations écrites déposées par les parlementaires français

B. LES RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
 1. Un entretien, dans les bureaux de la délégation au Palais de l’Europe, avec Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d’État chargée des Affaires européennes
 2. L’audition informelle de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre du Royaume de Belgique, Ministre des Affaires étrangères et européennes et de la défense
 3. La rencontre avec des responsables de l’ONG « Portes ouvertes »

C.  LES ACTUALITÉS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ET DU CONSEIL DE L’EUROPE
 1. L’élection de la personnalité appelée à succéder à M. Thorbjørn Jagland comme Secrétaire général du Conseil de l’Europe
 2. Le rapport d’activité du Bureau et de la commission permanente
 3. La communication du Comité des Ministres présentée par Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, présidente en exercice de cet organe du Conseil de l’Europe
 4. L’examen des budgets et priorités du Conseil de l’Europe et de l’APCE pour l’exercice biennal 2020-2021
 5. L’élection des juges allemand et estonien à la Cour européenne des droits de l’Homme

D.  L’AMORCE DE LA RÉSOLUTION DE LA CRISE AVEC LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
 1. L’adoption d’une résolution permettant exceptionnellement à la Fédération de Russie de présenter une délégation parlementaire à la session d’été
 2. La contestation infructueuse, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

E.  L’ÉCHANGE DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC M. MARCELO REBELO DE SOUSA, PRÉSIDENT DU PORTUGAL

III. DES DÉBATS IMPORTANTS SUR DIVERS SUJETS D’ACTUALITÉ

A.  L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ET LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX PERSONNES VULNÉRABLES
 1. La lutte contre les violences faites aux femmes et la promotion de l’égalité de genre
 2. La lutte contre les violences à l’égard des enfants
 3. La nécessité de mettre fin à la contrainte en santé mentale

B.  LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES DÉFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME
 1. Le dialogue post-suivi avec la Bulgarie
 2. La nécessité de faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov
 3. L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte
 4. La dénonciation de certaines politiques et pratiques en matière de renvoi de migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe

C.  LA RÉAFFIRMATION DES PRÉOCCUPATIONS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE À L’ÉGARD DE LA SITUATION EN SYRIE

 

Rapport parlementaire 51 Assemblée nationale 194000648

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2019 de cette assemblée (...)

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2019 de cette assemblée (...) Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Nicole Duranton

Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-690-notice.html Conseil de l'Europe Droits de l'homme Cour europeenne des droits de l'homme Droits de l'homme

Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa troisième partie de session ordinaire, qui s'est déroulée du 24 au 28 juin 2019, à Strasbourg. Lors de cette partie de session, l'adoption d'une résolution permettant exceptionnellement à une délégation parlementaire de présenter ses pouvoirs au cours de la session d'été a permis à la délégation russe de prendre part aux travaux de l'APCE. De même, l'APCE a élu pour cinq ans une nouvelle Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Mme Marija Pejcinovic Buric. La délégation russe a pu participer à son élection, ainsi qu'à celle des juges de l'Estonie et de l'Allemagne à la Cour européenne des droits de l'Homme. Cette partie de session avait pour autre particularité de se dérouler sous présidence française du Comité des Ministres. Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État chargée des Affaires européennes, s'est donc exprimée devant l'Assemblée parlementaire pour présenter la communication du Comité des Ministres. Par ailleurs, M. Marcelo Rebelo de Sousa, Président du Portugal, s'est également adressé à l'APCE. Parmi les points à l'ordre du jour figuraient un débat sur l'assassinat de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia et sur l'État de droit à Malte ainsi que deux débats conjoints : le premier sur l'urgence de mettre fin à la violence à l'égard des femmes et les réalisations dans le domaine de l'égalité de genre, et le second sur la lutte contre la violence à l'égard des enfants. L'Assemblée parlementaire a discuté également de la contrainte en santé mentale, de la situation en Syrie, du dialogue post-suivi avec la Bulgarie, du meurtre de l'opposant russe Boris Nemtsov, des mesures de renvoi prises par les États membres à l'égard des migrants, ainsi que du budget du Conseil de l'Europe et de l'APCE pour l'exercice biennal 2020-2021.

INTRODUCTION

I. L’ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION

A. LES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. La composition de la délégation française
2. La répartition des parlementaires dans les commissions

B. LES ACTIVITÉS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION
1. Les rencontres et auditions des membres de la délégation française à Paris
2. La participation des membres de la délégation française aux réunions des instances de l’APCE
3. Les missions d’observation électorales auxquelles ont participé des membres de la délégation française

II. L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’APCE AU COURS DE LA TROISIÈME PARTIE DE SESSION DE 2019

A. LES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. L’ordre du jour et les interventions des parlementaires français
2. Les textes adoptés
3. Les nominations et élections de parlementaires français
4. Les propositions de résolutions et déclarations écrites déposées par les parlementaires français

B. LES RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. Un entretien, dans les bureaux de la délégation au Palais de l’Europe, avec Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d’État chargée des Affaires européennes
2. L’audition informelle de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre du Royaume de Belgique, Ministre des Affaires étrangères et européennes et de la défense
3. La rencontre avec des responsables de l’ONG « Portes ouvertes »

C. LES ACTUALITÉS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ET DU CONSEIL DE L’EUROPE
1. L’élection de la personnalité appelée à succéder à M. Thorbjørn Jagland comme Secrétaire général du Conseil de l’Europe
2. Le rapport d’activité du Bureau et de la commission permanente
3. La communication du Comité des Ministres présentée par Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, présidente en exercice de cet organe du Conseil de l’Europe
4. L’examen des budgets et priorités du Conseil de l’Europe et de l’APCE pour l’exercice biennal 2020-2021
5. L’élection des juges allemand et estonien à la Cour européenne des droits de l’Homme

D. L’AMORCE DE LA RÉSOLUTION DE LA CRISE AVEC LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
1. L’adoption d’une résolution permettant exceptionnellement à la Fédération de Russie de présenter une délégation parlementaire à la session d’été
2. La contestation infructueuse, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

E. L’ÉCHANGE DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC M. MARCELO REBELO DE SOUSA, PRÉSIDENT DU PORTUGAL

III. DES DÉBATS IMPORTANTS SUR DIVERS SUJETS D’ACTUALITÉ

A. L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ET LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX PERSONNES VULNÉRABLES
1. La lutte contre les violences faites aux femmes et la promotion de l’égalité de genre
2. La lutte contre les violences à l’égard des enfants
3. La nécessité de mettre fin à la contrainte en santé mentale

B. LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES DÉFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME
1. Le dialogue post-suivi avec la Bulgarie
2. La nécessité de faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov
3. L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte 4. La dénonciation de certaines politiques et pratiques en matière de renvoi de migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe

C. LA RÉAFFIRMATION DES PRÉOCCUPATIONS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE À L’ÉGARD DE LA SITUATION EN SYRIE

 

Rapport parlementaire 49 Sénat 194000713

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2019 de cette assemblée (...)

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2019 de cette assemblée (...) Activité 2019 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Nicole Duranton

Sénat http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-480-notice.html Conseil de l'Europe Droits de l'homme Cour europeenne des droits de l'homme Conseil de l'Europe Droits de l'homme

La deuxième partie de session pour 2019 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est déroulée du 8 au 12 avril 2019, à Strasbourg. Deux Chefs de gouvernements ont été amenés à s'exprimer en séance plénière : M. Mamuka Bakhtadze, Premier ministre de la Géorgie, et M. Nikol Pashinyan, son homologue de la République d'Arménie. Conformément à ses prérogatives, l'Assemblée parlementaire a élu deux juges à la Cour européenne des droits de l'Homme, au titre de Malte et de la Turquie. Elle a aussi procédé au suivi de l'action de l'Organisation, à travers une séance de questions au Secrétaire général, M. Thorbjørn Jagland, un débat sur le bilan du semestre de la Présidence finlandaise du Comité des Ministres et enfin l'examen du rapport d'activité de la nouvelle Commissaire aux droits de l'Homme, Mme Dunja Mijatovi?. Les thèmes débattus ont porté sur la création d'un mécanisme de l'Union européenne pour la démocratie, l'Etat de droit et les droits fondamentaux et examiné les conclusions d'une mission d'observation d'élections en Moldavie, sur le rapport de M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste). De même, elle a manifesté ses préoccupations à l'égard de la situation des migrants dans les îles grecques, de la recrudescence des propos et actes haineux dans le sport et en politique, ainsi qu'à l'encontre du sexisme et du harcèlement sexuel dans les enceintes parlementaires. Fidèle à sa conception large de son champ de compétences, l'APCE s'est enfin penchée sur le renforcement de la coopération avec les Nations Unies pour la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 de développement durable et sur la nécessaire synergie de tous les acteurs en la matière, sur le rapport de Mme Jennifer De Temmerman (Nord - La République en Marche). En outre, elle s'est interrogée sur les droits des enfants nés par procréation médicalement assistée, sur la nature des médias sociaux, ainsi que sur la nécessité d'intensifier la coopération internationale contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux.

INTRODUCTION

I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'APCE ENTRE LES SESSIONS D'HIVER ET DE PRINTEMPS

A. QUELQUES AJUSTEMENTS DANS LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
 1. Des changements au sein de la délégation
 2. Les conséquences de ces évolutions sur les affectations en commissions

B. LES RENCONTRES ET AUDITIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À PARIS
 1. L'audition, à l'Assemblée nationale, de la Ministre chargée des Affaires européennes, Mme Nathalie Loiseau
 2. Les entretiens accordés par la présidente de la délégation française
 a) La rencontre, à sa demande, avec M. Filip Vuèak, ambassadeur de Croatie en France
 b) L'audience accordée à des membres de l'ambassade de la Fédération de Russie à Paris
 c) Une entrevue sollicitée par Mme Hasmik Tomajyan, ambassadrice d'Arménie en France
 3. La rencontre informelle de plusieurs membres de la délégation avec M. Didier Reynders, vice-Premier ministre belge, Ministre des Affaires étrangères et européennes et de la défense

C. LES TRAVAUX DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DANS LE CADRE DE LEUR MANDAT AU SEIN DE L'APCE
 1. La participation active des membres de la délégation française aux réunions de commissions en dehors de Strasbourg
 a) Les traditionnelles réunions d'hiver, à Paris, du Bureau et de la Commission permanente
 b) La réunion de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias à Grenade
 c) Les réunions de commissions à Paris, dans les locaux du Conseil de l'Europe
 2. Deux déplacements liés à l'observation du bon déroulement de scrutins électoraux
 a) La mission d'observation électorale en Moldavie, du 22 au 25 février 2019
 b) La mission d'observation électorale en Ukraine, du 29 mars au 1er avril 2019

D. L'ORGANISATION, À L'ASSEMBLÉE NATIONALE, D'UN COLLOQUE SUR L'EXÉCUTION DES ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE AU COURS DE LA 2ÈME PARTIE DE SESSION 2019

A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION 2019
 1. L'ordre du jour, les interventions et les nominations des parlementaires français
 2. Les textes adoptés

B. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
 1. Le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
 2. Deux débats majeurs pour l'avenir du Conseil de l'Europe et de son Assemblée parlementaire
 a) Un débat d'urgence pour esquisser une sortie de crise
 b) La modification de certaines dispositions du Règlement
 3. L'élection des juges de Malte et de la Turquie à la Cour européenne des droits de l'Homme
 4. La remise du Prix du Musée de l'Europe et du Prix de l'Europe
 a) Le Prix du Musée de l'Europe
 b) Le Prix de l'Europe

C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
 1. Deux allocutions de Chefs de Gouvernement
 a) L'intervention de M. Mamuka Bakhtadze, Premier ministre de la Géorgie
 b) Le discours de M. Nikol Pashinyan, Premier ministre de la République d'Arménie
 2. Trois interventions de hauts responsables du Conseil de l'Europe
 a) La communication du Président du Comité des Ministres, M. Timo Soini, Ministre des Affaires étrangères de la Finlande
 b) La présentation du rapport annuel d'activité de la Commissaire aux droits de l'Homme, par Mme Dunja Mijatoviæ
 c) La séance de questions à M. Thorbjøn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe

D. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
 1. L'audition de Mme Laurence Lwoff, cheffe du secrétariat du comité de bioéthique du Conseil de l'Europe
 2. L'entretien avec Mme Dunja Mijatoviæ, Commissaire aux droits de l'Homme
 3. La rencontre avec Mme Marija Pejèinoviæ-Buriæ, vice-Première ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes de Croatie
 4. L'échange de vues avec une délégation de membres du Conseil de la Nation de la République d'Algérie
 5. Un déjeuner de travail avec le Bureau du Conseil national des Barreaux

III. UNE SESSION DE PRINTEMPS QUI A DONNÉ LIEU À DES DÉBATS THÉMATIQUES VARIÉS ET IMPORTANTS

A. UNE VIGILANCE TOUJOURS AUSSI PRÉGNANTE À L'ÉGARD DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT
 1. Le bilan de l'observation des élections législatives en Moldavie, le 24 février 2019
 2. L'examen de la création, par l'Union européenne, d'un mécanisme communautaire pour la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux

B. LA DÉFENSE DU MULTILATÉRALISME POUR LE TRAITEMENT DE GRANDS ENJEUX TRANSNATIONAUX
 1. La promotion de l'action concertée pour le développement durable et la protection de la planète
 a) Le renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 de développement durable
 b) La nécessaire synergie de tous les acteurs, des Parlements aux collectivités locales, dans la mise en oeuvre des objectifs de développement durable
 2. L'accent sur la nécessité d'intensifier la coopération internationale en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux
 3. L'appel à une gestion collective de la situation des migrants se trouvant actuellement dans les îles grecques

C. LE REJET DES DISCOURS DE HAINE ET DU SEXISME
 1. Le refus du sexisme et du harcèlement sexuel dans les enceintes parlementaires
 2. La condamnation des discours de haine dans le débat politique et le sport
 a) Le rôle et les responsabilités de tous les dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l'intolérance
 b) Halte aux propos haineux dans le sport

D. LA DISCUSSION DE THÉMATIQUES SPÉCIFIQUES, SOUS L'ANGLE DES DROITS DE L'HOMME
 1. Un sujet bioéthique : comment trouver un équilibre entre droits des donneurs de gamètes, des parents et des enfants nés de PMA ?
 2. Un sujet sociétal : les médias sociaux, créateurs de lien ou menaces pour les droits humains ?

 

480 Rapport parlementaire 95 Sénat 194000633
Collection BRP
Les Rapports du Sénat

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019 Activité 2019 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Nicole Trisse

Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i1922.asp Conseil de l'Europe Droits de l'homme Cour europeenne des droits de l'homme Conseil de l'Europe

Le présent rapport d’information retrace les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), en application de l’article 29 du Règlement de l’Assemblée nationale et de l’article 108 de celui du Sénat, à l’issue de la dernière partie de session annuelle de cet organe statutaire du Conseil de l’Europe.

INTRODUCTION

I. L’ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’APCE ENTRE LES SESSIONS D’HIVER ET DE PRINTEMPS

A. QUELQUES AJUSTEMENTS DANS LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
 1. Des changements au sein de la délégation
 2. Les conséquences de ces évolutions sur les affectations en commissions

B. LES RENCONTRES ET AUDITIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À PARIS
 1. L’audition, à l’Assemblée nationale, de la Ministre chargée des Affaires européennes, Mme Nathalie Loiseau
 2. Les entretiens accordés par la présidente de la délégation française
 a. La rencontre, à sa demande, avec M. Filip Vučak, ambassadeur de Croatie en France
 b. L’audience accordée à des membres de l’ambassade de la Fédération de Russie à Paris
 c. Une entrevue sollicitée par Mme Hasmik Tomajyan, ambassadrice d’Arménie en France
 3. La rencontre informelle de plusieurs membres de la délégation avec M. Didier Reynders, vice-Premier ministre belge, Ministre des Affaires étrangères et européennes et de la défense

C. LES TRAVAUX DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DANS LE CADRE DE LEUR MANDAT AU SEIN DE L’APCE
 1. La participation active des membres de la délégation française aux réunions de commissions en dehors de Strasbourg
 a. Les traditionnelles réunions d’hiver, à Paris, du Bureau et de la Commission permanente
 b. La réunion de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias à Grenade
 c. Les réunions de commissions à Paris, dans les locaux du Conseil de l’Europe
 2. Deux déplacements liés à l’observation du bon déroulement de scrutins électoraux
 a. La mission d’observation électorale en Moldavie, du 22 au 25 février 2019
 b. La mission d’observation électorale en Ukraine, du 29 mars au 1er avril 2019

D. L’ORGANISATION, À L’ASSEMBLÉE NATIONALE, D’UN COLLOQUE SUR L’EXÉCUTION DES ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

II. L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’APCE AU COURS DE LA 2ÈME PARTIE DE SESSION 2019

A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION 2019
 1. L’ordre du jour, les interventions et les nominations des parlementaires français
 2. Les textes adoptés

B. L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
 1. Le rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente
 2. Deux débats majeurs pour l’avenir du Conseil de l’Europe et de son Assemblée parlementaire
 a. Un débat d’urgence pour esquisser une sortie de crise
 b. La modification de certaines dispositions du Règlement
 3. L’élection des juges de Malte et de la Turquie à la Cour européenne des droits de l’Homme
 4. La remise du Prix du Musée de l’Europe et du Prix de l’Europe
 a. Le Prix du Musée de l’Europe
 b. Le Prix de l’Europe

C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
 1. Deux allocutions de Chefs de Gouvernement
 a. L’intervention de M. Mamuka Bakhtadze, Premier ministre de la Géorgie
 b. Le discours de M. Nikol Pashinyan, Premier ministre de la République d’Arménie
 2. Trois interventions de hauts responsables du Conseil de l’Europe
 a. La communication du Président du Comité des Ministres, M. Timo Soini, Ministre des Affaires étrangères de la Finlande
 b. La présentation du rapport annuel d’activité de la Commissaire aux droits de l’Homme, par Mme Dunja Mijatović
 c. La séance de questions à M. Thorbjøn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l’Europe

D. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
 1. L’audition de Mme Laurence Lwoff, cheffe du secrétariat du comité de bioéthique du Conseil de l’Europe
 2. L’entretien avec Mme Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’Homme
 3. La rencontre avec Mme Marija Pejčinović-Burić, vice-Première ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes de Croatie
 4. L’échange de vues avec une délégation de membres du Conseil de la Nation de la République d’Algérie
 5. Un déjeuner de travail avec le Bureau du Conseil national des Barreaux

III. UNE SESSION DE PRINTEMPS QUI A DONNÉ LIEU À DES DÉBATS THÉMATIQUES VARIÉS ET IMPORTANTS

A. UNE VIGILANCE TOUJOURS AUSSI PRÉGNANTE À L’ÉGARD DES DROITS DE L’HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L’ÉTAT DE DROIT
 1. Le bilan de l’observation des élections législatives en Moldavie, le 24 février 2019
 2. L’examen de la création, par l’Union européenne, d’un mécanisme communautaire pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

B. LA DÉFENSE DU MULTILATÉRALISME POUR LE TRAITEMENT DE GRANDS ENJEUX TRANSNATIONAUX
 1. La promotion de l’action concertée pour le développement durable et la protection de la planète
 a. Le renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030 de développement durable
 b. La nécessaire synergie de tous les acteurs, des Parlements aux collectivités locales, dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable
 2. L’accent sur la nécessité d’intensifier la coopération internationale en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux
 3. L’appel à une gestion collective de la situation des migrants se trouvant actuellement dans les îles grecques

C. LE REJET DES DISCOURS DE HAINE ET DU SEXISME
 1. Le refus du sexisme et du harcèlement sexuel dans les enceintes parlementaires
 2. La condamnation des discours de haine dans le débat politique et le sport
 a. Le rôle et les responsabilités de tous les dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance
 b. Halte aux propos haineux dans le sport

D. LA DISCUSSION DE THÉMATIQUES SPÉCIFIQUES, SOUS L’ANGLE DES DROITS DE L’HOMME
 1. Un sujet bioéthique : comment trouver un équilibre entre droits des donneurs de gamètes, des parents et des enfants nés de PMA ?
 2. Un sujet sociétal : les médias sociaux, créateurs de lien ou menaces pour les droits humains ?

 

1922 Rapport parlementaire 101 Assemblée nationale 194000610