Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur des droits de l'enfant, à Paris le 20 novembre 2019.

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur des droits de l'enfant, à Paris le 20 novembre 2019. Emmanuel Macron 20/11/2019 Droits de l'enfant 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant

Madame la directrice générale de l'Unesco, chère Audrey AZOULAY,
Monsieur le Défenseur des droits, cher Jacques TOUBON,
Madame la Défenseure des enfants,
Mesdames Messieurs les ministres,
Madame la maire de Paris,
Mesdames Messieurs les élus,
Messieurs les présidents, Excellences,
Mesdames Messieurs les ambassadeurs,
Mesdames Messieurs,


Chers enfants, alors nous nous retrouvons d'abord dans ce lieu et je tenais à être présent à vos côtés aussi ici et c'est plus qu'un symbole c'est rappeler l'origine, la sève de ce qu'est l'Unesco. Et nous arrivons dans un moment un peu particulier, celui de cette 40ème conférence générale de l'Unesco qui nous a valu la présence du Secrétaire général des Nations Unies la semaine dernière, conférence générale qui est une relance de cette ambition éducative, culturelle, artistique que l'Unesco porte. Cette maison ce sont les Nations Unies à Paris, cette maison c'est comme le disait BLUM la « conscience » des Nations Unies. Et donc parler ici des droits de l'enfant, parler ici d'une des grandes chartes que les Etats ont décidé pour eux-mêmes est à mes yeux de la plus grande force. Et donc merci de ne pas seulement nous accueillir, mais de faire vivre ces principes. Merci à l'Unesco.

Vous l'avez dit Monsieur le Défenseur des droits, Madame la directrice générale à l'instant, 30 ans, 30 ans que cette Convention internationale des droits de l'enfant a été conçue puis progressivement signée, ratifiée par la France. Mais le combat continue pour beaucoup d'autres pays parce que nous n'y sommes pas. Alors je suis pour ma part heureux et fier de notre pays qui a participé, contribué il y a 30 ans à la rédaction de ce texte, qu'il a ensuite aussitôt signé, rapidement ratifié pour le mettre en oeuvre. Et tout cela vient de loin, au fond d'une culture philosophique, politique qui a toujours irrigué la France depuis RABELAIS en passant par ROUSSEAU jusqu'à Françoise DOLTO pourrais-je dire. Il y a en France cette histoire justement de la reconnaissance de ce que sont les droits de l'enfant, de l'importance de l'éducation, de la formation des esprits, de l'éducation des jeunes gens, d'abord il faut bien le dire des jeunes garçons et en France, plus tôt qu'ailleurs des jeunes filles aussi et de cette conscience que l'enfant avait un droit particulier dans la société. Parce qu'il était déjà cet être en devenir, parce qu'il fallait le protéger, parce qu'il fallait l'aider à construire sa propre conscience. Et cette philosophie a bien évidemment irrigué les Lumières mais au-delà de cela l'action des premiers républicains. Et donc ce sujet en France est d'importance et c'est aussi pour cela que je voulais être parmi vous.

Et je suis parmi vous avec cette fierté de ce que la France a fait porter, avec aussi beaucoup d'humilité. Humilité devant tout le travail qui est fait chaque jour par le Défenseur des droits, la Défenseure des enfants mais si je puis dire partout dans le pays. Nos associations, les travailleurs sociaux, les magistrats, nos départements, leurs services qui sont en particulier en charge de l'aide sociale à l'enfance, vous l'avez rappelé, nos éducateurs, toutes celles et ceux qui accompagnent les enfants en situation de fragilité, les enfants en situation de handicap pour lesquels nous nous battons beaucoup, toutes celles et ceux qui chaque jour oeuvrent à l'effectivité de ces droits qu'ils soient ceux de la convention ou ceux de notre droit national. Et je sais que bien souvent ils se sont retrouvés seuls, que pour beaucoup de ces associations qui ont porté parfois des mesures qu'on prend aujourd'hui ou qui sont encore attendues ils ont eu le sentiment qu'on ne les écoutait pas toujours, que ce combat était oublié. Et donc la mobilisation nationale que nous sommes en train de conduire, que vous portez est à mes yeux extrêmement importante mais elle ne doit rien enlever à ce combat parfois solitaire, souvent de soutier mené par toutes celles et ceux que je viens d'évoquer. Et dans cette liste je veux évidemment avoir une pensée toute particulière pour nos professeurs et nos éducateurs, celles et ceux qui chaque jour accompagnent nos enfants et les aident à grandir. Et avec cette humilité je veux avoir une très grande détermination en venant vous voir. Alors je suis désolé parce qu'on m'a dit que c'était une conférence inversée et que c'est vous qui alliez poser les questions et que les gens répondent mais moi j'arrive avec un discours. Donc je vais essayer quand même de répondre à des questions que vous ne m'avez pas posées et de vous dire deux trois choses à vous de cette détermination. Parce qu'il y a beaucoup de choses encore à faire.

Je le disais, nous il y a 30 ans on a aidé à construire ce texte, on l'a signé, on l'a ratifié mais est-ce que tout va bien en France ? Non. Malgré l'engagement de beaucoup. Il y a des combats que nous avons encore à mener, je le disais on le mène pour les enfants en situation de handicap. On a beaucoup fait pour qu'il y ait plus de places à l'école, pour qu'on puisse avoir une école plus inclusive, plus de structures. Ce combat va continuer et on ne lâchera rien. Et puis l'entrée dans le travail. On a, vous l'avez rapidement évoqué, des situations qui sont encore inacceptables, d'enfants qui vivent dans la très grande précarité, qui dorment dans la rue aujourd'hui parce que leurs familles dorment dans la rue. Nous avons ce défi des mineurs non-accompagnés et donc de ces enfants qui ont été pris justement dans ces grandes migrations et qui sont dans des situations aujourd'hui encore inacceptables dans notre pays. Et donc je suis parfaitement lucide, volontaire et déterminé sur tous ces sujets où j'ai demandé au gouvernement d'agir et où nous aurons dans les prochains mois des rendez-vous importants. Et je salue le travail d'aiguillon que beaucoup d'entre vous mènent sur ce point, parce que nous ne devons rien céder. Et pour passer de la convention aux actes, et au fond pour essayer de dire deux trois choses concrètes, il y a peut-être trois sujets sur lesquels je voulais insister, trois sujets sur lesquels nous sommes profondément engagés et qui font partie de ces actes à mettre en oeuvre.

Le premier c'est le combat en matière d'éducation, d'accompagnement de la petite enfance. Je le disais en reparlant de cette grande odyssée française justement pour pouvoir aller à l'école, apprendre. Ce qu'on sait c'est que plus vite on est accompagné dans la famille, à l'école, mieux on est encadré, plus vite et plus facilement on arrivera à être un bon citoyen, à être heureux, à bien se développer, à être ensuite heureux à l'école comme vous. Alors on a pris des décisions pour l'école, par exemple de réduire le nombre d'élèves par classe en CP-CE1. On va continuer sur la grande section de maternelle et les autres classes progressivement parce qu'on apprend mieux quand on est moins nombreux. Il y a une deuxième décision importante c'est de s'assurer que partout on ait des personnes pour accompagner les élèves qui sont plus fragiles, en situation de difficulté à l'école. On n'est pas encore au résultat mais on a beaucoup amélioré les choses avec ces auxiliaires de vie scolaire qui jouent un rôle très important. Troisième chose, et moi j'y crois beaucoup, pour la première fois depuis plus de 50 ans on a changé l'âge et donc on a porté l'obligation d'aller à l'école à 3 ans. Et cela touche surtout certains territoires ultramarins et les personnes qui sont, qui étaient les plus fragiles, où les parents parfois ne travaillaient pas, n'emmenaient pas forcément les enfants à l'école. Or ce sont des âges où on se sociabilise beaucoup plus facilement, et où être à l'école change beaucoup de choses. Mais quand on regarde nos grands voisins, quand on regarde ceux qui font mieux que nous pour les droits de l'enfant on s'aperçoit qu'il y a un âge fatidique, c'est celui en quelque sorte qu'on ne rattrape pas à l'école, c'est les 3 premières années, ces 1000 premiers jours. Et c'est pour cela qu'on a confié une mission à une commission d'experts qui est présidée par Boris CYRULNIK, qui est un grand spécialiste du sujet, qui est de nous dire comment on peut faire pour que nos enfants soient le mieux possible en France pendant les 1000 premiers jours de vie. C'est très dur parce que jusqu'à présent on se disait cela ne touche pas l'Etat, ce n'est pas une politique publique. Et c'est vrai que cela reste d'abord et avant tout le rôle des parents, de la famille. Mais d'abord tout le monde ne naît pas parent, ça s'apprend. Et plus on est dans la difficulté économique, sociale, plus on a soi-même connu des difficultés enfant, plus c'est dur d'être parent. Et ensuite quand on a des accidents de la vie c'est parfois très dur. Et puis, en quelque sorte, c'est là déjà que les premières inégalités se font et on s'aperçoit quand on a un enfant qui grandit dans une famille où tout va bien, où les parents peuvent s'occuper de lui, où il est plein d'amour, il va se développer, il va apprendre beaucoup plus facilement et il va arriver à l'école déjà avec une situation bien plus favorable que d'autres. Et donc cette commission 1000 premiers jours elle va nous proposer pour le début de l'année prochaine des mesures très concrètes : comment on aide les parents à devenir parents ? Cela commence dès le 4ème mois de grossesse. Comment on améliore nos visites médicales aussi parfois pour mieux dépister ? On a commencé par exemple avec ce travail de lutte contre l'autisme, mais comment mieux dépister certaines pathologies qui font que l'enfant ne se retrouvera pas forcément au fond de la classe si ça va mal en arrivant et parce que là aussi il faut l'aider, il faut corriger. Comment on peut mieux accompagner les parents pour apprendre ? Soit en donnant plus de congés parentaux, en les organisant mieux, en développant davantage ou mieux les crèches, les différents modes de garde. Je ne vais pas être ici plus détaillé, mais il y a une myriade de choses très concrètes à faire. On a besoin d'être éclairé par les plus grands spécialistes et d'apprendre d'autres pays. J'en prends un, la Finlande. La Finlande fait beaucoup mieux que nous sur ce sujet. Elle fait beaucoup mieux que nous. Elle a des enfants qui arrivent mieux et plus facilement à l'école, qui sont plus heureux. C'est une société plus inclusive grâce à tout ça, et donc, ce chantier est essentiel et on va continuer d'y être engagé. J'y crois pour ma part beaucoup et j'attends beaucoup de ça parce que c'est, comment être plus heureux collectivement dans la société.

Il y a un deuxième grand chantier. Il a beaucoup occupé, le secrétaire d'État, Monsieur TAQUET, la garde des Sceaux aussi et beaucoup d'autres ministres qui sont concernés. C'est le combat contre les violences faites aux enfants. Et ça, c'est le deuxième grand chantier sur lequel je voulais insister. Ce sont des violences qui peuvent être verbales, physiologiques, physiques, sexuelles. Et ici, je n'oublie aucun des prénoms des enfants qui ont disparu ces derniers jours, semaines, mois dans notre pays. Ça se passe partout dans la société et ça se passe avant tout dans la famille. Le Défenseur des Droits l'a dit, en vous interpellant, en disant : “parlez”. C'est vrai que c'est très dur quand on est un enfant et que on subit des choses. On subit. Mais il faut apprendre à parler, apprendre aux enfants à dire : ceci, c'est mon corps, c'est ma personne, elle doit être respectée même quand ça se passe dans la famille. Il y a souvent eu un tabou dans notre société comme dans beaucoup d'autres pour ne pas dire. Mais les réalités sont là. Deux enfants sont tués chaque semaine par un de leurs parents. Et la moitié d'entre eux ont moins d'un an. Moins d'un an. Ceux-là, ils ne peuvent pas dire, mais il y a d'autres personnes souvent pour voir autour. Il y a des regards qui se détournent. Il y a des silences qui sont faits. Il y a aussi des parents qu'on a laissé s'isoler et aller vers le pire. Alors, face à cela, il y a plusieurs tabous qu'il faut lever et qu'on est en train collectivement de lever. C'est pour cela aussi que je remercie les artistes, les engagés qui sont mobilisés sur ce combat. Les cinéastes. Il y a eu des films formidables comme les Chatouilles qui ont été sortis l'année dernière. Il y a des gens qui ont vécu ça dans leur chair et qui portent ce message parce que lever un tabou, c'est un combat culturel. Mais il faut accepter de dire que ce n'est pas parce que c'est dans la famille que tous les droits sont permis et que tous les silences sont autorisés. Et parfois les choses se passent dans des plis, des replis, des silences. Notre littérature en est pleine. On n'a plus à les accepter. Et donc protéger nos enfants, c'est dire, c'est leur apprendre à dire, leur apprendre à faire respecter leur corps, c'est aussi apprendre cela aux parents et c'est dire le meilleur ami de la famille si l'enfant dit quelque chose d'étrange sur lui, il faut l'écouter. Et dans la famille, il faut aussi écouter. Et donc oui, les pouvoirs publics ont aussi un droit de regard, d'action, comme une forme de droit d'ingérence quand il s'agit de protéger nos enfants et nous devons l'assumer. Et on ne doit rien y céder. Alors ce chemin, on va le faire collectivement ensemble. Mais il est important. Il ne s'arrête bien évidemment pas à la famille. Il se construit aussi à l'école.

J'ai eu l'occasion de vous interpeller il y a quelques semaines quand c'était la journée contre le harcèlement scolaire. Mais les violences, c'est aussi à l'école. Peut-être que vous savez ce que c'est, vous l'avez déjà soit subi, soit parfois vu. C'est quand tout le monde se moque du même élève. C'est quand tout le monde l'isole dans la classe pour telle ou telle raison. Tout cela parce qu'il a un drôle de comportement. Peut-être qu'il a un problème qu'il ne vous dit pas. Parce qu'il ne s'habille pas tout à fait pareil. Parce qu'il a telle ou telle difficulté ou parce qu'on a décidé d'en faire un bouc émissaire. Parce qu'il a la tête pour ça. Le dire là aussi. Parce que je peux vous dire que des années, parfois des décennies après, celui dans la classe qui a été isolé, qui parfois a bien fait rire, il a encore les cicatrices de tout ça. Et je peux vous dire que quand on a été complice de ces agissements, bien souvent, on le regrette. Et là aussi, ce harcèlement qui paraît sympathique au début et qui peut paraître innocent, ce n'est rien. On rit à quelques-uns. Quand il conduit à s'isoler, quand il conduit quelqu'un à souffrir, il peut amener au pire. Et là aussi, on l'a vu au suicide de tel ou tel enfant, à des traumatismes qui se révéleront plus tard, à des drames. Ça se passe à l'école, ça se passe dans la cour de récréation, ça se passe devant l'école, ça se passe sur les réseaux sociaux là aussi. Et donc ce combat, nous devons le mener là. On a besoin de vous aussi pour déjà être, si je puis dire, conscient du rôle que vous avez et de la bienveillance qu'on doit avoir collectivement dans notre école. Et sur ce point, vous savez combien le ministre de l'Éducation nationale, mon épouse aussi est profondément engagée dans ce combat contre le harcèlement à l'école, dans les clubs de sport, dans la rue, partout. Mais on doit aller plus loin sur ce sujet de la violence faite aux enfants. Et donc, c'est tout l'objet du plan qui a été bâti par le secrétaire d'Etat qui a été proposé, exposé en lien avec beaucoup d'autres ministres et qui consiste justement à proposer un plan de mobilisation, d'actions contre ces violences. Je ne vais pas ici rappeler les 22 actions. Je crois sous votre contrôle, Monsieur le ministre, qui sont ainsi proposées, mais qui marque une véritable mobilisation des pouvoirs publics pour protéger l'enfant. Les enfants, tous les enfants, y compris ceux qui sont à la frontière de différentes situations. Entre le handicap et l'aide sociale à l'enfance. Ces enfants qui étaient parfois oubliés parce qu'ils n'étaient pas forcément dans la bonne case. Mais il y a une chose pour moi qui est très importante si je devais en souligner une dans ce plan. C'est la mobilisation très forte pour protéger les enfants de toutes les personnes dont on sait qu'elles sont potentiellement dangereuses pour nos enfants. C'est-à-dire, les personnes qui ont eu justement des actes de consultation d'images pédopornographiques et qui était un sujet qu'on n'avait pas pris pleinement à bras le corps jusque-là. En effet, aujourd'hui, jusqu'à aujourd'hui, on pouvait avoir été condamné pour consultation et détention d'images pédopornographiques mais exercer une profession en contact avec les enfants parce que cette information pourtant capitale n'était pas accessible à tous les employeurs. C'était une réalité dans notre pays. Et je sais pour beaucoup d'associations, de combattants de ce sujet, un scandale absolu. Alors ce que nous allons mettre en place maintenant est simple. La peine sera menée, sera portée et durcie à 5 ans d'emprisonnement pour consultation d'images pédopornographiques. Ce qui veut dire qu'il y aura une inscription automatique au fichier judiciaire national, le fameux FIJAIS qui permet justement de recenser toutes ces personnes qui sont dangereuses. Jusqu'à présent, parce que notre droit n'était pas clair, il y avait en moyenne 400 personnes chaque année qui consultaient ou détenaient de tels contenus, qui étaient donc des gens potentiellement dangereux pour nos enfants. 400 personnes chaque année qu'on trouvait, qu'on avait identifié et qui ne figuraient pas au FIJAIS. Maintenant, ce sera terminé. Ils y seront.

La deuxième chose, et j'y tiens profondément, c'est que toutes les personnes qui dirigent des crèches, des écoles, des clubs de sport, des associations agréées ou qui ont une délégation de service public, non seulement pourront, mais devront consulter ce fichier quand elles embauchent quelqu'un. Elles y auront accès et nous allons passer avec tous les ministères des audits pour nous assurer qu'elles le font bien. Et pour s'assurer que telle personne, qui parfois a commis le pire il y a 5 ans, 10 ans, 15 ans, si elle a purgé sa peine, elle doit pouvoir se réinsérer dans la société. Mais on ne doit pas la réexposer à nos enfants. Et là aussi, il faut être extrêmement clair. Et donc, ce sera maintenant possible grâce à ce plan d'action. Nous l'auditerons, nous le surveillerons. Ce sera non seulement une possibilité, ce qui n'était pas le cas aujourd'hui, mais un devoir. Ce sujet est essentiel parce qu'on a eu trop de drames en agissant pas assez fortement.

Et puis, le troisième sujet sur lequel je voulais m'exprimer devant vous. Vous dire notre mobilisation, mon engagement, c'est aussi la protection des enfants dans l'espace numérique. C'est le dernier point sur lequel je voulais insister. C'est une priorité qui est très importante. C'est protéger nos enfants face à de nouvelles menaces, de nouvelles transformations. Il y a 30 ans, le numérique n'était pas ce qu'il était aujourd'hui. J'ai vu certaines et certains d'entre vous étaient en fac. Donc évidemment, vous avez accès aux réseaux sociaux. Après, il y en a qui y ont accès très jeune. Cela dépend des familles, des situations. Et donc, ils ont accès parfois à des messages qui sont durs. C'est ce que j'évoquais sur le harcèlement qui se passe aussi sur le numérique mais ils ont aussi accès à des contenus qui ne sont pas faits pour eux. Et là aussi, par exemple, les contenus pornographiques. En moyenne, on considère que dans notre pays, c'est à 13 ans, 13 ans qu'on accède à la pornographie. Je ne sais pas si vous imaginez. Cela veut dire que pour beaucoup de jeunes, l'imaginaire se construit, la sexualité se bâtit par les stéréotypes, la brutalité qui va avec ces images et tout ce que ça peut induire. Et donc, ça fait partie de l'éducation que vous ayez progressivement accès aux réseaux sociaux, à ce que le numérique permet d'avoir pour apprendre, pour savoir, oui, mais qu'on vous protège aussi sur le numérique comme on vous protège dans la société. On n'emmène pas un enfant, quand on le promène dans la rue, dans un sex-shop à 13 ans, la plupart du temps. Vous en conviendrez avec moi. Il n'est pas choquant de dire : on doit protéger nos enfants pour ne pas considérer que c'est un espace où tout est permis le numérique, où on devrait détourner le regard et où la liberté en quelque sorte, n'aurait plus d'ordre public, plus qui permet aussi d'éduquer, de protéger. Dans beaucoup de cas d'ailleurs, nos enfants ont par ce truchement accès à la pornographie de manière totalement involontaire, par le biais de publicités qui arrivent, par des pratiques qui sont inacceptables. Et là aussi, dès le début de l'année prochaine, il y a quelques mesures très claires, très fortes qu'on va prendre, sur lesquelles je voulais insister.

La première, c'est permettre aux parents de reprendre davantage la main sur l'utilisation du numérique par leurs enfants. Je veux que soit mis en place un contrôle parental par défaut, qui permettra de garantir simplement son application. Aujourd'hui, c'est une démarche volontaire. Dans la plupart des cas, ça n'est pas suffisant. Ça doit être un contrôle par défaut. Je sais que ça gêne beaucoup de plateformes, beaucoup d'opérateurs numériques. Très bien. Je sais que le dogme est souvent la liberté. J'aime la liberté, moi aussi, mais la liberté n'existe pas s'il n'y a pas d'ordre public. Et donc, on donne 6 mois aux acteurs de l'internet pour participer à cela, pour nous proposer des solutions robustes. Et je le dis très clairement : dès maintenant, nous préparons la loi. Si dans 6 mois, nous n'avons pas de solution, nous passerons une loi pour le contrôle parental automatique. Ensuite, sur ce sujet, la responsabilité et les sanctions des sites pornographiques, qui permettent aux mineurs d'accéder à leur contenu, doivent aussi être renforcées et là-dessus, dans notre projet de loi audiovisuelle, il y a plusieurs éléments très importants sur lesquels je voulais insister. D'abord, on va maintenant enfin préciser dans notre Code pénal que le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante contre l'accès à la pornographie des mineurs de moins de 15 ans. Il s'agira ainsi de généraliser des dispositifs de vérificateurs d'âge efficaces sur les sites pornographiques. Le choix des moyens sera laissé à l'appréciation des sites, pourvu qu'ils soient efficaces et réels. Et à cette nouvelle obligation répondront de nouvelles sanctions. Les juges pourront ainsi bloquer les sites qui ne respecteront pas cette loi. Et puis on va donner une compétence au Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui est l'instance française qui contrôle. Quand vous regardez la télévision, et qu'il y a des choses qui ne sont pas correctes, il y a quelqu'un qui est chargé de contrôler, qui peut sanctionner. Il peut mettre des amendes, voire plus. Eh bien, cette même instance sera étendue à la protection des mineurs contre la pornographie. Le CSA contrôlera que les plateformes respectent bien cette nouvelle obligation et il pourra lui aussi appliquer des sanctions à l'encontre des contrevenants. C'est là aussi un élément très important et j'y tiens.

Il y a d'autres sujets sur lesquels nous allons continuer à avancer : le harcèlement en ligne, comme je l'ai évoqué, qui suppose de faire avancer notre droit. Mais ces combats, et en particulier celui en matière de numérique, doivent aussi devenir des combats européens et internationaux, parce que la France seule ne peut agir. Il suffirait d'ouvrir un site en Belgique, en Allemagne ou ailleurs pour arriver au même résultat sans qu'il puisse être régulé en France. Donc, ce combat, nous allons le porter au niveau européen de la même manière et je souhaite que nous puissions aussi le porter au niveau international. C'est pourquoi je demande au secrétaire d'Etat en charge de l'enfance de lancer des travaux en ce sens avec ses homologues pour aboutir en 2020 à une nouvelle déclaration de politique internationale qui portera sur la protection des enfants dans le monde numérique. Nous avons en effet besoin de protéger la vie privée et les données personnelles des enfants, de protéger nos enfants contre le cyberharcèlement et la haine en ligne, de protéger nos enfants contre la pédo-criminalité et la diffusion d'images d'enfants en ligne, de mieux les protéger contre l'accès en ligne à des contenus illicites, de les protéger contre l'exposition précoce aux écrans. Cela suppose une nouvelle forme d'engagement international. Cela suppose de bâtir là aussi un nouveau cadre pour faire face à des acteurs qui sont internationaux et qui agissent comme tels. Et donc il nous faut construire ce nouveau droit. C'est ce que je souhaite que la France puisse porter et ce sur quoi nous pouvons avancer.

Voilà les 3 sujets sur lesquels je voulais particulièrement insister devant vous ce matin, avant que vous ne poursuiviez vos travaux. Mais je n'oublie pas tout ce que je n'ai pas dit ou effleuré trop vite et des combats souvent rappelés par les associations, le Défenseur et la Défenseure que j'évoquais rapidement au début de mon propos. Ils sont aussi essentiels que ce que je viens de livrer.

Et à nos enfants, je veux le dire comme cela a été dit : apprenez ces droits, ayez accès à ces droits, parlez, libérez la parole, considérez qu'il n'y a pas d'automatisme, et que quand quelque chose vous heurte, vous rend malheureux, il faut le dire. Le dire à vos proches, le dire à vos maîtres, à vos enseignants, le dire à vos amis. Mais permettez-moi aussi de vous dire une chose et de nous dire une chose : il y a tous ces combats. Ces combats, ce sont les nôtres pour vous et parfois, on doit les mener avec vous. Mais n'oubliez pas l'innocence parce que parfois, on vous met beaucoup sur les épaules. Le premier droit d'être enfant, c'est le droit d'être innocent, c'est-à-dire de découvrir la vie avec bonheur, de considérer que l'on n'est pas forcément exposé à tous les maux de la Terre non plus, et qu'on a le droit d'être heureux et d'accéder de manière heureuse à l'éducation, à l'amour, à l'amitié, et donc c'est notre travail à nous. Vous allez nous questionner sur celui-ci et c'est bon que vous ayez à en connaître et que vous le sachiez. Mais parfois, j'ai le sentiment que dans notre société, on ne laisse plus à personne le droit d'être innocent et un peu heureux. Alors, je remercie les artistes, les associations qui sont là, de prendre avec nous cette charge de souci, pour vous en délester parce que ce qu'on doit avant tout vous donner, c'est ce droit d'être innocent, heureux dans notre société. Soyez-le. Ne laissez cela à personne. Personne n'a à vous le voler. C'est un temps béni. Il passe vite, trop vite. Parfois, on a envie de grandir. On regrette ce temps-là, croyez-moi. Mais c'est ce qu'on vous doit au premier chef, vous aider à grandir au bon rythme et à être innocent.

Voilà, Mesdames et Messieurs, chers enfants, ce que je voulais vous dire, mais en vous quittant et en vous souhaitant un bon travail, je voulais vous donner un rendez-vous, un rendez-vous à l'Elysée en janvier prochain, à une autre date, celle du 26 parce que le 26 janvier, c'est la date de signature de cette même convention par la France. Et donc, comme j'aime que les déclarations soient suivies d'effets et qu'il y ait des réunions de chantier, je vous invite tous et j'invite toutes nos associations qui sont en charge de ce combat, tous les acteurs de ce combat, à nous retrouver à l'Elysée, le 26 janvier prochain, pour faire un point sur l'avancée, pour aussi ouvrir de nouveaux sujets. Je vous rassure, ceux qui regarderont verront que c'est un dimanche. Ce n'est pas ça qui m'arrête, nous le ferons en fin de journée et ça nous permettra de faire un point de rendez-vous. Nous en aurons beaucoup. Ce sujet n'avancera pas seul. Ce combat est un combat de longue haleine mais qui supposera beaucoup de mobilisation. Donc, merci à vous, à tous les engagés.

Merci à nos enfants.

Je vous dis au 26 janvier.

Bon travail à vous et merci à tous.

Droit Droits de l'enfant Enfant Politique gouvernementale 197002442

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'action du gouvernement en faveur des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, à Paris le 19 novembre 2019.

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'action du gouvernement en faveur des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, à Paris le 19 novembre 2019. Emmanuel Macron 19/11/2019 Aménagement du territoire Congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalité de France

Monsieur le Président du Sénat, mesdames messieurs les ministres, monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, mesdames et messieurs les Parlementaires, monsieur le Président de l'Association des Maires de France, cher François BAROIN, mesdames et messieurs les membres du Bureau et du Comité directeur, madame la Maire de Paris, chère Anne HIDALGO, mesdames et messieurs les Présidents d'association d'élus locaux, mesdames et messieurs les Maires et Présidents d'intercommunalité, mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs, chers amis,


Merci d'abord de m'avoir permis de partager à l'instant à vos côtés l'hommage rendu au Président CHIRAC, hommage affectueux et émouvant. Et merci de m'accueillir en cette deuxième journée, après avoir passé ces heures hier, en particulier aux côtés de tous nos amis et collègues ultramarins que je reconnais dans cette salle et qui font face à beaucoup des défis qui sont ceux de tout le territoire français avec en plus bien souvent des défis bien particuliers auxquels à chaque fois nous tentons de répondre. Merci madame le Maire de Paris, chère Anne. Merci monsieur le Président, cher François BAROIN, monsieur le Vice-président, cher André LAIGNEL, pour votre accueil, vos propos, vos interpellations. Et merci à vous tous, mesdames et messieurs les Maires, d'être là.

Nous nous retrouvons, mais en fait je ne crois pas que nous ne nous soyons vraiment quittés. A chaque fois que je me déplace dans l'hexagone comme en outre-mer dans les circonstances tragiques d'une catastrophe naturelle, d'un attentat comme dans les jours plus heureux pour inaugurer tel projet qui se lance, telle réalisation qui aboutit c'est votre visage à chaque fois que je vois parmi les premiers, votre connaissance du terrain qui me nourrit, votre sens précisément du terrain qui m'apprend. Et puis vous l'avez rappelé, il y a eu le Grand Débat. Ces dialogues que nous avons noués dans toutes les régions de France à Grand Bourgtheroulde, à Souillac, à Valence, Evry-Courcouronnes, Autun, Gargilesse-Dampierre, Bordeaux, Gréoux-les-Bains, Angers, Saint-Brieuc, Cozzano, à l'Elysée et dans bien d'autres lieux. Ce fut ça pendant des mois dans toutes les régions de France et j'ai tant appris de nos échanges. Tant appris, et, je dois dire, des aspirations de nos compatriotes, de leurs craintes aussi face aux bouleversements contemporains qu'ils veulent dans leur quotidien et que vous partagez avec eux. Tant appris de votre sens du dialogue, de l'unité, de la proximité. Tant appris, oui, j'ose le dire, de vous, de ces débats que nous avons eus ensemble, que nous avons eus encore il y a quelques jours à Epernay avec le Maire et son Conseil municipal. Et je dois bien le dire, si mon parcours avant de devenir Président de la République diffère quelque peu de celui de Jacques CHIRAC à qui nous venons de rendre hommage et qui avait forgé sa vision de la France dans ses fonctions locales en Corrèze et à Paris ou du président MITTERRAND qui l'avait forgée et il le rappelait là aussi durant ses décennies à Château-Chinon, ces heures passées à vos côtés ont agi et agissent pour moi comme un concentré d'expériences. Je ne suis certes pas Maire d'une commune de France mais je me sens chaque jour un peu plus à votre contact Maire de la commune France, c'est-à-dire à la fois gardien de l'essentiel, l'unité de la nation, et du quotidien concret, des vies, de la dimension humaine qui à la fin doit guider toute action publique.

Alors, cher François BAROIN, cher André LAIGNEL, vous avez évoqué quelques sujets lourds : finances locales, répartition des compétences, décentralisation. Tous ont une importance capitale. Sur ce dernier, je reviendrai dans quelques instants. Sur les autres, je pourrais utiliser justement le même propos que François MITTERRAND avait eu dans son discours de 1994 : "si j'avais voulu répondre à ces sujets point à point, j'aurais fait ministre ou Premier ministre, c'est d'ailleurs pour ça que je vous les envoie durant tous ces jours." Mais comme vous, parce que les temps ont aussi changé, les exigences ne sont pas les mêmes et vous me diriez : qu'est- ce que c'est que ce Président qui ne répond pas à notre quotidien alors que nous, nous devons répondre au quotidien de nos concitoyens ? Je vais quand même rentrer un peu dans le concret.

Sur la taxe d'habitation, j'ai déjà plaidé à plusieurs reprises. D'abord, permettez-moi de le dire, sur la taxe d'habitation, comme sur les dotations, j'ai fait ce que je vous avais dit. Je suis venu à votre invitation durant la campagne présidentielle, je vous ai tenu ce discours, exactement, et j'ai demandé au Gouvernement de le mettre en oeuvre. Je crois que vous êtes attachés à la même forme de transparence. Il est bon que ce soit ainsi. Après, sur la taxe d'habitation, si durant votre campagne, beaucoup de vos électeurs vous reprochent la baisse, faites-le moi savoir, et qu'ils viennent se plaindre. Et parfois, peut-être, vous aurez le droit d'empocher les félicitations qu'ils vous livrent à vous, et pas au gouvernement, parce que c'est ce qui va vous arriver. Je me permettrais de dire que, contrairement à beaucoup d'autres réformes, celle-ci ne s'est pas soldée par la suppression de la taxe d'habitation pour la remplacer par un autre impôt local, ce qui fut toujours le cas jusqu'alors, non, mais bien par la suppression d'un impôt compensé par l'Etat, qui descend en effet du département au bloc communal un impôt mais qui le compense par une part de transfert d'un impôt national. Et ça, ça n'avait jamais existé parce que ça veut dire que le payeur final de cette mesure, c'est bien l'Etat et ses économies. C'est une réalité.

Quant aux compensations, les ministres, le Premier ministre y reviendra. Je vous ai entendus, j'ai déjà plaidé il y a deux ans, ici même, la chose. Je l'ai expliqué plusieurs fois durant le grand débat. Si le système des dotations doit être rendu plus intelligent, je suis preneur de toutes les propositions. Il se trouve que le système d'aujourd'hui est voté par le Parlement sur la base des propositions du comité des finances locales. J'ai compris que beaucoup y siégeaient.

Simplement, le Parlement vote sur proposition du Gouvernement, conformément à mes engagements, une stabilité. C'est une bonne chose, mais la stabilité s'accompagne ensuite de variations en fonction de la réalité : si on perd des habitants, selon le potentiel fiscal, cela fait bouger le montant de la dotation. Nous connaissons les règles. Si elles peuvent être rendues plus intelligentes, il faut le faire. Maintenant, vous avez raison, le système est imparfait, il faut continuer de le transformer, de l'améliorer, et j'y reviendrai dans quelques instants.

Mais je crois que le moment que vit notre pays, que nous avons traversé ensemble ces derniers mois, le caractère parfois tragique de notre histoire, et vous l'avez rappelé, exige aussi que je puisse ici vous dire quelques mots, quelques convictions, au fond, de la manière dont nous, ensemble, Maires de France et Président de la République, nous pouvons rassembler les Français, comment nous pouvons ensemble faire en sorte d'être à la hauteur de ce moment, car en effet, ce qui importe, et je ne considère pas pour ma part que ce que notre pays a vécu il y a maintenant un an pendant des mois et des mois soit totalement derrière nous, cela vient de loin et cela durera. Cela exige beaucoup de force d'âme, de volonté, une volonté de transformer notre pays, d'agir, mais aussi, tout en agissant, d'unir et de rassembler pour ne pas laisser de côté une partie de nos territoires, de notre peuple et pour continuer à donner du sens à chacun. C'est bien cela dont je suis venu vous parler cet après-midi avant tout.

Trop de fractures, c'est le principal constat qui a émergé du Grand Débat national, fractures territoriales, fracture numérique, sociale, identitaire, culturelle aussi, trop de fractures, comme si la France n'était plus une. À chaque fois qu'un Républicain comme vous l'êtes, comme je le suis, entend ainsi désigner la situation de notre pays, c'est toujours un déchirement, précisément parce que la République est et ne saurait être qu'une. Parce que la République est et ne saurait être qu'indivisible. Cela ne veut pas dire qu'elle est la même partout – et vous êtes d'ailleurs les porteurs de cette diversité – mais cette diversité ne devrait pas diviser et justifier précisément que bloc à bloc on finisse par penser le territoire ou la société comme séparés. Jamais je ne me résoudrai à ce que la France, la nation, se réduise à un archipel. Et donc, notre rôle à nous, à vous qui êtes en charge de la commune, donc du commun, c'est de tout mettre en oeuvre pour résorber ces fractures. C'est de faire bloc pour unir, pour rassembler les Français par notre action.

Unir et rassembler, cela passe d'abord et avant tout – et je veux ici le rappeler, on l'évoque souvent trop peu – par des rites républicains. Donc pour les pratiquer, vous savez l'importance dans la vie d'une commune. Les cérémonies commémoratives en sont, qui rappellent régulièrement aux Français les liens de sang qui ont façonné leur liberté. Je veux ici vous remercier toutes et tous pour votre implication lors de l'organisation du centenaire de la Première Guerre mondiale comme dans les différents anniversaires et commémorations, des débarquements de Normandie ou de Provence et de toutes ces célébrations encore ces jours derniers. L'année 2020 sera, de ce point, de vue particulière. Nous célébrons, entre autres, tout à la fois les 80 ans de l'appel du 18 juin, les 120 ans de la naissance du général de Gaulle, les 150 ans de la Troisième République. Quelques autres anniversaires importants. Vous serez une fois encore au rendez-vous. Et ces rendez-vous ne sont pas des habitudes. Ces rites précisément donnent du sens dans nos communes, partout dans la République, à ce lien de sang, à cette part d'histoire qui nous a fait libre. Et j'en sais toute l'importance dans les temps que traverse notre République. Ils sont autant d'occasions de rassembler les générations, de ne pas oublier, de comprendre, de continuer, d'associer toutes et tous. D'éduquer en impliquant plus profondément, comme nous sommes en train de le faire, l'école, et d'agir. Unir et rassembler, c'est aussi par notre action collective, notre ambition. Cela signifie en quelque sorte, recoudre cette France trop souvent déchirée, déchirée entre la ville, les banlieues, les différents quartiers, les campagnes, avec, je le sais, un exercice du mandat de maire parfois particulièrement difficile dans nombre de ces endroits.

Alors, ce que nous avons collectivement à faire, c'est un nouvel aménagement de notre territoire. Je le dis collectivement parce que c'est à la fois le Gouvernement, mais avec lui, les régions, les départements, les intercommunalités et les communes qui ont ce travail à faire, car toutes les compétences rassemblées sont à mobiliser. Il n'y a pas de fatalité à ces divisions. Je m'y étais engagé. Le Gouvernement a pris des mesures fortes à vos côtés, qui marquent là aussi un retour de l'État : le plan « Action Coeur de Ville » pour redynamiser les centres des cités moyennes ; l'Agenda rural porté par la concertation sur vos propositions avec plus de 170 actions proposées par la ministre pour nos villages ; l'installation de France Services dans chaque canton – j'inaugurerai le premier France Services vendredi à Amiens ; le plan de mobilisation nationale pour nos quartiers ; le plan très haut débit ; le développement d'infrastructures de proximité pour que ne demeure aucune zone blanche en matière de transports – et de ce point de vue, merci, Président, de que vous avez dit sur les concertations en la matière ; la loi d'orientation pour les mobilités devrait être ainsi votée ce soir à l'Assemblée nationale ; la création, sur la base d'une idée soumise par l'AMF, d'une Agence nationale de la cohésion des territoires mettant à disposition des collectivités, de nouveaux moyens d'ingénierie pour accompagner les projets, pour aider aux investissements, plus facile car ce qui bloque souvent c'est le manque de moyens. On le sait bien. La difficulté de porter tel ou tel projet et d'avoir les compétences, les bonnes personnes. Jamais autant n'avait été fait pour que ce beau principe républicain, l'égalité ne s'applique pas seulement aux femmes et aux hommes mais aussi aux territoires, pour que la République porte une même attention à notre capitale qu'aux villages, de quelques hommes, aux grandes villes qu'aux cités moyennes.

Nous arrivons tard, je le sais. Et je vous écoutais tout à l'heure. Et j'entends pleinement vos arguments. Attaquer des projets de regroupement forcé, de précipitation, de baisse drastique de dotation sur tel ou tel projet. Mais je voudrais, ici, de là où je suis, défendre le Premier ministre et son Gouvernement parce que je n'ai pas le sentiment que tout ce que vous avez décrit depuis tout à l'heure soient des mesures qui aient été portées par ce Gouvernement ou votées par cette majorité. Et j'ai peur que, comme ça peut vous arriver souvent d'ailleurs dans votre action, il n'ait eu à subir depuis 2 ans et demi les conséquences de beaucoup de réformes qui venaient parfois de loin alors même que son action essayait de mener le contraire. Je ne vous demande pas la patience. Vos concitoyens ne vous la donnent pas mais je nous demande collectivement le discernement qui est de ne pas reprocher aux uns les causes qui viennent d'ailleurs et de savoir reconnaître de manière un peu juste ce qui est fait. Mais tout cela est une épreuve parce que nous venons de loin, parce que parfois des bonnes décisions n'avaient pas été prises suffisamment tôt, parce que le monde tel qu'il s'organise aussi a accéléré les phénomènes de concentration. Le métropolisation, qui n'est pas le fait de décisions, quelles que soient d'ailleurs les majorités, mais qui s'observent partout dans le monde, qui est le regroupement des talents, des énergies dans quelques villes, quelques pôles d'attractivité. Mais qui a parfois été aidé par la concentration autour de grandes régions, de capitales régionales. Et les concentrations à Paris ou dans ces capitales-là de certains de nos choix.

Nous arrivons donc à un moment critique. Mais je ne crois pas là aussi qu'il y ait de fatalité. Et je veux être jugé sur les actes. Les actes, c'est une augmentation de la couverture numérique du territoire inédite. 14 000 lignes de fibre optique sont tirées chaque jour ouvrés depuis janvier 2019, 4 millions par an. Nous serons donc au rendez-vous du haut débit pour tous en 2020 et du très haut débit pour tous en 2022 comme je m'y étais engagé en juillet 2017. Les actes, c'est l'ouverture des 460 premiers France Services en janvier 2020. 200 000 nouveaux cafés dans nos petites villes d'ici quelques mois dans le cadre de l'agenda rural. Les actes, c'est la transformation en cours des logements, des centres-villes et des quartiers. Le choix résolu de privilégier le commerce de proximité pour revitaliser les centres-villes. Les actes, ce sont les 42 quartiers de reconquête républicaine qui bénéficient de renforts policiers spécifiques. Les actes, c'est ce travail quotidien résolu pour faire en sorte que chaque terre de France soit une chance pour celles et ceux qui y vivent, par plus de stages proposés, par les emplois francs développés, par une nouvelle ambition donner à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine avec des délais raccourcis et les nouveaux engagements en termes d'investissements que j'avais pris.

Les actes, c'est cela. C'est en train de se déployer. Cela va continuer d'arriver et c'est une transformation indispensable. Mais ça veut dire que collectivement, ce que nous avons à faire, c'est réinventer notre territoire. Et il n'y a, en la matière, pas de fatalité comme je le disais. Les métropoles sont là, ce à quoi nous avons travaillé beaucoup, des Maires qui soient à la tête de ces métropoles ou dans leurs périphéries le savent et c'est une nouvelle coopération entre ces territoires par ces décisions prises mais aussi par les décisions qui sont prises au sein des structures intercommunales comme entre elles pour permettre une mobilité plus adaptée, pour apporter les réponses en termes de pouvoir d'achat à celles et ceux qui travaillent dans ces métropoles mais qui souvent ne peuvent pas y vivre. Et nous avons entendu aussi ce message. Cette réinvention de notre territoire collectivement, c'est la capacité que nous devons donner dans nos quartiers les plus difficiles, les plus pauvres, à accéder aux meilleures formations, ce que nous sommes en train de faire, à l'égalité de la formation supérieure, à l'emploi sans stigmatisation. Ce qui est aussi les réinventer, permettre d'en tirer toute l'énergie parce qu'ils ont une ressource. C'est la vitalité démographique. C'est de réinventer par le télétravail les mobilités que vous portez et les projets innovants, j'y reviendrai, des coopérations dans le rural. C'est la redynamisation de nos centres-villes qui ont été désertés totalement par les commerces, par les habitants parce que des choix ont été opérés dans les années 80 et 90 qui ont conduit au fond à séparer notre espace selon les usages. Les gens n'en veulent plus. C'est aussi au titre de cela que j'ai été conduit à refuser certains projets que je ne considérais plus comme du jour. Le temps est à la redéfinition de l'espace et d'un commun.

Nos concitoyens veulent vivre près de l'endroit où ils travaillent pour pouvoir plus facilement travailler là où ils veulent, pouvoir plus facilement accéder à un commerce de proximité, de nouvelles formes de contact, de la culture. Ils ne veulent plus cet espace séparé selon les temps où on dort à un endroit, où on va travailler à un autre, où l'accès à la culture est ailleurs. Et c'est d'ailleurs cohérent avec le projet écologique que collectivement nous poursuivons. Il nous faut donc retisser cela. Cela va prendre du temps, ça dépend de votre engagement, de la clarté de nos choix et des instruments qui sont mis à votre disposition. Mais je crois très profondément que par toutes ces initiatives prises, et j'aurais pu citer encore beaucoup d'autres, celles des directoires d'industrie car là aussi nous sommes en train de reconquérir notre industrie.

Pour la première fois depuis 12 ans nous recréons dans notre pays de l'emploi industriel, nous réouvrons des usines dans des endroits qui les avait délaissées. Parce qu'il n'y a pas de fatalité. Il y a des projets qu'on doit vous aider à porter, des investissements qu'il faut faciliter et des règles lorsqu'elles sont plus claires au niveau national qui permettent enfin de réinvestir, de réembaucher. Plus de 500 000 emplois créés en 2 ans, ça aussi c'est pour cette ambition des territoires. Et donc cet aménagement nouveau de notre territoire, il est à construire à travers ces projets, ces nouveaux instruments et une ambition qui nous permettra de bâtir les nouvelles formes du vivre ensemble, de l'habiter, du déplacement et du travail dans une puissance économique solidaire et environnementale du 21ème siècle, celle que nous voulons bâtir.

Unir et rassembler, c'est notre viatique. C'est aussi tenir la cohésion du pays dans les dures épreuves des temps. Vous avez rappelé les événements tragiques : ceux de 2015, ceux aussi que nous avons vécus ces derniers mois, ces dernières semaines. Ces événements, qu'il s'agisse du terrorisme, des attaques, des violences urbaines, ont touché à chaque fois au premier chef, vous le savez ô combien, Madame la Maire de Paris, les maires que vous êtes. Ces événements ont bousculé notre pays, charriant les peurs, les angoisses, les tensions et parfois d'ailleurs laissant monter l'esprit de divisions et les confusions. Face à de tels enchaînements, notre responsabilité collective est de ne jamais jouer sur les peurs, de ne jamais rien céder aux haines, d'éviter aussi la précipitation parfois pour apporter des bonnes réponses. Opposer au tourbillon des amalgames la sérénité claire des principes républicains. Faire en sorte que le fil du dialogue entre les Français jamais ne se rompe.

A ce titre, je veux dire ici combien les mots qu'ont eus les maires de chacune des communes concernées par les événements que je rappelais ont sonné juste, qu'ils étaient à chaque fois frappés d'un grand sens de la République et de son unité. Mais les mots n'épuisent pas ce que doit être notre réaction collective face au regain des passions, de la division et de la haine. Ce qu'il nous revient de bâtir c'est la République en actes qui unit les Français simplement parce que la loi s'applique à tous et en tous points du territoire. Aussi devons-nous travailler ensemble pour assurer la sécurité de tous nos concitoyens au quotidien, lutter contre les incivilités, la délinquance, la violence qui minent au premier chef la cohésion du pays. Je sais que c'est votre engagement premier là aussi parce qu'à chaque fois vous me sollicitez, vous me proposez d'ailleurs bien souvent.

Nous prenons depuis 2 ans et demi nos responsabilités en la matière avec une volonté forte, des policiers et des gendarmes plus nombreux sur la voie publique. C'est l'engagement de recrutement de 10 000 postes supplémentaires, les premiers qui sortent de formation sont en train d'arriver sur le terrain et, il est vrai, ils sont particulièrement nombreux dans ces quartiers de reconquête républicaine où l'effort est mis en priorité. Mais c'est aussi dégager du temps sur le terrain pour nos policiers et nos gendarmes en investissant dans la procédure pénale numérique, en allégeant, ce qui a été fait dans le cadre de la Loi justice, les tâches administratives. C'est aussi le choix qui a été fait, après des années, sans que le sujet ne soit jamais ouvert, de décider du paiement des heures supplémentaires des policiers, parce que les heures payées, c'est plus de présence sur le terrain et c'est donc du temps utile pour vous. Cet effort se poursuivra, il est indispensable et c'est notre engagement. Mais, et vous le savez aussi, la sécurité du quotidien dépend de vous, de la qualité des coopérations entre la police nationale et municipale, entre les préfets et les élus que vous êtes, et de poursuivre ce travail amplement engagé.

Nous avons à ce titre, d'ailleurs, obtenu des avancées réelles grâce à l'initiative des parlementaires. Je pense en particulier à cette loi sur les rodéos, élaborée ensemble et qui permet aujourd'hui de saisir des véhicules, et qui permet, lorsque le travail est fait en partenariat sur le terrain, d'agir beaucoup plus efficacement. Dans 3 cas sur 4, police municipale et forces de sécurité intérieure sont liées par une charte de coopération qui organise échanges d'informations, partage de moyens techniques et numériques, formation et parfois même patrouilles communes. Mais là aussi, nous pouvons encore faire davantage, faire mieux.

C'est pourquoi je demande au Gouvernement d'étudier toutes les propositions qui sont faites par les différentes associations pour améliorer ce qu'on appelle parfois le continuum de sécurité, c'est-à-dire la mobilisation de tous les acteurs : forces de l'ordre, police municipale, agents techniques aussi parfois, les différentes mairies, forces et sociétés de sécurité privées, pour agir de manière encore plus efficace contre les incivilités, la délinquance et poursuivre le travail. Des propositions très concrètes ont été faites par plusieurs d'entre vous, et je souhaite qu'on puisse regarder et avancer. Certains fichiers pourraient être mieux partagés, je le sais bien, ceux des véhicules volés, par exemple. On pourrait agir plus efficacement et plus concrètement, regarder si certains pouvoirs de police ne pourraient pas être délégués dans certains cas, les dépôts, la verbalisation des poids lourds... Il y a des choses très concrètes que vous appelez de vos voeux, qui permettraient d'ailleurs non pas à l'Etat de se désengager, je le dis ici clairement pour lever toute ambiguïté, mais de mieux coopérer et de permettre aux maires qui le souhaitent de faire davantage plus efficacement, plus simplement. Le Gouvernement sera au rendez-vous, et ces propositions auront donc une réponse.

Mais au-delà de cette sécurité du quotidien, de ces incivilités, il y a, bien entendu, ce que notre pays continue de vivre, le terrorisme et le sujet de la radicalisation, qui, aussi, appelle une action conjointe. J'ai évoqué, il y a quelques semaines, la nécessité de bâtir une société de vigilance, c'est-à-dire la mobilisation de tous pour lutter contre ces reculs insidieux de la République qui, trop souvent, se transforment en drame. Vigilants, en vérité, nous le sommes déjà ensemble. 150 chartes ont ainsi été signées dans l'ensemble des communes concernées par des individus suivis pour radicalisation. Depuis un an, sous l'impulsion du ministre de l'Intérieur, comme je m'y étais engagé devant vous, les maires ont désormais droit de reconnaître. Le préfet vous informe régulièrement de l'État de la menace et peut vous transmettre des éléments nominatifs confidentiels. Là encore, comment ne pas voir que vous êtes, vous les maires, en permanence au contact et donc les mieux placés aussi, bien souvent, pour percevoir les signes faibles d'une dégradation de la situation, d'un glissement, et donc être des acteurs à part entière de cette société de vigilance, c'est-à-dire une société de l'attention collective et donc de l'action. Etat et communes sont les bras armés d'une République qui protège, d'une République qui avance aussi et s'impose dans chaque hall d'immeuble, dans chaque rue, dans chaque terre de France.

Bien évidemment, évoquant ces sujets, je ne peux bien entendu rester silencieux sur la question du communautarisme, de l'islamisme politique tant évoqué ces dernières semaines et ces derniers mois dans notre pays. Je ne veux rien cacher ici de la réalité que beaucoup d'entre vous vivent. Dans certaines communes, dans certains quartiers, progresse depuis quelques années un projet de séparation d'avec la République. C'est une réalité. Ce sont les revendications sur les horaires réservés aux femmes dans les piscines, ces espaces publics où la mixité n'est plus possible, ce sont ces pressions exercées dans certains services publics, certaines entreprises, ce sont aussi des services communautaires qui cherchent à se substituer à la République, et les déscolarisations d'enfants auxquelles on assiste dans trop d'écoles. À chaque fois, les maires sont en première ligne. L'Etat agit et continuera d'agir.

Nous n'avons pas attendu ces dernières semaines et les débats qui, parfois, ont pu voir le jour. Non. Les lois ont été prises et les actions ont été conduites en la matière, avec efficacité, tout particulièrement par le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Education nationale, grâce, là aussi, à des initiatives parlementaires salutaires sur ce sujet. 12 lieux de culte ont ainsi été fermés, 4 écoles hors contrat, 9 établissements associatifs, près de 130 débits de boisson, toujours avec la coopération des maires. Cette action continuera d'être menée, et nous devons, là aussi, faire plus, ne jamais vous laisser isoler dans ce qui est un des grands combats républicains contemporains. Tout le Gouvernement est mobilisé et continuera d'agir. Le ministre de l'Intérieur donnera des instructions nouvelles aux préfets dans les prochains jours en la matière, et le gouvernement portera des actions concrètes nouvelles dans les prochaines semaines sur ce sujet.

Mais là aussi, je veux nous appeler collectivement à ne pas tout confondre. Dans les débats qui, souvent, se nouent sur ces sujets compliqués, on confond tout. On confond bien souvent la laïcité, la civilité et l'ordre public. La laïcité a un cadre, la loi de 1905. Il a été complété par des lois plus récentes, importantes, qui ont été le fruit d'ailleurs de longues concertations. C'est un cadre, un cadre de liberté et de respect, la liberté de croire et de ne pas croire, c'est un cadre de neutralité, ça n'est en aucun cas un cadre de combat ou d'exclusion. Ça n'est pas la notion qui doit nous conduire à mettre dos à dos, front à front, une part de la société française contre une autre. Ce serait une profonde erreur historique et une faute lourde politique. La laïcité a ce cadre, faisons-le appliquer. Respectons-le partout. C'est à cela que j'appelle le Gouvernement.

Mais bien souvent, ce qui traverse notre société, ce sont les sujets que je viens d'évoquer, légitimes, qui touchent la civilité, l'égalité entre les femmes et les hommes, le respect des lois de la République, l'ordre public, et c'est là qu'il nous faut collectivement nous réarmer, peut- être prendre des lois nouvelles, des décisions plus fortes. Mais ne confondons pas tout. Faisons- le avec la force de la République qui unit, jamais avec l'esprit de division. Il est inefficace et produit le pire. Le Gouvernement sera au rendez-vous de cette ambition en suivant ces principes.

Et puis, et ça vous touche tout particulièrement, dans les débats récents, un sujet est venu, celui des listes communautaires. Je suis, sur ce point, pragmatique et ouvert à toutes les propositions, à condition qu'elles soient efficaces et que, là aussi, elles respectent nos principes. D'abord, vous êtes, je pense, toutes et tous attachés à ce qui fait notre vie politique, qui est aussi un principe de liberté. Comment définirait-on les listes communautaires ? Qui en serait le juge ? Selon quels critères ? La vie politique est ainsi faite que les choses peuvent changer. Nous avons des règles claires, faut-il ici les bousculer parce que soudain, les esprits s'échauffent ? Je nous appelle collectivement à la prudence, pas la prudence qui mène à l'inaction, celle qui conduit à ne pas renoncer aux libertés de la République parce que le pire est parfois là, celle qui nous conduit aussi à voir toutes les conséquences de ce qu'on propose.

Et puis surtout il ne faut pas en la matière avoir quelque naïveté que ce soit. Il ne s'agit pas de proclamer l'interdiction pour régler le problème. Nous avons eu dans d'autres temps de la République ces débats. Fallait-il interdire ces listes antisémites pour réussir à chasser ces idées de la société française ? Qui peut penser d'ailleurs que de telles listes se présenteront à visage découvert, avec spontanéité et clarté ? Non. Si les choses étaient si simples nous n'aurions pas tant de difficultés. Ceux d'entre vous qui sont confrontés à ce phénomène le savent, ceux qui développent un projet communautariste, cet islam politique que j'évoquais, un projet de division de la nation en détournant une religion de ses fondements très souvent se cachent, se dissimulent. C'est là toute la difficulté. Et donc ce qui compte c'est le combat politique en actes, ce qui compte c'est l'intransigeance républicaine quand la prééminence de nos lois est remise en question, quand l'égalité entre les femmes et les hommes est combattue, remise en cause.

Ce qui compte c'est de faire tomber les masques de ceux qui combattent la devise inscrite sur les frontons des mairies qu'ils convoitent. Et ce combat, je sais que je peux compter sur vous pour le mener, sur tous les maires de France pour le mener et pour l'emporter. Et je veux vous dire une chose, vous pourrez compter sur moi mais en actes au quotidien, chaque jour pour les débusquer, les combattre, fermer les associations, fermer les écoles quand elles ne respectent pas absolument les lois de la République. C'est ainsi qu'il faut mener ce combat, je ne crois pas autrement. Et donc là aussi sur ce sujet, le Gouvernement poursuivra avec l'ensemble des forces politiques de notre pays le travail pour rassembler les meilleures idées, avancer et agir.

Mesdames et messieurs, préparant ma venue parmi vous, je relisais aussi l'histoire des Congrès des Maires de France et ce faisant l'histoire des maires de France et je me faisais cette réflexion toute simple en quelque sorte quand on reprend à la cavalcade cette odyssée commune depuis la Révolution française. A chaque fois qu'il a fallu bâtir la République, ses grands projets, construire son avenir cela s'est fait dans et à travers, par les maires : la liberté, la République et la démocratie neuves dès la Révolution française ; la construction de la République dès les lois de 71 et de 72 d'abord par les conseils départementaux puis par la loi de 1884 par le rôle qu'on donne au maire ; et la construction de notre école de la République, de nos écoles dans chaque commune, bien souvent aussi des infrastructures s'est faite par ce truchement. Et la solidité que notre République a su bâtir entre la défaite de 70 et 1914 c'est ce moment inouï où la République a su construire une espèce de pacte, d'ambition et de contrôle réciproque avec les élus locaux et ceux de la République. Permettre que rien ne soit remis en cause si le pire devait advenir à Paris avec les pouvoirs donnés dès 71 et 72 au niveau du département, en 84 aux communes, et permettre d'avancer avec des projets concrets. La solidité de notre pays elle procède de ce temps incroyable. Et à chaque moment que la République a été bousculée par des doutes, par le pire, parfois bousculée en son sommet elle a su retrouver ce socle, cette action concrète, cette stabilité des valeurs et des principes auprès de ses maires. Et il en est de même dans le moment que nous vivons.

Nous sommes dans un moment particulier de notre pays mais il suffit de regarder autour de nous pour nous apercevoir que nous sommes dans un moment historique pour toutes les démocraties occidentales et au fond pour le monde entier, un moment de doute, de crise. Regardez autour de nous, qui a un Gouvernement stable, une majorité claire ? Qui a une vie démocratique innocente, placide ? Je cherche les paradis, les exemples. Je n'en trouve pas. C'est bien parce que nous avons collectivement de nouveaux défis à relever, c'est que nous vivons la fin aussi d'une époque, de transformations profondes peut-être que nous n'avons pas toujours prendre à temps, mais aussi des défis contemporains qui agitent les peurs. Le défi technologique, le défi climatique, le défi démographique et la brutalité de ce monde contemporain. Pour réussir ces transformations comme à chaque fois que la République a été confrontée à ces grandes bourrasques, j'ai besoin de vous et c'est ensemble que nous bâtirons cette action utile. C'est aussi pour cela, fort de ce temps passé ensemble, de ces mois de débat de commune en commune, mais aussi de cette conviction chevillée au corps et inspirée par notre histoire que cet acte II comme je l'ai appelé, du mandat qui m'a été confié par les Français, j'ai voulu le bâtir autour de quelques sujets où votre rôle est déterminant. Je ne les couvrirai pas tous mais je veux ici simplement en mentionner deux.

Le premier, vous l'avez évoqué un instant, c'est celui de la transition écologique, de l'environnement. Elle se joue bien sûr sur le plan international. La France est au rendez-vous dans les négociations entre Etats, sur les baisses des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité, la constitution d'un droit environnemental contraignant. Et vous savez, l'engagement de la France sur tous ces sujets. Elle se joue en Europe et vous savez combien la France porte une ambition climatique et environnementale dans notre Union européenne. Elle se joue aussi au niveau national, et là également, le Gouvernement prend ses responsabilités. Je connais peu de pays qui ont assumé la fermeture de toutes leurs centrales à charbon, la fin des exploitations des hydrocarbures, un plan pour la biodiversité. Ç'a été fait et c'est en train de s'appliquer, et ce n'est qu'un début de l'action qui est en train d'être conduite. La convention citoyenne, cher président, qui est en train de travailler au CESE en ce moment même, proposera au gouvernement, à moi-même de nouvelles actions concrètes qui scanderont notre travail collectif dans les prochains mois.

Mais en vérité, là aussi, c'est bien dans les territoires et par les communes que la transition se fait concrètement, la protection des espaces, la lutte contre la pollution, eaux usées comme déchets et donc le combat pour la biodiversité, c'est vous. Les plans pour décarboner les transports, pour rénover les logements et donc emporter la bataille de la baisse des émissions de gaz à effets de serre et du climat, c'est vous. Bien sûr, l'État doit fixer un cadre, une direction, donner des instruments. Mais ensuite, c'est aux communes qu'il importe de faire, très souvent, et c'est d'ailleurs là que les initiatives les plus innovantes, bien souvent, ont été prises.

Les maires ont un rôle clé. Ils ont aussi une connaissance du terrain de ses contraintes et parfois des tensions que ces sujets peuvent faire naître. Un maire sur cinq est agriculteur ou ancien agriculteur, ce qui donne une expérience. Et je dois le dire aussi bien souvent quelque bon sens. Cette transition, elle est complexe. Et là aussi, je vois qu'il y a des intéressés dans la salle. C'est statistiquement normalement vérifié. Cette trame des territoires, elle implique du bon sens et là aussi de savoir gérer les choses sans, je dirais, conflit inutile. Ce rôle en matière d'écologie, je commencerais par-là, ne doit pas conduire, ne doit pas vous conduire à prendre des décisions qui ne relèvent pas du pouvoir de police du maire. La toxicité d'un produit chimique, ça n'est pas la compétence du maire. Et je vais vous le dire, c'est une bonne chose pour vous.

Quand je vois des maires qui prennent des arrêtés pour interdire des pesticides dans leur commune, quel sens ça a ? Est-ce que la toxicité de ce pesticide, elle ne serait pas la même à Plougastel ou à Morlaix ? Aucun sens, aucun sens, il y a peut-être plus de fraises d'un côté ou de l'autre, c'est vrai. Et donc, c'est pour vous protéger aussi que ce pouvoir n'est pas donné, sinon, ce sera la guérilla terrible et surtout l'incompréhension généralisée. En la matière, j'en appelle à la modération, mais au-delà de cela, vous avez un rôle essentiel. Et je voulais aussi apporter quelques clarifications.

Si nous voulons aller plus loin, nous devons bâtir avec vous sur les territoires des filières d'économie circulaire luttant activement contre le gaspillage. En la matière, vous avez d'ailleurs bien souvent pris vous-même des décisions, c'est pour cela que sur ce sujet et sur un sujet particulièrement sensible, comme celui de la consigne des bouteilles plastiques, rien ne sera fait sans l'accord des maires. C'est bien dans ce sens que j'ai demandé au Gouvernement de poursuivre le dialogue au Parlement, conforté ceux qui ont pris de l'avance et investis, aider, faire parce que nous devons avoir une réponse forte et ambitieuse en la matière. Nos concitoyens l'attendent. Mais on ne doit pas pénaliser ceux qui se sont organisés parfois il y a plusieurs années et ont pris des investissements utiles et ceux qui ont trouvé la bonne organisation. Cela doit donc passer par une indispensable concertation.

Oui, je crois à une écologie de la liberté, de l'innovation. Je crois dans l'écologie des territoires et la capacité qu'on donne à ces derniers de trouver les bonnes solutions. Je crois dans ceux d'entre vous qui innovent pour préserver les espaces naturels et agricoles, planter des forêts urbaines, encourager la conversion des exploitations agricoles vers le bio et la haute valeur environnementale, qui développent des plans alimentaires territoriaux pour approvisionner les écoles et les marchés en circuit court, dans ceux d'entre vous qui développent massivement des transports en commun propres. Le bus à hydrogène, les nouvelles solutions pour remplacer la voiture, les véhicules en autopartage, les navettes y compris dans le rural, les pôles d'échanges qui pensent la ville du vélo, de la marche à pied, dans ceux qui inventent les réseaux intelligents, qui permettront d'intégrer les énergies renouvelables par essence intermittentes dans les systèmes électriques des villes, qui investissent pour la rénovation thermique des bâtiments municipaux, des logements.

Tout ce que je viens de dire est en train de se faire. Et la loi d'orientation pour les mobilités, largement concertée donne aux régions un rôle très important aux communes un rôle à leurs côtés. Et c'est donc un cadre, des instruments, une clarté de financement, mais là aussi, nous sommes en train de construire cette écologie concrète. Vous êtes en train de le faire. Ce qu'on doit apporter, c'est le cadre clair des responsabilités, ce que permet la loi d'orientation et les financements pour la compagnie. Les contrats de transition énergétique permettent dans certaines situations difficiles de le faire. La clarté qui sera donnée sur les dotations qui accompagnent la loi en sera une autre. Je souhaite que les prochains mois soient scandés par de nouveaux appels à projets pour accompagner très clairement tous ces projets que je viens d'évoquer dans le cadre et l'architecture de la loi qui a été largement concertée et qui sera de manière imminente ainsi votée. L'écologie du quotidien, l'écologie concrète, l'écologie française, c'est celle de nos territoires. Celle en action, et c'est pourquoi, là aussi, je crois très profondément, comme lorsque la République a eu à bâtir son école, votre rôle est indispensable.

Le deuxième sujet sur lequel je voulais attirer votre attention et vous dire combien au fond nous avons aujourd'hui pour mener cette action besoin de vous, c'est celui de la République sociale solidaire, de ce solidarisme contemporain auquel je crois profondément. Dans votre quotidien, vous êtes confrontés et vous avez apporté nombre de ces missions, bien souvent d'ailleurs en lien avec les départements qui en la matière joue un rôle essentiel. Cher président, vous avez à vous occuper des personnes éloignées de l'emploi avec les missions locales, celles en situation de difficultés ponctuelles ou durables, avec les CCAS, l'accompagnement des personnes âgées, les situations liées justement aux demandes d'asile et aux migrations que sur beaucoup de nos territoires nous connaissons.

Tous ces sujets sont majeurs, je n'y reviendrai pas. Vous êtes aussi au coeur d'une ambition économique indispensable. Mais il y a deux politiques, deux actions sociales indispensables à notre République. Et la construction de cette République solidaire du XXIème siècle où votre rôle est décisif, c'est l'école et la santé. Deux sujets qui à mes yeux caractérisent l'État providence du XXIème siècle que nous sommes en train collectivement de bâtir, auquel je crois profondément, qui est celui où l'on investit sur les personnes. Pas celui où on administre les choses, non. Mais où on décide d'investir sur nos concitoyens pour les aider à choisir leur vie, à la bâtir là où ils sont. Et là votre rôle, comme il l'a toujours été, est éminent : l'éducation. Vous le savez, l'ambition qui est la nôtre, merci président de l'avoir rappelé, elle est partagée, elle m'a conduit d'ailleurs parfois là aussi à corriger des choses qui étaient faites. Je le disais tellement partagé que je me suis engagé à ce qu'aucune école ne soit fermée sans l'accord du maire. Et depuis que j'ai pris cet engagement, c'est ce qui a été fait par le ministre de l'Éducation nationale, une grande vigilance qu'il a encore rappelée. Priorité donnée à l'école primaire parce que c'est là que se nouent les inégalités, réforme du lycée, réforme de l'orientation : jamais on n'a vu en si peu de temps, sauf à revenir à ces temps inauguraux de la République que je rappelais tout à l'heure, des investissements et de tels changements. Je sais aussi les inquiétudes. Comment financer les ATSEM supplémentaires face à l'augmentation des effectifs induite par l'école obligatoire dès 3 ans ? Comment prendre en charge les dépenses immobilières liées au dédoublement des classes de CP, CE1, CE2, le sujet des grandes sections maternelles ? Je veux ici rassurer, je sais les discussions en cours et vous aurez l'occasion d'y revenir avec le ministre. L'Etat a accompagné à hauteur d'un peu plus d'une dizaine de millions d'euros, et c'est vrai, pas la totalité de ce qui a été investi, et je remercie toutes les communes qui ont beaucoup fait sur le sujet, et nous continuerons d'accompagner. Et là aussi, ce dialogue continuera de se faire parce que nous avons besoin de cette ambition collective, parce que nos enfants, pour pouvoir bâtir leur vie, ont besoin d'une école ainsi construite avec moins d'élèves par classe et avec les réformes qui ont ainsi été décidées, parce que, aussi, nous avons besoin, pour réattirer des familles dans certains endroits, dans certains quartiers ou dans une part de notre ruralité, de leur offrir des écoles de qualité. C'est ça, l'objet de ces réformes.

Nous travaillons également ensemble à installer, dans tous les territoires de France, des CFA, de nouvelles antennes du CNAM, des unités d'enseignement supérieur, comme ces campus connectés dont l'objectif est de permettre à des étudiants habitant dans des territoires éloignés des grandes villes de bénéficier d'une offre complète de formation. Ce que nous allons déployer dans les prochains mois, ce que j'ai demandé au Gouvernement de faire, c'est, à rebours de ce que vous avez bien souvent vu, d'ouvrir dans des villes moyennes qui n'ont pas aujourd'hui d'université ou pas de formation supérieure, des antennes d'universités, certaines formations professionnelles ou académiques et parfois les deux. Pour permettre de se former au plus près de chez soi et répondre ce faisant aussi à des problèmes bien souvent de mobilité, de coût du logement dans les métropoles, de rareté du foncier que nous avons à vivre par ailleurs. C'est, là aussi, ce projet d'aménagement du territoire que j'évoquais tout à l'heure, qui est un pragmatisme que nous déclinons pour l'ambition scolaire. L'école de la République, celle de Jules FERRY, qui est enracinée dans chaque terre de France, s'est historiquement construite dans ce « main dans la main » entre le Gouvernement et les maires, et c'est ce fil qu'il nous faut tisser encore et encore.

Et puis le second pilier de cette République sociale, c'est la santé. Là aussi, vous n'avez pas attendu le gouvernement. Sur ce sujet, je dois bien le dire, j'avais envoyé au moment du Grand Débat des questions, mais celle qui est le plus remontée, et de très loin, spontanément à chaque fois, c'est la santé, disant d'ailleurs l'urgence de notre organisation collective et des errements de plusieurs décennies : déserts médicaux d'un côté, surpopulation dans les urgences de l'autre, centres hospitaliers professionnels qui n'arrivent plus à faire face à la demande sur certains territoires, disparition dans d'autres. C'est le fruit, là aussi, de dogmes qui ont longtemps vécu, on dépensera moins s'il y a moins de médecins. Bizarrement, les gens n'ont pas été moins malades. Et donc nous voilà avec un système de santé sur lequel il faut tout à la fois réinvestir mais qu'il faut aussi réorganiser. Je veux saluer ici l'engagement que, depuis plusieurs années, vous avez pris avec beaucoup de conviction pour développer des réseaux, porter des projets, ouvrir des structures. L'engagement que j'avais pris devant vous, c'est d'accompagner cela pour doubler les maisons de santé. C'est ce qui sera fait, et nous sommes sur cet objectif. L'engagement, c'est aussi, pour répondre à vos besoins, une réforme plus en profondeur qui a été annoncée il y a un an dans le cadre du plan Ma santé 2022, et qui, là, vous touche directement, la suppression du numerus clausus, mais ça touchera nos successeurs, parce qu'on met 10 ans au moins à former un médecin, mais collectivement, nous devons agir pour l'avenir, le recrutement de 600 médecins salariés que nous commençons à déployer dans les territoires les plus carencés dès à présent, le développement de la télémédecine, le renforcement du rôle des infirmiers, l'ouverture de 1 000 maisons de santé, comme je le disais, et l'encouragement, à vos côtés, de ces maisons de santé pluridisciplinaires en finançant ces assistants médicaux pour encourager les professionnels à venir et faire que les projets immobiliers que vous avez souvent portés soient accompagnés par des projets médicaux et que ces derniers soient aidés, aidés en leur payant cette assistante médicale ou cet assistant médical qui viendra les décharger d'actes médicaux et leur permettre de mieux travailler sur vos territoires. Là aussi, rien ne se fera sans vous. Il y a des formidables succès.

J'étais il y a quelques jours, je le disais, dans la Marne : deux maisons de santé en 2009, 14 aujourd'hui et 3 de plus qui sont en projet. J'ai vu des projets formidables en Gironde, où municipalités, ARS et centres hospitaliers agissent ensemble pour créer un centre hospitalo- communal ; à Pontarlier, dans le Doubs, cher président, non loin de chez vous, des acteurs locaux qui savent s'organiser pour mettre en place un cabinet éphémère, le temps justement que de nouveaux médecins s'installent plus rapidement ; en Saône-et-Loire, par la volonté d'un conseil départemental, tout un réseau de santé de proximité se met en place et des médecins revenir exercer dans les villes désertées. C'est ça, ce que nous accompagnons concrètement et que nous allons déployer plus fortement encore. Et donc le gouvernement, là aussi, sera au rendez-vous pour mettre les moyens et pour en rajouter. Je ne veux pas ici déflorer les annonces que le Premier ministre, la ministre des Solidarités et de la Santé feront demain en la matière, mais il est clair que l'urgence impose d'investir plus fortement encore et de construire une plus grande attractivité de nos hôpitaux, qu'ils soient d'ailleurs centres universitaires ou parfois plus en proximité, pour réussir à mener ce combat. Je voulais ici vous dire l'engagement du Gouvernement mais le rôle aussi essentiel que vous jouez. Mesdames et Messieurs, chers amis, j'ai conscience, une fois que j'ai dit tout cela, de la difficulté des temps, et vous l'avez rappelé.

Je veux conclure mon propos en vous disant aussi un mot de vous. J'ai à mon tour, en cet instant, une pensée pour Jean-Mathieu MICHEL, le maire de Signes, qui a consacré sa vie à sa commune, vous le disiez, tout à l'heure, en rappelant son engagement de 1983 pour finalement mourir dans l'exercice de ses fonctions, dans le courage de sa fonction, celle justement de faire respecter la vie en commun, de rappeler à l'ordre ceux qui, dans sa commune, venaient enfreindre la règle. Les signoises et les signois n'oublieront jamais ce grand humaniste qui les connaissait tous personnellement, et je veux avoir une pensée pour eux, pour le personnel de la commune et pour sa famille, dont la dignité fut exemplaire en cet instant. Cette tragédie, ainsi que les dizaines d'agressions dont les maires et les élus locaux, ces derniers mois, beaucoup trop d'élus de la République ont été victimes, rappelle la République et chacun de ses citoyens à ses devoirs. La République, je le redis ici, vous doit protection. La République ne peut en effet vous demander tant sans assurer votre sécurité, et en particulier celles et ceux d'entre vous qui craignent pour leur intégrité physique. Elle ne peut vous demander tant non plus sans vous donner les moyens de l'action. Et là aussi, c'est l'objet de ce texte de loi proposé par les ministres, défendu en ce moment même à l'Assemblée nationale, qui est le fruit du Grand Débat, qui est le fruit des propositions concrètes des maires de France, de leur pragmatisme, des indignations que j'ai récoltées, des interpellations que j'ai reçues, d'abord en reconnaissant et en soutenant davantage votre engagement. L'engagement, c'est la sève d'une nation, ce qui la fait, ce qui la tient, ce qui la grandit, l'engagement associatif, syndical, politique, et bien entendu l'engagement des maires. Ça fait des décennies qu'on parle du statut de l'élu, des décennies. Il y a des débats, et je veux reconnaître au Gouvernement de porter enfin une réforme tant et tant attendue. Le projet de loi Engagement et proximité, discuté encore ces dernières heures à l'Assemblée nationale, s'inspire de toutes ces idées, et donc oui, ce texte vous permettra de bénéficier d'une protection juridique dans le cadre de l'exercice de vos fonctions, et nous l'assumons. Oui, vous bénéficierez désormais d'un droit à la formation, et nous l'assumons. Oui, les élus locaux pourront mieux concilier leur vie personnelle et leur vie familiale avec, par exemple, le remboursement des frais de garde, et nous l'assumons. Oui, les maires ruraux qui dans les campagnes de France sont bien souvent tout à la fois : policiers, médecins, urbanistes, jardiniers, assistant social seront rétribués aussi à leur juste niveau d'engagement et nous l'assumons entre autres choses.

Je veux le dire ici parce que c'est une première. Mais votre moteur – je le sais, je le sais parce que je suis fait comme vous, je l'ai démontré – c'est de faire, de transformer, d'agir. C'est pourquoi le projet de loi renforce aussi vos marges d'action. Je ne reviens pas sur les marges d'action financière. On a commencé à l'aborder. Vous y reviendrez avec le gouvernement. Non, je veux évoquer les moyens d'action juridique que vous revendiquez légitimement. Il y a d'abord tout ce qui bride. Les normes qui vous enserrent, l'intercommunalité qui parfois vous freine. Vous avez un mot d'ordre : la souplesse. J'ai le même. Et pour moi aussi, rassurez-vous, ça va trop lentement. Et lorsque je suis allé, il y a quelques jours dans la Marne, j'ai réuni d'ailleurs les préfets et chefs de services de l'Etat déconcentré pour faire la revue de chantiers en la matière. Mais ça avance. Les normes, nous en réduisons d'abord le flux. On regarde trop peu souvent. 40 projets de décrets pris par les ministères en deux ans et demie. C'était 100 par an avant. 100 par an. Le stock. Les fameuses circulaires. Vous le savez, ces lois qui ne sont pas discutées au Parlement et ces décrets qui ne sont pas pris par les ministres mais tout ce qui fait la vie de l'administration et qui à la fin vous est parfois opposé. Ces circulaires – 65 % des circulaires existantes abrogées – je peux vous dire que ce travail de Pénélope, il a fallu le porter et il touche votre quotidien. Je n'ai pas entendu de protestation. Cela veut dire qu'elle ne servait pas forcément à grand-chose. Ce travail, il faut le poursuivre. Et là aussi, j'en appelle aux bonnes idées. Mais ne sous estimez pas une chose : simplifier, c'est complexe parce que supprimer un texte, une circulaire, c'est s'assurer qu'il ne servait à rien. Donc il faut tester les gens, il faut le vérifier. Vous le savez bien. Et donc, j'ai besoin de vous pour que ce travail se poursuive.

Un nouveau service, le rescrit normatif sera créé dans les préfectures et sera valable dès le début du mandat prochain et permettra de sécuriser tous les projets sur le plan juridique. De la même manière, déconcentrer la décision, c'est simplifier pour vous. On est plusieurs dans cette salle à être attachés à cela, je le sais. Plus de 1 000 procédures administratives ont été déconcentrées au plus près du terrain. Ça veut dire quoi ? Que sur ces 1 000 décisions, 1 000 types de décisions. Là où bien souvent, le préfet, le directeur d'administration locale vous disait : je ne peux pas vous donner la réponse, je dois demander à Paris, la décision peut se prendre sur le terrain de manière concrète. C'est plus de responsabilité, plus de rapidité, plus aussi de simplicité et de souplesse.

L'intercommunalité, nous l'assouplissons, répartition des compétences entre les communes, périmètres des EPCI, conseil des maires. Tout est mis en place pour tout à la fois mieux s'organiser et respecter les libertés locales. Et là aussi, les avancées qui émanent de ce débat, porté et acté encore ces dernières heures. Nous l'évoquions ensemble un instant, Président, le premier ministre et les ministres permettront utilement d'avancer et ce jusqu'au bout du chemin de ce texte de loi pour que les maires puissent choisir. Pour que les maires élus au suffrage universel ne puissent jamais être en quelque sorte simplement les récipiendaires d'instructions d'une autre collectivité.

Vous souhaitez aller plus loin encore dans la souplesse d'organisation. J'y suis prêt. De manière là aussi très concrète. Alors, vous m'avez interpellé sur ce point, monsieur le Président, et je veux y revenir d'abord pour dire qu'en la matière, là aussi, le texte de loi. C'est sur ce sujet, les seules décisions qui ont été prises par ce Gouvernement et cette majorité. J'entends vos protestations à juste titre. Mais il ne faut pas opposer au Gouvernement ou à vos parlementaires des décisions de jadis. Il faut quand même être clair sur ce point. Ou alors, citez-moi les discours où j'aurais porté de l'intercommunalité forcée. Citez-moi les discours où j'ai nié la force démocratique du maire. Citez-moi les discours et les actes qui ont fait le contraire. Chers amis, il vous est arrivé d'avoir des prédécesseurs, il faut les respecter. Vous n'êtes pas obligé de tout prendre. J'en prends déjà assez. Je considère qu'en ce moment, collectivement, nous prenons notre part, y compris des conséquences parfois dont les causes ne nous appartiennent pas totalement. Donc, continuons d'avancer collectivement. Et je veux insister pour vous dire que le Gouvernement est là, le Parlement est là et les réponses seront apportées comme vous l'avez voulu.

Alors maintenant, comment aller plus loin ? Continuer à déconcentrer. J'y crois très profondément. Le Premier ministre a annoncé des décisions fortes, plus de 6 000 fonctionnaires qui seront ramenés sur les territoires. Il faut poursuivre ce mouvement. Et il faut le poursuivre en particulier de l'échelon régional à l'échelon local. C'est indispensable. Les grandes régions ont permis parfois de regrouper des services mais elles ont permis sur certains sujets, où elles ont plutôt conduit sur certains sujets, à recréer de la concentration régionale et à éloigner la décision du terrain. Ce n'est pas une bonne chose, et donc je souhaite que collectivement, le Gouvernement et le Parlement puissent avancer sur ce sujet de manière très concrète. On l'a évoqué avec plusieurs d'entre vous en matière de logement, sur beaucoup d'autres sujets et des décisions qui étaient parfois prises au niveau du département, soit au niveau de la région. Ce n'est pas bon. Et je dirais plus : le numérique dont on parle tant, auquel nous tenons, qui nous permet de recréer de l'industrie, de développer des emplois sur notre territoire doit nous permettre aussi d'être inventif en matière d'organisation de l'État. Pourquoi, parce qu'il y a le numérique, on devrait demander à tous nos agents, à tous nos fonctionnaires, d'aller dans la capitale régionale ou à Paris, pour faire des travaux d'intérêt général et expliquer à nos concitoyens « Vous voulez joindre vos fonctionnaires ? Internet ou le téléphone ? » Au contraire, on peut laisser ou remettre des fonctionnaires et des agents sur le terrain et grâce au numérique, leur permettre de faire des tâches communes pour le compte de la région ou même plus largement. Je crois que c'est beaucoup plus porteur d'avenir. Qui plus est, bien souvent dans des territoires où le déplacement est moins compliqué, le logement moins cher, les conditions de vie plus agréable. Et donc, il nous faut là aussi reconstruire ces équilibres nouveaux, réinventer les choses, changer des habitudes qui avaient été acquises.

C'est ce qui a commencé à être fait et qui continuera de l'être avec force. Et en la matière, le projet France Service est d'ailleurs un levier. Et croyez en mon exigence sur le sujet, ce ne sera pas un paravent. Ce sera bien une ambition nouvelle de la présence, des compétences sur les territoires et de l'innovation aussi pour tous nos services, comme d'ailleurs pour tous les grands partenaires de l'Etat. Je pense à la Poste qui peut permettre, non pas dans France Service, mais en allant au plus près de nos concitoyens comme elle commence à le faire en matière de santé, pour apporter du service jusqu'à nos concitoyens, pour lui inventer une nouvelle mission d'intérêt général dont, dans nos campagnes, les plus isolées ont besoin, dont, dans aussi certains quartiers de la République, certains ont besoin.

Différenciation, c'est le deuxième levier après la déconcentration. Nous avons commencé à le faire, beaucoup ont joué le jeu, ces fameux contrats permettent de mieux répondre. Il y a les contrats dits de coeur que les plus grosses collectivités ont souvent signés et qui produisent leurs effets, il y a aussi les contrats de différenciation, d'actions. De la Creuse, cher Président, jusqu'aux Ardennes, en passant par la Bretagne, à tous les niveaux, des contrats ont été signés par le Gouvernement qui ont permis de bâtir des actions concrètes de projets sur le terrain. De différencier, c'est une manière aussi d'avancer efficace, beaucoup plus forte. Et je souhaite que nous puissions franchir un pas supplémentaire. Je sais que nous sommes beaucoup dans cette salle à le vouloir par la réforme constitutionnelle qui permettra d'instaurer un droit à la différenciation. Et là, je sais compter sur chacun pour que nous puissions aller au bout de cette idée. Et puis la troisième, après la déconcentration, la différenciation, c'est la décentralisation.

Vous l'avez évoqué et je souhaite que sur ce sujet nous puissions avancer. Mais je vais vous dire quelque conviction en la matière. Il y a eu plusieurs vagues de décentralisation, et nous essayons collectivement d'en faire le bilan. Elles ont dans beaucoup de cas, réussi à mener une action plus concrète, en effet, plus proche des territoires. Mais le bilan que j'en tire pour l'Etat, trop souvent, l'Etat a essayé de garder une partie de la compétence et n'a pas fait toutes les économies. Et parfois d'ailleurs, nous avons collectivement perdu de la compétence, prenons les routes : est-ce qu'on est aussi bon sur ce sujet qu'il y a 40 ans ? Je ne suis pas sûr. Les ponts, on en parle en ce moment, est-ce qu'on est aussi bon ? Pas sûr. Donc il faut que la décentralisation s'accompagne de choix clairs du côté de l'Etat, il doit lâcher toutes les compétences quand il les décentralise, mais il ne faut pas que ça conduise à de la perte collective de connaissances et que d'un seul coup, on se réveille et qu'on se dise : là, on n'est plus aussi bons qu'avant.

Ensuite, on a parfois décentralisé des compétences sans donner les moyens comme le RSA et les départements. Est-ce que c'est de la bonne décentralisation ? Non, on l'a plusieurs fois évoqué. Ça fait maintenant des années, quasiment depuis le premier jour, que des débats sans fin se nouent pour savoir si la compensation est la bonne. Et qui plus est, on a décentralisé une compétence sur laquelle la collectivité en charge n'avait quasiment pas de moyens d'action. Est- ce que c'est de la bonne décentralisation ? Moi, je veux bien décentraliser des compétences, mais si la collectivité ne peut rien faire est un payeur aveugle, ce n'est pas cohérent. J'en ai tiré une conviction simple qui, peut-être, peut rendre les choses plus compliquées qu'elles ne le semblent au premier abord : quand on décentralise une compétence, il faut décentraliser les moyens clairement, et la dynamique des moyens clairement. Est-ce qu'il y a, sur chacune de ces compétences, une dynamique et une fiscalité claire ? Non. Vous me parlez du foncier pour les départements. Mais si le foncier avait la même dynamique que le RSA, ça se serait vu depuis longtemps. Nous devons prévoir des péréquations en permanence. Si les départements qui touchent le plus de foncier et de droits de mutation à titre onéreux étaient les départements qui avaient le plus de bénéficiaires de RSA à accompagner, la France serait plus heureuse. Rien à voir. Il y a une ressource fiscale, elle n'a rien à voir avec la dépense. Est-ce que c'est de la bonne décentralisation ? Vous conviendrez avec moi que non. On fait de la bricole en permanence, on fait de la péréquation tous les ans, vous le savez bien. Donc cette émotion me touche, mais elle n'est pas féconde. Si on veut avancer, il faut regarder en effet quelle fiscalité ou parts de fiscalité on donne aux collectivités en décentralisant.

Nous, nous avons un fétichisme français : l'autonomie fiscale. Je regarde les grands pays décentralisés autour de nous, ils sont beaucoup plus décentralisés que nous, ils n'ont pas d'autonomie fiscale. Ils ont une chambre qui, chaque année, en effet, discute des ressources fiscales qui sont affectées aux collectivités, chaque niveau avec des règles claires. Peut-être qu'il faut en arriver à cela, et moi, j'y suis favorable parce que, je vais vous dire, l'autonomie fiscale a deux problèmes. La première : il n'y a jamais une fiscalité qui correspond à la bonne compétence, donc il y aura toujours des péréquations et de l'illisibilité, c'est vrai. Les seuls qui peuvent avoir une fiscalité propre, ce sont les communes, qui ont une clause de compétence générale. C'est pour ça que j'assume le foncier. Et ne me dites pas : "il y a des gens qui sont exonérés qui ne payent pas." Dans la commune de Troyes, il doit y avoir 70 % des gens qui ne payent pas la taxe d'habitation, on en parlait l'autre jour. Ce n'est pas pour autant qu'ils n'avaient plus de lien avec la vie dans la commune. Donc il n'y aura jamais la bonne fiscalité, en tout cas pour les départements et les régions.

Par contre, il faut qu'il y ait une dynamique fiscale qui corresponde à la dynamique des compétences, qu'il y ait une visibilité qui soit donnée, et c'est vrai que nous ne sommes pas bons sur ce sujet. Donc est-ce qu'on peut peut-être évoluer dans notre capacité collective à la fois à moderniser nos impôts, à clarifier les responsabilités fiscales et de compétences ? Je l'espère, parce que vous savez, sinon, on vit dans une société où, selon les niveaux, on augmente les impôts d'un côté, on les baisse de l'autre. C'est illisible pour nos concitoyens. Qu'est-ce qui s'est fait ces dernières années ? Je parle du mandat précédent. Vous l'avez dit, les dotations ont été baissées massivement, mais c'est de la fiscalité locale qui a souvent été augmentée massivement, souvent au niveau intercommunal, avec souvent d'ailleurs des gens qui ne savaient plus qui faisait quoi. Est-ce que c'est démocratiquement souhaitable ? Je vous livre ma conviction : non.

Donc oui à la décentralisation, mais oui à la décentralisation où les compétences sont accompagnées d'une décentralisation claire des financements qui vont avec, avec la bonne dynamique et la visibilité. Si on trouve des morceaux d'impôts nationaux qui ont cette dynamique, allons-y. Si on pense que c'est en regardant nos voisins qu'il faut le faire, j'y suis favorable, et dans ces cas-là, c'est un changement constitutionnel vers lequel il faut peut-être aller. Je le dis devant le Président du Sénat, j'y suis ouvert, plus que ça, à titre personnel, favorable. Et de l'autre côté, en décentralisant les compétences, il faut décentraliser les responsabilités. Et là aussi, on ne peut pas dire : je prends les compétences mais quand il y a un problème... Vous le savez, vous, quand il y a un problème on vient vous voir. Bon, quand ce n'est pas vous, c'est moi, si je puis dire, quand même bien souvent. C'est trop souvent le cas. On dit : j'ai les compétences. Les départements font un travail extraordinaire sur l'aide sociale à l'enfance. Quand il y a un gros coup de grisou, on dit que c'est l'Etat, comme si on avait oublié qu'on avait décentralisé les compétences. Je veux bien. On a décentralisé imparfaitement certaines compétences de mobilité ou de développement économique, dès qu'il y a un problème, on dit : c'est l'Etat. Quand une entreprise ferme, je n'ai jamais vu une région dire : « c'est ma responsabilité, je vais le faire. » On dit : « l'Etat ne nous aide pas assez. » On me parle de l'emploi. Si ça va avec la responsabilité, c'est simple, ça veut dire que maintenant, dans les élections régionales, quand les gens votent pour la région, ils disent : "je vote pour la politique d'emploi." Et quand le Président, les parlementaires iront aux élections, ils diront : "attention mes chers amis, l'emploi, ce n'est pas chez moi, c'est la région. Moi, je n'y peux rien, à l'emploi." On n'est pas ce pays-là. Je vais vous rassurer, l'Allemagne, grand pays fédéral, n'a pas décentralisé l'emploi.

Le problème qu'on a, c'est qu'on a décentralisé des compétences sans décentraliser les responsabilités, et je le dis aussi pour protéger les collectivités ici présentes. Personne en France ne veut avoir un RSA par département, personne. Ça n'est pas comme ça que la nation s'est bâtie. On ne va pas dire : « les politiques sociales, il faut complètement les décentraliser au niveau du département. » Donc les gens veulent prendre des compétences et pas les responsabilités. On ne peut pas avancer comme ça. Donc oui à un grand débat, une grande avancée sur la décentralisation, mais à condition de dire que la compétence va avec la responsabilité démocratique, et claire, et avec des financements clairs, qui ont la même dynamique, et là, nous serons heureux.

Sur cette base, j'y suis ouvert sur tous les sujets. On parlait de logement, j'y suis très ouvert. Vous parliez de culture, il y en a déjà beaucoup. On peut faire, là aussi. Plus de sport, j'y suis favorable suivant ces règles qui sont celles de la clarté et de la responsabilité partagée. Vous l'aurez compris, Mesdames, Messieurs, chers amis, je n'ai d'autre obsession que d'agir, de transformer, de faire avec vous, car à la fin, il n'y a que ça qui compte et c'est cela que nous laisserons : une action.

Alors je sais, les mois à venir auront un tour un peu particulier, avec les élections municipales qui se profilent. Certains d'entre vous se représenteront, et je sais que vous serez nombreux, avec aussi de nouveaux engagés actifs ou retraités, jeunes ou moins jeunes, femmes ou hommes, qui feront le choix de donner un peu de leur vie aux autres. Certains d'entre vous se revendiqueront d'étiquettes partisanes, d'autres non. Je crois, sur ce sujet, qu'il faut laisser une totale liberté, n'enfermer les maires dans aucun clivage.

Les élections locales ne sont pas là pour être utilisées à des fins partisanes. Vous avez besoin de rassembler et d'agir. Ce qui compte, c'est l'engagement. Ce qui compte, c'est que la République demeure vive. Ce qui compte, c'est que les maires de France unissent encore et encore la société, façonnent encore et encore le pays, continuent à forger ce que nous sommes, ce peuple enraciné, ces paysages, ces différences, et répondent à ces ambitions contemporaines, car oui, comme je l'ai dit, notre pays traverse, et je conclurai sur ce point, une période peut-être unique quand on se retournera sur elle, où ces fractures que j'évoquais sont là, où en même temps les opportunités sont à portée de main, où quelque chose se réinvente tout à la fois de nos vies, de nos territoires, de notre continent comme du reste du monde. Et je crois, dans ce moment, une fois encore, que votre rôle est en effet essentiel.

Alors oui, vous l'avez dit, Président, il y a un an, lorsque le pays s'embrasait, j'ai fait appel à vous, ou plus exactement je vous ai regardés et vous m'avez inspiré. J'ai regardé les premiers maires, les premiers d'entre vous qui ont, parce qu'il y avait certains de nos concitoyens qui étaient dans les rues ou les ronds-points, parce que la violence était là, qui ont ouvert leurs mairies, qui ont proposé. Certains sont venus me voir avec des propositions concrètes. Et de Poissy à Gargilesse-Dampierre en passant par toutes les communes de France, vous avez pris des risques, vous avez proposé et innové.

J'ai, en ce moment, une pensée et un remerciement particulier pour Vanik BERBERIAN qui, avec ces maires, est venu me présenter ses premiers cahiers qu'il avait ouverts en mairie. Il a aujourd'hui des combats plus intimes, mais il a eu beaucoup de courage, beaucoup de courage.

Mais j'ai une pensée pour vous toutes et tous qui vous êtes engagés, en vous confrontant de salles polyvalentes en mairies, de préaux d'école en salles de classe, parfois à la colère pour lui redonner un cadre. Vous avez écouté, vous avez souvent expliqué, vous avez aussi relayé. Je vous ai retrouvé à chaque fois avec des propositions, des voix portées et une ambition.

En concluant mon propos, je voulais vous remercier d'avoir fait vivre cette République si vivante, si diverse, mais debout, forte d'avoir donné un cadre aux colères et aux indignations et d'avoir montré, une fois encore, que notre République est forte. Notre République continuera, dans les mois qui viennent, à affronter ces peurs, mais je sais ce que nous avons vécu ensemble et ce que nous avons fait ensemble, et cela me rend formidablement optimiste. La République, ce n'est pas une nostalgie. La République, ce n'est pas non plus un immobilisme. La République, c'est une volonté. C'est un projet unique de liberté, d'égalité, de fraternité. Ce sont des droits, on les rappelle chaque jour, on se combat pour les étendre, mais aussi des devoirs, devoirs pour les responsables que nous sommes partout, devoirs pour nos concitoyens, et il faut leur rappeler toujours. S'il n'y a plus de devoirs, il n'y a pas de droit qui tienne. Devoir de respecter l'autre, devoir de respecter la quiétude et l'ordre public, parce que c'est la garantie de la liberté, de conscience, d'expression comme de manifestation, devoir de civilité car la démocratie interdit la haine, précisément parce qu'elle est libre, devoir d'aimer cette collectivité qui nous unit et qui, précisément, est celle qui prodigue des droits et sans laquelle rien ne tient. Et de la commune à la nation, tel est notre rôle : rappeler les droits et les devoirs à chacun, ne jamais oublier cet « en même temps » républicain auquel je crois profondément.

Oui, la République, c'est cette soif d'agir, ce sont ces mille fils tendus, cette amitié profonde que nous devons rappeler à nos concitoyens. C'est cela ce que, durant tous ces mois, vous avez montré. C'est cela, je vous parle très franchement, que nous aurons encore à faire jusqu'aux élections prochaines et au-delà, car nous ne réglerons pas en un jour ce défi et continuerons d'être devant, nous, et nous aurons à le porter, mais c'est ce qui nous unit, quelles que soient les sensibilités, les diversités. Alors je suis formidablement optimiste, en vous retrouvant ce soir et en vous sachant au travail dans les prochains jours avec le Gouvernement. Je vous ai vu à l'oeuvre, je vous ai vu faire et avancer, et je sais qu'avec vous, la République, c'est une volonté de chaque jour. Nous l'avons et nous l'aurons.


Alors vive les maires de France, vive la République et vive la France.

Aménagement du territoire Relations Etat collectivite locale Politique gouvernementale Maire 197002441

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les enjeux du 4ème séminaire intergouvernemental entre la France et le Sénégal, la coopération économique, culturelle et la sécurité régionale, à Dakar le 17 novembre 2019.

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les enjeux du 4ème séminaire intergouvernemental entre la France et le Sénégal, la coopération économique, culturelle et la sécurité régionale, à Dakar le 17 novembre 2019. Édouard Philippe 17/11/2019 séminaire intergouvernemental au Sénégal Visite au Sénégal les 17 et 18 novembre 2019 - Réception offerte en l'honneur de la communauté française au Sénégal, à Dakar le 17

Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur l'ambassadeur,
Mesdames et messieurs les conseillers consulaires,
Mes chers compatriotes, chers amis


« Le meilleur des grands-pères est le mien. Dans les champs de mil, mon grand-père ne m'offrait pas de petites fleurs. Il me tendait la houe et me disait de gratter le sol. À force de transpirer, j'ai compris que seule la sueur faisait pousser les plus belles fleurs, celles qui garnissent une vie digne ». Nous avons tous, Mesdames et Messieurs, croisé ce type de personnalités - rudes, mais franches et souvent aimantes - qui ont le chic d'expliquer la vie telle qu'elle est. Ce grand-père, vous l'avez compris, ce n'est pas le mien. Il apparaît sous la plume de l'auteure franco sénégalaise Fatou DIOME.
 
Si nous sommes venus ici, avec un certain nombre de membres du Gouvernement, avec un certain nombre de parlementaires, à l'occasion de ce quatrième séminaire intergouvernemental entre la France et le Sénégal, c'est pour partager un peu de cette sueur. Celle de l'effort, du courage, du travail au service de l'avenir. L'avenir du Sénégal, bien-sûr, qui est le seul pays d'Afrique subsaharienne avec lequel nous avons organisé et organisons des séminaires intergouvernementaux, mais l'avenir de la France aussi. Et donc le vôtre, parfois à double titre. Je ne vais pas évoquer ici tous les sujets que nous allons aborder durant ces deux jours. J'en retiendrai trois qui nous concernent plus directement et qui vont nous occuper durant ces prochains mois.
 
Le premier est évidemment économique. Il concerne les échanges entre nos deux pays, qui sont particulièrement dynamiques. Ce dynamisme, nous le devons en grande partie à vous. Nous le devons aussi aux autorités sénégalaises qui ont fixé un cap clair avec le « Plan Sénégal Emergent ». Grâce à ce cap, nous pouvons concentrer les financements publics français sur des investissements d'avenir.
 
Je pense en particulier au soutien que nous continuerons d'apporter au projet de train express régional dans sa phase 1, jusqu'à Diamniadio et dans sa phase 2 jusqu'à l'aéroport. Je ne connais pas très bien, Mesdames et Messieurs, les conditions normales de circulation à Dakar. Je sais en revanche, à la fois en tant qu'ancien maire d'une grande ville, et parce que j'observe le monde tel qu'il est, que les projets d'infrastructures de transport  en commun, transforment radicalement ou sont susceptibles de transformer radicalement les domaines de l'aménagement urbain et déterminent assez largement les améliorations en matière de qualité de vie.
 
La France sera aussi présente aux côtés des Sénégalais dans de nombreux autres domaines : l'agroalimentaire, le tourisme, le développement des énergies renouvelables, le numérique, bien-sûr.
 
Le deuxième volet de cet avenir commun est éducatif, culturel, humain. Je le disais tout à l'heure, la raison du dynamisme dans nos relations, est en grande partie présente devant moi. Le premier gage de cet avenir commun, c'est évidemment vous. Vous tous : Français du Sénégal, Sénégalais de France qui forment une communauté particulièrement dynamique et bien sûr, ceux qui peuvent bénéficier et s'enorgueillir de la double nationalité. Vous constituez la communauté française la plus nombreuse de l'Afrique subsaharienne. L'une des plus anciennes aussi et l'une des plus variées. Vous êtes les visages de notre pays au Sénégal. Vous en partagez les combats, les défis. Permettez-moi de saluer vos conseillers consulaires. Pour eux, l'année 2020 sera une année d'élections au mois de mai. En France, ce sera au mois de mars pour les municipales. Je ne saurais trop vous encourager, Mesdames et Messieurs, à vous inscrire sur les listes électorales pour exercer votre devoir de citoyen. Je ne parle pas des élections municipales, bien-sûr. Si j'insiste, c'est que peu de ressortissants européens ont encore cette possibilité et il me semble important d'en faire vivre le principe.
 
Cette richesse culturelle et humaine, c'est aussi un réseau d'écoles à programme français. 13 établissements au total, qui scolarisent près de 7 500 élèves Français, Sénégalais ou d'autres nationalités. Le président de la République s'est engagé à plusieurs reprises : de nouveaux établissements verront le jour pour faire face à la demande, ici, au Sénégal, mais aussi dans d'autres pays. Nous sommes également engagés aux côtés du Gouvernement sénégalais pour offrir aux jeunes des formations leur permettant de construire leur avenir ici. C'est le sens du campus franco-sénégalais, dont le site principal se trouvera à terme lui aussi à Diamniadio. On y dispense depuis cette rentrée une quinzaine de formations. C'est un début : elles seront évidemment plus nombreuses à l'avenir.
 
« On n'est pas un athlète complet si l'on est en même temps danseur et chanteur c'est-à-dire poète », disait Léopold Sédar SENGHOR, qui m'a-t-on raconté, pratiquait dans sa jeunesse la lutte physique puis plus tard, la lutte politique. Peu de gens, Mesdames et Messieurs, se risqueraient à me décrire poète, encore moins danseur et certainement pas chanteur. En revanche, j'aime moi aussi la lutte. La boxe pour être précis et je salue ceux qui aujourd'hui m'accompagnent dans ce déplacement. Demain, nous rencontrerons Souleymane M'BAYE, triple champion du monde de WBA dans la catégorie des poids Welter. Mais ce n'est pas pour vous parler de boxe que j'évoque la nécessité de l'activité physique. C'est pour vous dire que pour la première fois en Afrique, en 2022, seront organisés ici à Dakar, les Jeux Olympiques de la jeunesse. C'est une formidable reconnaissance à laquelle, évidemment, nous apporterons tout notre soutien, en particulier dans la rénovation des infrastructures sportives et dans la préparation des athlètes, et ce, avant de prendre le relais de l'Olympisme en 2024.
 
Les liens humains qui nous rassemblent sont enfin culturels, historiques, avec ce que cette histoire peut avoir de lumineux et de glorieux, et aussi avec ce qu'elle peut avoir de parts d'ombre. Je le disais, avant d'être Premier ministre, j'ai eu le bonheur d'être le maire du Havre. Et parce que je ne sais que trop bien combien l'essor de cette ville est lié à celui du commerce triangulaire, je ne veux jamais minorer cette part d'ombre. Le devoir de mémoire est évidemment essentiel pour mettre un terme à ce qu'Aimé CÉSAIRE surnommait « les Bouches cousues », ces mécanismes qui, disait-il, font « fonctionner l'oublioir ». Il ne s'agit en rien de fixer cette mémoire, mais de la faire connaître, de la faire reconnaître et d'insister aussi sur ce qui nous rassemble.
 
C'est par exemple, la reconnaissance du courage et du sacrifice des Tirailleurs sénégalais qui se sont battus pour défendre la France, ses concitoyens et ses valeurs.
 
Ce qui nous rassemble, c'est la signature d'un accord entre nos deux Gouvernements pour accentuer la coopération entre nos musées et la circulation des oeuvres. C'est le processus que nous venons d'engager de restitution officielle au Sénégal du sabre d'El Hadj Oumar TALL, le fondateur au XIXème siècle de l'empire Toucouleur. Ce n'est en rien un geste anodin, et dont la signification symbolique et, peut-être même au-delà, politique, a parfaitement été perçue par le Gouvernement Sénégalais, par le président de la République Macky SALL et par tous ceux qui sont attachés à ce que le patrimoine africain puisse être mis en valeur en Afrique.
 
Ce qui nous rassemble, c'est l'organisation au second semestre 2020 en France de la saison des cultures africaines, « Africa 2020 ».
 
Un mot encore, puisque je m'exprime depuis cette tribune. Devant cette ambassade. Devant cette baie et devant l'île qui s'y trouve. Il y a 3 jours, à Paris, avec le président de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, Jean-Marc AYRAULT, nous avons signé une convention qui nous permet d'organiser dans la durée les moyens de faire connaître, de diffuser la connaissance, non pas sur le mode de l'expiation ou de la gêne ni même sur le mode de la fierté, mais sur le mode du savoir qui rassemble et qui permet de regarder l'avenir sereinement. Nous avons signé cette convention pour dire que nous savions et que nous n'oublions pas.
 
Le dernier volet de cet avenir en commun, c'est la paix et la sécurité pour lesquelles la France et le Sénégal coopèrent de manière très étroite. Je participerai demain à l'ouverture du Forum de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique. Je rendrai également visite aux éléments français présents au Sénégal et qui jouent un rôle clé dans le renforcement des capacités des États de la région à mener la lutte contre la menace terroriste. Je veux redire ici notre détermination totale à combattre avec nos alliés africains le terrorisme islamiste.
 
Mesdames et Messieurs, « l'enfant du pays a beau vivre ailleurs pendant des années, il pensera toujours à sa terre » dit, je crois, un proverbe sénégalais. Permettez-moi de dire quelques mots de la France où depuis un peu plus de deux ans, nous avons engagé de profondes transformations.
 
Je voudrais en parler avec quelque chose qui nous rassemble, bien entendu, qui est l'amour de notre pays. Je voudrais également en parler avec humilité et prudence, parce que notre pays, à bien des égards, est formidable, remarquable et surprenant. Il est d'autant plus surprenant dans sa capacité qu'il a parfois à ne pas accepter ou plus exactement à s'interroger sur les bonnes nouvelles.
 
Nous n'avons en France aucun problème à évoquer les mauvaises nouvelles et c'est très bien. Nous parlons souvent de ce qui ne va pas. Et il faut le faire. Mais tout à cette fascination et à cet enthousiasme pour désigner ce qui ne va pas et ce qui devrait aller mieux, nous sommes parfois, comme empruntés, réticents, hésitant à évoquer les bonnes nouvelles quand il y en a. Il faut alors le faire avec prudence, car évoquer une bonne nouvelle, ça ne veut pas dire que tout va bien. Il faut le faire avec humilité, car évoquer une bonne nouvelle, ça ne veut pas dire qu'elle est là exclusivement à cause de ce qu'aurait fait le Gouvernement ou tel ou tel responsable politique. Donc, prudence et humilité.
 
Néanmoins, ce que le président de la République nous a chargé de faire, c'est d'essayer de faire en sorte de ne pas se satisfaire de l'état dans lequel nous nous trouvons tous ensemble et où nous avons mis notre pays. Souvent trop inquiets, parfois insusceptibles de garantir les éléments de sa puissance, assignant trop souvent à résidence ceux qui aspirent, dans notre pays, à plus, à mieux, à différemment. Un pays qui dispose d'un potentiel exceptionnel, envié. On ne se rend jamais autant compte du potentiel exceptionnel et envié de notre pays que lorsque l'on est à l'extérieur de ses frontières. Lorsque les responsables politiques, économiques, nos compatriotes ou nos concitoyens nous disent « oui, c'est vrai, tout ne va pas formidablement en France. Mais nom de nom, quel pays ! ».
 
Au fond, faire en sorte que ce potentiel exceptionnel et envié puisse se réaliser, ce n'est pas un exercice facile. Et là encore, il ne faut pas pécher par absence d'humilité. Mais il faut se dire que transformer notre pays ou en tout cas essayer de le faire en vaut la peine. Libérer ses énergies pour que la croissance soit au rendez-vous, pour que la préparation de l'avenir soit garantie, pour que la préservation des intérêts de la France partout dans le monde soit assurée, pour que nos concitoyens se rendent compte qu'un certain nombre d'éléments qui, pendant fort longtemps, n'ont pas été réglés, commencent à changer. Tout cela en vaut la peine. Et c'est à tout cela que nous nous sommes attaqués.
 
La France de 2019, c'est une France dans laquelle la croissance n'est pas aussi élevée que celle que nous aimerions. Mais c'est une France dans laquelle la croissance est plus solide que celle d'un très grand nombre de ses voisins européens. Notre pays est confronté aujourd'hui et demain aux crispations dans le commerce mondial, aux guerres commerciales qui se nouent çà et là, « çà et là » étant souvent de l'autre côté de l'Atlantique et du côté de l'Asie.
 
Cette France de 2019, c'est une France dans laquelle le chômage est encore trop élevé. C'est une caractéristique de notre pays, mais c'est une France dans laquelle le chômage baisse. Son taux était de 10 % à la fin de l'année 2016. Il est de 8,6 % au deuxième trimestre de 2019. Durant la période 2017-2018, notre pays a créé 524 000 emplois, dont 480 000 dans le secteur marchand. Et pour la première fois depuis 17 ans, Mesdames et Messieurs, l'industrie recrée des emplois. On ne va pas commencer à triompher parce que pour la première fois depuis 17 ans, l'industrie commence ou recommence à créer des emplois en net. Mais on ne va pas non plus s'excuser de ce mieux.
 
On ne va pas non plus dénigrer l'action qui permet de faire en sorte que, pour la première fois, la France intègre le top 5 des pays les plus attractifs du monde aux yeux des investisseurs étrangers. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le classement d'un cabinet qui n'est pas français et dont la bienveillance à l'égard du Gouvernement français est improbable. Nous étions 10ème en 2014, nous sommes 1er en 2018. J'ajoute que, pour la première fois, le classement d'Ernst & Young nous classe 2ème en Europe, devant l'Allemagne, en termes d'accueil d'investissements étrangers. Ces bons résultats qui sont synonymes d'emplois créés, de perspectives offertes à des territoires, sont encourageants et reflètent de manière imparfaite la réalité que vivent des millions de nos concitoyens dans nos territoires. C'est la raison pour laquelle je disais que l'on devait être prudent et humble.
 
Je ne veux pas revenir sur la colère qui s'est exprimée dans notre pays il y a un an et qui a donné lieu à des débordements hier dont chacun a pu voir les images sur les postes de télévision et auquel je suis certain, vous êtes tous attentifs. J'ai eu plusieurs fois l'occasion de le dire. Cette colère est l'expression française d'une réalité qui n'est pas spécifiquement française. La baisse du pouvoir d'achat des classes moyennes, l'éloignement et parfois le sentiment de relégation par rapport au lieu où se prennent les décisions, le sentiment que ses enfants vivront moins bien que soi-même et l'absence de perspectives qui va avec. Ces trois causes ne sont pas propres à la France. On les a vues partout en Europe occidentale et même aux États-Unis. En France, la forme que ce sous-jacent a exprimé, a été celle des gilets jaunes. Mais dans d'autres pays, la forme a pu être électorale, référendaire comme de l'autre côté de la Manche par exemple. Elle n'en a pas été toujours moins violente non plus.

A cette colère et à cette angoisse qui s'est exprimée, nous avons apporté trois types de réponses. D'abord une réponse citoyenne avec l'organisation d'un Grand débat national dont tout le monde a reconnu le caractère inédit et la portée qu'il pouvait avoir.
 
La deuxième réponse a été économique et sociale avec l'adoption d'une batterie de mesures au fond centrées sur l'idée qu'il fallait faire en sorte que le travail paye plus dans notre pays.  Que tous ceux qui ont une activité ou retournent vers l'activité puissent avoir un niveau de vie supérieur, accru. Et c'est d'ailleurs le cas. Je le dis là encore avec prudence et humilité, mais le pouvoir d'achat par habitant dans notre pays progressera de l'ordre de 2 % en 2019. C'est la plus forte progression depuis 12 ans.
 
La troisième réponse a été politique et parlementaire. Au mois de juin, à la demande du président de la République, j'ai présenté au Parlement l'acte II du quinquennat. Un acte II qui marque un tournant dans la méthode que nous employons — plus horizontale, plus partagée — sans rien enlever à notre volonté de transformer le pays. Car là encore, je le dis, c'est bien la transformation du pays qui nous intéresse. Non pas pour le plaisir de transformer mais parce que si l'on ne transforme pas notre pays il est immobile et dans une situation dangereuse. Cette volonté de transformer est évidemment intacte. Depuis cet été, nous déclinons mois après mois les priorités de cet acte II.
 
C'est la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance chômage, dont plusieurs mesures sont entrées en vigueur au tout début du mois de novembre. Et là encore, je rappelle le but : faire en sorte que le travail paye plus que le chômage, réduire les recours abusifs aux contrats courts sans toucher bien-sûr aux principes et à la qualité de cette protection. La durée maximale d'indemnisation qui est de 24 mois demeurera la même. La France gardera un des régimes les plus favorables de l'OCDE mais fera en sorte que ce régime ne soit pas exagérément plus favorable que celui des pays de l'OCDE.   
 
J'ai présenté également les grandes lignes de la réforme des retraites dont le but est de bâtir pour l'avenir un système universel qui se substituera aux 42 régimes de retraite qui existent jusqu'à présent. Il s'agira d'un système universel qui fonctionnera par répartition, c'est-à-dire que ce sont les actifs d'aujourd'hui qui payent les pensions des retraités d'aujourd'hui. Il fonctionnera par points ce qui permettra que chaque heure travaillée ouvre un nombre de points et donc un nombre de droits suffisants pour acquérir ensuite au moment de sa retraite une pension bien méritée. Je sais que lorsque l'on évoque dans notre pays le sujet des retraites il peut arriver qu'on se heurte à une forme de scepticisme et même à certains égards de résistance. Je la prends au sérieux et je la respecte car le système de retraites est la plus belle incarnation qu'on puisse imaginer du contrat social. C'est-à-dire de ce lien particulier qui fait que nous sommes tous unis et que notre situation individuelle dépend à bien des égards du bon vouloir des autres et réciproquement. Ce contrat social, ce pacte républicain, en d'autres termes, est très parfaitement incarné par l'idée qu'après avoir travaillé toute sa vie en contribuant aux retraites des pensionnés on peut, une fois arrivé à la retraite, continuer à avoir un niveau de vie qui est assuré par ceux qui sont actifs. Solidarité intergénérationnelle. Notre conviction c'est qu'il faut garantir la solidité de cet instrument des retraites. Faire en sorte que par son universalité même, il soit la protection de tous par tous. Que par sa simplicité, il permette à chacun de changer de métier, d'interrompre sa vie professionnelle, de partir le cas échéant à l'étranger sans perdre de droits puisque, par nature, le système reste unique et donc universel. Il nous permet de mieux prendre en compte des situations qui, en 1945, n'avaient pas à être prises en compte parce qu'on n'imaginait pas qu'elles soient possibles. Et chacun voit bien que dans le monde qui évolue, nous sommes face à une évolution de la notion de salariat. Le travail se transforme. Des catégories professionnelles qui sont incroyablement représentées aujourd'hui peuvent, au fur et à mesure de révolutions technologiques, disparaître ou en tout cas se réduire. En 1945, les agriculteurs français ont choisi de ne pas rentrer dans le régime général parce qu'ils étaient très nombreux et qu'ils pensaient qu'ils le resteraient. Ils étaient 30 % de la population active en 1945. Ils sont 3 % aujourd'hui. 80 % des pensions qui sont versées aux agriculteurs ne sont pas payées par les agriculteurs actifs mais bien par la solidarité nationale parce que ce système ne peut plus fonctionner tel qu'il est et chacun peut le comprendre.

C'est pour cela que si nous voulons préparer quelque chose de solide pour les 70 ou 100 années qui viennent, il nous faut construire un système universel par répartition et par points. En expliquant aux Français le fonctionnement de ce système. En ne les prenant pas par surprise, en accompagnant cette transition. En ne disant pas qu'il faut le faire parce qu'il y aurait urgence. En expliquant que nous le faisons parce qu'il n'y a pas urgence. Mais parce que s'il est bien un mal ou un défaut de notre pays, c'est d'attendre qu'il y ait urgence pour commencer à bouger. C'est humain. Je n'exclus pas que chacun dans notre vie ça nous arrive. Mais en tant que Nation bien souvent nous avons été frappés par cette facilité d'attendre que le problème devienne urgent pour essayer de le régler. Ce que je propose, Mesdames et Messieurs, c'est que nous n'attendions pas qu'il devienne véritablement urgent et que nous essayons de le régler dans le temps. Solidement pour que nos enfants, nos petits-enfants soient à la fois rassurés par le système et qu'ils puissent contribuer à nos pensions sans être spoliés ou sans s'interroger sur la véritable solidarité qui nous lierait tous.
 
Enfin la semaine dernière, j'ai détaillé dans un autre ordre d'idées des mesures destinées à reprendre le contrôle sur notre politique migratoire. Le sujet est sensible, il l'est en France, il l'est ici également. Je voudrais en dire quelques mots parce que nous avons essayé d'apporter une réponse claire et équilibrée.
 
Reprendre le contrôle cela veut dire que la délivrance des titres de séjour doit répondre à des principes clairs et ne pas être le fruit d'une forme de passivité. Au fond, il s'agit de faire en sorte que lorsque l'on dit « oui » on accueille correctement les personnes à qui on a dit « oui » et que lorsque l'on dit « non » on raccompagne ces personnes dans leur pays quand elles n'ont pas vocation à rester dans notre pays. C'est d'une grande simplicité à énoncer mais depuis bien longtemps nous n'arrivons pas à le faire. Et ce n'est pas propre aux deux dernières années. C'est une difficulté traditionnelle, ancienne, connue mais dont nous ne pouvons pas nous satisfaire. Il faut donc changer les choses et reprendre le contrôle.
 
Reprendre le contrôle cela veut dire regarder le monde tel qu'il est avec ses déséquilibres et en tirer les conséquences. C'est la raison pour laquelle nous défendrons partout la paix, la sécurité et la stabilité. C'est aussi la raison pour laquelle le président de la République s'est engagé à augmenter l'aide publique au développement dans des pays partenaires. Il s'agit, grâce à une loi de programmation qui sera présentée par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères dans le courant de l'année 2020, comme nous nous sommes engagés, d'une programmation accrue des fonds destinés à l'aide publique au développement.
 
Reprendre le contrôle c'est aussi refondre totalement le système de Schengen avec nos partenaires et nos amis européens. C'est faire de l'immigration et de son contrôle l'une des grandes priorités du mandat de la nouvelle Commission. Mais c'est aussi dire qu'une politique migratoire, ce n'est pas simplement une addition de contraintes. C'est aussi l'expression de choix assumés car gouverner c'est choisir, fixer des objectifs, par exemple dans le domaine de l'immigration professionnelle. Nous avons indiqué que nous souhaitions transformer l'immigration professionnelle légale de façon à en adapter les caractéristiques de formation aux besoins réels de l'économie de notre pays.

C'est mettre, sur notre territoire national, le maximum sur l'intégration par le travail. C'est réduire les irritants qui empêchent les parcours d'intégration, c'est réaffirmer les exigences que nous posons pour accéder à la nationalité et notamment la maîtrise du français. C'est nous donner les moyens financiers, juridiques, humains de mettre en oeuvre ces mesures.
 
Ces sujets nous les évoquons bien entendu avec les autorités du Sénégal, avec tous les partenaires et tous les amis de l'Afrique subsaharienne mais pas seulement. Ces sujets, comme les autres, doivent être regardés en face et traités sérieusement, conformément à nos valeurs, sans avoir peur de ce qu'ils peuvent parfois déclencher comme réactions mais bien dans le souci de servir les intérêts de notre pays.
 
Mesdames et Messieurs, « quand on a les dents longues, il faut avoir les gencives solides ». Ce n'est pas mon dentiste qui le dit, mais toujours Fatou DIOME dans un autre de ces ouvrages qui s'appelle "Le ventre de l'Atlantique".
 
Là encore, disons-le, n'ayons pas de problème avec l'ambition nationale. N'ayons pas de problème avec l'ambition individuelle, celle qui consiste à vouloir construire sa vie, à exploiter ses talents, à servir son pays, à en découvrir d'autres, à aller au bout de l'aventure que parfois, on sent au fond de soi-même. Pour une raison simple, Mesdames et Messieurs, que ce sont ces ambitions individuelles qui nourrissent une ambition collective et qui contribuent à l'avenir d'une Nation. Nous devons donc les encourager ici, au Sénégal et chez nous, en France.
 
Je voudrais vous remercier très sincèrement de votre présence ce soir et de votre accueil. La République compte sur vous, sur ce que vous faites ici, sur qui vous êtes.
 

Je vous remercie

Vive la République et vive la France !


Source https://www.gouvernement.fr, le 19 novembre 2019 
 

Relations bilatérales France France - Senegal Cooperation bilaterale Cooperation economique Infrastructures de transport Cooperation universitaire Terrorisme Politique gouvernementale Situation sociale 193002376

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, à LCI le 5 novembre 2019, sur l'instauration de "quotas" fixes pour les migrations professionnelles et la politique gouvernementale.

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, à LCI le 5 novembre 2019, sur l'instauration de "quotas" fixes pour les migrations professionnelles et la politique gouvernementale. Gabriel Attal 5/11/2019 quotas fixes migrations professionnelles
  • Gabriel Attal - secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse

ELIZABETH MARTICHOUX
Bonjour Gabriel ATTAL.

GABRIEL ATTAL
Bonjour.

ELIZABETH MARTICHOUX
Merci beaucoup d'être avec nous. Vous êtes donc chargé effectivement de la Jeunesse au gouvernement, on va en parler évidemment après ce qui s'est passé à Chanteloup-les-Vignes, il y a trois ministres qui sont attendus en ce moment même sur les lieux de l'incendie du centre culturel, mais d'abord, est-ce que vous nous confirmez l'information selon laquelle le gouvernement va annoncer l'instauration de quotas par métier pour l'immigration légale ?

GABRIEL ATTAL
Oui, c'est la décision qui a été prise à l'issue d'un travail de plusieurs mois, d'un débat au Parlement avec les différents groupes parlementaires, avec la majorité évidemment, c'est une décision qui est prise, qui sera annoncée dans un plan plus global évidemment, qui comporte d'autres séries de mesures sur la question de l'immigration, ça sera annoncé demain à l'issue d'un comité interministériel.

ELIZABETH MARTICHOUX
Donc ce sont des quotas par métier en fonction du marché du travail, Muriel PENICAUD, sur ce plateau, il y a quelques jours, nous disait qu'effectivement, elle actualisait les métiers en tension, des quotas annuels, donc un objectif chiffré d'entrée sur le territoire français par rapport à aux besoins professionnels du marché du travail, c'est ça ?

GABRIEL ATTAL
Absolument, et surtout, une revue de ce que sont les besoins professionnels, il y a une liste de ce qu'on appelle les métiers en tension, c'est-à-dire les métiers pour lesquels les entreprises ont du mal à recruter, cette liste, elle n'a pas été actualisée depuis 2008, l'OCDE estime que seulement 15 % des métiers qui sont sur cette liste sont véritablement en tension, il y en a qui ne sont plus en tension, il y a de nouveaux métiers en tension qui ne figurent pas sur cette liste, donc l'objectif, c'est de la revoir avec les partenaires sociaux, avec les régions, c'est un travail qui va commencer, je crois, dans les prochaines semaines ; élaborer un nouvel outil statistique, définir ses besoins, et puis, l'objectif, c'est que l'année prochaine, en 2020, on fixe ces quotas après évidemment un débat au Parlement.

ELIZABETH MARTICHOUX
Donc, ce serait dans le cadre d'un débat parlementaire que ces quotas seraient fixés donc… ?

GABRIEL ATTAL
Oui.

ELIZABETH MARTICHOUX
Fixés par le Parlement, c'est lui qui aura la main sur les quotas annuels.

GABRIEL ATTAL
En tout cas, il y aura un débat au Parlement, je ne sais pas si ça sera fixé par le Parlement lui-même ou si ça sera un arrêté à la suite de ce débat, mais en tout cas, ça se fera après un débat démocratique au Parlement.

ELIZABETH MARTICHOUX
L'immigration économique, elle concerne une part assez mineure en fait de l'immigration légale, 11 % en 2017…

GABRIEL ATTAL
Oui, je crois que c'est 33.000, je crois, autour de ça.

ELIZABETH MARTICHOUX
Voilà, donc ça change quoi ? C'est quoi l'objectif ?

GABRIEL ATTAL
Eh bien, ça change que… mais ça change que, moi, vous savez, je me déplace plusieurs fois par semaine en province, et je rencontre systématiquement des chefs d'entreprise qui disent qu'ils ont du mal à recruter, qu'ils n'arrivent pas à recruter, à développer leur activité sur un certain nombre de métiers, évidemment face à ça, notre priorité, c'est de former les Français qui cherchent un emploi, on a mis 15 milliards d'euros pour former un million de chômeurs, un million de jeunes décrocheurs, les former à des compétences pour leur permettre de saisir ces emplois. Mais une autre solution, une autre piste, c'est aussi de fixer ces quotas, et d'avoir une immigration économique avec laquelle on travaille, c'est-à-dire qui remplit des objectifs qui sont les nôtres, et derrière ça, pour moi, il y a une idée aussi qui est importante, c'est de dire que l'immigration peut être une chance, et moi, je suis très attaché à cette idée-là, l'immigration, ça a été une chance dans notre pays, ça lui a permis de se reconstruire après des temps de guerre, ça a permis de faire venir des compétences, ça a permis de faire venir des personnes qui ont aidé à faire progresser notre pays, à faire des découvertes, à faire progresser un certain nombre d'activités, et ça doit rester une chance. Et un des éléments qui le permet, c'est cette politique de quotas.

ELIZABETH MARTICHOUX
Il a changé d'avis le président, vous vous rappelez ? Enfin, je vous le rappelle, parce que vous l'avez peut-être oublié, même si vous étiez dans la campagne évidemment, mars 2017, interview, l'hebdomadaire Réforme à l'époque, je cite : je ne crois pas, en revanche, aux politiques de quotas, parce qu'on ne sait pas les faire respecter, déciderions-nous demain d'avoir un quota de Maliens ou de Sénégalais d'un côté, d'informaticiens et de bouchers, de l'autre, comme certains le proposent, un tel dispositif serait quasiment impossible à piloter, fin de citation Emmanuel MACRON, mars 2017.

GABRIEL ATTAL
Oui, ce qu'il y a derrière cette citation, c'est que la question des quotas, elle est revenue régulièrement dans le débat démocratique, elle a été proposée, envisagée même à plusieurs reprises, et à chaque fois, je crois qu'on s'est rendu compte que c'était très compliqué à mettre en oeuvre, notamment pour l'exemple qui était cité dans la citation, des Maliens, Sénégalais…

ELIZABETH MARTICHOUX
Par nationalité…

GABRIEL ATTAL
C'est-à-dire de fixer un quota limitatif par nationalité. Et c'est vrai que, du coup, ça a, je crois, beaucoup été un frein pour envisager d'avancer dans cette direction, et le choix qui est fait, ça n'est pas d'aller dans cette direction-là, mais de s'inspirer du modèle canadien où on fixe un objectif par profession, par métier et non pas par nationalité, et c'est vrai qu'il y avait cette citation et ce doute sur la capacité à le faire, mais ça montre bien que le débat sur l'immigration qu'on a organisé et cet exercice démocratique de mettre ce sujet au Parlement et de permettre aux parlementaires et à la représentation nationale de contribuer, ça montre bien qu'il est utile et qu'on prend en compte…

ELIZABETH MARTICHOUX
Vous nous dites : ça montre bien que le président écoute le Parlement, ça montre bien qu'il ne décide pas tout seul…

GABRIEL ATTAL
Oui, c'est aussi une démonstration de l'acte 2…

ELIZABETH MARTICHOUX
Ça montre bien aussi que c'est un président de droite, c'est une proposition de droite…

GABRIEL ATTAL
Mais enfin, moi, vous savez…

ELIZABETH MARTICHOUX
Est-ce que c'est une proposition de droite ?

GABRIEL ATTAL
Eh bien, moi, je discute avec beaucoup de gens, beaucoup de Français, je regarde aussi les études d'opinion, et ce dont je me rends compte, c'est que quand on dit qu'on veut être à la fois efficace et humain en matière d'immigration, je n'ai pas le sentiment que ça polarise beaucoup entre la gauche et la droite. Les Français, dans leur majorité, le sentiment que j'ai, c'est qu'ils veulent qu'on soit efficace et humain, qu'on respecte nos valeurs, qu'on respecte les valeurs qui ont toujours été celles de la France, et en même temps, qu'on soit clairs sur nos objectifs et clair sur notre manière de les appliquer, et c'est ça qui va être annoncé demain, c'est une série de mesures qui permettent de répondre à ces enjeux.

ELIZABETH MARTICHOUX
Donc pour finir sur ce sujet, vous nous confirmez l'instauration de quotas qui seront discutés au Parlement, tous les ans, de quotas par métier, donc un nombre fixe, par exemple, on a besoin de 400 ingénieurs pour la France…

GABRIEL ATTAL
L'objectif, oui, des carrossiers automobiles, voilà, des métiers qui sont en tension aujourd'hui…

ELIZABETH MARTICHOUX
Et ensuite, la nationalité, peu importe, l'important, c'est le diplôme, et à partir de 403, ferme le robinet ?

GABRIEL ATTAL
On transmet ses objectifs aux autorités consulaires, parce que l'objectif, c'est aussi d'aller chercher des compétences, on transmet ses objectifs aux préfets, et effectivement, une fois qu'ils sont en atteints, on considère qu'ils sont…

ELIZABETH MARTICHOUX
On ferme le robinet ?

GABRIEL ATTAL
Oui.

ELIZABETH MARTICHOUX
D'accord. Des quotas annuels. C'est un tabou qui tombe en France, puisque ça a longtemps été, comme vous l'avez dit, discuté, et jamais mis en oeuvre, ce sera annoncé demain par Edouard PHILIPPE…

GABRIEL ATTAL
Edouard PHILIPPE, à l'issue…

ELIZABETH MARTICHOUX
Dans le cadre d'un plan plus large sur l'immigration ?

GABRIEL ATTAL
Un comité interministériel qui réunit des ministres qui travaillent sur ces questions-là, il y aura plusieurs mesures sur différents sujets, sur cette question l'immigration économique, et probablement aussi sur d'autres.

ELIZABETH MARTICHOUX
Et notamment l'idée aussi en tout cas de limiter l'accès aux soins pour les personnes qui sont en situation irrégulière en France.

GABRIEL ATTAL
Alors, là-dessus, notre objectif, il est très clair, on l'a dit, notre principe, ça n'est pas de limiter l'accès aux soins, c'est de prévenir des dérives et des abus, c'est qu'on est attaché à ce que toute personne qui est dans une situation grave…

ELIZABETH MARTICHOUX
Donc au final, on limite l'accès à certains soins, notamment l'instauration, pardon, d'un délai de carence effectivement pour les demandeurs d'asile, c'est dans les tuyaux, vous pouvez nous le confirmez ce matin ?

GABRIEL ATTAL
Alors, moi, je ne peux rien vous confirmer, parce que le Premier ministre va l'annoncer demain…

ELIZABETH MARTICHOUX
D'accord, mais c'est dans les tuyaux, vous laissez la main au Premier ministre pour le confirmer ou pas. Les associations sont très inquiètes, vous allez – disent-elles – encore ajouter à la précarité des demandeurs d'asile en France, ils arrivent, ils sont pour beaucoup épuisés après des périples qui sont extrêmement pénibles, et pendant trois mois, ils n'auront pas accès à des soins.

GABRIEL ATTAL
Non, alors, je ne crois pas du tout que c'est vers ça qu'on aille, l'idée, si cette mesure venait à être confirmée, ce n'est pas de dire que pendant trois mois, il n'y a accès à aucun soin, ça veut dire qu'aujourd'hui, quand vous êtes demandeur d'asile, vous accédez immédiatement à la protection universelle maladie, c'est-à-dire le droit commun de tous les Français pour l'accès aux soins, et qu'il y a des abus qui ont été identifiés, il y a des rapports qui ont été remis, je crois qu'un rapport doit être remis aujourd'hui ou demain sur ces sujets et sur celui de l'aide médicale d'Etat, et que si on veut préserver notre modèle qui consiste à dire que, précisément, quand vous arrivez en France, que vous avez vécu une situation très difficile, que vous êtes en situation de détresse, que vous avez des graves problèmes de santé, si on veut continuer à dire que vous pouvez être soigné, il faut prévenir et limiter les abus qui dévoient ces…

ELIZABETH MARTICHOUX
Vous nous dites, ce n'est pas ça l'intention, est-ce que ce ne sera pas ça la conséquence ?

GABRIEL ATTAL
Je ne crois pas…

ELIZABETH MARTICHOUX
Gabriel ATTAL, forcément, si pendant trois mois, les personnes n'ont pas accès aux soins, sauf en cas d'urgence absolue, évidemment…

GABRIEL ATTAL
Mais encore une fois, l'objectif et si cette mesure venait à être confirmée, ça ne reviendrait pas…

ELIZABETH MARTICHOUX
Délai de carence, ça veut dire pas d'accès…

GABRIEL ATTAL
Pour l'accès à la protection universelle maladie, et pas pour l'accès à des soins, les soins urgents, l'aide médicale d'Etat, on parle de la protection universelle maladie, c'est-à-dire d'un régime de Sécurité sociale, qui est le régime de Sécurité sociale de droit commun.

ELIZABETH MARTICHOUX
Gabriel ATTAL, trois ministres sont en passe d'arriver à Chanteloup-les-Vignes, sur le lieu d'un centre culturel, ils sont arrivés d'ailleurs, regardez, on peut voir l'image, Julien DENORMANDIE, Christophe CASTANER, Nicole BELLOUBET sur place, donc c'est après ces incidents ou ces… comment vous les qualifiez d'ailleurs ?

GABRIEL ATTAL
Inadmissibles, insupportables, inacceptables…

ELIZABETH MARTICHOUX
Imbéciles ?

GABRIEL ATTAL
Imbéciles évidemment ! On ne peut pas considérer que ça soit…

ELIZABETH MARTICHOUX
Des jeunes imbéciles, est-ce que la formule utilisée par Edouard PHILIPPE, elle a choqué, notamment les forces de l'ordre, sur place, c'était un peu léger ?

GABRIEL ATTAL
Est-ce qu'on considère que c'est intelligent d'avoir fait ça ? Non, donc c'était imbécile, c'était inacceptable, il ne peut pas y avoir de doutes sur notre fermeté et sur notre capacité à condamner ces actions et chercher à punir ceux qui en sont les auteurs…

ELIZABETH MARTICHOUX
Ce n'était pas la bonne qualification pour la première prise de parole du Premier ministre sur ce sujet…

ELIZABETH MARTICHOUX
Moi, je pense que c'est une bonne qualification de dire que ce sont des actes imbéciles et inacceptables, encore une fois, l'inverse serait assez étonnant…

ELIZABETH MARTICHOUX
Donc imbéciles et criminels, vous ne trouvez pas qu'il y a une distorsion quand même, une sorte de décalage de vocabulaire, là, qui peut laisser entendre un petit décalage dans la prise en compte de la gravité ?

GABRIEL ATTAL
Moi, personnellement, les débats de sémantique, je trouve que, souvent, ils nous font perdre un peu de temps, l'enjeu, c'est quoi, c'est de dire que c'est inacceptable, que c'est condamnable, que ce sera condamné, que les auteurs seront retrouvés et qu'ils seront punis, un autre enjeu pour moi important, c'est aussi de dire que ça ne résume pas ce qu'est la jeunesse, que ça n'incarne pas la jeunesse, ni la jeunesse de France, d'une manière générale, ni la jeunesse de certains quartiers, moi, encore une fois, je vous l'ai dit, je me déplace énormément, je rencontre des jeunes qui ont envie de s'en sortir qui ont envie de se construire une vie, une famille, de trouver un emploi, de se former, et ça, ce qu'on a vu, ça n'incarne pas ce qu'est la jeunesse aujourd'hui en France.

ELIZABETH MARTICHOUX
Une jeunesse sur laquelle vous avez des mea-culpa, la maire qu'on entendait à l'instant d'ailleurs s'exprimer, madame ARENOU, a dit : on n'a jamais essayé de trouver un moyen de les accompagner dans leur réussite, ces jeunes…

GABRIEL ATTAL
Mais c'est le sens de notre action, c'est-à-dire que…

ELIZABETH MARTICHOUX
Oui, mais là, pour l'instant, elle dit : on n'a jamais essayé de trouver un moyen, donc elle, elle acte le fait que ça n'est pas fait.

GABRIEL ATTAL
Oui, en même temps, je pense que quand on l'interroge sur ce qui est fait en matière scolaire à Chanteloup, comme dans les territoires difficiles, c'est-à-dire de dédoubler les classes en CP et en CE1, je pense que si on l'interroge, elle voit très bien l'impact que ça a sur les enfants de son territoire, d'ailleurs, des évaluations ont été publiées très récemment sur le sujet qui montrent que ça fonctionne, et quand vous voulez changer les inégalités de destin, quand vous voulez permettre aux jeunes de s'émanciper, c'est-à-dire de sortir de leur condition sociale, de mesurer qu'ils ont les mêmes chances que les autres et qu'ils ont les mêmes possibilités que les autres de réussir, eh bien, forcément, ça prend un peu de temps, c'est des réformes de fond, des réformes structurelles qu'on a engagées, ce qu'on fait aussi sur l'accès à l'emploi, sur la formation des jeunes, encore une fois, 15 milliards d'euros pour former à des compétences, ça vise à cet objectif…

ELIZABETH MARTICHOUX
Mais vous vous souvenez de l'appel des maires, il y a deux ans et demi, des maires de banlieue, ils ont été reçus ensuite par Emmanuel MACRON qui avait fait ou pas fait des annonces, en tout cas, à l'époque, il avait annoncé des mesures qui ont été précisées. Ces maires-là, ils le disent aujourd'hui, le désarroi est le même dans les quartiers…

GABRIEL ATTAL
Mais, il y a un désarroi qui date de plusieurs décennies dans les quartiers, j'entendais d'ailleurs le précédent maire de Chanteloup, je crois, sur votre antenne, sur LCI hier qui a été maire pendant 25 ans. Il expliquait bien, je crois, que c'est un désarroi qui dure depuis plusieurs décennies, il disait aussi d'ailleurs qu'il y a quelques années, peut-être dix ans, ça aurait été sans doute 400 jeunes émeutiers qui auraient commis ces actions, et évidemment, on cherche à y répondre, évidemment, ça prend du temps, vous parliez des mesures qu'avait annoncées Emmanuel MACRON. Moi, quand je me déplace, je me rends compte que ces mesures, elles sont devenues concrètes, elles commencent à devenir très concrètes, il avait annoncé notamment qu'on allait mettre en place une banque pour permettre aux enfants de 3ème de ces territoires d'accéder à des stages de 3ème, parce que c'est une inégalité énorme…

ELIZABETH MARTICHOUX
Et il y en a combien ?

GABRIEL ATTAL
30.000, on a mis en place une bande de 30.000 stages pour des jeunes qui sont dans des territoires où, avant, c'était ce qu'on appelle le stage kebab, c'est-à-dire le stage au commerce en bas de la rue, parce que contrairement à des jeunes qui ont du réseau, qui vivent dans un territoire mieux doté…

ELIZABETH MARTICHOUX
Est-ce qu'il y a 30.000 jeunes aujourd'hui qui ont bénéficié de cette banque de stages ?

GABRIEL ATTAL
Oui.

ELIZABETH MARTICHOUX
D'accord. Donc ça, c'est déjà effectivement une mesure qui a été prise, effectuée…

GABRIEL ATTAL
Qui est très concrète…

ELIZABETH MARTICHOUX
Est-ce qu'on peut réécouter ensemble une déclaration qui avait beaucoup marqué, que vous n'avez forcément pas oubliée, celle de Gérard COLLOMB, quand il a quitté le ministère, place Beauvau.

GERARD COLLOMB, ANCIEN MINISTRE DE L'INTERIEUR
On vit côte à côte, et, je le dis toujours, moi, je crains que demain, on vive face-à-face, la situation est très dégradée, parce que, oui, aujourd'hui, c'est plutôt la loi du plus fort qui s'impose des narcotrafiquants, des islamistes radicaux, qui a pris la place de la République.

ELIZABETH MARTICHOUX
Gérard COLLOMB, il avait vu juste hélas ?

GABRIEL ATTAL
Mais moi, je suis totalement d'accord avec lui, je l'étais, à l'époque, sur le risque qu'on vive côte-à-côte et face-à-face, et je suis en charge notamment au gouvernement du service national universel, qui vise précisément à répondre à ce constat qui a été fait par Emmanuel MACRON dès l'élection présidentielle, oui, on vit trop souvent côte-à-côte en France, oui, notamment chez les jeunes, il y a une assignation à résidence qui fait que…

ELIZABETH MARTICHOUX
On vit côte à côte, le risque, c'est de vivre face-à-face…

GABRIEL ATTAL
Oui, c'est un risque, mais c'est pour ça qu'on agit…

ELIZABETH MARTICHOUX
Oui, mais de ne pas savoir prévenir ce face-à-face qui s'instaure, dit-il, entre des communautés, entre des trafiquants et des résidents, voilà, c'est ça qu'il et il le disait, ça se dégrade.

GABRIEL ATTAL
Mais c'est pour ça qu'on agit, vous savez, sur les narcotrafiquants, par exemple, sur la question des stups que vous évoquiez, on a présenté, le gouvernement, un plan extrêmement complet, extrêmement fort, il y a quelques semaines…

ELIZABETH MARTICHOUX
Alors, pourquoi l'autorité de l'Etat – pardon – Gabriel ATTAL… je comprends bien que vous défendiez la politique du gouvernement…

GABRIEL ATTAL
Non, ce que je veux dire, c'est que je veux aussi expliquer que ce qui se passe, c'est peut-être aussi une conséquence de notre action qui porte ses fruits…

ELIZABETH MARTICHOUX
Parce que vous dérangez l'ordre établi ?

GABRIEL ATTAL
Eh bien, bien sûr, évidemment, on dérange l'ordre établi quand on lutte contre les stupéfiants.

ELIZABETH MARTICHOUX
Ce serait la preuve de votre efficacité.

GABRIEL ATTAL
Mais, en tout cas, on a engagé une lutte résolue contre le trafic de drogue, notamment dans les quartiers. Elle porte ses fruits, et évidemment ça dérange un certain nombre de dealers, un certain nombre de réseaux. Evidemment que c'est une réalité.

ELIZABETH MARTICHOUX
Comment voulez-vous que les forces de l'ordre qui vous entendent, et qui sont sur place, et qui subissent cet ordre établi dans les quartiers, comprennent ce que vous dites ? Parce que, elles, elles ne le vivent pas comme une espèce de réussite, si vous voulez, comme preuve de la réussite d'une politique, quand l'autorité de l'Etat est à ce point défiée.

GABRIEL ATTAL
Oui, et c'est pour ça qu'on renforce aussi leurs moyens dans ces territoires. On crée 10 000 postes de forces de l'ordre en France, on a identifié 60 quartiers qu'on a appelés de reconquête républicaine. Reconquête républicaine c'est un mot très fort, ça répond encore une fois à ce que disait aussi Gérard COLLOMB. La République c'est quoi ? C'est le même droit commun pour tous, sur tous les territoires, il ne faut pas qu'il y ait de zones de non-droit en France. 60 quartiers de reconquête républicaine, on crée 1 200 postes de forces de l'ordre, fléchés sur ces quartiers, précisément pour épauler les forces de l'ordre qui font face…

ELIZABETH MARTICHOUX
Encore un mot là-dessus par exemple, sur votre politique. Quand vous diminuez d'emblée les emplois aidés. Les emplois aidés ils ne sont pas dans les quartiers riches, les emplois aidés ils aident précisément dans les quartiers défavorisés. Bon, eh bien, est-ce que ça, ça n'a pas accéléré la dégradation dont parlait Gérard COLLOMB ?

GABRIEL ATTAL
Moi je ne crois pas, moi j'assume totalement la décision qui a été prise sur les emplois aidés. Les emplois aidés, sur le papier ils avaient vocation à insérer dans l'emploi des personnes qui étaient bénéficiaires de ces contrats.

ELIZABETH MARTICHOUX
Mais vous n'avez peut-être pas vu les conséquences sur le terrain.

GABRIEL ATTAL
Et de qu'on voyait, c'est qu'évidemment ça arrivait, et heureusement, que certains effectivement s'insèrent ensuite dans l'emploi. Mais dont la grande majorité, ce n'était pas le cas, et la précarisation elle se maintenait plusieurs années ensuite, et donc le travail qu'on a fait c'est de dire : on passe de ces emplois aidés à des parcours emplois compétences qui visent vraiment à insérer dans l'emploi, à former les bénéficiaires. Pour moi il est totalement légitime. Encore une fois, si on veut régler la difficulté qu'il y a dans certains territoires, le sentiment qu'ont des Français d'habiter dans le même pays que les autres mais de pas vivre le même pays que les autres, eh bien il faut les aider à trouver un emploi durable, à pouvoir avant les conditions de fonder une famille, de s'émanciper, de s'autonomiser, et ça, ça passe par des mesures beaucoup plus fortes.

ELIZABETH MARTICHOUX
Il y a un an débutait, ou presque, le mouvement des Gilets jaunes, on voit arriver à cet anniversaire. Est-ce que vous trouvez que le climat est bon en France, un an après ?

GABRIEL ATTAL
Le climat reste évidemment tendu. Il y a eu en mouvement des Gilets Jaunes qui était le couvercle d'une cocotte-minute qui bouillait depuis plusieurs dizaines d'années, qui a sauté, et évidemment ça a été extrêmement fort, extrêmement violent.

ELIZABETH MARTICHOUX
Mais aujourd'hui, vous la voyez venir la convergence ? Est-ce que vous la voyez venir la convergence ?

GABRIEL ATTAL
La convergence de quoi ?

ELIZABETH MARTICHOUX
Entre l'appel à la grève générale de la CGT le 5 décembre, et les Gilets jaunes ?

GABRIEL ATTAL
Moi, écoutez, je souhaite évidemment que le travail qu'on mène, notamment sur la question de la réforme des retraites, avec les partenaires sociaux, avec les Français, qui incarnent ce qui est l'acte 2 de ce quinquennat, qui est une suite directe de ce qui a été le mouvement des Gilets jaunes est le Grand débat national, eh bien je souhaite qu'il porte ses fruits et qu'il permette de pacifier le climat dans le pays, évidemment. Il faut continuer à réformer, c'est pour ça qu'on a été élus, e c'est ce que les Français attendent.

ELIZABETH MARTICHOUX
La France se sent abandonnée, a dit par exemple Ségolène ROYAL, qui lance une offensive, là, ces derniers jours, dans les médias. Elle se sent abandonnée, c'est son modèle français, et elle pense à la réforme des retraites qu'on attaque.

GABRIEL ATTAL
Moi, j'ai beaucoup de respect pour Ségolène ROYAL, et j'écoute toujours avec beaucoup d'attention ce qu'elle dit, mais j'avoue que ça devient difficile de suivre.

ELIZABETH MARTICHOUX
Pourquoi ?

GABRIEL ATTAL
Bon, il y a quelques semaines, elle ne tarissait pas d'éloges sur la politique du gouvernement, et aujourd'hui elle explique que tout va mal. Il y a quelques semaines elle expliquait qu'il fallait, je cite, réprimer un mouvement pour le climat, et aujourd'hui elle parle de brutalités contre les mouvements sociaux. Ça devient assez difficile de suivre. Je pense que l'important c'est ce qu'on fait, et ce qu'on fait c'est tenir compte de ce qui s'est passé dans le pays précisément avec le mouvement des Gilets jaunes. Et vous parliez de la poursuite d'inquiétudes, de doutes, de critiques de la part de personnes qui se sont mobilisées dans le mouvement des Gilets jaunes. Moi, il y a un élément sur lequel je trouve on insiste trop peu, c'est ce qu'on a mis en place, la Convention citoyenne sur le climat. Il y a 150 Français…

ELIZABETH MARTICHOUX
150 personnes tirées au sort.

GABRIEL ATTAL
Oui, tirées au sort et qui se réunissent le week-end, au Haut Conseil économique social et environnemental, ils sont représentatifs des Français. Ils ont été tirés au sort et ils vont faire des propositions qui seront sur le bureau des Assemblées, sur la table du gouvernement…

ELIZABETH MARTICHOUX
On en parlera à ce moment-là, Gabriel ATTAL, pour l'instant ils travaillent à bas-bruit, dans le silence du Conseil économique et social.

GABRIEL ATTAL
Oui, mais je trouve ça important de montrer que 150 Français tirés au sort, sont en train de travailler et de faire des propositions qui répondent précisément à ce qui a été exprimé dans le mouvement des Gilets jaunes.

ELIZABETH MARTICHOUX
Donc vous dites aux Français : attendez, attendez les mesures, elles vont venir, par exemple sur le climat, avant de protester ?

GABRIEL ATTAL
Non, ce que je leur dis c'est qu'on a installé une nouvelle méthode qui vise précisément à tenir compte de ce qui a été exprimé dans le pays, et il faut en tenir compte. On peut évidemment faire part d'inquiétudes, de critiques, de doutes, mais il faut tenir compte aussi de cette nouvelle donne en termes de dialogue social et de dialogue démocratique.

ELIZABETH MARTICHOUX
Vous trouvez qu'il y a une forme d'injustice à l'égard du gouvernement aujourd'hui ?

GABRIEL ATTAL
Je ne dirais pas ça, par définition à toutes les critiques contre l'action du gouvernement doivent être entendues et ont une légitimité. Donc par principe dans la démocratie, c'est le principe de notre République et…

ELIZABETH MARTICHOUX
Vous êtes serein Gabriel ATTAL, 2 ans et demi de gouvernement, des conflits qui se multiplient, des fronts qui sont très chauds, sociaux, sécuritaires, identitaires, vous êtes serein ?

GABRIEL ATTAL
Celles et ceux qui se sont engagés avec Emmanuel MACRON dès le premier jour, dont je fais partie, n'ont jamais imaginé une seule seconde que ce serait facile.

ELIZABETH MARTICHOUX
Oui, d'accord, mais ça c'est la formule…

GABRIEL ATTAL
Non, ce n'est pas une formule, c'est la réalité, je veux dire, personne…

ELIZABETH MARTICHOUX
Mais votre sentiment, vous, de jeune ministre ?

GABRIEL ATTAL
Mais moi, mon sentiment c'est qu'en tenant sur notre objectif qui est de transformer le pays, précisément pour répondre à ce que vous évoquiez tout à l'heure sur le fait qu'il y a des Français qui ont le sentiment de ne pas vivre la même, dans le même pays que les autres, qui habitent dans un pays, mais qui ne vivent pas la même réalité, eh bien il faut qu'on continue ce mouvement pour répondre à ces inquiétudes, à ces angoisses, et il faut pour cela adapter notre méthode, c'est ce qu'on fait à ce qui s'est exprimé dans le pays. On a trop donné le sentiment qu'on réformait, peut-être contre les Français, et ce qu'on veut aujourd'hui c'est réformer avec eux, et c'est-ce qu'on met en oeuvre au quotidien.

ELIZABETH MARTICHOUX
On n'est plus contre, on est avec les Français. Merci beaucoup Gabriel ATTAL d'avoir été ce matin sur LCI.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 15 novembre 2019 
 

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Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?

Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? Les expérimentations, innover dans la conduite des politiques publiques Conseil d'Etat pdf Gratuit - 1.41 Mo (nouvelle fenêtre) Retrouvez la version éditée Politique gouvernementale Experience Proposition Methode de travail Organisme public Action administrative Legislation Politique gouvernementale

Par courrier en date du 28 janvier 2019, le Premier ministre a confié au Conseil d’Etat la réalisation d’une étude sur les expérimentations en matière de politiques publiques. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les dispositions expérimentales se sont en effet multipliées dans notre droit. Au-delà des expérimentations normatives, on observe de multiples utilisations de la méthode expérimentale par les administrations. Le Conseil d’Etat propose un bilan quantitatif et qualitatif de ce phénomène, qui s’est accéléré ces dernières années et a conquis tous les champs de l’action administrative. Pour répondre à la demande du Premier ministre, un groupe de travail a été constitué, associant des représentants de chacune des trois grandes associations d’élus (Association des régions de France, Association des départements de France, Association des maires de France), un membre du Conseil économique, social et environnemental, des professeurs d’université, des représentants des ministères et des membres du Conseil d’État. Un grand nombre d’auditions ont été conduites. La présente étude a été examinée par le groupe de travail et la section du rapport et des études avant d’être adoptée par l’assemblée générale du Conseil d’État. L’étude propose une typologie et un cadre méthodologique pour la conduite de ces expériences. Le Conseil d’Etat formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l’évaluation des expérimentations. Il propose en particulier une simplification du cadre législatif des expérimentations des collectivités territoriales conduites sur le fondement de l’article 72 de la Constitution et quatre axes pour élaborer des stratégies ministérielles de l’expérimentation.

Liste des abréviations et des acronymes

Introduction

1 Les expérimentations, un outil de plus en plus mobilisé par les personnes publiques

1.1. La méthode expérimentale : cadre juridique et distinctions pratiques
 1.1.1. Les expérimentations normatives : un cadre juridique bien défini
 1.1.2. L’expérimentation recouvre des réalités diverses

1.2. Un recours croissant à l’expérimentation, aujourd’hui important, qui couvre un champ inégal de politiques publiques
 1.2.1. Le recours aux expérimentations menées sur le fondement de l’article 37-1 de la Constitution s’est accéléré dans les dernières années
 1.2.2. Les expérimentations de l’article 37-1 couvrent un large champ de politiques publiques.
 1.2.3. La mise en place de dispositifs particuliers d’expérimentations ouvertes favorise le recours aux expérimentations
 1.2.4. Les collectivités territoriales conduisent de nombreuses expérimentations, mais peu sur le fondement du 4e alinéa de l’article 72 de la Constitution

1.3. Nombreuses, les expérimentations répondent inégalement aux exigences méthodologiques de la démarche expérimentale
 1.3.1. La méthode expérimentale semble avoir conquis presque tous les secteurs où son usage est pertinent
 1.3.2. La volonté d’éclairer le mieux possible les choix de politiques publiques n’est pas la seule explication du recours croissant aux expérimentations
 1.3.3. La méthodologie de l’expérimentation est inégalement maîtrisée par les administrations
 1.3.4. La mise en place de véritables expérimentations se heurte à plusieurs difficultés
 1.3.5. Les collectivités territoriales font face à des freins spécifiques à l’expérimentation

2 Améliorer la conduite des expérimentations et le cadre juridique existant

2.1. La conception, la conduite, et l’évaluation d’une expérimentation doivent répondre à un cadre méthodologique rigoureux
 2.1.1. Envisager l’expérimentation et la décider
 2.1.2. Concevoir l’expérimentation
 2.1.3. Le déroulement de l’expérimentation
 2.1.4. L’évaluation de l’expérimentation
 2.1.5. Décider des suites de l’expérimentation.

2.2. Propositions relatives au cadre juridique et administratif des expérimentations
 2.2.1. Imposer une présentation des caractéristiques essentielles des expérimentations de l’article 37-1 dès l’examen du projet de loi ou du projet de décret en Conseil d’État
 2.2.2. Favoriser et accompagner la participation des collectivités territoriales aux expérimentations des articles 37-1 et 72 de la Constitution
 2.2.3. Des stratégies ministérielles plus affirmées pour construire un environnement favorable aux expérimentations

 Conclusion

Liste des propositions de l’étude

Annexes
 Annexe 1 – Lettre de mission
 Annexe 2 – Composition du groupe de travail
 Annexe 3 – Liste des personnes rencontrées ou auditionnées
 Annexe 4 – Fondements juridiques du droit expérimental
 Annexe 5 – Expérimentations prévues sur le fondement de l’article 37-1 de la Constitution par secteurs de politique publique
 Annexe 6 – Liste des expérimentations menées sur le fondement de l’article 37-1 de la Constitution
 Annexe 7 – Liste des expérimentations menées sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
 

 

Les études du Conseil d'Etat Rapport d'étude 150 La Documentation française 194000762