Rapport annuel 2018 de l'Autorité de la qualité de service dans les transports

Rapport annuel 2018 de l'Autorité de la qualité de service dans les transports Rapport 2018 de l'Autorité de la qualité de service dans les transports Autorité de la Qualité de Service dans les Transports pdf Gratuit - 2.33 Mo (nouvelle fenêtre) Trafic de transport Transport aerien Transport de voyageurs Transport de marchandises Transport Transport maritime Ligne ferroviaire Transport interurbain Politique des transports Transport en commun

Créée en 2012 au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a vocation à observer, à analyser, à susciter le débat, à formuler des propositions et non à sanctionner. Le rapport annuel 2018 présente les missions de l’AQST, l’analyse des données des transports du quotidien (trains express régionaux, Transiliens et RER), les transports longues distances (aérien, TGV, Intercités).

LES MISSIONS DE L’AQST

PRÉSENTATION DE L'AQST

L’AQST, AU CŒUR D’UN RÉSEAU D’ACTEURS DU TRANSPORT

LES TRANSPORTS DU QUOTIDIEN

LES TRAINS EXPRESS RÉGIONAUX
ANALYSE DES CAUSES DE PERTURBATIONS
LES TRANSILIENS ET LES RER
ENQUÊTE SUR LA QUALITÉ DE SERVICE DANS LES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS

LES TRANSPORTS LONGUE DISTANCE

LES TRANSPORTS AÉRIENS
L’ANALYSE DES DONNEES
AÉRIEN ET FERROVIAIRE 
LES TGV 
DES SERVICES AUTOCARS EN « SERVICES LIBREMENT ORGANISÉS »
ENQUÊTE SUR LA QUALITÉ DANS LES TRANSPORTS INTERURBAINS

UNE MEILLEURE QUALITÉ DE SERVICE DANS LES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS EN ALLEMAGNE

ANNEXES

Rapport d'activité 48 Autorité de la qualité de service dans les transports 204000067

Les comptes des transports en 2017 - 55e rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation

Les comptes des transports en 2017 - 55e rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation Les comptes des transports en 2017

Auteur(s) : Layla Ricroch - Clothilde Sarron

Commissariat général au Développement durable pdf Gratuit - 3.73 Mo (nouvelle fenêtre) Transport Entreprise de transport Politique des transports Transport de marchandises Transport de marchandises Politique des transports

Ce rapport dresse un panorama des transports en 2017 : bilan de la mobilité des marchandises et des voyageurs, de la circulation routière, de plusieurs externalités (accidentalité et impacts environnementaux). Il présente aussi les évolutions du secteur économique du transport, des résultats comptables et financiers pour certains acteurs du secteur, les évolutions de l'emploi ainsi que du marché du travail des principaux métiers du transport et de la logistique. Il récapitule les investissements en infrastructures de transport ainsi que l'ensemble des contributions publiques (Etat, Agence de financement des infrastructures de transport de France, collectivités territoriales).

Synthèse

Cadrages sur la situation économique et sur les infrastructures de transport

A-Transport et activité économique

B-Entreprises françaises de transport

C-Emploi et salaires

D-Les externalités du transport

E-Le transport de marchandises

F-Le transport de voyageurs

G-Bilan de la circulation

Annexes

Réunions

Rapport d'activité 228 Ministère de la transition écologique et solidaire 194000925

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 26 septembre 2019, sur la situation des clients de l'agence de voyage Thomas Cook France.

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 26 septembre 2019, sur la situation des clients de l'agence de voyage Thomas Cook France. Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 26/09/2019 Voyage

Thomas Cook France a indiqué ne plus être en mesure d'assurer les prestations vendues à ses clients s'agissant de séjours touristiques à l'étranger.

Dès qu'ils en ont été informés, les services compétents de l'Etat se sont mobilisés afin de trouver une solution pour nos ressortissants actuellement à l'étranger.

Dans le cadre d'une directive européenne sur les voyages à forfait, un mécanisme de garantie peut être activé, pour ce qui concerne Thomas Cook France, par l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST). Les services de l'Etat ont enjoint l'APST d'activer dès à présent ce mécanisme.

Si un client a acheté son voyage à forfait (c'est-à-dire la combinaison d'au moins deux prestations, l'une de transport, l'autre de séjour) auprès de Thomas Cook France (ou d'un de ses établissements ou succursales), la garantie est donc effective. Cette garantie couvre les clients :

- de leurs difficultés de transport : un client couvert par la garantie de l'APST peut contacter cette dernière par email ou par téléphone pour qu'elle puisse lui procurer un titre de transport effectif.

- de leurs difficultés avec leur hôtelier : un client couvert par la garantie de l'APST peut contacter cette dernière, qui lui fournira en cas de besoin une lettre de garantie à faire valoir auprès de l'établissement.

Si le client a acheté son voyage à forfait auprès d'une agence indépendante, il convient de contacter cette dernière.

Par ailleurs, seuls les voyages à forfait sont couverts par la garantie de l'APST. Les vols seuls (sans prestation d'hébergement) ne sont pas couverts par la garantie de l'APST. Les personnes qui se trouvent dans ce cas de figure sont invitées à s'adresser à leur assureur ou à leur établissement bancaire afin de bénéficier, le cas échéant, des conditions contractuelles afférentes à leur carte de paiement.

La garantie de l'APST couvre également, sous la forme d'un remboursement ou d'une garantie de séjour, les voyages à forfait qui ont été achetés auprès de Thomas Cook France mais qui n'ont pas encore été effectués.

Les modalités pratiques des garanties offertes peuvent être obtenues sur le site internet de l'APST : www.apst.travel

Adresse courriel : info@apst.travel

Téléphone : +33 1 44 09 25 35


source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 septembre 2019

Vacances Agence de voyages Clientele Transport Hotellerie 192001933

Rapport 2017 des contrôles dans les secteurs prioritaires identifiés par le Plan national de lutte contre le travail illégal

Rapport 2017 des contrôles dans les secteurs prioritaires identifiés par le Plan national de lutte contre le travail illégal Plan national lutte contre le travail illégal secteur prioritaires 2017 Direction générale du Travail pdf Gratuit - 1.2 Mo (nouvelle fenêtre) Travail clandestin Travail noir Agriculture Secteur d'activite Services Batiment et travaux publics Transport Spectacle vivant Contrat de travail

Le présent bilan retrace les activités de contrôle des différentes administrations et organismes impliqués dans la lutte contre le travail illégal, hors police et gendarmerie. Il est dressé à partir d’une grille d’analyse envoyée à chaque service départemental qui doit alors consolider les indicateurs d’activité pour le département dont il a la charge. L’enquête menée chaque année cible les secteurs de l’agriculture, des hôtels-cafés-restaurants, du bâtiment et des travaux publics, des services aux entreprises, du spectacle vivant et enregistré et des transports.
Avec près de 10 400 entreprises en infraction, soit près de 15 % de l’ensemble des entreprises contrôlées, le niveau des constats est en baisse par rapport aux années précédentes (17,9 % en 2016, 18,9 % en 2015, 17,6 % en 2014 et 18,8 % en 2013).
Ce taux global moyen correspond à une très forte prédominance du travail dissimulé dans les infractions et les organisations frauduleuses constatées avec 84 % des constats ; une part significative du travail dissimulé se rapporte à la non déclaration ou à la sous déclaration de salariés (78 %). Les constats d’infraction liés au prêt illicite de main-d’œuvre et au marchandage augmentent entre 2016 et 2017, passant de 7 % en 2016 à 10 % en 2017. L’infraction d’emploi d’étrangers sans titre est relativement stable depuis 2015 (4 % en 2017, 5 % en 2016 et 2015).

Préambule

Synthèse du Plan national d’action 2017

Résultats globaux nationaux

L’analyse des contrôles

Les constats d’infraction

L’analyse par secteur d’activité

Les suites globales des contrôles

Légère hausse de la mise en cause des donneurs d’ordre

Annexes méthodologique
 Annexe 1 : Les taux de réponse
 Annexe 2 : Les difficultés liées à l’organisation de l’enquête

Liste des tableaux et des graphes

Rapport d'étude 25 Ministère du travail 194000591

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Public Sénat le 24 juin 2019, sur l'agenda de la session parlementaire extraordinaire.

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Public Sénat le 24 juin 2019, sur l'agenda de la session parlementaire extraordinaire. Marc Fesneau 24/06/2019 agenda de session parlementaire extraordinaire
  • Marc Fesneau - Ministre chargé des relations avec le Parlement

CYRIL VIGUIER
Deuxième partie de notre émission, c'est « Territoires d'info », avec l'invité politique, en direct sur ce plateau ce matin, c'est Marc FESNEAU, bonjour.

MARC FESNEAU
Bonjour.

CYRIL VIGUIER
Ministre des Relations avec le Parlement, et ça ne vous exonère pas d'avoir une voix peu audible ce matin.

MARC FESNEAU
Un peu hivernale.

CYRIL VIGUIER
Vous étiez dans votre département.

MARC FESNEAU
Oui.

CYRIL VIGUIER
Bonjour Oriane MANCINI, merci d'être avec nous.

ORIANE MANCINI
Bonjour.

CYRIL VIGUIER
Du service politique de Public Sénat. Et Pascal JALABERT du groupe EBRA

PASCAL JALABERT
Bonjour.

CYRIL VIGUIER
Qui représente Le Progrès, sur ce plateau, à Lyon et également à Saint-Etienne. Voilà. Merci d'être avec nous. Marc FESNEAU, on vient de voir la carte météo, la météo des territoires de Gilles MOUROUX, une canicule est annoncée. Est-ce que ça peut être dangereux pour un gouvernement, une canicule ? Est-ce que le gouvernement y est préparé et est-ce que ça peut être dangereux pour un gouvernement comme cela l'a été ?

MARC FESNEAU
La question n'est pas tant que ce soit dangereux pour un gouvernement, je pense que c'est dangereux pour un certain nombre de publics fragiles, je pense aux personnes âgées, je pense aux jeunes nourrissons en particulier, et puis je pense à ceux qui travaillent à l'extérieur, on est encore dans une saison, au mois d'août 2003 on était dans une période où les travaux extérieurs, où les entreprises étaient plutôt à l'arrêt, là cette canicule va intervenir à un moment où il y a encore beaucoup de travaux de voirie, de bâtiments publics etc., et donc la mobilisation du gouvernement est pleine et entière pour édifier d'ailleurs de ce qui s'est passé depuis 2003, il y a eu des tas de choses qui ont été faites : les climatisation d'un certain nombre de salles dans les EHPAD.

CYRIL VIGUIER
On se rappelle les nombreux morts de 2003.

MARC FESNEAU
Les points de vigilance, dans ma propre commune, celle qui m'a succédé me disait qu'on lui avait indiqué les personnes qu'il fallait un peu surveiller, parce qu'elles étaient…

CYRIL VIGUIER
A Marchenoir ?

MARC FESNEAU
A Marchenoir – qu'elles étaient plutôt isolées socialement. Tout ça c'est des éléments nouveaux qui permettent de mettre en veille et en éveil chacun. C'est à la fois une mobilisation des services publics, des services de secours, que je salue au passage…

CYRIL VIGUIER
Vous nous confirmez que tout est prêt ?

MARC FESNEAU
A priori tout est prêt. Après, vous savez, on verra l'intensité de cette canicule, manifestement elle sera assez forte, la question c'est sa durée. On nous annonce plutôt qu'elle devrait s'estomper à partir de vendredi ou samedi, mais il n'y a pas de certitude.

CYRIL VIGUIER
Oui, le week-end prochain.

MARC FESNEAU
Mais il n'y a pas de certitude, et donc ça nécessite une vigilance de tous les instants des services publics et puis une vigilance de tous les instants de tous les citoyens, c'est-à-dire que dès que l'on voit quelqu'un, dont on a le sentiment qu'il ne fait pas attention à s'hydrater, pas attention à se mettre… on puisse appeler qui à la mairie, qui tel ou tel service pour faire en sorte que l'attention… C'est un moment d'attention collective, les moments de canicule. Et puis je pense aussi à ceux, parce qu'on y pense souvent l'hiver, à ceux qui vivent dehors, qui sont souvent les premières victimes, les sans domicile fixe, qui sont souvent les premières victimes de ces moments de canicule aussi, donc tout ça c'est un point de vigilance collective qu'il faut avoir, mais la ministre BUZYN, le Premier ministre, la ministre du Travail, enfin tous les ministres sont en pleine mobilisation pour faire en sorte que cet épisode de canicule se déroule si je peux dire au mieux.

ORIANE MANCINI
On va parler du Parlement, autre sujet, avant de parler des textes à venir dans les prochaines semaines, et ils sont nombreux, un mot sur le calendrier. La session extraordinaire commence lundi prochain, est-ce que vous savez quand elle prendra fin ?

MARC FESNEAU
Au plus tard, a priori, et quand je dis a priori, c'est une quasi-certitude, à la fin du mois de juillet, après tout dépendra d'un certain nombre de commission mixtes paritaires. On a une Commission mixte paritaire conclusive sur la santé, une Commission mixte paritaire conclusive sur l'école. Ça dépend aussi évidemment de ces navettes qui se déroulent ou qui ne se déroulent pas et qui détendent ou retendent le calendrier parlementaire. L'idée que nous avions c'était de terminer la navette de textes importants, je pense à la Loi d'orientation mobilités, j'ai cité école et santé, il y a la loi Fonction publique qui est encore en examen au Sénat cette semaine. Et puis un certain nombre de textes qui ont moins été visibles, mais je pense au texte sur l'Alsace, je pense au texte sur l'Agence nationale de cohésion des territoires qui a été votée la semaine dernière. Il y a un certain nombre d'autres textes. Et puis à l'Assemblée nationale, va débuter le texte sur l'énergie et le climat, et puis il y en aura ensuite au Sénat. Donc c'est quand même des textes importants qu'on essaiera de clôturer au mois de juillet. Et puis s'ils ne sont pas clôturés au mois de juillet, pour certains ils reprendront au mois de septembre.

ORIANE MANCINI
En septembre quand, vous avez une date de reprise ?

MARC FESNEAU
Il n'y a pas de date précise, mais première quinzaine, enfin fin de première quinzaine ou début de suivante, on est dans ces horizons-là, mais c'est une prérogative comme vous le savez du président de la République, et donc le président de la République convoquera au gré aussi de ce qui se sera passé au mois de juillet.

ORIANE MANCINI
Ce n'est pas décidé.

MARC FESNEAU
Ce n'est pas encore décidé.

PASCAL JALABERT
On parlera après de la loi bioéthique, mais moi la question que j'ai à vous poser, quand on voit que la Loi mobilité ça a commencé en février, ça va s'achever au mieux en juillet, la grande loi fondatrice de la seconde partie du mandat, c'est la réforme des retraites. Alors moi j'ai envie de vous demander : c'est pour quand ? Parce que le calendrier est bien bouché, cette loi c'est celle que les Français attendent, quand est-ce que vous allez pouvoir la programmer ?

MARC FESNEAU
Je crois qu'il y a plusieurs lois qui était attendues par les Français. Ceci dit cette loi-là est une réforme de système, systémique comme on dit. Au mois de juillet Jean-Paul DELEVOYE, le Haut-commissaire, présentera les conclusions du travail qu'il a fait depuis quasiment 18 mois désormais, en dialogue avec les organisations syndicales, avec le terrain, avec les Français, pour donner les grands principes de son texte, les grands principes de cette loi, et puis on est sur un horizon qui sera au tournant de l'hiver. Vous citiez la Loi mobilité en disant « présentée au mois de janvier, février et votée au mois de juillet », ce n'est pas un délai fou 6 mois pour voter une loi, une loi de cette ampleur-là, après on verra dans le calendrier parlementaire à quel moment on peut le faire. Alors, ceci dit la loi d'orientation sur les retraites est une loi importante, parce que c'est une loi qui nous projette sur plusieurs années et plusieurs décennies. L'objectif étant d'ailleurs d'avoir une réforme suffisamment profonde, mais en même temps une réforme qui se déroule dans le temps. Il n'est pas question d'organiser des ruptures violentes, il faut qu'on ait une perspective finale pour faire en sorte que l'on puisse voir et que chaque citoyen puisse voir en conscience quelles sont les annuités dont il aura besoin.

CYRIL VIGUIER
Ce sera après les municipales.

MARC FESNEAU
On verra. On n'est pas obligé de se caler uniquement sur le calendrier des municipales. On nous avait beaucoup dit…

ORIANE MANCINI
Mais est- ce qu'il y a de la place avant, est-ce que, vous connaissez le calendrier parlementaire par coeur, est-ce qu'il y a de la place avant pour cette réforme des retraites, qui va prendre du temps au Parlement ?

MARC FESNEAU
Il peut y avoir de la place, mais ça dépendra là aussi, si je peux me permettre, ce n'est pas pour éluder votre question, mais des navettes qu'il pourrait y avoir sur les autres textes que nous aurons, le texte bioéthique va arriver, on va en parler sans doute après, il y a un premier texte sur les collectivités locales présenté par Sébastien LECORNU, qui va venir aussi à la rentrée, évidemment au Sénat, puisque constitutionnellement c'est le Sénat qui doit l'examiner en premier. Donc on verra à ce moment-là les navettes, mais on nous avait parfois dit « il ne faut pas faire la réforme de la Fonction publique avant les européennes », et voyez nous avons pu faire le texte donc on n'est pas seulement avec comme horizon, l'horizon électoral. La réforme elle n'attend pas forcément les horizons électoraux, la question c'est d'avoir des réformes qui soient suffisamment explicitées devant les Français et dont les débats soient de qualité pour pouvoir expliquer les choses.

CYRIL VIGUIER
Marc FESNEAU, est-ce que la crise des Gilets jaunes, les manifestations qu'on a connues depuis des mois, ont retardé l'action gouvernementale, fait qu'il peut y avoir embouteillage ?

MARC FESNEAU
Non, enfin vous regarderez à rebours, maintenant on peut faire un bilan. Le bilan de ce que nous avons fait entre le mois de décembre et le mois de mai, juin, période où le 25 avril, la date de la conférence de Presse du président de la République, et vous en parlerez avec les parlementaires à l'Assemblée nationale et au Sénat, je n'ai pas l'impression qu'on ait chômé. Le texte santé le texte fonction publique. Le texte santé, le texte Fonction publique, le texte sur les mobilités, tout ça, ça a navigué, si je peux dire, sans faire de jeu de mots, sur les mobilités, pendant une période où on pouvait nous donner, on pouvait nous dire qu'il ne fallait pas trop avancer. Je ne crois pas que le calendrier parlementaire a été du tout détendu au moment de la crise des Gilets jaunes, et d'ailleurs nous aurions défaut à nous-mêmes, puisqu'une partie des réponses, je pense à la question de la désertification médicale, je pense à la question des mobilités, elle trouve sa réponse, en tout cas en partie sa réponse dans les lois que je viens d'énumérer. Donc je ne crois pas que soyons dans une phase où nous rattrapions le retard. Nous avons déroulé un programme législatif qui a été assez dense, y compris depuis la crise des Gilets jaunes.

ORIANE MANCINI
Alors, on va parler des lois bioéthique qui contiennent la PMA pour toutes, entre autres, puisque là aussi c'est un texte vaste. Elle sera présentée au conseil des ministres le 26 juillet. Eric WOERTH disait hier que vous en faites un outil politique, pour diviser les oppositions. Qu'est-ce que vous répondez ?

MARC FESNEAU
Non, pas du tout, d'ailleurs la volonté du président de la République et du Premier ministre c'est d'entrer dans le débat, avec autant de sérénité que possible. Nous n'en faisons pas un porte-étendard quelconque, c'était un engagement de campagne du président de la République, c'est une évolution que chacun a pu mesurer et mesurer nécessaire pour un certain nombre de Français, et donc on ne compte pas du tout en faire un porte-étendard, il faudra que le débat se déroule, le débat se déroule, d'ailleurs la ministre BUZYN hier, dans un journal, a annoncé la volonté qu'elle avait de pouvoir écouter tout le monde, de pouvoir le faire avec le respect des positions des uns et des autres. Il me semble que l'entrée en matière n'est pas du tout celle d'un porte-étendard ou d'une opposition que nous voudrions ouvrir les uns avec les autres ou les uns contre les autres. Il faut que chacun puisse s'exprimer. Et pour tout vous dire, monsieur WOERTH a raison, dans les groupes il y a des opinions de nature différente, et ce n'est pas une question d'opposition et majorité, il me semble que dans chaque groupe il y a des gens qui ont conscience, portent un regard différent sur tel ou tel sujet, et pas seulement sur la PMA.

ORIANE MANCINI
Y compris dans la majorité, est-ce qu'il y a un risque de diviser le groupe majoritaire ?

MARC FESNEAU
Oui, mais il n'y a pas de risque de division quand on se respecte et quand on sait le texte qu'on veut poser. Le risque de division il est parfois sur des fractures personnelles, sur le fait que certains puissent, comment dirais-je, avec leurs convictions y aller un peu fort, mais il n'y a pas de risque de division en tant que tel. On est sur des questions éthiques, il faut respecter que sur les questions éthiques, c'est vieux comme les débats sur l'éthique. Quand vous regardez les grands débats que nous avons eus en France, c'est des débats qui ont, au sein des groupes, parfois mené à des débats très profonds, des débats très approfondis, des débats très solides, et ça n'a jamais fracturé des majorités. Je pense, ni les oppositions…

ORIANE MANCINI
Donc liberté de position…

PASCAL JALABERT
Voilà, pas de discipline ou autre…

MARC FESNEAU
… d'ailleurs, ce n'est pas le sujet. Il n'y a pas d'obligation… Je crois que Gilles LEGENDRE a dit lui-même qu'il fallait respecter toutes les positions et c'est ce que nous partageons aussi au MoDem. On peut exprimer une position qui soit différente de son collègue, sans que ce soit forcément un drame, l'important c'est que la loi soit votée, mais je crois que dans tous les groupes il y a des choses qui traversent. Quand vous parlez de la question de la filiation et de l'accès aux origines par exemple, je pense que c'est une question qui n'est ni de droite, ni de gauche, ni d'opposition d'une majorité, c'est une question qui parle à l'histoire de chacun, à la connaissance que chacun en a, à la philosophie que chacun en a, et donc je ne crois pas du tout qu'on puisse nous faire le procès de vouloir l'instrumentaliser. Il n'y a aucun intérêt et donc il faut le faire avec la nécessité du débat. Et d'ailleurs j'en veux pour preuve que ceux qui ont essayé d'instrumentaliser précédemment sur des textes de cette nature-là, je pense au mariage pour tous, en ont été pour leurs… un peu leurs abattis, si je peux dire.

ORIANE MANCINI
Vous pensez à qui, aux Républicains ?

MARC FESNEAU
Non, je pense que le mariage pour tous, on aurait pu mener un débat qui était à la fois d'avancer sur ce sujet-là, sans en faire un porte-étendard et un motif de rupture entre majorité et opposition. Quand vous pensez au débat qu'a mené Simone VEIL, quand vous pensez à un autre débat qui n'était pas bioéthique mais sur la peine de mort, on voit bien que c'est des débats qui avaient transcendé l'opposition et la majorité. C'est des débats qui méritent ce dépassement-là me semble-t-il.

ORIANE MANCINI
Un mot sur une autre réforme, la réforme constitutionnelle, on n'y voit plus très clair sur le calendrier, est-ce qu'elle est toujours à l'ordre du jour du Parlement ?

MARC FESNEAU
Elle est toujours à l'ordre du jour du Parlement, le Premier ministre et le président de la République ont posé clairement les choses, d'ailleurs le président du Sénat aussi au fond. On voit bien les points d'accord que nous avons aujourd'hui, en particulier sur le sujet constitutionnel, et on voit bien le point de désaccord qui existe encore aujourd'hui. Sur le projet de loi organique, sur la réduction du nombre de parlementaires en particulier, le président LARCHER, à juste titre à mon sens, a dit que c'était un tout, la révision constitutionnelle, le projet de loi organique, le projet de loi ordinaire, qui vise lui à introduire une part de proportionnelle, et donc on a encore un travail à faire. Je trouve que les positions ont convergé, à la même époque l'an dernier il me semble que nous étions plus éloignés. Donc on prendra le temps qu'il faut…

ORIANE MANCINI
Mais elle est à l'ordre du jour quand, alors ?

MARC FESNEAU
Elle n'est pas à l'ordre du jour à ce stade, le Premier ministre l'a très clairement dit, il a dit : on voit qu'aujourd'hui il n'y a pas un accord, on la mettra à l'ordre du jour quand les conditions d'un accord seront réunies.

PASCAL JALABERT
Comme vous l'avez dit, vous êtes issu du MoDem, la proportionnelle c'est une revendication historique de votre parti, là-dessus vous entendez ne pas lâcher ?

MARC FESNEAU
Oui, enfin ce n'est pas seulement une revendication…

PASCAL JALABERT
Quel est le pourcentage de…

MARC FESNEAU
Eh bien le pourcentage qui est posé sur la table est un pourcentage à 20 %, dans le texte qui sera présenté. Ce n'est pas une question du MoDem, c'est une question de faire en sorte que les différents courants de la vie politique française soient représentés, de trouver le juste dosage qui permette à la fois une stabilité au sein de l'Assemblée nationale, parce que la Vème République, sa solidité c'est aussi sa stabilité, et en même temps qui permette une représentation des courants et le débat naîtra, et puis vous voyez bien que ce n'est pas la même chose, une proportionnelle à 20 % sur 577 députés, une proportionnelle à 15 %, corrective sur 450, voyez, il y a des tas d'options qui sont encore discutables et qui seront discutées. Je n'en doute pas.

CYRIL VIGUIER
On reste dans le Sénat.

ORIANE MANCINI
Oui, vous parliez de Gérard LARCHER, Gérard LARCHER il a désormais un rôle de reconstructeur à droite, est-ce que ça dégrade les relations avec l'exécutif, notamment sur cette réforme, est-ce que désormais pour vous il est plus un adversaire politique que le président du Sénat ?

MARC FESNEAU
Non, mais de toute façon moi je respecte les institutions par nature, tout autant que le président LARCHER. Il est président de la deuxième assemblée, on sait le rôle éminent qu'est celui du Sénat. Après chacun… les uns et les autres nous faisons de la politique, et donc que le président LARCHER face de la politique…

ORIANE MANCINI
Mais lui en fait plus que précédemment.

MARC FESNEAU
Ça ne peut être une découverte, en tout cas il l'exprime plus explicitement, mais ce n'est pas en soi un écueil que d'avoir des interlocuteurs qui ne pensent pas comme vous. Enfin, dans une démocratie, on ne discute pas qu'avec les gens avec lesquels on est d'accord, sinon on n'est plus tellement en démocraties, enfin en tout cas j'invite à être prudent sur la dérive qui consisterait à dire : je ne parle qu'avec des gens avec lesquels je suis parfaitement en ligne. Donc c'est bien dans le débat démocratique, je crois que le président LARCHER fait tout à fait la distinction et je ne sens pas une dégradation profonde des relations entre le Sénat et l'exécutif.

CYRIL VIGUIER
On va parler des municipales, c'est des élections qui sont dans moins d'un an. On a regardé, on vous voit beaucoup beaucoup dans votre département, le Loir-et-Cher, Marc FESNEAU, vous êtes l'ancien maire Marchenoir, je le rappelais tout à l'heure. Vous avez des ambitions municipales, à nouveau ?

MARC FESNEAU
Oh, écoutez, je suis resté conseiller municipal de ma commune. Si je suis beaucoup dans le Loir-et-Cher, enfin j'ai été… j'ai deux week-ends qui m'ont permis d'être dans le Loir-et-Cher, ce qui me permet d'être auprès des miens d'abord, pour être très honnête, et puis deux, éventuellement de participer à des manifestations, parce que je crois que les élus locaux sont heureux de pouvoir retrouver leurs élus, et quand ils sont ministres, ils sont…

CYRIL VIGUIER
Et vos ambitions municipales, elles pourraient renaître ?

MARC FESNEAU
Je suis élu… oui, je pourrais être candidat dans ma propre commune, mais enfin ça n'est pas une… ça n'est ni une révolution, ni…

CYRIL VIGUIER
Mais c'est une possibilité. Vous l'envisagé d'être candidat ?

MARC FESNEAU
C'est une possibilité, oui, d'être candidat sur la liste, on verra après la place que j'entends jouer, mais en même temps, une fois que vous avez…

CYRIL VIGUIER
Redevenir maire, c'est une option pour vous ?

MARC FESNEAU
Je ne crois pas, parce qu'au fond, une fois que vous avez tourné la page et que vous avez mis en situation des gens de vous remplacer, c'est assez difficile en tout cas pour moi de leur dire : eh bien maintenant que mon envie a changé, je vous demande de me laisser la place. En tout cas ce n'est pas ma façon de faire de la politique. Ça n'empêche pas que, à la place qui est la mienne aujourd'hui, je puisse être utile dans mon Conseil municipal, et celle qui m'a succédé, avec qui je m'entends très bien, fait un excellent travail dans ma commune, dans la commune de Marchenoir.

CYRIL VIGUIER
Vous avez moins envie d'être ministre ?

MARC FESNEAU
Ah non, ce n'est pas moins envie d'être ministre. D'abord la question d'être ministre, je vais vous dire, je crois que je l'ai déjà dit ici, ce n'est pas une question d'envie, c'est une question de la demande qui vous est faite par le président de la République et le Premier ministre, et de la confiance qui vous est faite à la tâche qu'on vous assigne, donc ce n'est pas une question d'envie, je trouve qu'il y a quelque chose d'indécent à parler d'envie quand on est ministre, après on essaie d'exercer sa tâche le mieux possible. En revanche, la question municipale est une question plus d'envie, mais j'ai envie de garder un pied aussi effectivement dans les collectivités, d'abord c'est ma culture personnelle, c'est mon histoire personnelle. Et si ça peut se faire et si je peux être utile, je le ferai volontiers dans la commune et dans la communauté de communes. Ça permet d'avoir un ancrage.

PASCAL JALABERT
Justement, les municipales, donc le MoDem aux municipales, qu'allez-vous faire ? Est-ce que vous pensez que finalement il faut discuter avec des maires de gauche ou de droite sortants, qui partagent peu ou prou vos convictions, qui ont déjà fait du bon travail ?

MARC FESNEAU
Eh bien il me semble que la philosophie des municipales, elle est tout à fait en adéquation avec la philosophie qui a présidé à l'élection d'Emmanuel MACRON, c'est une philosophie du dépassement. Quand vous constituez une équipe municipale, alors je ne vous parle même pas des 35 000 communes de France qui sont en dessous de 10 000 habitants, globalement on n'est pas vraiment sur une affaire droite/gauche et encore moins sur une affaire partisane.

PASCAL JALABERT
Et on va mettre de côté les communes de 3 500 habitants…

MARC FESNEAU
Enfin, ça fait 50 0000 élus locaux, ça fait quand même 500 000 élus locaux qu'on met de côté comme ça allègrement. Il me semble que…

PASCAL JALABERT
Oui oui, mais bon, vous pensez que c'est l'intérêt général.

MARC FESNEAU
Oui, mais c'est quand même précieux.

PASCAL JALABERT
Bien sûr.

MARC FESNEAU
Et c'est, je ne dis pas que vous dites le contraire d'ailleurs, c'est quand même précieux de voir que dans beaucoup de territoires des gens se rassemblent au-delà de leurs étiquettes, et donc c'est ce qui doit nous semble-t-il présider. Alors après, dans les villes plus importantes, il y a évidemment un effet de politisation, mais il nous semble qu'il faut regarder les choses, non pas seulement avec les étiquettes, mais avec aussi le projet qui est porté, le bilan du sortant. Parce que quand même une élection municipale c'est aussi une affaire d'incarnation, une affaire de bilan, et donc ça avec ce regard là qu'on va faire les choses, avec la volonté de poursuivre l'oeuvre qui a été celle depuis 2017, c'est de faire en sorte que puissent se constituer des majorités nouvelles au-delà de ces clivages. Ça n'empêche pas qu'il y ait des désaccords avec un certain nombre de municipalités sortantes ou de municipalités entrantes, si je peux dire, et donc c'est ce travail-là qu'on fera. On est encore un peu loin, même si vous le disiez, c'est dans moins d'un an, je ne suis pas sûr que les Français, sortant à peine des européennes, soient dans la période qu'on va ouvrir, complètement sur les affaires des municipales.

CYRIL VIGUIER
…oui mais pas longues.

ORIANE MANCINI
Sur ce sujet, dernière question, est-ce que vous confirmez ce que disait Le Parisien hier, qu'il y a des tensions entre le MoDem et la République En Marche pour les investitures aux municipales ? La République En Marche aurait des visées hégémoniques.

MARC FESNEAU
Non, enfin il n'y a pas de tension. Quand vous êtes en discussion entre partis politiques et entre mouvements politiques, et quand vous devez faire des choix, il y a toujours des moments de discussions, parfois de discussions un peu solides.

ORIANE MANCINI
Comment ça se passe alors ?

MARC FESNEAU
Eh bien on est en phase de discussion…

ORIANE MANCINI
Un peu solide, ça veut dire qu'il y a des tensions.

MARC FESNEAU
Non mais ce n'est pas des tensions. Les tensions n'apparaissent que quand vous n'avez pas réussi à résoudre les problèmes que vous avez devant vous. Donc on est dans une phase de discussion et de regarder et de choisir les meilleurs candidats et les meilleures stratégies. Et donc c'est un moment normal dans la vie politique.

CYRIL VIGUIER
Marc FESNEAU, retour de Jean-Luc MELENCHON aux premières loges ce week-end. Vous trouvez ça bien qu'il se réapproprie son mouvement ?

MARC FESNEAU
D'abord, je ne suis pas très surpris. Il ne m'a pas semblé que Jean-Luc MELENCHON voulait avoir autre chose que la main sur son mouvement. C'est bien son droit et c'est bien légitime. Après, je n'ai pas d'autre commentaire à faire, c'est la vie publique et la vie politique.

CYRIL VIGUIER
Ce n'est pas une bonne nouvelle pour vous ça.

MARC FESNEAU
Oh, je ne sais pas si c'est une bonne ou une mauvaise nouvelle, enfin je ne navigue pas et nous ne naviguons pas en regardant en permanence, et nous obsédant en permanence de ce que dit Jean-Luc MELENCHON. D'ailleurs je vous rappelle quand même, c'est la vie démocratique, je le fais sans aucune, comment dirais-je, sans aucun mépris ou aucune condescendance. Les Français ils ont dit quelque chose au moment des européennes, de ce que disait Jean-Luc MELENCHON, ils ont sans doute trouvé qu'il y avait un certain nombre de choses qui étaient excessives et qui avait été excessivement portées au moment de la crise des Gilets jaunes. Donc Jean-Luc MELENCHON est un acteur de la vie publique, comme ministre des Relations avec le Parlement, par ailleurs, il est parlementaire, je le respecte, en démocratie il faut aussi respecter ses adversaires, mais il n'y a pas de crainte à avoir ses adversaires quand on est assez solide sur ses bases.

CYRIL VIGUIER
Merci Marc FESNEAU, ministre des Relations avec le Parlement, d'avoir été notre invité politique ce matin, dans « Territoires d'info ».

MARC FESNEAU
Merci à vous.

CYRIL VIGUIER
Merci Pascal JALABERT, du groupe EBRA, du Progrès, et merci Oriane MANCINI de Public Sénat.

ORIANE MANCINI
Merci.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 25 juin 2019 
 

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