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Rapport visant à souligner les apports réels ou potentiels d'un texte essentiellement technique et plaidant pour sa ratification. Il explique pourquoi le traité d'Amsterdam est utile à la construction européenne.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 59 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1402