Ville

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Politique de la ville : des moyens financiers à renforcer

La réforme de la politique de la ville est "bien engagée" mais souffre d'un manque de moyens. Telle est la conclusion du rapport des sénatrices Annie Guillemot et Valérie Létard sur l'évaluation de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite "loi Lamy".

En bref

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques évaluant l'application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Rapport

De la smart city au territoire d'intelligence(s) - L'avenir de la smart city

Rapport

Observatoire national de la politique de la ville - Rapport 2016

Rapport

L'identification des moyens de droit commun de la politique de la ville

Rapport

Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable - Les fondements d'une nouvelle politique des périphéries urbaines et commerciales

Rapport

Loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Loi - Commune - Département - Aménagement du territoire - Ville - Métropole

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur le phénomène urbain : un atout pour le futur

Rapport

Préfiguration d'un contrat partenarial d'intérêt national pour le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais

Rapport

Pratiques des établissements publics fonciers en matière de requalification de friches urbaines et industrielles

Rapport

Quand les femmes changent la ville - Rapport de l'expérimentation nationale de marches exploratoires

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Rapport

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