Ville

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SRU : 56% des communes ne remplissent pas leurs obligations

Le ministère de la cohésion des territoires publie le bilan triennal de l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) pour la période 2014-2016.

En bref

Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi ELAN)

Logement - Handicapé - Urbanisme - Ville

Observatoire national de la politique de la ville - Rapport 2017 : la mobilité résidentielle des habitants des quartiers prioritaires

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine

Rapport

La nature en ville : comment accélérer la dynamique ?

Rapport

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Ville - Commerce - Fiscalité

Rapport d'information (…) sur les travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Rapport

L'agriculture en 2035 dans les aires urbaines de moyenne importance de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Aires urbaines d'Albi, Rodez, Montauban et Castelsarrasin-Moissac

Rapport

Loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

La loi a pour objet de préparer l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024 à Paris et dans d'autres villes françaises. Il s'agit notamment de permettre de livrer en temps voulu les infrastructures et équipements nécessaires au déroulement des jeux.

Sport - Urbanisme - Ville

Mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes

Rapport

Ordonnance du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris

Commune - Département - Ville

Ordonnance du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris

Commune - Département - Fiscalité - Fiscalité locale - Ville

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