Ville

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Loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Loi - Ville - Artisanat - Commerce - Gestion d'entreprise - Commune - Collectivité locale

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Enquête demandée par la commission des finances du Sénat

Rapport

Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Urbanisme - Ville

Loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction

Loi - Pouvoir exécutif - Logement - Urbanisme - Ville - Bâtiment et travaux publics

Contribution des acteurs publics et privés à la conception et à la promotion de la ville durable au plan international : propositions pour favoriser la participation des acteurs publics et privés au développement urbain durable à l'international

Rapport

Les nouvelles mobilités dans les territoires périurbains et ruraux

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2853) du 21 octobre 2010 sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les villes du futur : Analyses - Tome II

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les villes du futur : Débats - Tome III

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les villes du futur : Enjeux - Tome I

Rapport

Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés - Tome II. - Études

Rapport

Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés - Tome I. - Rapport

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les villes du futur : rêves ou cauchemars ?

Rapport

Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Loi - Citoyenneté - Laïcité - Service public - Ville - Femme - Mineur - Procédure judiciaire - Police - Peine

Rapport d'information (...) sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la ville

Rapport

Rapport d'activité 2006 - 2009 du Conseil national des villes

Rapport

Rapport d'activité 2002 - 2005 du Conseil national des villes

Rapport

La révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville - « Une conception rénovée de la politique de la ville :d'une logique de zonage à une logique de contractualisation »

Rapport

Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain

Rapport

Loi du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Loi - Commerce - Temps de travail - Droit du travail - Tourisme - Ville - Commune - Partenaires sociaux

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