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Robert Badinter

Mise à jour le : 5 mars 2019

Ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre de la Justice.

Du même auteur

  • CM. 5 août 1981 La mise en harmonie du droit des sociétés commerciales avec la deuxième directive adoptée par le conseil des Communautés européennes le 13 décembre 1976.

    Discours

    27 février 2008

  • Conseil des ministres du 7 Novembre 1984 Statut des avocats de l'agglomération parisienne intervenant devant les tribunaux de Bobigny, Créteil, Nanterre et Paris.

    Discours

    27 février 2008

  • Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.

    Discours

    27 février 2008

  • Conseil des ministres du 1 Décembre 1982 Mesure individuelle : nomination.

    Discours

    27 février 2008

  • CM. 27 octobre 1982 Mesures individuelles : nominations.

    Discours

    27 février 2008

  • CM. 5 octobre 1982 Mesures individuelles : nominations.

    Discours

    27 février 2008

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